Réforme constitutionnelle : les députés PS veulent introduire un « droit d’amendement citoyen »

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Crédits : DragonImages/iStock
Loi
Xavier Berne

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, les parlementaires PS proposent qu'à l'avenir, des « amendements citoyens » soient débattus par le Parlement (à condition d’avoir été soutenus par au moins 10 000 internautes). Une piste qui ne semble cependant guère emballer la majorité.

« Il y a beaucoup de sujets sur lesquels il faut batailler pendant cinq, dix ou vingt ans pour que les choses arrivent à leur terme. Le vrai sujet, c'est de ne jamais lâcher », nous confie le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.

L’élu, qui plaidait déjà sous la précédente majorité pour l’introduction d’amendements dits citoyens, s’apprête à revenir à la charge à partir de la semaine prochaine – l’Assemblée débutant son examen, en séance publique, du projet de réforme constitutionnelle.

« Hélas, le seul objet de la réforme proposée par Emmanuel Macron, c’est de concentrer davantage de pouvoirs dans les mains d'un seul, là où il faudrait au contraire permettre au plus grand nombre de participer aux décisions », dénonce le député « Nouvelle Gauche ».

Afin de « créer un lien continu entre les parlementaires et leurs électeurs », Olivier Faure et ses collègues proposent « d'établir une démocratie collaborative », qui s’organiserait notamment autour d’amendements et de propositions de loi que les internautes pourraient proposer et/ou soutenir directement sur Internet.

Permettre aux citoyens de faire « irruption » dans les débats parlementaires

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