Le gouvernement veut faire du CESE la « Chambre de la société civile »

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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi constitutionnelle. L’un de ses articles est consacré au Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a vocation à devenir une institution dédiée à la participation citoyenne. Le texte reste toutefois flou sur la réforme qui s’annonce.

Coûteux, inutile, quasiment inconnu du grand public... Le CESE fait souvent l’unanimité – mais contre lui-même. Plusieurs candidats à la présidentielle proposaient d’ailleurs la suppression pure et simple de la « troisième assemblée » française, dont le rôle consiste à éclairer les travaux du législateur, notamment au travers d’avis.

Plutôt que de la faire disparaître, Emmanuel Macron avait promis que l’institution deviendrait le « canal privilégié de la participation des Français à la décision publique », une véritable « Chambre du futur » adaptée aux nouveaux outils de communication – Internet en tête. La réforme constitutionnelle portée par le gouvernement d’Édouard Philippe, dévoilée en partie aujourd’hui (deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, devant être présentés ultérieurement), a ainsi vocation à entériner les engagements présidentiels.

Consultations et pétitions dans les mains de l'institution

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