Pas de réforme de la redevance TV avant 2019

CAP et d'épée 98
En bref
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Crédits : Lokibaho/iStock
Loi
Xavier Berne

La réforme de la redevance TV n’interviendra finalement pas cette année. Le répit ne devrait cependant être que de courte durée : la ministre de la Culture a annoncé ce matin que ce chantier serait ouvert « courant 2019 » devant le Parlement.

Sauf énorme surprise lors des débats autour du prochain projet de loi de finances, la « contribution à l’audiovisuel public » restera – au moins pour un an encore – soumise à la seule détention d’un poste de télévision ou d’un « dispositif assimilé ». Une définition qui permet jusqu’ici à certains internautes de ne pas payer la fameuse redevance TV s’ils se contentent de regarder les chaînes du groupe France Télévisions depuis leur ordinateur. Et ce au grand dam des acteurs de l’audiovisuel public, soumis à de fortes restrictions budgétaires.

Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a dévoilé ce matin les grandes lignes de la réforme voulue par Emmanuel Macron. Outre différentes mesures concernant l’offre des chaînes et radios publiques, la locataire de la Rue de Valois a promis l’ouverture, « dans un second temps », de « trois chantiers » nécessitant l’intervention du législateur :

  • « Le financement avec la réforme de la contribution à l’audiovisuel public »
  • « La régulation à l’heure du numérique »
  • « La réforme de la gouvernance »

La ministre ne s’est pas davantage avancée sur l’orientation que prendront ces réformes. Elle a simplement précisé que celles-ci « trouver[aient] leur traduction dans des lois courant 2019 ».

La piste du prélèvement universel

« La législation et la réglementation ont vieilli », s’était inquiétée Françoise Nyssen, en octobre dernier, lors d’une audition au Sénat. L’intéressée avait surtout annoncé des « travaux » sur ce dossier, laissant entrevoir un arbitrage à l’occasion du projet de loi de finances pour 2019.

Quelques semaines plus tard, le Journal du dimanche rapportait que l’Élysée souhaitait accompagner sa réforme de l’audiovisuel public d’un volet relatif au financement, « avec une redevance universelle ». L’objectif ? Élargir le nombre de foyers soumis à la contribution à l’audiovisuel public (dont le montant était de 138 euros en 2017), à commencer par ceux qui disposent d'un accès à Internet.

Une piste qui avait été tout particulièrement explorée par deux députées LREM au travers d’un rapport présenté en commission des affaires culturelles (voir notre article).


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