Le ministère de la Culture a lancé des « travaux » en vue d’une réforme de la redevance TV

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Loi
Xavier Berne

Si le gouvernement n’a pas touché à la redevance TV dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, il y a fort à parier pour qu’il revienne à la charge l’année prochaine. La ministre de la Culture vient de lancer des « travaux » sur ce dossier, lesquels « aboutiront dans les prochains mois ».

« La législation et la réglementation ont vieilli », a fait valoir Françoise Nyssen, ministre de la Culture, mercredi 25 octobre lors d’une audition au Sénat. Et c’est peu de le dire...

La « contribution à l’audiovisuel public », dont le montant devrait être de 139 euros l'année prochaine, est due par ceux qui possèdent un téléviseur – ou un appareil assimilé, de type vidéoprojecteur avec tuner. Et ce aussi bien qu’ils s’en servent pour regarder des chaînes publiques ou uniquement des DVD.

Résultat, cela fait plusieurs années que les principaux bénéficiaires de la redevance TV réclament que l’assiette de cet impôt soit élargie à ce qu’on appelle les seconds écrans. L’argument ? Certains foyers n’ont pas de télévision à la maison mais profitent malgré tout des contenus de France 2 ou France 3 via france.tv, la plateforme de direct et de replay de France Télévisions.

« Nous assistons à une évolution des usages : le non linéaire se développe à grande vitesse et pourrait dépasser le linéaire dans quelques années ; le piratage ne cesse de croître et d'évoluer. Nous assistons aussi à une évolution des modèles économiques » a déclaré à cet égard la locataire de la Rue de Valois.

« La réflexion sur cette réforme ne peut plus attendre »

Devant les sénateurs membres de la commission de la culture, qui exhortent depuis plusieurs années le gouvernement à engager une réforme d’ampleur sur ce dossier, Françoise Nyssen n’a pas tourné autour du pot : « La réflexion sur cette réforme ne peut plus attendre. Le gouvernement a décidé de l'engager ».

« Nous avons lancé les travaux, a annoncé la ministre de la Culture. Ils aboutiront dans les prochains mois et je souhaiterais pouvoir m'exprimer lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2019 sur ce sujet. »

Le principe d'une perception par foyer, une « piste » parmi d'autres

La co-fondatrice de la maison d'édition Actes Sud a expliqué qu’après avoir traité de la réforme de la taxe d’habitation, « priorité » du projet de loi de finances pour 2018, il était logique que l’exécutif se penche sur la redevance TV. Et pour cause, cette dernière est payée en même temps que la taxe d’habitation.

« Aucun impératif financier ne justifiait une réforme à très court terme, a déclaré Françoise Nyssen. La priorité pour le projet de loi de finances pour 2018, vous le savez, est la réforme de la taxe d'habitation. Néanmoins, à moyen terme, l'évolution des usages pose la question du rendement de cette contribution et de l'équité entre contribuables. Ainsi, comme je l'ai déjà dit, je souhaite qu'un débat soit ouvert, autour notamment d'un élargissement de l'assiette. »

La ministre a soutenu que la « solution à l’allemande » (un principe de perception par foyer, dès lors qu’un écran quelconque permet la réception de la télévision publique) était « une piste intéressante ». « Mais il en existe d'autres, a insisté Françoise Nyssen. Toutes les pistes de réforme seront explorées, sans totem ni tabou. Cette réflexion est indissociable de celle, tout aussi nécessaire, sur les missions, l'organisation et l'efficacité de l'audiovisuel public, que nous avons déjà engagée. »

Certains se souviendront que le précédent gouvernement avait lui aussi lancé une réflexion sur l'avenir de la redevance TV, avant que François Hollande décide finalement de faire peser l'effort sur les fournisseurs d'accès à Internet, plutôt que de toucher à l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public.


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