Audiovisuel public : au Sénat, les pistes de réforme de la commission de la Culture

Redevance, tutelle, holding 8
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Loi
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le mercredi 18 octobre 2017 à 17:00
Marc Rees

La question du budget de l'audiovisuel public, initiée à l’occasion du projet de loi de finances pour 2018, fait grincer des dents au Sénat. Catherine Morin-Desailly est très critique par exemple sur le report de la fin de la publicité dans les émissions pour la jeunesse sur les chaînes de France Télévisions.

Le 12 octobre, le rapporteur du projet de loi a fait adopter en commission des finances un amendement visant à repousser d’un an la fin de la publicité dans les émissions pour la jeunesse. Au lieu de 2018, cette suppression serait actée pour 2019, sauf modification lors des débats. Cet amendement a été redéposé pour la séance le même jour.

Selon lui, cette mesure devrait permettre d’engranger 17 millions d’euros, chiffre avancé sans grandes explications. Quoi qu’il en soit, cette somme qui permettra aux publicitaires de plonger dans les estomacs des plus jeunes permettrait à France Télévisions de supporter la baisse de flux d’argent public décidé par le nouvel exécutif.

« Hors de question de revenir sur ce texte »

Au Sénat, la réforme ne passe pas. Lors d’un échange cet après-midi, Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la Culture, nous rappelle que cette suppression avait été le fruit d’une proposition de loi portée par André Gattolin (désormais LREM) adoptée à l’unanimité au Sénat. « Et les effets de cette proposition de loi ont été pris en compte dans le contrat d’objectif et de moyens passés avec France Télévision. Pour nous, il est hors de question de revenir sur ce texte qui veut éviter que les jeunes soient intoxiqués par la publicité ».

En lieu et place, la sénatrice Union Centriste considère que le moment est venu pour lancer une réforme globale de la télévision publique. « Il y a urgence à réformer au regard de la mutation numérique, des nouveaux entrants et des usages. Nous ne pouvons plus rester dans le cadre de la loi de 1986 sur la liberté de communication ».

Trois pistes de réformes, dont celle de la redevance

Elle dénonce une nouvelle fois les fragilités dans le mode de perception de la redevance liées à « l’évaporation de l’assiette suite à la migration des usagers vers les nouveaux supports ». Elle plaide ainsi pour une réforme à l’allemande comme elle l’avait déjà fait le 2 octobre dernier au Sénat. En clair : un principe de perception par foyer, dès lors qu’un écran quelconque permet la réception de la télévision publique. Une manière de taxer également les autres écrans : ordinateurs, smartphones, tablettes... 

Parmi les règles obsolètes de la loi de 1986 à corriger, la sénatrice nous cite l’interdiction de diffusion des films le mercredi, le vendredi et le samedi soir. Une interdiction qui empêche France Télévisions de diffuser des films que les chaînes du groupe ont pourtant financés... et qui pousse finalement les utilisateurs à migrer vers d’autres supports.  

Catherine Morin-Desailly demande enfin une réforme plus structurelle, consistant à faire émerger des groupes solides, sortis d’une logique de silo, regroupés par exemple sous l’égide d’une holding. Une refonte qui passerait également par celle de la tutelle, aujourd’hui jugée trop complexe puisque jonglant avec l’intervention du Parlement, de la Culture, de Bercy et du C.S.A. 


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