Audiovisuel public : Macron promet un projet de loi « avant la fin de l’année »

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Loi
Xavier Berne

Le chef de l’État a annoncé hier que le gouvernement engagerait la réforme de l’audiovisuel public dès 2018. Emmanuel Macron s'est cependant bien gardé d'évoquer le délicat sujet de la redevance TV.

« Parce que le secteur des médias évolue profondément et rapidement, parce qu’il se fonde aujourd’hui sur un usage renouvelé des images, des textes et des sons, parce que les organisations que nous avons historiquement retenues ne sont sans doute ni adaptées à notre présent, encore moins notre futur, il importe de revoir en profondeur et de manière très dépassionnée la grammaire et les règles de l’audiovisuel public. » Le président de la République a profité de ses vœux à la presse, mercredi 3 janvier, pour confirmer ses projets de réforme concernant les chaînes et radios publiques (France 2, Arte, France Inter, TV5 Monde...).

Aux yeux d’Emmanuel Macron, le service public doit « travailler sur les contenus et sur les usages », afin qu'il puisse notamment « s’adresser à tous ».

Des propositions attendues pour la fin du premier trimestre

Des « propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en œuvre » seront rendues au chef de l’État d’ici « la fin du premier trimestre 2018 » par une « mission sur laquelle s’appuie la ministre de la Culture ». Fin décembre, Françoise Nyssen a effectivement annoncé avoir demandé aux dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public de plancher sur différents thèmes de réforme, en lien avec quelques députés et le Comité « Action Publique 2022 ».

Emmanuel Macron souhaite que les recommandations émanant de ces travaux conduisent à un large débat « avec l'ensemble des professionnels ». L’objectif fixé par le président : « mettre, avant la fin de l’année, un projet de loi pour l’audiovisuel public sur la table du Conseil des ministres ».

Parmi les priorités du locataire de l’Élysée figure la « qualité » de l’information, mais aussi les coproductions européennes, afin que l’audiovisuel public propose « une offre numérique capable de faire face à la concurrence des plateformes digitales ».

Laurent Vallet (INA), Véronique Cayla (Arte) et Delphine Ernotte (France Télévisions) ont d’ailleurs été chargés par la ministre de la Culture de réfléchir à des « offres communes en ligne ». « Il s’agit de penser le service public comme un média global, avec des plateformes numériques communes, notamment en matière d’information et de programmes éducatifs et culturels », explique-t-on Rue de Valois. La présidente de France Télévisions pourrait d'ailleurs profiter de l'ouverture de ce chantier pour pousser son projet de « Netflix européen ».

« Aucun sujet » ne sera écarté, pas même celui de la redevance

Fait notable, le chef de l’État n’a pas évoqué la question de la contribution à l’audiovisuel public (qui a pourtant fait l’objet de nombreux débats cette année encore, à l’occasion des discussions budgétaires). Emmanuel Macron a toutefois pris le soin de laisser toutes les portes ouvertes : « Je ne veux ici ni fermer aucun sujet, ni égrener ce que la mission et la ministre dans les prochaines semaines auront à établir », a-t-il pris le soin de souligner hier.

Il y a quelques semaines, le Journal du dimanche rapportait que l’Élysée souhaitait accompagner sa réforme de l’audiovisuel public d’un volet relatif au financement, « avec une redevance universelle ». L’objectif ? Élargir le nombre de foyers soumis à la contribution à l’audiovisuel public (dont le montant était de 138 euros en 2017), à commencer par ceux qui disposent d'un accès à Internet.

Le problème est en effet bien connu : c’est aujourd’hui la détention d’un poste de télévision (ou appareil assimilé) qui conditionne l’assujettissement à cet impôt. Non son usage ou la possession d’un ordinateur connecté à Internet par exemple. Dès lors, certains peuvent parfois profiter des chaînes et radios publiques sans avoir à payer la redevance...

« La législation et la réglementation ont vieilli » s’était ainsi inquiétée Françoise Nyssen, en octobre dernier, lors d’une audition au Sénat. La ministre avait surtout annoncé des « travaux » sur ce dossier, l’intéressée laissant entrevoir un arbitrage à l’occasion du projet de loi de finances pour 2019.

Quel que soit le véhicule législatif choisi et les décisions de l’exécutif, les parlementaires ne devraient pas hésiter à monter au créneau sur ce dossier qui fait plus que jamais figure de serpent de mer – mais peut-être plus pour longtemps.


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