Redevance TV : à l'Assemblée nationale, la piste du prélèvement universel

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Crédits : Ruocaled (CC BY 2.0)
Loi
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le lundi 13 novembre 2017 à 11:00
Marc Rees

La piste d’une contribution universelle, plaidée en particulier par Mathieu Gallet, numéro un de Radio France, s’est enracinée également au sein de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Une piste inspirée de nos voisins Allemands, Italiens et Finlandais. 

La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (dite redevance « TV ») est un des gros chantiers abordés à chaque loi de finances, mais reporté année après année. Il faut dire que ce prélèvement est très sensible pour les foyers français. Certes, il n’augmentera que d’un euro pour 2018, afin d’atteindre les 139 euros, mais sa hausse est constante.

La CAP était par exemple de 116 euros en 2007, 123 en 2011, 136 en 2015 et 138 en 2017. « Le rendement de la CAP a progressé de 39 % au cours des dix dernières années, pour atteindre 3,214 milliards d’euros en 2016 » note le rapport sur les industries culturelles, annexé au projet de loi de finances pour 2018.

En commission, les deux rapporteurs LREM Frédérique Dumas et Béatrice Piron remarquent en particulier que « le nombre de particuliers assujettis a crû ces dernières années, notamment en raison d’un phénomène de "décohabitation" » (lié aux divorces, séparations et à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules).

Aujourd’hui, outre les 100 000 professionnels redevables, 23,1 millions de foyers payent la redevance. 4,3 millions sont exonérés ou bénéficient de dégrèvements « sociaux », « compensés par l’État à hauteur de 743,8 millions d’euros en 2016 ».  Néanmoins la manne est menacée.

Une manne menacée

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