Bercy a publié ce matin un arrêté aux effets fleuris : il permet de démultiplier des contrôles automatisés de redevance audiovisuelle en croisant le fichier de la taxe d’habitation, mais également celui des abonnés aux distributeurs TV, dont les fournisseurs d’accès.
Avec cet arrêté, c’est désormais la toute puissante direction générale des finances publiques qui prend la compétence de ces contrôles, autrefois dévolus à la direction générale de la comptabilité publique. Le texte créé du coup un « service de la direction générale des finances publiques assurant une mission de contrôle de la contribution à l'audiovisuel public » avec des pouvoirs bien particuliers.
Cet arrêté fait sortir de terre le fichier ANCRAGES, acronyme d’ « application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions ». Il remplace l’ancien traitement automatisé nommé RED-PHARE. Celui-ci avait été créé le 7 juin 2007. Dans ce fichier, on trouvait classiquement les noms et les déclarations des vendeurs de TV et ceux des détenteurs de récepteurs de télévision. En croisant l’un et l’autre, l’agent pouvait cibler chirurgicalement des contrôles.
Avec l’arrêté tout juste publié au Journal officiel, ce fichier passe du moustique à Hulk. ANCRAGES reprend la base de RED-Phare, mais y ajoute la situation personnelle vis-à-vis de la taxe d'habitation et surtout « les informations relatives au contrat avec un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision ». C’est là que s’enracine l’élément fondamental de cet arrêté.
D'abord des contrôles autrefois sur place ou à distance...
Explication. Depuis 2005, l’article L96E du livre des procédures fiscales prévoit que les chaînes payantes, mais également n’importe quel distributeur « de services payants de programmes de télévision » soit tenu de fournir à l'administration, sur sa demande, les contrats de certains de leurs clients. Les expressions sont suffisamment larges pour viser les fournisseurs d’accès. En clair, notre agent peut contacter Orange ou Canal+, scruter les options prises par un abonné, les croiser avec sa déclaration de non-détention d’un poste de TV. En cas d’incohérence (pas de TV mais des options TV), il peut alors réclamer quelques explications à ce terroriste présumé de l’audiovisuel.
Problème : jusqu’alors, ces contrôles se faisaient sur place ou par correspondance. Lourd ! Comme déjà révélé par PC INpact, la direction générale des finances publiques (DGFP) défriche depuis belle lurette le terrain occupé aujourd’hui par cet arrêté. En 2008, elle écrivait à plusieurs distributeurs de service TV (dont des FAI) pour leur proposer un cahier des charges d’automatisation. Exemple de lettre :
... puis des contrôles automatisés, déclarés à la CNIL
De quel droit ? Simple : « la CNIL a avalisé le 3 avril 2008 la mise en œuvre d’une nouvelle fonctionnalité d’interrogation dématérialisée des établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programme de télévision » argumentait le sous-directeur de la DGFP.
Dans cet échange de courrier, on mesurait l’appétit en données personnelles : à l’un des destinataires, elle annonçait vouloir scruter automatiquement des centaines de milliers de fiches. « Les demandes de renseignements correspondantes, concernent près de 400 000 références, elles seront cryptées (...). »
En parallèle, donc, Bercy déclarait à la CNIL un « guide de procédure pour le transfert par fil des consultations adressées aux câblo-opérateurs ». Les services de la redevance jaugeaient alors l’ampleur de ces contrôles automatisés : une consultation en fin d’année, une autre en début d’année, susceptibles « de porter sur un million de redevables non recoupés ». Non recoupé ? Ce sont ceux dont le nom n’apparaît pas sur les fiches envoyées par les vendeurs de TV. « Les autres personnes du foyer » étant également susceptibles d’être contrôlées.
Extension de la redevance et du domaine de la lutte contre son évitement
Le texte sera d’une utilité radieuse si l’assujettissement des tablettes, ordinateurs et smartphones est voté lors de la prochaine loi de finances. L’extension est voulue par Aurélie Filippetti, les ayants droit comme la SCAM ou encore le sénateur David Assouline, porte-parole du groupe PS. Celui-ci milite ainsi pour « ne plus l'asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l'audiovisuel public ». Avec Ancrages et cette extension tous azimuts, les Kim DotCom de la redevance seront ainsi repérés à distance avec une facilité déconcertante.
Commentaires (151)
#1
Frauder, c’est mal.
#2
il peut alors réclamer quelques explications à ce terroriste présumé de l’audiovisuel.
À chacun son PRISM !
#3
y’a pas a dire , on a vraiment une bande de rapaces…
Qd on voit l’interet des programmes de france 2 ou france 3 …c’est presque intolerable de se voir imposer une redevance aussi elevée …
et tout ca pour permettre a qq animateurs de toucher 10 000 euros par mois
#4
Tain, la TV était de base dans mon offre fibre… faut que je cancel ça :/
#5
ça veut dire que si j’ai un ordi MAIS que j’ai pas l’option TV chez mon FAI, je ne serai pas taxé d’office?
moi ça me va!
mais à choisir, je préférerais qu’on soit tous taxés et qu’ils fassent l’économie de tout ce bordel de contrôle
on taxe pour la sécu, les routes, les transports publics etc… on est pas à ça près et ça ferait une belle économie sur toute l’infrastructure qui permet de contrôler si oui ou non on est censé payer
OU BIEN on met cette taxe débile à la poubelle pour tout le monde, on remet la pub sur la TV publique (y’a pas de raison que seul le privé puisse se faire des couilles en or de la sorte), comme ça seuls ceux qui regardent la TV donnent du temps de cerveau disponible en échange de leur dose d’opium quotidienne
#6
Payer une redevance pour quelque chose qu’on a pas c’est mal aussi…
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#8
Plus sérieusement, ça ne vaudrait pas le coup d’intégrer cela au budget général comme déjà abordé dans les news précédentes ?
Cela éviterait de créer des usines à gaz pour ficher les gens pour des futilités.
Le bilan économique d’une telle mise en œuvre est-il positif ?
Attention, il ne faut pas compter le nombre de personnes économisées par l’automatisation, mais les rentrées supplémentaires par rapport aux dépenses.
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Et pour ceux qui comme moi ont un abo triple play mais qui ont la box tv qui dort dans le placard depuis réception ?
#11
Et donc si on a l’option TV, que l’on utilise un écran d’ordinateur pour avoir l’image, et une chaine hi-fi pour avoir le son, que l’on a pas de TV, et que l’on déclare sa taxe d’habitation sur le net, on va devoir payer une amende alors que l’on respecte la loi et les questions parlementaires ? :x
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Et si je ne veux pas la télé, mais que je veux jouer à Assassin’s Creed sur un écran de 107 cm, je fais comment?
#13
Si 2 personnes vivent ensemble sans être marié/pacsé avec déclaration d’impôt séparé.
L’un a acheté la TV et paye la redevance avec ses impôts.
L’autre paye l’ADSL et par exemple l’abonnement C+.
Ils vont être obligé de déclarer à l’administration d’une façon ou d’une autre qu’ils vivent ensemble sinon ils vont se retrouver avec 2 redevances. Ce qui fait qu’on va créer un fichier des personnes qui vivent en couple maritalement.
#14
J’ai pris le boitier téloche de la livebox pour essayer d’utiliser le disque dur comme NAS ,ce qui s’est avéré impossible, du coup le boitier trône dans son emballage.
Il va sans dire que je n’ai pas de télé chez moi (ni de radio d’ailleurs, si on veut jouer au plus malin, et je n’écoute jamais la radio dans ma voiture, si ce n’est pour me rappeler de la pauvreté du niveau des débats pour me rappeler pourquoi j’ai boycotté les appreils d’“information” (kof kof) du 20ème siècle), et que par conséquent je ne paie pas la redevance.
Suis-je considéré comme un fraudeur ?
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ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public
La capacité, c’est très bien, mais comme plus personne ne regarde “l’audiovisuel public”, on en a un peu rien à faire de leur taxe. ET puis très franchement, audiovisuelle et service public, je ne vois pas très bien le rapport. Respirer de l’air sera prochainement décrété de service public et soumis là aussi à une taxe ???
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Espérons que les fichiers des cablo-opérateurs sont à jour :)
Et ça ne va pas manquer de faux-positifs tout ça.
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Mais pourquoi tout ce bordel de contrôle ?
Je ne comprends pas pourquoi la redevance n’est pas intégrée dans l’impôt sur le revenu directement… ça économiserait pas mal d’argent foutu en l’air…
Quand à ceux qui ne comprennent pas pourquoi ils ont a payer pour “ça” , ils payent aussi pour les écoles même s’il n’ont pas d’enfants, pour les routes même s’il n’ont pas de voiture, etc…
Si la TV publique n’a plus de revenus il va rester quoi ? TF1, NrJ12, D8 ?
Franchement c’est ça que vous voulez à la TV ?
Edit: Faute d’orthographe…
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Frauder c’est mal. Mais pour ma part je paye presque plus de taxe audiovisuel que d’impôt locaux.
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j’en ai mare de toutes ces conneries. mon vase est déjà plein.
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Question (à Marc il a l’air de connaitre les lois sur le bout des doigts) à l”‘heure actuell si tu une box avec option TV mais pas de TV (écran de PC relié dessus) tu ne payes pas ? et ce, tant qu’ils n’ont pas assujettis les ordinateurs ?
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C’est assimilable à de la vente forcée , à partir du moment ou on ne veut pas réceptionner la TV et les chaines publiques il est totalement anormal que l’on paye quoi que ce soit , je n’ai pas de TV , aucun moyens de captation (antenne débranchée sur le toit) donc aucunes raison de payer , tandis qu’un smartphone ou un ordinateur n’est pas un outil principal pour regarder la TV ..
Donc en résumé , pour regarder la TV on achète un téléviseur point barre ..
Et pour le reste les chaines on cas rendre payant la diffusion de leur contenu sur le net ..
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Freebox V5, option TV désactivée, 2 € d’économisés par mois.
Par contre vu le nombre d’écrans informatiques et ordis à la maison, je sens que je vais bientôt payer la redevance sans posséder de téléviseur ni regarder autre chose que des contenus non streamés.
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La redevance devrait être payé par l’ensemble des foyers redevables de la taxe d’habitation point !
Elle finance certes la télévision publique mais également la radio publique (qui n’a pas de recepteur FM : voiture, téléphone avec FM, baladeur avec FM, …), elle finance également l’audiovisuel publique pour l’exterieur une façon de promouvoir l’image de la France (que l’ont soit d’accord ou non sur la légitimité même de la fonction ou de son message).
Elle finance également l’INA.
Directement, elle assure l’emploi d’environ 30.000 personnes et pas seulement des animateurs payés 10K€ par mois.
Elle permet, l’accès au théatre, opéra, … de personnes qui n’ont pas les moyens (financiers/physiques) de se rendre dans ces lieux de cultures. Elle permet la création de documents video librement utilisables par les classes dans les écoles, …
J’ai envie de penser qu’un audiovisuel publique pousse à un audiovisuel de qualité et éviter d’assister à l’éclosion de chaines type FoxNews.
Ceci n’est bien entendu que mon avis.
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J’ai une TV, mais l’option TV de ma Freebox n’est pas activé.
Je sais que normalement je suis redevable, mais franchement je les emmerdes.
Aucun pb pour payer mes impôts mais financer des émissions de m*rde avec mon argent, non merci.
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ferais mieux de virer une bonne fois pour toute cette redevance de merde et tout les chaine télé sous perf lié à elle
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j’sais pas encore il y aurais de bon programme
mais la télé française c’est juste une grosse farce à 2 balle
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#52
Quelques chiffres.
* Patrimoine de Delarue : 30M€
* Revenu 2012 de Cauet : 58M€
* Revenu 2013 d’Arthur : 82M€
Comme je suis trop content d’être enfin assujetti à la redevance moi qui n’ai jamais eu de télé, n’ai jamais payé la redevance et ne regarde jamais la télé sur le web ! Je suis vraiment heureux de savoir que je vais pouvoir contribuer à la fortune de ces grands hommes, sous l’égide de l’État dont c’est tout à fait le rôle.
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Ils ne m’auront pas.
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Je ne vis plus en France
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Bon je ne représente pas mon point de vue hein
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Mais juste pour dire que oui, si tout devient susceptible de tomber sous le coup de la redevance, ça donne un argument de plus pour que ça passe en impôt (au lieu de monter une usine à gaz pour vérifier que M.X ne passe pas à travers des mailles du filet), quitte à abaisser la limite de la non-imposition (un HS: mais ce serait bien de faire payer un impôt modique/symbolique voire optionnel -via internet, pas engager des frais- aux non-imposables pour cause de trop faibles revenus d’aujourd’hui : ça leur permettrait de se sentir participant à l’effort national, alors certains s’en contre-foutent, d’autres… ça leur permettrait de leur redonner un peu de dignité. Mais je m’égare)
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Le fisc devrait s’en inspirer !
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Le texte créé du coup un « service de la direction générale des finances publiques assurant une mission de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public » avec des pouvoirs bien particuliers.
crée
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au final seuls ceux qui n’ont ni télé ni ordinateur ni smartphone ni tablette ne paieront pas la redevance.
autant dire une toute petite minorité au fil du temps.
Pourquoi alors ne pas en faire un impôt?
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En payant la redevance, je suis content de pouvoir financer Arte et quelques émissions intéressantes comme Infrarouge sur France 2
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Ca fait longtemps que je regarde plus la tele a cause du ratio qualite/prix. Bah, ca donne encore moins envie. Je m inquite juste de tout cet argent depense en controle. Ils feraient bien de fermer la TV publique et de supprimer ces controles et la redevance. Ca permettrait d affecter tous ces fonctionnaires a des taches plus utiles (aider les petits vieux, le personnel de prison, l education etc.).
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état voyou , état voleur , état pourrie ! moi ma télé me sert uniquement au beau MKV 1080 p télécharger sur internet TRÈS ILLÉGALEMENT ! je paye très chère pour ça : 35 euros par mois
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je regarde aussi de vulgaire divx pas beaucoup 150 par mois environ .
qui est le voleur moi ou l’état qui me force à payer ma télé qui me sert juste d’écran pour mes consoles de jeu et mes films glané sur la toile ?
et le salaire de tout ces pourries ? c’est pas du vol ça ???
bande de salaud état au bord du chaos
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#84
Moralité:
Pas de taxe, et pas de merdes audiovisuelles
(encore faut-il bien choisir ce qu’on va regarder)
#85
#86
oui c’est ça !!! que du MKV et pas d’option télé !!!
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" /> ? et tf0 ???
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la F1et le moto GP c’est sur les web tv …
compris canal pu
#87
c’est vrai que financer en partie FT qui a payé plusieurs millions d’euros un soap allemand qui a fait un bide complet à 19h sur France 2 ça vaut le coup
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#88
#89
Mais par contre toujours rien de prévu pour faire le ménage dans toutes les chaines publiques qui font du divertissement et pas du service public…
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#91
et merde j’ai un abo canalsat + triple play… mais juste un smartphone et un écran d’ordi (entrée hdmi, enceinte intégrées, PAS DE TUNER, il fait meme 3D ^^)
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donc je peux me prendre une amende même sans contrôle à mon domicile?
lois de merde
#92
#93
il y à déjà bien longtemps que vos impôts ne servent plus à payer les route ou l’éducation … il servent uniquement a payer la dette … rien de plus
#94
à ce terroriste présumé de l’audiovisuel.
Vous y allez fort…
Le texte sera d’une utilité radieuse si l’assujettissement des tablettes, ordinateurs et smartphones est voté lors de la prochaine loi de finances. L’extension est voulue par Aurélie Filippetti, les ayants droit comme la SCAM ou encore le sénateur David Assouline, porte-parole du groupe PS. Celui-ci milite ainsi pour « ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public ». Avec Ancrages et cette extension tous azimuts, les Kim DotCom de la redevance seront ainsi repérés à distance avec une facilité déconcertante.
Je ne crois pas, non. Avoir la 3G ou le wifi ne veut pas dire que l’on regarde la TV.
en l’état, le texte que vous citez dit « les informations relatives au contrat avec un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision ».
le wifi et la 3G ne sont pas des “services payants de programmes de télévision “
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#99
Ben oui c’est normal, mais tout à fait.
" /> France
Nous on nous flique jusqu’à l’os tandis que pour nos élites énarques élues c’est open bar.
Et ben voyons.
Quand je vois les brésiliens… je pense qu’ils ont beaucoup à nous apprendre…
La
#100
“Si réellement tu n’as pas les moyens, tu ne seras pas assujetti. Contrairement à ce que certaines personnes bien informés pensent, tout le monde ne paie pas la taxe (donc ceux qui ne sont pas imposables)”
La je rebondis sur un truc qui me herisse de plus en plus : tu bosse et tu ne regarde pas la tv car ni le temps ni l’envie > tu payes. Tu ne bosse pas tu te liquefie le cerveau devant la tv > tu ne payes pas.
A un moment faut arreter de deconner. Quelqu’un qui bosse n’est pas forcement quelqu’un qui a de l’argent
#101
Je confirme en tout cas que les demandes auprès des opérateurs sont déjà en place.
Chaque année, le service de la redevance m’adresse un beau courrier pour que je confirme ne pas avoir la télévision. Cette année, il y était en plus précisé que ma femme a un abonnement auprès de free.
#102
#103
mais merde qu’il la crypte leur put1 tv natianale que personnes regarde, autrement que nos grands parents !!!! et qu’il envoie une carte d’abonnement a ce qui paye cette redevance !
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#106
#107
#108
Je soupçonne quand même que s’il devait y avoir un référendum pour choisir entre le rétablissement de la pub sur France TV, ou rajouter 100 euros et des brouettes d’impots supplémentaires à payer par foyer, ce serait la pub qui gagnerait …
#109
Accessoirement ca commence à me gonfler cette logique du “Ah oui vous n’utilisez pas ce service mais ce serait bien que vous payiez quand même par solidarité”.
Ca s’applique à la TV. Vous ne regardez pas les chaines publiques mais vous les payez quand même.
Mais par contre ca ne s’applique pas à d’autres choses pourtant beaucoup plus utiles qu’une télé. Je paie ma carte Orange. Les gens qui n’utilisent pas les transports en communs (parce qu’ils préfèrent la voiture par exemple, ces salauds) ne la paient pas. Je commence à me dire qu’en appliquant la même logique que la télé, ca serait sympa de faire payer tous ces gens la. Comme ca je paierai moins cher ma carte Orange au final.
Raisonnement débile ?
Oui, peut être …
#110
#111
#112
Je pensait que ce genre de recherche anti-fraude existait déjà..
Quand on acheté une TV, c’est souvent déclaré par le vendeur.
Ils auraient du profiter du passage à la TNT pour crypter les chaines en fournissant une carte d’accès à ceux qui paient la redevance, ça limiterai énormément la fraude, et les gens qui achètent une TV pour faire de la console ou un moniteur d’ordi ne se sentent pas volés..
ça me rappelle le logement que je louais, j’étais dans une zone blanche de chez blanche, en analogique je recevait TF1 et France 3 et encore très mal, ma seule TV que j’avais était un 45cm à tube qu’on m’avais donné. J’ai du l’allumer deux fois quand j’ai emménagé mais quand j’ai été chez un voisin et que j’ai découvert que la réception était comme ça dans tout le village… J’ai laissé tombé et j’ai coché la case “Je n’ai pas de TV chez moi…”
Le débit adsl étant insuffisant (6mega) pas d’offre Tv possible et en fait ça m’a jamais vraiment manqué.
Il y’a aussi ceux qui déclarent de pas avoir de TV pour frauder car “c’est trop cher” mais qui s’abonnent à Canalsat ou BisTV ou encore qui prennent les options TV… No comment.
Enfin pour ceux qui veulent pas la TV avec leur offre triple play, quand mes parents on pris une nouvelle offre Orange car moins chère, mais avec le démod TV, j’ai appelé Orange pour souscrire l’offre et je leur ai clairement dit “Je ne veux pas le boitier TV”. Car ils n’avaient pas envie d’avoir un décodeur en plus à la maison.
Ils l’ont jamais envoyé et ça a été réglé.
#113
#114
Je ne sais pas si cela a déjà été dit, mais si un agent de impôts se présente chez vous, ne le laissez pas rentrer. Dites-lui de revenir avec un OPJ
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#115
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#120
Bidon
Pour l’application du 1° du II de l’article 1605 :
1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d’appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l’habitation pour lesquels le redevable et ses enfants rattachés à son foyer fiscal en application du 3 de l’article 6 sont imposés à la taxe d’habitation ;
C’est donc surtout un pretexte au flicage par bigbrother des connexions internets et des abonnements tv
#121
#122
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#126
moi j’ai été contrôlé pour de vrai une fois, l’agent est rentré chez moi, a jeté un oeil dans le salon/salle à manger et est reparti, j’aurais pu avoir 4 TV à l’étage, mais la vérif est restée très superficielle
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#127
#128
#129
Tu vas croire que j’en ai après ta peau mais les écoles privées touchent des subsides de l’état rien que les salaires de leurs profs sont payés par l’état (sauf si taux d’encadrement plus élevé), le chauffage est payé par l’état, les actions éducatives des collectivités territoriales s’appliquent aux élèves du privés, …
L’enseignement totalement privé, c’est à dire sans contrat avec l’état est marginal, ne concernant que 0,3% des élèves et n’est pas forcément synonymes de qualité…
#130
à moins d’avoir mal compris:
on paye la redevance télé avec la taxe d’habitation et l’on possède un ordinateur branché sur internet, il faudra donc payer une redevance en plus pour le pc même si l’on ne regarde jamais de programme télé dessus
alors si c’est ça, cela reviendrait à dire que d’un oeil on peut regarder les feux de l’amour et de l’autre dallas
#131
en allemagne
http://www.pcinpact.com/news/54501-redevance-allemagne-ordinateur-telephone-taxe…
de plus un impôt au bénéfice des Eglises : En Allemagne, les fidèles de l’Eglise catholique ou protestante doivent s’acquitter d’un impôt au bénéfice des Eglises. Les autres communautés religieuses n’ont pas d’impôt à payer.
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#133
A quand un compteur sur les chiottes pour nous taxer sur nos exonérations naturelles ??? Avec malus pour ceux qui utilisent des laxatifs !!
On dit que les français fraudent, mais ils sont obligés sinon il se retrouve en slip autour d’un feu de bois dans une caverne….
FTW
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#140
Si seulement le gouvernement
" /> s’appliquait ces contrôles à lui même pour éviter les dérives, tout le fric qui part en niaiserie et gaminerie de pom pom girl, en pot de vins, ce sont des escrocs qui piqueraient les pièces rouges dans le panier d’un clochard et partiraient avec son crouton et son pinard 
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non le mouv
radio publique musical (pas d’info)
après le traitement de l’info je connais que via là télé et on dirais qu’il fond toujours la lèche au gouvernement en place
même TF1 semble avoir plus de déontologie
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