L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat

Une CAP, que dis-je, une péninsule 99
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le mardi 28 novembre 2017 à 08:57
Marc Rees

Le sénateur David Assouline est revenu bredouille de sa tentative de réforme de la contribution à l’audiovisuel public, notamment pour assujettir les nouveaux écrans, consoles comprises. Ses amendements, cosignés avec plusieurs de ses collègues socialistes, ont été sèchement repoussés par le Sénat.

Pour mémoire, l’élu entendait redorer les finances de l’audiovisuel public par deux leviers principaux. D’un, il militait pour taxer ceux qui détiennent « un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone », dès lors que le foyer disposerait d’une connexion Internet. De deux, il voulait augmenter d’un nouvel euro cette ponction pour la porter en 2018 à 140 euros, hausse de l'inflation comprise.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances, ces tentatives ont toutes été passées à la trappe. Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte, a rappelé en effet que « le gouvernement a annoncé une réforme de l'audiovisuel public pour 2018 ». Inutile donc de mettre la charrue avant les bœufs et de précipiter cette petite révolution avec des pistes qui risquent d’ailleurs d’être impopulaires.

Une fraude qui risque d'être massive

Profitant de cette fenêtre, celui-ci a d’ores et déjà douté de l’efficacité de l’extension aux nouveaux écrans : « une redevance sur tous les modes de perception ? Encore faut-il les identifier, sinon la fraude sera massive. Il suffirait d'acheter sa tablette ou son téléphone à l'étranger avec peu de contrôles à l'aéroport Charles-de-Gaulle » a-t-il anticipé, avant de plaider pour un retrait, sinon un rejet.

Avis partagé par Roger Karoutchi (LR) : « autant quelqu'un qui possède un téléviseur a une chance de regarder le service public, autant c'est moins sûr pour une tablette. Pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? Attendons la réorganisation ».

Conséquence mécanique, faute de modification de ce plafond : « si on augmente l'assiette pour accroître les recettes, la recette pourrait dépasser le plafond de financement de France Télévisions ».

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a accueilli de la même façon ces pistes défendues par David Assouline, en soulignant qu'en France, 94 % des foyers sont déjà équipés d’un poste de TV. En creux, cela signifie que se lancer dans une course aux autres écrans consisterait à déployer beaucoup d'efforts pour peu de résultats.


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