Selon nos informations Denis Rapone a été élu aujourd'hui président du collège de la Hadopi. Celui qui assurait l’intérim suite au départ de Christian Phéline sera à la première marche de l’institution durant deux ans et demi.
Après le renouvellement d'une partie du college et de la commission de protection des droits, Denis Rapone a été élu ce jour président de la Hadopi lors d’une réunion Rue du Texel.
Suite à la fin du mandat de Christian Phéline, lui-même successeur de Marie-Françoise Marais, il était en charge depuis le 7 janvier 2018 de l’intérim de la présidence de l’Hadopi. Une procédure programmée par l’article R331-12 du Code de la propriété intellectuelle qui confie cette mission en priorité au membre désigné sur la liste du Conseil d’État.
Denis Rapone avait été désigné pour six ans au collège de la Hadopi le 1er juillet 2014. Cet ancien du collège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (2007 à 2013), qui fut aussi maître de conférences à l'IEP de Paris, n’occupera son nouveau poste que jusqu’au 1er juillet 2020.
Deux gros dossiers sur le feu
Il aura notamment pour mission d’accompagner la Hadopi dans la révision de la directive sur le droit d’auteur ou la lutte contre le piratage, par des procédés automatisés, fait l’objet de toutes les convoitises. En France, l’autorité indépendante a déjà fait savoir qu’elle se verrait bien tiers de confiance des accords similaires noués entre les intermédiaires de paiement, les régies publicitaires et les sociétés de gestion collective.
Autre sujet sur le grill, l’éventuelle introduction de l’amende prononcée par la Hadopi, à la place de la contravention infligée par le tribunal de police. Sur cette question, une étude de deux conseillers d’État a considéré ce dispositif comme juridiquement envisageable. Toutefois, la question de son opportunité technique ou politique reste béante.
Commentaires (12)
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On a même pas une petite phrase du type en question ni une tof pour faire un concours comme à l’époque du vote de la DADVSI
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Ah… Génial.
Avec Denis Rapone on va enfin avoir quelqu’un qui va mettre à plat toutes les problématiques de la rémunération des auteurs à l’ère du numérique, résoudre le paradoxe des droits de reproduction dans un univers virtuel où l’on copie des données, et enfin mettre en adéquation les revendications des ayant-droits avec les aspirations des consommateurs dans leur usage au quotidien.
ou pas.
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L’ancien DG du CSA, ça promet.
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L’échange de fauteuil, haa ca donne envie de ce lancer, de l’argent facile :)
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C’est plus Christine Albanel ?
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Ah, tous ces “commités théodule” qui coutent une fortune et au final n’apportent pas grand chose.
La vraie question que l’on devrait se poser aujourd’hui, c’est de savoir si l’intérêt de notre pays est vraiment de jouer les premiers de la classe du respect de la propriété intellectuelle.
Moi, je pense que c’est faire preuve d’une énorme naïveté.
En face de nous, il y a les USA qui achètent toute la propriété intellectuelle du monde avec de l’argent inventé de toute pièce(planche à billet)… et qui voudraient ensuite nous en faire payer l’usage(et au prix fort, s’il vous plait).
De l’autre côté, il y a la chine qui fabrique dorénavant une grande partie des biens de la planète et qui dispose d’une montagne d’argent avec lequel ils achètent tout ce qui peut rapporter.
Entre les deux, les petits pays comme la France qui auront juste le droit de payer.
Si vous voulez mon avis, nous manquons cruellement de vision stratégique.
Si la France avait un bon niveau de vie, c’est parce que par le passé, nous n’avons jamais respecté certaines formes de propriété intellectuelle, par exemple sur les médicaments.
Un petit pays n’a aucun intérêt à faire du zèle en terme de propriété intellectuelle dans un système de marché qui avantage uniquement les plus gros.
#11
Denis Rapine