Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD

Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD

Fin prête pour la réforme du droit d'auteur

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/03/2018 3 minutes
22

Hadopi : vague de renouvellements au collège et à la CPD

La Hadopi finalise le renouvellement de son collège et de sa commission de protection des droits (CPD), celle chargée de la riposte graduée. Au Journal officiel, ce matin, deux décrets consacrent l’arrivée de nouveaux membres au sein d’une institution désormais au complet.

Avec le premier décret, Véronique Hamayon arrive au sein de la CPD, sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Cette conseillère maître aura pour suppléant Pierre Rocca, qui a été notamment désigné, un an plus tôt, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile.   

Au sein du collège de la Hadopi, là encore de nouveaux visages font leur apparition avec ce deuxième texte. Brigitte Girardin devient membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Elle fut dans le passé ministre de l’Outre-mer sous le gouvernement Jean-Pierre Raffarin, entre 2002 et 2005. Sur la même liste, Jean-Luc Girardi est désigné suppléant.

Le président du Sénat a opté pour Louis de Broissia. Cet ancien sénateur fut président du conseil général de Côte-d'Or jusqu’en 2008, membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur… Sa nomination avait été annoncée le 16 février au Sénat dans un communiqué où Gérard Larcher saluait « sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique ». 

Alexandra Bensamoun sur la liste du CPLSA

Enfin, Alexandra Bensamoun arrive au sein de l’institution sur la liste du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, avec pour suppléant François Moreau.

Celle-ci profite d’une belle conjonction des astres puisqu’elle a officiellement intégré le CSPLA le 31 janvier 2018 au titre de personnalités qualifiées, avant d'être citée dans un décret du 1er février portant « nomination, titularisation et affectation » à l’Université Rennes-I.  

Surtout, elle avait corédigé en 2017 un rapport avec le professeur Pierre Sirinelli et l’avocate Josée-Anne Benazeraf, laquelle a plusieurs fois défendu la SACEM. Comme expliqué, l’épais document s’est intéressé à la notion de « communication au public », pour proposer différentes pistes de réforme conduisant notamment à soumettre le lien hypertexte au régime d’autorisation du droit d’auteur.

En 2015, elle fut désignée « vice-présidente d'une mission du CSPLA sur le statut européen des prestataires techniques de l’internet », afin de plancher sur l’articulation de la directive sur le droit d’auteur et celle sur le commerce électronique. 

Un dernier texte qui subit les critiques des ayants droit dans le cadre des actuels débats sur le fameux transfert de valeur. Une réforme que l’enseignante juge légitime alors que les intermédiaires techniques jouissent d'une « irresponsabilité de fait ». C'est en tout cas ce qu'elle dit dans cette vidéo de la SACEM, hébergée gratuitement sur YouTube.

Écrit par Marc Rees

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Alexandra Bensamoun sur la liste du CPLSA

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Commentaires (22)


vince120 Abonné
Le 01/03/2018 à 10h 51

Joli la conjonction des astres, c’est à ce se demander ce qu’elle obtiendra le premier avril…


js2082
Le 01/03/2018 à 10h 56

Heuuu…

Elle sert encore à quelque chose la HADOPI?



Aujourd’hui, tout ce que je vois, c’est que c’est devenu un organisme d’envoi de mails en masse (spammeur?) chargé de faire la promotion des ayants-droits.

Et très accessoirement, elle envoie un personne au hasard devant le tribunal pour lui faire payer une amende de quelques centaines d’euros.



“Tout” ça (soit quasiment rien) pour un budget de 9 millions d’euros par an.



 

A ce tarif, il eut été plus productif de recruter 300 infirmières manquant désespérément à certains hôpitaux.



Vive le sens des priorités!!

 


PercevalIO
Le 01/03/2018 à 11h 55

Ça c’est sûr, on protège les droits de la connerie… Par contre en effet, pour mettre de l’argent dans des choses d’intérêt public, y’a plus personne. On pourra éternellement remercier sire Sarkozy d’avoir ouvert grandes les portes du gouvernement à ces vandales d’ayant-droits…


Patch Abonné
Le 01/03/2018 à 12h 04







js2082 a écrit :



Heuuu…

Elle sert encore à quelque chose la HADOPI?



Pourquoi “encore”? Elle a déjà servi à autre chose que bouffer inutilement de l’argent public? <img data-src=" />

La seule fois où elle aurait pu servir (quand l’équipe de Videolan demandait s’il était légalement possible d’utiliser des techniques de contournement de protection pour lire les bluray), sa réponse a été totalement à côté de la plaque (un équivalent de “le ciel est bleu”)…



choukky Abonné
Le 01/03/2018 à 12h 48







PercevalIO a écrit :



Ça c’est sûr, on protège les droits de la connerie… Par contre en effet, pour mettre de l’argent dans des choses d’intérêt public, y’a plus personne. On pourra éternellement remercier sire Sarkozy d’avoir ouvert grandes les portes du gouvernement à ces vandales d’ayant-droits…





Si ça n’avait pas été lui, ça aurait été Flamby entre deux ballades en scooter. <img data-src=" />



Le lobbying se fout de la couleur politique, seule l’odeur du fric dans leurs poches compte. <img data-src=" />



fred42 Abonné
Le 01/03/2018 à 14h 57

Tu veux dire qu’avec Hollande, le lobbying est allé jusqu’à coucher avec le Président ? <img data-src=" />


127.0.0.1
Le 01/03/2018 à 15h 02







Patch a écrit :



La seule fois où elle aurait pu servir (quand l’équipe de Videolan demandait s’il était légalement possible d’utiliser des techniques de contournement de protection pour lire les bluray), sa réponse a été totalement à côté de la plaque (un équivalent de “le ciel est bleu”)…







Hum… Autant je trouve la Hadopi inutile, autant sa réponse n’était pas totalement à côté de la plaque.



Question: “comment mettre à disposition de tous une version de VLC permettant de lire les Blu-Ray.”



Réponse: “La Hadopi invite toutefois à VLC à emprunter maintenant la voie pré conflictuelle, celle que l’association n’avait pas voulu choisir.”



Normal. Si Videolan veut utiliser une techno DRM de Sony, il faut déjà que Vidéolan demande a Sony sous quelles conditions cela peut se faire. La Hadopi ne peut pas trancher sur un litige (=autoriser le contournement du DRM) tant qu’il n’y a pas de litige.



Problème: s’il y a litige ce ne serait surement pas sur le refus idéologique de Sony à fournir des clés, mais plutôt sur celui de Videolan à accepter les conditions (à savoir indemnisation + secret des clés).



Certes, ces conditions peuvent sembler inacceptables pour un lecteur qui se veut gratuit et open-source. Mais rien n’empêche Videolan de faire un décodeur Blu-Ray payant et closed-source…



Kazer2.0 Abonné
Le 01/03/2018 à 15h 18

Elle a déjà servie à quelque chose ? <img data-src=" />


Wype
Le 01/03/2018 à 18h 35

Elle sert surtout à éviter de se prendre un procès avec des dommages et intérêts colossaux pour un simple piratage comme cela peut se faire aux US ^^


fred42 Abonné
Le 01/03/2018 à 18h 45

Non, cela est toujours possible avec HADOPI.

Les ayants droits peuvent toujours poursuivre directement les contrevenants qu’ils chopent sur le P2P.

De plus, la HADOPI peut transmettre des dossiers au parquet.


Patch Abonné
Le 01/03/2018 à 19h 03







127.0.0.1 a écrit :



Certes, ces conditions peuvent sembler inacceptables pour un lecteur qui se veut gratuit et open-source. Mais rien n’empêche Videolan de faire un décodeur Blu-Ray payant et closed-source…



S’ils ont fait un lecteur gratuit opensource, ce n’est pas pour développer l’inverse derrière…

Et non, je confirme qu’ils ont répondu un équivalent de “le ciel est bleu”. Et l’équipe de Videolan a pensé la même chose que moi (confirmé dans les commentaires NXI par jb).



127.0.0.1
Le 01/03/2018 à 19h 19

  • Et comment que je fais pour distribuer gratuitement les clé secrètes de Sony ?



    • Ah, ce n’est pas possible. La France vous autorise donc à contourner le DRM. Go Fuck Sony !



      Quelle autre réponse aurait fait plaisir à JB ?



choukky Abonné
Le 01/03/2018 à 19h 30







fred42 a écrit :



Tu veux dire qu’avec Hollande, le lobbying est allé jusqu’à coucher avec le Président ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> Tu insinuerais que Carlita n’est pas une artiste ? <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 01/03/2018 à 19h 34







Kazer2.0 a écrit :



Elle a déjà servie à quelque chose ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> Les fournisseurs de seedbox et vpn n’ont pas le même avis que toi. <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 01/03/2018 à 19h 38







Wype a écrit :



Elle sert surtout à éviter de se prendre un procès avec des dommages et intérêts colossaux pour un simple piratage comme cela peut se faire aux US ^^





<img data-src=" /> Nous ne sommes pas aux US et depuis quand ils n’ont pas le droit de le faire ?

Je croyais qu’ils se réservaient le droit de choisir une IP à poursuivre s’ils le voulaient.



edit : grillé par fred42



Patch Abonné
Le 01/03/2018 à 19h 42







127.0.0.1 a écrit :





  • Et comment que je fais pour distribuer gratuitement les clé secrètes de Sony ?



    • Ah, ce n’est pas possible. La France vous autorise donc à contourner le DRM. Go Fuck Sony !



      Quelle autre réponse aurait fait plaisir à JB ?



      Justement, la réponse qu’ils ont donné était plus proche d’un “la plage est vraiment belle le soir”, que d’un “oui vous pouvez” ou de “non, désolés”.




127.0.0.1
Le 01/03/2018 à 20h 00







Patch a écrit :



Justement, la réponse qu’ils ont donné était plus proche d’un “la plage est vraiment belle le soir”, que d’un “oui vous pouvez” ou de “non, désolés”.







Dans les faits, Videolan a demandé “comment faire pour… ” en fermant volontairement la question car, VLC étant gratuit et open-source, la seule réponse possible était le contournement le DRM.



La HADOPI, voyant où Videolan voulait en venir, à répondu “en tous cas, vous ne pouvez pas contourner le DRM sans avoir préalablement demandé une licence à Sony. Et en cas de litige, on verra…”.



Bien sur NXI, de JB et le VLC fanclub ont beau jeu de dire “mais il n’ont pas dit comment faire !!! alors que la question c’est ‘comment faire pour….’ !! “. Bon, je ne vous convaincrais pas, je le sais bien.



fred42 Abonné
Le 01/03/2018 à 20h 25

Carlita était mariée avec le président, c’est très différent ! <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 01/03/2018 à 20h 34

Marié avant la prise du poste de présidence ?


Kazer2.0 Abonné
Le 01/03/2018 à 23h 03

Avant Hadopi, j’étais en DDL et de façon modéré. Depuis Hadopi, j’ai redécouvert les torrents et ai augmenter énormément mes consommations de torrent.



L’Hadopi à eu un effet inverse, ne s’attaquant qu’au P2P que je n’utilisais pas, j’ai regardé les solutions de contournement et découvert un monde de partage (et surtout de ratio <img data-src=" /> ) qui m’a énormément fait augmenter <img data-src=" />


balmaresco
Le 02/03/2018 à 07h 21

Hadopi sert à entretenir les bagarres entre héritiers