Interview : les doutes de Christian Phéline (Hadopi) sur l’introduction de l’amende

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Crédits : Marc Rees (Licence CC BY-SA 3.0)
Hadopi
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le jeudi 11 janvier 2018 à 16:40
Marc Rees

Remplacé depuis le 7 janvier 2018 par Denis Rapone, président par intérim, Christian Phéline avait été élu le 10 février 2016 à la tête de la Hadopi pour une durée de deux ans. Il nous avait accordé sa première interview. Il a bien voulu nous accorder son dernier entretien.

Dans les locaux de la Hadopi, Christian Phéline, remplaçant de Marie-Françoise Marais, nous a accueillis pour répondre à plusieurs de nos questions. Ce président élu pour seulement deux années est arrivé dans une institution en crise, qu’il a patiemment tenté de résorber.

L’essentiel de l’échange est consacré à la réponse graduée, les ayants droit doutant de l’efficacité du volet répressif actuel et plaidant pour l’introduction d’un système d’amendes parfois très automatisé. Depuis, l’autorité a réceptionné le fameux rapport commandé à deux conseillers d’État sur la faisabilité juridique de cette sanction, en remplacement de la contravention pour négligence caractérisée.

Lors de votre arrivée à la Hadopi, vous souhaitiez rétablir ou établir la confiance. Mission réussie ou impossible ?

Cette question se comprend de façon plus ou moins ambitieuse. Rétablir la confiance, c’est surmonter la défiance, c’est susciter une confiance active, des partenariats, c’est rétablir des relations de travail normales avec nos interlocuteurs publics ou privés ou des secteurs entiers de l’opinion.

Je crois que des progrès ont été faits. On a des relations dignes et constructives avec nos principaux partenaires, qui sont passées par un certain nombre d’étapes : le fonctionnement du collège, des auditions de nombreux responsables, une coopération normale avec les ministères…

C’était donc ça le secret ?

Il n’y avait pas de secret. Il fallait remettre en bon ordre de marche une institution qui était en situation critique il y a deux ans, suscitant la défiance des ayants droit. Il fallait en outre garder l’indépendance de l’institution et rester au-dessus des intérêts en présence.

La situation antérieure ne pouvait pas durer. Il n’était plus possible de continuer à se regarder en chiens de faïence. Je crois qu’on a aujourd’hui des relations normales, chacun dans ses responsabilités.

À quoi a pu être dû le désamour de la Hadopi par ses géniteurs de faits ?

Il y a deux choses sur lesquelles je ne veux pas revenir. Une crise de gouvernance manifeste à la fin de la première présidence et une crise de confiance personnalisée autour des initiatives extérieures du secrétaire général d’alors.

Les ayants droit sont très soucieux de leurs prérogatives. Ils ont pris un certain nombre de propos comme une mise en cause de leur capacité à développer l’offre légale. Aujourd’hui, ils tirent un bilan contradictoire de l’expérience de la réponse graduée et du caractère suffisamment dissuasif de la procédure.

Justement, vous avez commandé une étude à deux conseillers d’État sur la faisabilité de l’amende (notre actualité)...

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