Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

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Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)
Hadopi
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le mercredi 20 septembre 2017 à 16:11
Marc Rees

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.

Hier, toujours lors de la conférence de presse organisée autour de l’accord ALPA, Google et CNC, la ministre de la Culture a annoncé souhaiter aller plus loin dans la lutte contre le piratage. Un « fléau » qui gagne, à son goût, en « sophistication ».

Face à ce qu'elle nomme « incivilités », plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.

Des amendes pour « incivilités » comme dans le TGV

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