Hadopi : la SACEM relance l'idée d'une approche radar

Fraîchement nommé directeur général de la SACEM, Jean-Noël Tronc vient s’exprimer au sujet de la Hadopi dans deux interviews données à nos confrères du Monde (accès limité) et d’ElectronLibre (disponible ici). L'occasion pour ce dernier d'affirmer ses positions à quelques semaines de l'ouverture de l'acte II de l'exception culturelle promis par François Hollande pour cet été.

radar (cc File Upload Bot (Magnus Manske)) 
Licence CC: Céréales Killer

Interrogé par Le Monde, Jean-Noël Tronc a affirmé que la Hadopi avait « un effet pédagogique indiscutable », même si cela ne l’a pas empêché pas d’émettre certaines critiques à son égard. En effet, il s’est déclaré « enthousiaste ni de la riposte graduée ni de la coupure de l’abonnement Internet ». Des regrets à nouveau partagés avec ElectronLibre, puisque selon le nouveau directeur général de la SACEM, la riposte graduée a « créé une sorte de double peine pour les créateurs : d’un côté, elle leur impose une exception de fait à la règle générale qui est qu’à toute contrefaçon répond une sanction ; de l’autre, elle a créé un réel malaise dans l’opinion publique et fait passer pour attentatoire aux libertés un dispositif qui est plutôt attentatoire au droit des créateurs ».

Et il pointe aussi là où ça fait mal : « Tout cela sans sanction prononcée à ce jour, et pour un dispositif complexe dont une partie reste à la charge financière des sociétés des ayants droit ». En dépit du nombre important d’adresses IP signalées par les ayants droit à la Haute autorité depuis maintenant près de deux ans, toujours aucune condamnation n’a eu lieu. Un processus qui a malgré tout un coût pour ces derniers, puisque l’identification des IP est à leur charge. En une phrase, Jean-Noël Tronc suggère ainsi le mauvais ratio coût/rendement de l’institution pour les ayants droit.

L’approche radar remise sur le tapis

À partir de là, que faire ? « Une régulation dans le domaine de l’Internet est nécessaire, a-t-il soutenu auprès du Monde, mais la discussion devrait porter sur le montant des contraventions, qui est, selon moi, le bon modèle ». Et on comprend ainsi mieux où il veut en venir lorsqu’il évoque ensuite le principe de la « sommation » chez Electron Libre : « Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende ». 

Sans se prononcer explicitement pour la transposition d’un système proche de celui des radars automatiques aux internautes partageant des œuvres protégées sur Internet, Jean-Noël Tronc affirme tout de même au Monde que la « question » du montant de l’amende doit être posée, partant sur une fourchette comprise entre « quelques centaines ou quelques dizaines d’euros ».

Se faisant, il remet sur le tapis l’idée d’une approche automatisée déjà évoquée par certains industriels de la musique, comme Pascal Nègre en 2007, ou plus tôt encore, par le fameux rapport Gilles Kahn de 2005. Jean-Noël Tronc s’éloigne néanmoins de la position de précédents responsables de la SACEM, qui avaient pourtant eux aussi émis des doutes sur l’efficacité de la Hadopi, préférant alors une taxation des intermédiaires techniques.

Alors que le candidat Hollande avait promis l’ouverture d’une concertation sur Hadopi pour l’été 2012 (laquelle sera d’ailleurs présidée par Pierre Lescure), cette opération de communication permet au nouveau directeur général de la SACEM de faire d’ores et déjà entendre sa voix.

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