Un député s’élève contre le renouvellement du contrat entre Microsoft et des hôpitaux

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Crédits : Jason Doiy/iStock
Loi
Xavier Berne

L’accord-cadre liant la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) à Microsoft Irlande sera-t-il renouvelé ? Ce contrat arrivant à échéance en février 2019, un député de la majorité vient d’interpeller la ministre de la Santé. Il l’interroge notamment sur une éventuelle migration vers des logiciels libres.

« On envisage toujours toutes les options. » Voilà ce que nous avait assuré Bruno Carrière, délégué général de la CAIH, courant 2015. L’intéressé venait alors tout juste de renouveler pour quatre années supplémentaires, sans aucune publicité préalable ni mise en concurrence, un accord-cadre au profit de 500 établissements de santé (dont de nombreux hôpitaux et centres de lutte contre le cancer) adhérents à sa centrale d’achat.

Un contrat à plus de 30 millions d’euros par an, au profit de Microsoft Irlande

Dans le sillage de l’accord « Open Bar » du ministère de la Défense, ce contrat prévoit que Microsoft fournisse aux membres de la CAIH un support technique 24h/24, 7j/7, et surtout un droit d’usage de ses principaux logiciels : Word, Excel, Outlook, Sharepoint, Forefront, Windows Server... Le tout pour un forfait de 98,66 euros HT par poste.

Sachant que la centrale d’achat est tenue d’équiper au moins 310 000 ordinateurs, le chèque envoyé chaque année à la filiale irlandaise de Microsoft dépasse en principe les 30 millions d’euros.

« Si l’on trouvait des conditions économiques et de service meilleures, il n’y a pas de raison que l’on ne soit pas attentifs à cette offre », s’était également justifié Bruno Carrière. « Mais au jour d’aujourd’hui, je ne l’ai pas croisée ! J’ai croisé des militants, mais pas des gens qui seraient en capacité d’appréhender la totalité du faisceau de contraintes auquel font face les hôpitaux. »

Trois ans plus tard, les choses ont-elles changé ? La question vient de remonter jusqu’au ministère de la Santé. Cette semaine, le député Olivier Véran (LREM) a en effet interrogé Agnès Buzyn, par écrit, afin de « savoir si la reconduction de cet accord est prévue, et si oui dans quelles conditions ».

Une question de souveraineté qui mérite une « attention particulière »

L’élu, qui continue d’exercer partiellement en tant que neurologue au CHU de Grenoble, laisse assez clairement entendre qu’un tel renouvellement serait loin d’aller de soi. Il évoque ainsi :

  • La loi Numérique de 2016, qui encourage les administrations à utiliser des logiciels libres et des formats ouverts.
  • Le récent rapport de la Cour des comptes, qui invite à la « promotion du logiciel libre » au sein de l’État.
  • Le référentiel général d’interopérabilité, qui « a déclassé le format propriétaire OOXML de Microsoft [en] lui assignant le statut « en observation » et recommande le format ouvert Open Document », explique Olivier Véran.

Pour bien enfoncer le clou, le député suggère « la mise en place d'un calendrier de migration des systèmes d'information des établissements publics de santé vers des logiciels libres ».

« À l'aune des débats sur les données personnelles, dont celles de santé sont particulièrement sensibles, et considérant les enjeux de sécurité informatique notamment mis en exergue par la faille « Wannacry » qui avait affecté de nombreux hôpitaux à travers le monde utilisant des logiciels Microsoft, cette question de souveraineté informatique des établissements publics de santé mérite une attention particulière », se justifie le parlementaire.

La ministre de la Santé dispose désormais d’un délai (théorique) de deux mois pour répondre à Olivier Véran.

Délicate question de la migration vers le libre

L’association de promotion du logiciel libre (April), qui avait vivement contesté cet accord-cadre, a sans surprise applaudi cette initiative. « Le député Olivier Véran offre ici au nouveau gouvernement une opportunité de montrer qu'il saisit les enjeux complexes de la souveraineté informatique », lance l’organisation au travers d’un communiqué. Agnès Buzyn est ainsi invitée à « sortir les établissements de santé de la spirale de dépendance à Microsoft ».

En 2015, la CAIH nous avait fait part de sa « difficulté à trouver des acteurs organisés et capables de comprendre les contraintes du secteur hospitalier », en vue de proposer une certaine continuité avec les produits Microsoft utilisés jusqu’ici. Sollicitée pour cet article, la centrale d’achat n’était pas revenue vers nous à l’heure où nous publions ces lignes.


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