Le gouvernement ouvre le chantier de l’identification numérique

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Loi
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le mardi 16 janvier 2018 à 17:04
Xavier Berne

Le gouvernement a officiellement installé le 5 janvier dernier un programme interministériel chargé de concevoir et de mettre sur pied, d’ici la rentrée 2019, une « solution complète » d’identité numérique sécurisée. Un dispositif qui se révélerait utile pour réaliser des démarches administratives, mais pas uniquement.

« Il est devenu indispensable de pouvoir attester de l’authenticité de son identité dans le cadre des technologies existantes. » Le député Patrick Hetzel, suivi par une trentaine d’élus Les Républicains, a profité de l’examen du projet de loi Darmanin (« pour un État au service d’une société de confiance ») pour évoquer l’encadrement, selon lui trop « strict », des dispositifs biométriques : lecteurs d’empreintes digitales, systèmes de reconnaissance faciale, etc.

Le parlementaire a plus exactement « recyclé », sous forme d’amendement, une proposition de loi déposée en 2014 par son collègue Olivier Marleix – mais jamais inscrite à l’ordre du jour.

S’il était adopté, ce texte permettrait à des entreprises (ou même à l’État) d’accéder et d’utiliser les empreintes digitales de Français, telles que collectées lors de la confection de la carte d’identité ou du passeport électronique, « à des fins autres que l’authentification de l’état civil ». Chaque individu concerné devrait préalablement fournir son « consentement explicite ».

Il y a toutefois fort à parier que le gouvernement s’oppose à cet amendement, en évoquant les récents travaux qui viennent d’être confiés à Valérie Peneau, de l’Inspection générale de l’administration, au sujet de l’identité numérique.

Un programme interministériel consacré à l'identification numérique

« L'objectif à atteindre consiste à développer pour l'ensemble des citoyens, des étrangers en situation régulière et des entreprises, un parcours d'identification numérique fluide s'intégrant au sein de la Plateforme Numérique de l'État (PNE) et de France Connect », indique sobrement la lettre de mission de l’intéressée (PDF), signée le 5 janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi.

Le gouvernement veut plus concrètement que chaque citoyen – ou même entreprise – puisse, d’ici septembre 2019, justifier de son identité « de façon sécurisée, ergonomique et accessible ». Et ce aussi bien pour des « échanges de données liées à des démarches administratives », que pour « des usages plus étendus telles des transactions commerciales sur Internet ».

Un chantier qui apparaît ambitieux mais non moins nécessaire, à l’heure où la majorité espère dématérialiser l’intégralité des démarches administratives d’ici la fin du quinquennat...

Les solutions sur lesquelles va plancher Valérie Peneau devront comporter « au moins deux niveaux (dont le niveau faible et élevé), utilisables aussi bien par les services publics (administrations centrales, établissements publics et collectivités locales) que par des acteurs privés », précise sa lettre de mission.

L’idée est bien entendu de garantir une sécurisation adaptée à la « sensibilité » des démarches : moindre pour les procédures les plus basiques, forte dès lors qu’on touchera par exemple aux procurations de vote – ou pourquoi pas au vote électronique.

L’exécutif souhaite d’autre part que ces dispositifs permettent « l’échange automatisé de données entre administrations », « sous le contrôle de l’utilisateur » – dans la droite lignée de France Connect et du programme « Dites-le-nous une fois ».

Mise en perspective des différentes solutions envisageables

Sous le « portage » politique du ministère de l’Intérieur, la directrice du « programme interministériel pour la conception et la mise en œuvre du parcours d’identification numérique de niveau faible et élevé » devra définir et comparer plusieurs scénarios possibles, en s’intéressant aux solutions publiques comme privées, françaises ou étrangères.

« Un scénario possible est celui de la carte d'identité numérique » avait notamment déclaré Mounir Mahjoubi, en octobre dernier devant l’Assemblée nationale, les yeux visiblement rivés vers l’exemple estonien.

« La conception de ce parcours d’identification devra spécialement veiller à l’intérêt des utilisateurs et ainsi de prendre un soin particulier à l’ergonomie, la facilité d’usage et l’accompagnement de la population, tout en simplifiant les modalités de création, de distribution et de renouvellement des titres » souligne au passage l’exécutif dans sa lettre de mission.

De premiers prototypes attendus pour la fin 2018, pour un déploiement courant 2019

Pour répondre à ce défi aux multiples facettes – techniques, juridiques, financières... –, Valérie Peneau sera épaulée par cinq agents à temps plein, dont un issu de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC). Elle pourra par ailleurs s’appuyer sur les services de différents ministères, ainsi que sur des acteurs publics de type ANTS ou ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information).

Sa feuille de route est la suivante :

  • Mise en place d’un comité de pilotage et d’orientation du projet, lequel a vocation à faire le lien avec l’exécutif et la CNIL.
  • Avant la fin mars, une « première note d’étape » devra présenter « la gouvernance élargie du projet, ses premières conclusions, ainsi que le calendrier de chantiers à mener » (usages, solutions, aspects économiques...).
  • D’ici « environ trois mois », un événement de type « Assises de l’identité numérique » sera préparé afin de mettre en avant « la communication des principes gouvernant cette initiative gouvernementale et du cadrage s’y appliquant ».
  • D’ici à la fin de l’automne 2018, de premiers prototypes devront être « livrés ».
  • Une première « solution complète » sera ouverte au public « dès que possible et au plus tard à la rentrée 2019 », après notification auprès de la Commission européenne.

La lettre de mission de Valérie Peneau laisse entrevoir un élargissement de la gouvernance de ce projet, via l’introduction d’un « comité consultatif » composé d’acteurs publics tels que le Conseil national du numérique ou l’Autorité des marchés financiers, mais aussi privés (avocats spécialisés, représentants d’usagers... « liés par une charte de confidentialité »).


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