Le projet de « carte d’identité électronique » refait surface

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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le lundi 06 novembre 2017 à 15:45
Xavier Berne

Afin notamment de faciliter les démarches administratives en ligne (de type demandes de procuration), le gouvernement vient de lancer un groupe de travail sur l’identification numérique. Une première expérimentation devrait être menée dès l’année prochaine.

« Un scénario possible est celui de la carte d'identité numérique », a déclaré Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 25 octobre dernier. Ce projet, gravé dans le marbre d’une loi remontant au quinquennat de Nicolas Sarkozy, avait été mis au placard par la gauche. Et ce au grand dam de la Cour des comptes, notamment.

« Il existe d'autres scénarios », a néanmoins temporisé l’ancien président du Conseil national du numérique.

Des travaux confiés à un groupe de travail interministériel

Devant les députés de la commission des affaires économiques, Mounir Mahjoubi a expliqué qu’un groupe de travail avait été mis en place entre le ministère de l'Intérieur et son secrétariat d'État, afin d'ausculter « différentes solutions qui permettent une identification de niveau faible, facile à mettre en place, et une identification de niveau fort, qui permet d'offrir des services beaucoup plus sécurisés » :

« Il faut qu'on se dise, et c'est très important, c'est comme quand vous vous connectez à votre banque, il y a des éléments qui ne nécessitent pas qu'on fasse trois questions et la vérification d'une puce. Si on veut juste se connecter à son espace et qu'on ne fait pas de modification, il vaut mieux que ce soit facile parce qu'on a plus envie que les gens se connectent plutôt qu'ils ne se connectent pas. Par contre, le vote, c'est très important, c'est un moment citoyen. Là, on va demander plus d'éléments. »

L’objectif : s’assurer que derrière tel utilisateur, se cache bien Mme Michu (non son fils ou son voisin, qui utilise sa connexion Wi-Fi non protégée par mot de passe...). Pour les achats en ligne, il est par exemple de plus en plus fréquent que les banques envoient un code par SMS à leurs clients qui s'apprêtent à effectuer un paiement.

Une expérimentation en 2018, un lancement officiel prévu pour fin 2019

Au travers d’une feuille de route dévoilée en septembre dernier, le ministère de l’Intérieur revenait avec plus de précisions sur ce chantier. La Place Beauvau doit notifier à la Commission européenne, au cours du « premier semestre 2018 », « un schéma d’identification » élaboré en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Une « livraison des prototypes d’identité numérique » est ensuite prévue pour « l’été 2018 ».

Devant les députés, Mounir Mahjoubi s’est engagé à ce que l'État propose « une expérience d'identification unique publique à deux degrés, simple et complexe, et très sécurisée, en cours d'année 2018 ».

L’exécutif ambitionne de lancer son « nouveau service rendu au public, sur demande des administrés ou à l’occasion du renouvellement d’un titre », à « la rentrée 2019 ». « Les solutions qui seront développées s’intégreront dans le projet plus vaste de création d’un compte citoyen en ligne et se matérialiseront dans des produits ergonomiques et à faible coût », indique la feuille de route du ministère de l’Intérieur.

La Place Beauvau espère au passage pouvoir bénéficier d’un retour sur investissement, puisqu’elle envisage une « mise à disposition de cette technologie à des opérateurs privés ». L’exécutif explique à cet égard que son projet vise à répondre au besoin « croissant » des citoyens, « comme pour nombre d’opérateurs économiques », de « pouvoir justifier de son identité selon un format numérique, simple d’usage ». La censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de 2012 relative à la carte d’identité électronique servira toutefois de « ligne rouge » pour les éventuelles initiatives en lien avec le secteur privé.  

Vers un « compte citoyen en ligne »

Alors que la précédente majorité avait toujours rechigné à avancer sur ce dossier, arguant de contraintes réglementaires et techniques, le gouvernement d’Édouard Philippe semble déterminer à transformer l’essai. Cela colle d’ailleurs parfaitement avec l’objectif que s’est fixé l’exécutif : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».

Le cas des demandes de procuration est d’ailleurs emblématique. Il est aujourd’hui impossible de faire cette démarche en ligne, alors qu’elle mobilise de nombreux gendarmes et policiers. « Cette procédure est complètement dépassée, ridicule » nous a ainsi confié Mounir Mahjoubi lors de notre récente interview.

L’exécutif semble toutefois voir plus loin que la simple dématérialisation des démarches administratives. Emmanuel Macron a en effet demandé au gouvernement de procéder à « toutes les améliorations » possibles afin que le vote électronique fasse son grand retour lors des élections de 2022. Cette année, les Français de l’étranger (qui sont les seuls à pouvoir voter par Internet) ont en effet dû se replier sur d’autres techniques – vote par correspondance, etc. – suite à des craintes d’attaques.

Interrogé sur une possible extension du vote par Internet, qui n'est aujourd'hui proposé qu'aux Français de l'étranger, le secrétaire d’État au Numérique nous a répondu : « Si on a mis en place la Plateforme numérique de l’État avec une identification forte, alors on pourra l'envisager pour d'autres personnes, pourquoi pas ! »


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