Bruxelles rappelle l'Arcep à l'ordre sur l'ouverture du réseau fibre d'Orange aux concurrents

Bruxelles rappelle l’Arcep à l’ordre sur l’ouverture du réseau fibre d’Orange aux concurrents

Vous (n')avez (pas) le monopole de la fibre

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Guénaël Pépin

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08/12/2017 5 minutes
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Bruxelles rappelle l'Arcep à l'ordre sur l'ouverture du réseau fibre d'Orange aux concurrents

Dans une décision, la Commission européenne demande à l'Arcep de ne pas s'en tenir aux promesses d'Orange sur l'ouverture de son réseau. Sur le marché professionnel, dominé par l'opérateur historique, l'institution rappelle que le bitstream d'Orange (une offre clés-en-main pour d'autres opérateurs) est envisageable.

La Commission européenne tient l'Arcep à l'œil. Dans une décision datée du 24 novembre, l'institution critique la quatrième analyse de marché de l'autorité française sur l'Internet fixe. Le sujet a rythmé la première moitié de 2017 en France, avant le brouhaha causé par la promesse de SFR de fibrer toute la France d'ici 2025, sur laquelle il est récemment revenu.

En janvier, l'Arcep a détaillé quelques mesures contre les « derniers bastions du monopole d'Orange », dont l'accès au génie civil ou le marché entreprises. Orange a causé une esclandre sur le coup, pour ensuite ne plus s'y opposer publiquement. En juillet, le régulateur livrait une version quasi finale de ses remèdes.

L'autorité a légèrement renforcé les contraintes de l'opérateur historique sur son réseau, sans entrer dans une régulation ouvertement asymétrique. Orange est tenu à de nouvelles obligations sur ce qu'il a d'unique, l'Arcep lui faisant confiance pour ouvrir son réseau en fibre jusqu'à l'abonné (FTTH) aux autres opérateurs. Pas de quoi totalement convaincre la Commission européenne.

Pas de vraie garantie d'Orange sur la fibre grand public

La domination d'Orange sur la fibreque nous constations début 2016, reste une réalité. Elle dépend de deux phénomènes : l'avance de l'opérateur historique dans le déploiement de la fibre et son activisme commercial. Il est donc encore souvent le seul fournisseur d'accès disponible, même si la situation s'améliore peu à peu, avec la couverture des zones très denses (les 100 agglomérations les plus peuplées) par les concurrents et le cofinancement des lignes en zones moins denses (les agglomérations moyennes).

Dans sa décision, la Commission européenne félicite donc l'avancée de la mutualisation des réseaux FTTH, à 65 % à fin mars. Même si la situation s'améliore dernièrement, « la Commission fait toutefois observer que, par rapport à la situation observée lors de la dernière analyse de marché, Orange a renforcé sa position sur le segment FTTH et la concentration sur le marché s’est progressivement accrue ».

Notons tout de même que la part de marché d'Orange décroît légèrement depuis le milieu d'année, même si encore très lentement. L'institution communautaire regrette, sur le marché résidentiel, l'autorité française n'a pas mis en place d'équivalence des intrants (EoI), c'est-à-dire de garantie que les concurrents de l'opérateur ont accès aux mêmes offres de gros, pour avoir les mêmes capacités techniques.

« À cet égard, l’Arcep déclare qu’une obligation d’EoI serait disproportionnée mais sans pour autant démontrer clairement que les coûts de mise en œuvre de l’EoI seraient supérieurs aux bénéfices escomptés » tacle l'exécutif européen. Il souhaite que l'autorité puisse « imposer une obligation d’accès au segment terminal sur fibre sur la base de l’EoI, notamment en ce qui concerne les processus opérationnels et techniques tels que les systèmes d’information, la commande, la livraison et le service après-vente ». Autrement dit, que les belles promesses d'Orange deviennent des obligations réglementaires.

Le spectre du « bitstream » sur le marché entreprises

L'autre gros morceau est le marché entreprises, sur lequel la fibre reste encore une denrée rare, même si les grands opérateurs (dont SFR) commencent à revoir sa commercialisation. Jusqu'ici, la solution envisagée pour ouvrir le marché est d'ouvrir la fibre grand public d'Orange à des opérateurs tiers, chargés de « l'activer » (faire passer le signal) et de la revendre à des opérateurs de détail. Le premier est Kosc, un consortium mené par OVH, promu comme sauveur de la fibre pour entreprises.

Cette longue chaine d'intermédiaires a mis beaucoup de temps à se mettre en place, devenant même un point de vigilance pour l'Avicca, une association de collectivités. Cette dernière s'inquiète aussi de voir que le contrat signé entre Orange et Kosc ne soit pas fourni tel quel à d'éventuels concurrents, alors que Kosc vient à peine de signer avec deux premiers opérateurs de détail, pour une commercialisation début 2018... alors que le système est censé être opérationnel en janvier.

Les opérateurs alternatifs, dont les plus petits réunis au sein de l'AOTA, réclament à cors et à cris des offres activées de référence, directement fournies par Orange. Elles permettraient aux opérateurs alternatifs de louer son réseau fibre grand public, composé de 8,4 millions de lignes à date, dans des conditions transparentes, facilement opposables face à l'Arcep.

Pour la Commission européenne, si les barrières à l'entrée restent pour les opérateurs alternatifs, « la Commission réitère son observation formulée dans le cadre de la précédente analyse de marché invitant l’autorité à reconsidérer l'imposition d'une obligation de fournir des produits d'accès sur fibre de type bitstream, au moins dans les zones où d’autres produits d’accès ne sont pas économiquement viables ».

L'Arcep a donc une pression supplémentaire pour que son plan actuel fonctionne, sans quoi elle pourrait être amenée à imposer du « bitstream » à Orange, c'est-à-dire un accès régulé et « activé » à son réseau aux autres opérateurs. Une perspective qui ne l'enchante guère, le régulateur martelant qu'il n'a jamais envisagé cette solution. Le ton se fait tout de même menaçant, évoquant l'idée d'une séparation fonctionnelle dans un entretien à Edition Multimédia, le mois dernier.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas de vraie garantie d'Orange sur la fibre grand public

Le spectre du « bitstream » sur le marché entreprises

Commentaires (33)


Ce serait intéressant pour bien des entreprises !


Y aurait-il un problème d’Orange Mécanique ?


J’ai quand même un doute qu’une entreprise puisse confier son accès à un opérateur inconnu. Bien sur, quand tout va bien, c’est moins cher, mais en cas de souci, plus de sav garanti par Orange. L’entreprise aura comme interlocuteur l’opérateur de détail, lui même en contact avec l’opérateur de gros qui a loué l’accès auprès d’Orange. Bon courage en cas de pépin <img data-src=" />


Bon, ce n’est pas que de la faute des autres s’il n’y a qu’Orange comme fibre chez moi, si j’ai bien compris…








spidermoon a écrit :



L’entreprise aura comme interlocuteur l’opérateur de détail, lui même en contact avec l’opérateur de gros qui a loué l’accès auprès d’Orange.





Je me faisais la même réflexion en lisant… Drôle d’idée de penser que ça va marcher mieux ou avoir plus de succès commercial en multipliant les intermédiaires.







Guénaël a écrit :



un consortium mené par OVH, promu comme sauveur de la fibre pour entreprises.





“Ironique ! Lui qui pouvait sauver les autres n’a pas pu se sauver lui-même” (©Palpatine)









spidermoon a écrit :



J’ai quand même un doute qu’une entreprise puisse confier son accès à un opérateur inconnu. Bien sur, quand tout va bien, c’est moins cher, mais en cas de souci, plus de sav garanti par Orange. L’entreprise aura comme interlocuteur l’opérateur de détail, lui même en contact avec l’opérateur de gros qui a loué l’accès auprès d’Orange. Bon courage en cas de pépin <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



Je me faisais la même réflexion en lisant… Drôle d’idée de penser que ça va marcher mieux ou avoir plus de succès commercial en multipliant les intermédiaires.





Les télécoms, c’est Fabulon : on peut facilement trouver un intermédiaire efficace dans l’assurance (les agents généraux, les courtiers), dans l’électricité (des producteurs/fournisseurs comme Engie ou Total Spring), dans la banque, etc. Mais ce serait impossible dans les télécoms - vous comprenez les intermédidaires, les partenariats commerciaux, pffff… c’est lourd, c’est lent, inefficace.



Pourquoi cela poserait plus de problème en fibre qu’en XDSL où cela se passe déjà comme cela ?



De plus, l’opérateur ne serait pas inconnu puisque l’entreprise l’aurait choisi en toute connaissance de caus.








fred42 a écrit :



Pourquoi cela poserait plus de problème en fibre qu’en XDSL où cela se passe déjà comme cela ?



De plus, l’opérateur ne serait pas inconnu puisque l’entreprise l’aurait choisi en toute connaissance de caus.







Quand il y a pas de souci, ok ! Mais dès qu’il y en a un, c’est la cata. Le plus souvent, faut quitter son opérateur pour passer chez Orange pour qu’il est accès de bout en bout à ligne et puisse résoudre le problème. Car c’est jamais la faute de personne sinon, ils se renvoient la balle. « Non c’est pas nous, c’est l’opérateur historique ». « Non c’est pas nous, voyez avec votre fournisseur ». Mais quand on est entièrement chez eux, ils peuvent pas dire que c’est pas leur faute et trouve enfin le souci…



Tu es sûr de ce que tu avances dans le monde professionnel ?

Si tu as bien choisi ton opérateur, il travaillera avec Orange pour résoudre le problème.








darkweizer a écrit :



Quand il y a pas de souci, ok ! Mais dès qu’il y en a un, c’est la cata. Le plus souvent, faut quitter son opérateur pour passer chez Orange pour qu’il est accès de bout en bout à ligne et puisse résoudre le problème. Car c’est jamais la faute de personne sinon, ils se renvoient la balle. « Non c’est pas nous, c’est l’opérateur historique ». « Non c’est pas nous, voyez avec votre fournisseur ». Mais quand on est entièrement chez eux, ils peuvent pas dire que c’est pas leur faute et trouve enfin le souci…





Ton commentaire sent le vécu, je me suis retrouvé quelques années en arrière en lisant ces lignes. <img data-src=" />









joma74fr a écrit :



Les télécoms, c’est Fabulon : on peut facilement trouver un intermédiaire efficace dans l’assurance (les agents généraux, les courtiers), dans l’électricité (des producteurs/fournisseurs comme Engie ou Total Spring), dans la banque, etc. Mais ce serait impossible dans les télécoms - vous comprenez les intermédidaires, les partenariats commerciaux, pffff… c’est lourd, c’est lent, inefficace.





c’est pas l’existence des intermédiaire qui m’embête, c’est leur multiplication plus ou moins artificielle (genre deux vendeurs de gros qui s’enchainent, c’est un de trop, de mon point de vue <img data-src=" /> )









spidermoon a écrit :



Bon courage en cas de pépin <img data-src=" />





C’est pas gentil pour Guénaël.



<img data-src=" />


On connais le taux de déploiement de fibre de nos voisins ?


Courtier : un intermédiaire puis ensuite relation directe.

Cas présent : deux intermédiaires sans relation directe.


Autan lorsqu’il s’agissait du cuivre d’Orange qui a été repris de l’existant ( ex France Télécom) ok.



Qu’une régulation soit imposée je peux comprendre.

MAIS

Sur la fibre grand publique tout le monde est parti en même temps.

Et puis j’ai en tête quelques situations ou les promesses des autres intervenants sur le marché n’ont pas été tenu et le consommateurs ont été contents qu’Orange soit là et fasse le boulot…

&nbsp;


si par nos voisins tu veux dire les autres pays d’Europe, ils ont pour une grande part choisi le FTTLA, et leur couverture est (forcément) plus élevée.


L’empilement des opérateurs n’est pas une très bonne idée mais ne demandez pas à l’ARCEP de comprendre ce qu’ils ne connaissent pas.



En gros en résumé on aura : Orange -&gt; Kosc -&gt; Opérateur de détail qui “collecte” les flux de Kosc, lui même va aller en chercher chez Orange via sa boucle locale passive ou active.

Et si l’on suit l’article, il pourrait même y avoir le cas : Orange&nbsp;&nbsp;-&gt; Kosc -&gt; Opérateur agrégateur -&gt; Opérateur de détail.&nbsp;



C’est n’importe quoi pour la partie technique et c’est tout aussi mauvais pour la concurrence qui ne pourra pas s’aligner commercialement. On a vite compris qui allait gagner à tous les coups à ce jeu la.


Mon exemple n’était peut être pas bon&nbsp; <img data-src=" />








fred42 a écrit :



Tu es sûr de ce que tu avances dans le monde professionnel ?

Si tu as bien choisi ton opérateur, il travaillera avec Orange pour résoudre le problème.







Je parlais pour le personnel =).







choukky a écrit :



Ton commentaire sent le vécu, je me suis retrouvé quelques années en arrière en lisant ces lignes. <img data-src=" />







C’est du présent pour ma part ! <img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />. Depuis mi-août ! Et finalement, passage à Orange fin octobre. Et j’ai aussi oublié de parler des délais pour l’intervention d’un technicien Orange, qui une fois chez eux trouve un rendez-vous pour le lendemain à chaque fois qu’on leur téléphone. Comme par magie.



Pour ma part, j’espère la résolution du problème avant la nouvelle année 🤞🏻🤞🏻. Priez tous pour moi INpactien, svp, je n’en peux plus <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />



Pour moi la “plaisanterie” a été salutaire, avant de choisir un nouveau fai je vérifie qu’il a son propre équipement dans le dslam. <img data-src=" />


Séparation fonctionnelle des activités d’Orange, telle est la solution viable.








joma74fr a écrit :



Séparation fonctionnelle des activités d’Orange, telle est la solution viable.





C’est évident mais l’ARCEP n’osera jamais utiliser cet outil la ! Ils sont trop proches de l’Etat pour lancer la machine.



Sauf que l’état ne veut pas assumer la mise en oeuvre d’un réseau fibre national !



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tintin84 a écrit :



C’est évident mais l’ARCEP n’osera jamais utiliser cet outil la ! Ils sont trop proches de l’Etat pour lancer la machine.





Orange est détenu à seulement 22% par l’état…









wanou2 a écrit :



Sauf que l’état ne veut pas assumer la mise en oeuvre d’un réseau fibre national !






Je ne parle surtout pas de nationaliser la fibre locale (du NRO aux habitations), on n'est plus dans un contexte politico-économique de ce genre. Mais au moins que les FAI discutent avec autre chose que leur rival Orange sur les marchés mis en concurrence quand il s'agit de marchés régulés.&nbsp;      






D'ailleurs, ce sont déjà les collectivités locales qui pilotent les réseaux fibrés. Il suffit au moins que Orange crée une filiale dédiée aux activités régulées et aux relations avec les FAI (une filiale d'Orange ou un GIE d'opérateurs ou des syndicats de collectivités locales ou autre). Ce serait déjà pas mal, pour ne pas dire une évidence.


Je dirais plutôt “proche des préoccupations de l’État français” : on peut être une entreprise publique ou quasi-monopolistique sur un marché et proposer des services non-marchands/universels/régulés/etc, avec une préoccupation du service rendu, au lieu d’une préoccupation d’influence diplomatique ou économique sur le reste de la Société.



&nbsp;      

&nbsp;D'ailleurs, on a vu comment cette politique centralisatrice des intérêts économiques de l'État français était efficace avec Arcelor, Peugeot, Alstom, Alcatel (j'en oublie peut-être?) : tant que le paquebot tient, ça fonctionne, mais attention aux icebergs et aux écueils.

…….le consommateurs ont été contents qu’Orange soit là et fasse le boulot…



le problème (en ZMD) c’est : qu’à part Orange……y-a personne !

(les autres FAI n’ont qu’à venir dans les Zones Rurales….mais voilà, c”est pas ASSEZ rentable, alors

“cette-façon” d”aller pleurer à l’ARCEP, heu, comment dire…<img data-src=" />)








vizir67 a écrit :



)





Il faudrait déjà que la fibre Orange y soit (dans les zones rurales). C’est pas prêt d’arriver.&nbsp; <img data-src=" />



Pour rappel, actuellement Orange ce sont une ou deux millions de lignes fibrées sur la trentaine de millions de lignes fixes (toutes technologies confondues) commercialisées en France.









WereWindle a écrit :



Je me faisais la même réflexion en lisant… Drôle d’idée de penser que ça va marcher mieux ou avoir plus de succès commercial en multipliant les intermédiaires.





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Du point de vu de l’état c’est intéressant : Ca augmente le PIB du secteur ( à chaque intermédiaire, ça ajoute de la TVA, du CA, du boulot de pousse-propale). Pour les opérateurs (et notamment Orange) , ça permet “d’isoler” le client final (chez qui ça ne marche pas) de la source du problème : Pour ce client final, le “coupable” c’est pas Orange, c’est l’un des intermédiaires =&gt; Comme ça orange garde son “image” , quelque soit la merde qu’il fait.

Et enfin, Orange maîtrise toute la chaîne, et se trouvera toujours à la pointe de l’innovation technique , vu que c’est lui qui décide ce qu’il livre aux intermédiaires.



Je reste étonné que l’état protège autant une société dont il n’est même plus actionnaire à plus de 25% , mais bon, il ne faut pas oublier le coté stratégique du monopole de fait sur les communications , notamment des institutions publiques (Je pense ici à l’espionnage industriel & policier : Même lorsqu’une institution migre chez un concurrent, pour le tel fixe ça passe quand même par Orange ,&nbsp; même si avec la voip c’est de moins en moins vrai).

Et puis il y a la grande proximité entre les cadres dirigeants & les haut-fonctionnaires (le cas Albanel n’est qu’un pitoyable exemple…)



Enfin, il y a un joli mécanisme de revolving-doors entre l’ARCEP & Orange qui fait que cette dernière reste relativement épargnée au niveau réglementaire - notamment sur le partage des infrastructures & des données afférentes - dont elle a largement profité pour reconstituer en quelques années son monopole sur le FTTH (Même si on est bien obligé d’admettre que les 3 autres ne se sont pas battu pour l’en empêcher…. )

Free a même avoué avoir quasi jeté l’éponge, en indiquant lors d’un GRACO en 2014 que la rétention d’infos de donnés carto + le mode de déploiement choisi par le régulateur (cad GPON + PMZ sur le modèle du réseau RTC) pour la France faisait que seul Orange pouvait sérieusement envisager le fibrage.

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Faut pas s’étonner que 3 ans après, on s’aperçoive qu’Orange est dans la situation pointée par l’EU aujourd’hui…

&nbsp;









darkweizer a écrit :



Je parlais pour le personnel =).



[…]



C’est du présent pour ma part ! <img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />. Depuis mi-août ! Et finalement, passage à Orange fin octobre. Et j’ai aussi oublié de parler des délais pour l’intervention d’un technicien Orange, qui une fois chez eux trouve un rendez-vous pour le lendemain à chaque fois qu’on leur téléphone. Comme par magie.



Pour ma part, j’espère la résolution du problème avant la nouvelle année 🤞🏻🤞🏻. Priez tous pour moi INpactien, svp, je n’en peux plus <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> <img data-src=" />







Ah… Les joies et les petits bonheurs du GAMOT (Guichet d’Accueil Maintenance Opérateur Tiers)… Il y a un certain temps que je ne les aies pas expérimentés, mais dans mon souvenir c’était déjà une carence de 3 semaines avant de daigner donner signe de vie, non ? C’est ce que tu as du expérimenter…



Tous mes vœux t’accompagnent… Et j’espère pour toi qu’ils n’incluent pas ceux de la bonne année. <img data-src=" />



Quelle concurrence sur la Fibre ?



Il faudrait déjà qu’il y en aie une. Ce n’est pas la faute de l’opérateur historique.


Quelqu’un a le PDF de la décision de la CE ? Le lien donné par l’article donne in fine sur un formulaire a remplir avec une en-tete qui dit que la CE se reserve le droit de ne pas donner le document.



NextINpact a-t’il eu le texte ?


Maintes fois démontré (ici entre autres) que l’opérateur historique abuse de sa position historique pour entraver les déploiements des autres, petite recherche Orange + Génie civil