Prédictions, chiffrement et libertés : le cri d’alarme du Conseil national du numérique

Une « spirale infernale » 61
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Loi
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le mardi 12 septembre 2017 à 08:00
Marc Rees

Alors que le projet de loi sur la sécurité publique et contre le terrorisme débute sa phase d’examen à l’Assemblée nationale, le Conseil national du numérique publie un long plaidoyer contre la justice du soupçon. Il profite de la fenêtre pour rappeler l’importance du chiffrement.

« Prédictions, chiffrement et libertés ». Voilà les trois thèmes dessinés par le CNNum dans son avis, révélé le jour même où le projet de loi anti-terroriste est examiné en commission par les députés.

Cette impression de « spirale infernale », alimentée par ce nouveau texte sécuritaire, le quinzième depuis 2012, suscite une série de commentaires de la part de cette instance consultative. Deux foyers incendiaires : d’une part, Internet qui apparaît dans le discours politique « comme un coupable idéal » ou un « terrain d’expérimentation pour le déploiement dans le droit commun des instruments sécuritaires ». De l’autre, le recul de l’intervention de l’autorité judiciaire.

Le projet de loi, premier texte sécuritaire d’Emmanuel Macron, ne manque pas de respecter cette jeune tradition, en basculant entre les mains de l’autorité administrative nombre de prérogatives qu’on pensait réservées au juge.

Le recul du juge face à l'autorité administrative

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