Contre le terrorisme, Macron et May rêvent de filtrage, liste blanche et accès aux données chiffrées

CIMA, Contrôle de l'Internet en Marche Arrière 82
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Crédits : Xavier Berne
Loi
Par
le jeudi 15 juin 2017 à 12:05
Marc Rees

Pour lutter contre le terrorisme, 14 lois ont été adoptées entre 2012 et 2017. Malgré un nouveau texte sur la rampe, pour l'actuel exécutif, ce n’est pas assez. La France et le Royaume Uni ont donc détaillé hier leur plan d’action « pour lutter contre l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes ».

Ce plan, qui sera mis en œuvre par les ministres de l’Intérieur Gérard Collomb et Amber Rudd, veut faire tache d’huile auprès des autres pays du G7. Une réunion sera aussi organisée avec les plateformes en ligne « pour faire le point sur les progrès réalisés et les défis encore à relever pour lutter contre l’utilisation d'Internet à des fins terroristes ».

Seulement, ses chances de succès auprès des acteurs en ligne sont minimes, tant il concentre peu ou prou le pire de ce qui a pu être imaginé jusqu’alors en matière de reprise en main d’Internet.

Vers un système de Notice and Stay Down

Première mesure : « améliorer le retrait des contenus illicites de l’Internet ». En fait d’amélioration, notion douce et sucrée, les deux pays rêvent de basculer dans un système beaucoup plus rude, celui du Notice and Stay Down.

L’expression fait référence à la responsabilité juridique des intermédiaires techniques et spécialement des hébergeurs. YouTube, Facebook, Twitter et les dizaines de milliers d’autres, tous ceux qui stockent des contenus mis en ligne par les internautes. Lorsqu’un contenu illicite est mis sur leurs serveurs, n'importe qui peut le leur signaler afin d’en espérer le retrait.

Face à un contenu manifestement illicite, le retrait par l’hébergeur est obligatoire. Mieux, il doit être « prompt » dès lors qu’il en a eu connaissance. Si l’illicéité n’est pas manifeste, il revient finalement au juge d’intervenir. C’est une notification suivie d'un possible retrait, régime beaucoup plus en phase avec la liberté d’expression : je notifie, tu retires ou bien, en cas de doute, le juge tranche.

« Prévenir les publications », l'ombre d'un filtrage massif

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