Pas d’extension de la redevance télé en 2018, promet le gouvernement

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Loi
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le jeudi 31 août 2017 à 16:30
Marc Rees

Patatras… alors qu’à chaque rentrée, les sociétés de gestion collective, les chaînes et radios publiques font pression sur l’exécutif pour obtenir une réforme de la redevance audiovisuelle, cette année, l’herbe leur a été coupée sous le pied.

C’est un court article du Monde qui nous l’apprend : le cabinet du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a indiqué que la contribution à l’audiovisuel public restera inchangée l’année prochaine. Aucune réforme ne sera donc entreprise dans le projet de loi de finances en faveur de cette ponction, d’un montant de 138 euros en 2017. 

L’an dernier, Audrey Azoulay, alors ministre de la Culture, constatait pourtant que de nombreux foyers « passent par les box et non plus seulement par l'antenne râteau ». L’extension de la redevance était alors « une option sur la table », soumise à l'arbitrage du premier ministre et du président.

Un an plus tôt, sa prédécesseur Fleur Pellerin prenait les devants, affirmant dans une réponse parlementaire que « le gouvernement estime qu'il est aujourd'hui injuste de limiter le fait générateur pour l'assujettissement à la CAP à la seule détention d'un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général ».

La piste de la taxe Copé

Finalement, dans la loi de finances pour l’année en cours, la redevance n’a augmenté que d’un euro pour tenir compte de l’inflation. Avec une précieuse information fournie en mars 2017, lorsque des calculs de Bercy ont révélé qu’avec une redevance étendue, « le nombre de nouveaux assujettis serait au maximum de 1,26 million, soit le nombre de foyers déclarant ne pas avoir de téléviseur actuellement ». Soit un bonus de plus de 173 millions d’euros.

Pas étonnant donc que tous les grands bénéficiaires plaident pour l’extension : France Télévisions, Radio France et Arte, qui voudrait voir élargir l'assiette « pour ne pas donner aux jeunes l'habitude de ne pas payer de redevance ».

Pour la loi de finances pour 2018, l’exécutif pourra néanmoins reproduire l’enfumage des deux dernières années. À savoir, une nouvelle hausse de la taxe Copé , cette taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE). Plutôt que de jouer en façade sur la contribution à l’audiovisuel public, payée par les foyers, cette taxe viendrait ponctionner davantage encore ces intermédiaires techniques au chevet de la télévision publique. La hausse de cette contribution a d’ailleurs été de 44 % en 2016 et de 7,7 % en 2017, sous les critiques des contributeurs, Bouygues TelecomOrange, SFR et Free.


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