Redevance TV : pourquoi Fleur Pellerin vise les box, non les tablettes ou les smartphones

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Crédits : Ruocaled (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Depuis des années, l’extension de la redevance aux autres écrans est un serpent de mer dès lors qu’on s’approche des débats sur la loi de finances. La ministre de la Culture a précisé ce matin que la taxe pourrait être étendue aux box, une option examinée par le gouvernement.

Sans malheureusement se pencher sur les usages, Fleur Pellerin n’a eu de cesse d’estimer que l’assiette de la redevance était injuste, à l'instar de France Télévisions. Et pour cause : seule la détention des télévisions classiques est frappée de cette taxe de 136 euros. Ceux qui regardent ces mêmes flux depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, passent donc au travers des mailles du filet, du fait des critères d'assujettissement interprétés par Bercy.

Ce matin, Fleur Pellerin a précisé le fond de sa pensée sur France Info. Elle annonce qu'une extension de la redevance télé aux box est bien « une option » : « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. On constate que beaucoup passent par les box et non plus seulement par l'antenne râteau. Et donc on a regardé un peu ce que donnerait l'extension aux box. Il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes comme je l’ai lu parfois (..). C’est une option sur la table, le Premier ministre et le président prendront leur décision dans les prochains jours, ça ne sert à rien de feuilletonner entre-temps ».

Les box, siège d'un contrôle automatisé et à distance

Au-delà du rendement de la redevance, pourquoi se focaliser sur les box ? La raison est simple, mais demande de revenir quelques années en arrière. En 2013, Bercy a diffusé un arrêté permettant de croiser le fichier de la taxe d’habitation avec celui des abonnés aux distributeurs TV, dont les fournisseurs d’accès à Internet. Sous l’œil de la direction générale des finances publiques, est ici mis en musique le système ANCRAGES, acronyme d’ « application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions », qui remplace l’ancien traitement automatisé nommé RED-PHARE (qui permettait quant à lui de croiser les déclarations des vendeurs de TV avec celles des détenteurs de récepteurs de télévision).

Préalablement, en 2008, Bercy avait écrit à plusieurs distributeurs de services de télévision (dont des fournisseurs d’accès) pour leur proposer un cahier des charges d’automatisation en préparation de ces contrôles. Il faut dire que la même année, la CNIL avait avalisé « la mise en œuvre d’une nouvelle fonctionnalité d’interrogation dématérialisée des établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programme de télévision », comme le claironnaient les services fiscaux dans leur courrier révélé dans nos colonnes.

Une générosité de façade à l'égard des smartphones et des tablettes

Dans leur « guide de procédure pour le transfert par fil des consultations adressées aux câblo-opérateurs », déclaré à la CNIL, les services de la redevance annonçaient déjà vouloir s’intéresser à « un million de redevables non recoupés » - comprendre dont les noms n’apparaîssent pas sur les fiches envoyées par les vendeurs de TV mais qui peuvent disposer malgré tout d’un appareil puisqu’ils sont abonnés à telle ou telle offre. Depuis 2005, l’article L96E du livre des procédures fiscales, les chaînes payantes et n’importe quel distributeur « de services payants de programmes de télévision » sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les contrats de leurs clients. En clair, le système ANCRAGES permet depuis la même chose, mais à distance et de façon automatisée

Quant à l’exemption des tablettes ou des smartphones, l’explication est simple : ceux qui regardent la TV sur ces appareils utilisent sans doute davantage le Wi-Fi à domicile qu’une connexion de type 4G ou un hotspot local. Or la possession d’un accès Wi-Fi peut supposer la détention d’une box. La belle générosité ministérielle n’est donc que de façade.


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