Si l'on sait que les ordinateurs sont exclus de la contribution à l'audiovisuel public, faut-il malgré tout payer cette redevance TV pour un moniteur connecté directement à la box ? Un lecteur, abonné Free, estimait que non. Les services fiscaux n’ont cependant pas été du même avis. Explications.
Dans le passé, nous avions déjà évoqué le cas de ce lecteur, abonné SFR qui regarde sa TV sur son PC. Un autre lecteur, abonné Free cette fois, vient lui aussi de faire l’objet d’une procédure des services fiscaux. Si pour le premier l’exemption est assurée, pour le second la situation est différente : celui-ci a en effet connecté sa box directement sur le moniteur partagé avec son PC. Dans une telle hypothèse, Bercy estime qu’on reste bien dans le champ d’application de la redevance audiovisuelle, quand bien même le moniteur est dépourvu de tuner TV. Une position que nous ont confirmé les services de la contribution à l’audiovisuelle publique.
Des contrôles automatisés pour déceler les dispositifs assimilés à une TV
Depuis 2013, les services fiscaux disposent d’un pouvoir de contrôle automatisé entre les mains des fournisseurs d’accès.
La direction générale des finances publiques peut en effet s’appuyer sur ANCRAGES (Application Nationale des Contrôles de la Redevance Audiovisuelle et de GEstion des Sanctions), un fichier notamment nourri des informations relatives au contrat des diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision. Le feu vert de ce dispositif avait été octroyé quelques années plus tôt par la CNIL, afin de fluidifier les contrôles à distance. Voilà pourquoi depuis, des abonnés aux offres triple play qui déclarent ne pas avoir de télévision reçoivent des avis automatisés de paiement de la contribution à l’audiovisuelle publique.
Qu’est-ce qu’un dispositif assimilé à une TV ?
Selon le Code général des impôts, la redevance doit être payée dès la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Toute la question était donc de savoir si un moniteur directement connecté à une box est bien ou non un de ces dispositifs assimilés.
Avant la confirmation de Bercy, une instruction de 2005 (PDF) donnait déjà des pistes utiles. Elle considère comme tels « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public ». Sont notamment visés « lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique. »
Un tableau en annexe de cette instruction dessine plusieurs scénarios, mais évidemment à l’époque, le terme de « box » n’était pas expressément consacré :
Cette instruction souligne en tout cas que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Une exclusion encore confirmée voilà peu par Bercy, n’en déplaise à France Télévisions ou Arte qui militent pour une telle extension.
Box reliée à un PC avec option Free TV ?
Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d'écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.
Commentaires (112)
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Normal
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Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.
de toutes façon les débits seront tellement pourrit qu’il ne pourra pas regarder de façon convenable " />
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C’est un peu n’importe quoi leur truc. Pourquoi taxer une box reliée à un moniteur, et exonérer l’affichage de la TV via un PC ? Qu’est-ce qui motive une telle décision ?
Perso j’aimerai bien qu’il rendent les chaines publiques payantes et qu’ils suppriment cette histoire de redevance. Mais quitte à payer la redevance, autant que tous ceux suceptibles de regarder France Télévision la payent, indépendamment du médium utilisé ! Que ça soit un minimum cohérent…
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Du coup, ils entendent quoi par directement branché à la box ? Parce que si je mets une rallonge, c’est plus vraiment direct comme branchement " />
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Même remarque, j’ai du mal à comprendre la différence entre une box relié directement sur le moniteur ou la lecture via VLC.
Moi qui pensait pouvoir m’exonérer de cette taxe complètement “usless” (je ne regarde que très peu la TV, seul Bein & les chaînes musicales pour lesquels je paye un abonnement), je risque donc de recevoir une belle “facture” pour la TV.
Mais encore une fois je remarque que la France est vraiment “pourrie” de l’intérieure, je m’explique : Pourquoi payé la redevance TV vu que (sauf erreur de ma part), l’état à mis en place une taxe sur l’option TV des box ? Si j’en paye une, je ne paye pas l’autre normalement ?
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Et avec un transmetteur HDMI sans-fil, ça se passe comment ? " />
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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
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A quand le FAI qui proposera une option gratuite permettant d’activer ou non la réception des chaines France Télévision? Ca pourrait être drôle.
Dans ce cas on se retrouverait bien en dehors de ce cadre:
les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public
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Les FAI devraient proposés la désactivation de la transmission des flux de l’audiovisuel public sur les box, comme ça l’utilisateur aurait le choix de ne pas payer la redevance.
Et si celui-ci désactive l’option pendt 3 mois pour regarder FTV, il paie 3 mois de redevance. " />
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Ils devraient obliger les fournisseurs d’accès à fournir deux abonnements différents : un triple-play classique et un abonnement Internet/téléphone. Si tu as un abonnement qui comprend la télé, que tu la regardes ou pas, tu as un moyen de l’avoir, donc tu paies la redevance. Sinon tu ne paies pas.
edit: enfin non, il suffirait de faire passer une loi comme ça, et mécaniquement le fait de pas payer la redevance deviendrait un argument marketing qui ferait émerger ce genre d’offre sans TV. Pas besoin d’obliger les fournisseurs à proposer ce genre de forfait.
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Un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV
Une box à manipuler avec des gants
Merci pour cet article et cette mise au point. " />
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Il y a quelques années, j’avais un projo (donc sans tuner). Je ne souhaitais pas payer la redevance.
Je recevais des courriers du genre “un inspecteur des impôts va venir contrôler votre installation”… Le ton du courrier sous entendait que j’étais suspecté de fraude…
Bon, j’avais aussi une carte PCTV, mais c’était un autre temps. " />
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Mais non, c’était juste pour monitorer le trafic " /> " />
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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
Et les PC «tout-en-un», ils rentrent dans quelle case ? " />
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Et dans le cas où l’offre triple-play permettent de regarder la TV par ADSL et qu’on utilise pas/qu’on a pas pris le décodeur, que se passe t-il ?
Parce que si d’un point de vue technique on peut pas regarder la TV (parce que pas le décodeur), d’un point de vue commercial si puisqu’on l’offre le permet …
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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
C’est là que ce système est ridicule : j’ai une box avec triple play, et derrière un HTPC avec écran 24” (moniteur PC, pas une TV), donc je ne suis pas redevable " />
Enfin tant qu’ils ne changent pas ça, ça m’évite de payer pour des chaînes que je ne regarde pas.
#63
Box reliée à un PC avec option Free TV ?
Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.
Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.
Donc, si j’ai bien compris, ce monsieur à l’option TV de désactivé, se sert de son boitier TV quand même (lecteur bluray ou autre), et il doit payer la redevance audiovisuelle ?
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et que dit Bercy pour le type qui regarde la télé sur son smartphone ? " />
#65
Pour le PC avec carte TV qui n’est pas taxé …
Ils avaient dis clairement que c’était parce que c’était une pratique marginale.
Le jour où la moitié des spectateurs vendront leur TV et utiliseront un PC + carte TV alors ils taxeront.
Aussi simple que ça.
#66
Ferait mieux de supprimer la notion de redevance, la fondre dans l’impôt sur le revenu et dériver une partie de ce dernier vers la TV/radio publique.
Au moins, on nous casserait plus les pieds entre “c’est un PC pas une TV alors exonère moins”. Y a quoi voir les commentaires de cette news pour voir à quel point c’est capilotracté tout ça :)
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en gros c’est pour grailler de la thunes partout
j’ai désactivé l’option TV chez free car je ne regardais pas la TV (une fois tous les 15jrs…), je m’en passe très bien
par contre mon écran est relié à ma box car elle a un lecteur BR (et ca m’arrive de regarder des BR ou DVD, vu que je n’ai qu’un lecteur DVD sur le pc, et ca fait une plombe que je ne l’ai pas utilisé, je ne sais meme pas s’il fonctionne bien encore " /> )
ce qui est tendancieux, c’est que la FB revolution a aussi un tuner (mais bon, je dois meme pas avoir de cable pour la relier à l’antenne…) et c’est la dessus qu’ils peuvent s’appuyer aussi…
en Suisse ils se sont moins pris le choux, si tu possèdes un quelconque objet qui peut recevoir la Tv ou se connecter au web => taxe
#69
Il faut crypter France Television afin que seuls les intéressés payent.
Car le contenu est très mauvais pour le prix.
Avec l’argent on pourrait pratiquement se payer Canal+ qui a un contenu beaucoup plus riche.
La gestion de notre argent par France TV est catastrophique.
On se demande où il passe. Quasiment aucun film récent, pas de match de Ligue 1. Les chaines ont minimum 13 ans de retard. En effet la TV réalité est arrivé avec LoftStory en 2001. Nous sommes en 2014 et nous n’avons toujours pas vu de télé réalité sur France TV.
#70
le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ?
Et encore, parce qu’il a la chance d’être chez Free qui propose l’option, tous les opérateurs ne la proposent pas.
Et pour le “changement d’option”, il suffit de montrer les factures sur l’année, elle sont gardées bien plus que ça chez Free. A partir du moment où on paye 29,99€ (+ éventuellement des communications) c’est qu’on est sans TV (ou 35,98€ avec une V6)
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Sinon, on peut payer la redevance en saeson pass ? " />
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@Marc Rees
“Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.”
-> Faux !
Les impôts m’ont fait payer la redevance audiovisuelle alors que je n’avais pas de téléviseur mais seulement un ordinateur + (free)box avec option TV.
Et ce après avoir interrogé mon FAI vis à vis de mon option TV " />, sans s’occuper de savoir si j’avais un téléviseur ou non.
Je peux transmettre mes échanges avec l’administration à la rédaction.
Malgré avoir déclaré ne pas avoir de téléviseur, et pour une bonne raison : je n’en avais pas, ils m’ont fait payer rétroactivement 2 ans de taxe audiovisuelle alors que je consultais seulement les infos sur mon PC fixe de temps à temps….
J’avais attentivement suivi les derniers articles de PC Inpact (désormais nextinpact) sur le sujet, et également les petites lignes sur le site des impôts pour être sûr de bien cocher/décocher correctement l’option.
A l’époque ça se résumait à “avez-vous un téléviseur dans votre résidence principale”. Non => décoché.
Sauf qu’il m’ont envoyé - sur le tard d’ailleurs - un avertissement avec interrogation de mon FAI…
Bref le moins qu’on puisse dire c’est que c’est très loin d’être clair…
Rien que niveau vocabulaire… “téléviseur”, “récepteur”, “box”, “ordinateur”, “écran”, …
Tout est bon pour rapporter un max d’argent aux caisses de l’état en tous cas !
Et puis bon sans parler du mode de répartition et calcul de la taxe audiovisuelle….
Il serait bon que tout cet argent soit utilisé à bon escient, plutôt que pour des émissions de sous-culture.
Parceque là 130€ pour regarder 5min de BFM TV de temps en temps voilà je l’ai bien senti passé ^^
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Il faut bien payer le bouquet de chaîne le plus cher de France ! Plus de 10 euros par mois pour 5 chaînes de qualité moyenne. Comment font TF1 ou M6 pour vivre ?
Ceci explique cela.
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Ils feraient mieux de l’intégrer à l’impôt d’office, au lieu de chercher à savoir qui doit payer quoi.
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Une freebox avec option tv décochée, un pc basse conso, une “clé usb” du même fabriquant, une telco pour garder le cul dans le canap, un couple clavier souris usb 1er prix pour faire la blague et roulez jeunesse. " />
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La personne qui a reçu le fisc chez lui ne pourrait pas se retourner contre car un moniteur ne peut être considéré comme une télévision du moment que le tuner est absent et n’a pas non plus de télécommande pour la manipuler (éteindre/allumer, changer de chaine, etc) ? D’où le terme moniteur. " />
Je me trompe ?
En tout cas, ça serait une idée à creuser. " />
EDIT: Ah bah non… Idée con car maintenant le changement de chaines se fait via la box.
Bon bah tant pis! :p
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Et si ma box tv est branché sur l’entrée input the la XBox One qui est branchée à un moniteur ? C’est quand meme le flou artistique..
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Pourquoi taxer les écrans taxon les abonnements à une chaîne tv
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Et bah moi je suis chez OVH, et j’ai démonté mon antenne TV, et j’ai viré cette redevance. J’peux quand même connecter mon moniteur à ma box pour lire des partages réseau vu qu’ovh ne propose pas de TV?
Rassurez moi " />
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émission MP3 sur france télé, bygmalion etchttp://t.co/I0Cb1TLo4F
ils n’ont pas grand chose à me demander en l’état des choses…. mais vraiment pas.
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Commencent a être lourds avec leur redevance. Je ne regarde plus la télé depuis des années et ils trouvent encore le moyen de venir à ma porte pour me contrôler.
Une honte cette redevance, elle doit être supprimer, surtout que j’imagine que les programmes ne sont pas améliorés avec les années.
Quelle foutaise !
Au fait ils ont passé “La grande vadrouille” cette année ? Ou alors c’est l’année de “La soupe aux choux” " />
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Et si le 1er janvier de l’année, il n’y a pas de TV au foyer, on coche ou on en coche pas ?
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je me pause une question depuis pas mal de temps….
Si je ne regarde pas les chaines france télévision et préfère investir dans les dvd/blu-ray de certaines séries diffusées sur ces mêmes chaines…pourquoi devrais je payer la redevance ? :/ je suis un peu perdu, j’ai pas mal de choix qui me correspondent avec mes chaines actuelles (syfy, 13eme rue, cine +…et j’en passes) c’est une simple question hein…
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Sauf votre respect, mais vous faite des raccourcis pour vous arranger….et encore une fois relancer le marronnier….
Brancher un ordinateur à une box exempt de taxe, un écran branché à une box oui….
Et non…
Jouer avec les mots ne sert à rien… votre conclusion fausse…
Le texte est clair et précis…
un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer »
Ce n’est pas l’écran qui est taxable, mais le dispositif permettant la réception…quelque soit sa nature…qui dispose d’un tuner ou un dispositif permettant le visionnage d’un signal tv (quelque soit sa forme, sat, cable adls hertzien etc…)…
La box, avec abonnement tv, rentre parfaitement dans cette définition…
A noter que le fait de ne pas utiliser, regarder les programmes tv d’une box ne change rien, c’est la possession qui est taxable.
Le seul cas d’exemption prévu par le législateur, c’est un ordi pourvu d’une carte tv… La box n’est pas une carte TV…
En résumé, quelque soit le dispositif de vision utilisé, c’est la box qui est taxée comme n’importe quoi qui serait pourvu d’un tuner…
Au passage, le fisc se servant directement des fichiers des opérateurs, pas moyen de se planquer….