Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, annoncera une proposition franco-allemande en septembre, pour obtenir une directive sur l'harmonisation fiscale l'an prochain. Les géants américains du numérique sont la cible affichée, en partant de l'exemple d'Airbnb, dont des locations parisiennes subissent actuellement de lourdes amendes.
À la mi-juillet, Google France échappait à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Un camouflet pour le fisc, infligé par le tribunal administratif de Paris, pour qui la branche française ne constituait pas un établissement stable de Google Irlande dans l'Hexagone. De quoi visiblement agacer Bercy, qui vient de promettre de nouvelles actions contre les plateformes étrangères, accusées de ne pas payer leur dû en France.
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, avant-hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une future action de la France et de l'Allemagne sur la fiscalité. Alors que des projets sont déjà en cours au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne, « tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué ». L'harmonisation fiscale européenne, tant réclamée, tarderait.
« Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens, le 15 septembre à Tallin », en Estonie, promet-il. Le texte devrait être pris en mains par la Commission européenne, espère le ministre, avant d'être débattu par les chefs d'État européens en décembre.
Le trésor public mobilisé
La déclaration suit un communiqué conjoint (PDF) de Bruno Le Maire et de Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. Ils y détaillent que l'action franco-allemande doit mener à « une première directive » sur la tant souhaitée harmonisation fiscale pour l'an prochain. Pas de quoi mener à des changements rapides ceci dit, une directive devant être transposée dans le droit national.
Surtout, avec une analyse des chefs d'État européens d'ici la fin de l'année, le calendrier pour l'élaboration d'une directive applicable d'ici l'an prochain peut sembler optimiste, quand certains pays ne semblent pas décidés à contribuer à cette équité. C'est le signal envoyé par l'Irlande, qui refuse de collecter les 13 milliards d'euros que lui doit Apple, selon la Commission européenne.
Alors que les fonds devraient être en sa possession depuis plusieurs mois, au moins le temps d'attaquer l'analyse de la Commission, il n'a pas encore récupéré un centime. Le gouvernement irlandais est en tractations avec Apple pour éviter toute poursuite, en cas de victoire contre l'institution communautaire, si les intérêts générés sur la somme sont inférieurs à ceux que le groupe américain aurait généré lui-même.
À Paris, 615 000 euros d'amendes pour des locations
À l'Assemblée, Bruno Le Maire estimait « inacceptable » que le trésor public ne collecte que quelques dizaines de milliers d'euros d'impôts sur des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, citant Amazon, Facebook et Google. Pourtant, le point de départ était bien la plateforme de location de logement Airbnb, de plus en plus populaire.
Le service se fait tacler sur un autre aspect de son modèle. Le Parisien a interrogé la Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la mairie de Paris. Les 25 agents ont mis en défaut 31 propriétaires qui n'ont pas déclaré de locations type Airbnb, en dépassant les 120 jours de location annuelle autorisés, pour le premier semestre 2017 seulement.
Les amendes ont rapporté 615 000 euros à la municipalité, contre 45 000 euros pour la première moitié de 2016. « On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien.
Airbnb, pour sa part, sait jouer avec les limites. En février, elle s'affichait vertueuse en affirmant instituer une limite de 120 jours de location par an aux 50 000 hôtes parisiens inscrits. Il s'agissait en fait d'une bête anticipation de la loi Lemaire (voir notre analyse), à laquelle l'entreprise aurait de toute façon dû se conformer. De quoi éviter l'enregistrement des internautes proposant leur logement auprès de la mairie de Paris, qui pourrait porter un sacré coup aux affaires du groupe.
Commentaires (106)
#1
Je n’ai qu’un seul mot : “ENFIN” !
#2
Ha ha ha ha ha.
Quand c’est dans l’intérêt des états, bizarrement l’harmonisation fiscale européenne devient possible.
#3
Le retour de la délation, manquait plus que ça “On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien.”
#4
Il y a deux sujets entre l’action avec l’Allemagne et les abus sur Airbnb, sans rapport l’une avec l’autre (à part que cela concerne des géants américains). Pourquoi ne pas les distinguer ?
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« On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les
déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des
voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du
ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »
Ca démarre avec “les proprios ne respectent pas les règles de location”, et trois lignes plus bas, ça finit par “les roulettes qui font du bruit”. Ils sautent du coq à l’âne à la mairie de Paris ! C’est quoi le rapport ? On a le droit de faire du bruit si on respecte les 120 jours ? Ou bien on peut les dépasser si on est silencieux ?
#5
Y a-t-il eu une période où récupérer des milliards d’impôts n’était pas dans l’intérêt des états ?
#6
#7
Il précise que cette “harmonisation” va voir une baisse de l’impôt sur les sociétés ?
Et qui va le plus en profiter encore ? Ces mêmes géants qu’ils disent combattre, et autres multinationales européennes. Tandis que les petits patrons seront eux toujours autant dans la m*rde.
Et puis j’aimerais bien voir si cette harmonisation ne va pas aussi mener à des hausses du côté du contribuable (comme ce fut le cas pour la TVA).
Sans oublier qu’à terme c’est aussi permettre la mise en place de hausses (ou de baisses) sur la demande d’un pays membre (après analyse, toussa toussa).
Hors il y a trop de différences en terme démographique, de ressources, culturelles, etc, d’un pays à l’autre pour qu’une demande d’un pays (ou un groupe de pays) puisse s’appliquer à tous.
Je vois mal comment on peut concevoir et amener l’Union Européenne à un fonctionnement fédéral (car oui, cette harmonisation est un pas de plus vers cela) quand on tient compte de toutes ces différences… C’est juste illogique.
Du moins avec tous les problèmes que l’UE connait actuellement, dont sa remise en question qui prend de plus en plus d’ampleur.
#8
#9
Parce qu’il faudrait subir les nuisances sans rien dire ?
#10
#11
> les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins
aah les lettres anonymes des chers corbeaux, j’en ai la larme (de crocodile) à l’œil.
#12
“les roulettes qui font du bruit”, c’est le moyen de repérer une location Airbnb pour se focaliser sur un bien immobilier qui serait éventuellement en location. C’est comme partir à la chasse au lièvre.
#13
#14
Le gros problème de l’impôt en France, c’est l’assiette qui n’est pas assez large des contribuables.
En schématisant, on a d’un côté une grande partie de la population qui ne paye rien (une bonne moitié) une petite partie très très aisée qui arrive à défiscaliser un maximum et il reste la “classe moyenne” qui se fait tondre à chaque fois qu’on veut toucher au système fiscal….
#15
l’Irlande s’est pris la crise dans la tronche, et ça leur a fait bien mal, en effet.
Je pensais à plus long terme : avant <caricature>c’étaient des crève-la-faim qui mangeaient les rares patates pas infectées par le mildiou alors que leurs 12 enfants par femme émigraient en Amérique par bateaux entiers</caricature>
C’est à partir 1987 qu’ils ont lancé leur taux bas d’imposition, la dérégulation et ont fait passer l’“économie de la connaissance” devant l’agriculture, avec la fameuse expression “tigre celtique”. La crise des subprimes a bien évidemment tapé dur dans une économie fortement dépendante de l’international, et donne un sentiment d’incertitude plus fort, vu le contexte mondial (ce qu’il disent dans l’article).
#16
#17
Ça dépend à qui sont les milliards. Il y a des contribuables qu’il faut brosser dans le sens du poil
#18
Le service fiscal fait juste son travail de controle.
Tout comme il vérifie que tu n’as pas TV si tu décoches la case dans ta déclaration de revenu.
#19
Il y a un abus de langage qu’il faut savoir détecter.
Quand parle impot en france on pense surtout à l’impot sur le revenu. Et là e suis d’accord que l’assiette devrait etre de 100% de contribuable, meme pour 1€ symbolique dans la 1ere tranche.
La tva n’est pas un impot, tout comme les autres taxes et contributions (csg, copie privée…).
Alors oui l’IR est un revenu minoritaire. Mais dans tous les exemples, c’est le seul impot.
#20
Il faut préciser que l’impôt sur les revenus ne représente qu’un quartdes recettes de l’État.
#21
la TVA est unimpôt indirect.
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct, comme l’impôt sur les revenus des personnes physiques.
#22
Désolé mais c’est vrai que j’aurais dû préciser l’impôt sur le revenu.
Tout ce dont tu parles ensuite sont des taxes. Ça ne change pas le problème, c’est juste une appellation et une utilisation différente de cet argent que peut faire l’état. L’argent sort de nos poches pour aller dans celle de l’état.
#23
3e commentaire et on parle déjà de délation. Comme quoi, l’occupation nazie du début des années 1940 laisse encore des traces dans l’inconscient collectif des Français.
#24
et un point godwin !
#25
#26
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.
C’est une taxe par définition.
Du revenu indirect, mais sous forme de taxe.
#27
Lire le commentaire #22 dans lequel Durthu explique son abus de langage.
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#28
#29
#30
#31
Je suis d’accord.
En fait une taxe peut être un impôt.
Donc pour la tva, les 2 appellations sont justes.
#32
durthu
"> des recettes de l’État.
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Il faut préciser que l’impôt sur les revenus ne représente qu’un quart
BONNE PRÉCISION POUR LES BEAUFS DE TOUS HORIZONS
Tous les beauf qui se plaignent de participer au budget de l’ état via leurs impôts ne disent jamais que des conneries finalement puisque dans les faits les pauvres paient plus d’ impôts qu’ eux via les impôts indirects comme la TVA. Les impôts indirects et taxes de toutes sortes assurent finalement la majorité des revenus de l’ état et comme les impôts locaux dans une moindre mesure sans jamais se préoccuper d’ aucune progressivité et juste répartition en fonction des revenus de chacun. On a donc en France permis & inventé une grosse magouille pour faire payer aux plus pauvres à une tranche entre 5,5 et 20 % sans qu’ ils puissent rien dire puisqu’ intégrés dans leurs achats. Même un RMIste reverse donc 5,5 % de son allocation quand il achète juste un peu de nourriture pour ne pas mourir de faim … Et c’ est d’ ailleurs une des raisons pour lesquelles, on ne souhaite pas abroger cette mesure tout simplement parce qu” elle fait tourner le commerce et rapporter toute une série d’ impôts la rendant finalement moins coûteuse qu’ on ne le dit. Foutage de gueule en grand … En gros & en détail, les pauvres subviennent plus au budget de l’ état par le biais des impôts indirects comme la Tva avec sa tranche à 20 % que la petite masse de personnes aisées à l’ impôt sur le revenu parce qu’ ils tout simplement ÉNORMÉMENT plus nombreux qu’ eux. Alors que ceux ci ont réussi à instaurer cette forme d’ injustice fiscale ou un chrétien ne trouverait pas son dû.
La TVA, un impôt français inventé par des français et maintenant utilisé dans le monde entier & ce d’ autant plus facilement qu’ il reste caché sous le tapis des achats du quotidien. Pour inventer impôts et taxes, on est champion du monde. Et malgré le fait qu’ on reparle sans cesse d’ une remise à plat du système, on voit bien les résistances. Le droit de cuissage du moyen âge des puissants à l’ encontre des pauvres revu et corrigé pour le 20ème et le 21 éme siècle via la TVA. En conclusion, le fonctionnement financier de La France s’ avère basé non sur une répartition démocratique ou proportionnelle de l’ impôt en fonction du citoyen comme elle le prétend mais sur ce que lui dicte sa ploutocratie prompte à distribuer des postes et des faveurs aux politiciens de tout bord quand ses intérêts sont en danger. Et en voyant cette vérité toute nue, on ne peut que regretter la tromperie “républicaine” en forme de propagande en direction des plus pauvres comme l’ était le paradis promis aux pauvres qui acceptent leur misère ou aux hindous pour une meilleure réincarnation dans leur prochaine vie mais à la mode française affichée sur les écoles et les mairies : LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ. Moi je dirai que dans notre pays c’ est plutôt LIBERTÉ ÉGALITÉ COUSCOUS.
#33
Calmos Lénine, tu vas péter une durite
#34
#35
#36
#37
Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ?
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Pour ceux que la précision juridique intéresse
#38
j’aurais sous-titré: “c’est l’amour à la plage”
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Sinon, une directive d’harmonisation fiscale: c’est vraiment de la com. Si je ne me trompe pas, il faut une unanimité à la commission sur les aspect fiscaux de l’UE. Je ne vois pas l’Irlande accepter.
#39
#40
Oui, l’impôt sert tout au plus à rembourser les intérêts de la dette…
#41
À ceux qui pensent que certains ne paient pas d’impôt, il serait bon de se rappeler que tout le monde, même le sdf du coin de la rue et le migrant en situation irrégulière, paie une TVA à 20% sur tout ce qu’il achète…
Donc au final, tout le monde se fait tondre, pas seulement la classe moyenne… Et l’impôt sert à peine à payer les intérêts de la dette… Quand à cette dette justement, on se fait bien entuber =>http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/nous-avons-vecu-au-dessus-de-…
Mais bon, c’est la stratégie politique de ces 30 dernières années, faire croire à ces bien lotis de la classe moyenne, que ces salauds de pauvres sont la source de tous leurs malheurs, surtout quand il s’agit de passer à la caisse payer des impôts. (C’est oublier bien vite le rôle des décisions politiques dans tout ça hein ?)
#42
et je répondais à quelqu’un qui parlait d’IR
#43
Ton raisonnement n’est pas complet et tu parles encore d’impôt pour la TVA. Je comprends bien que l’argent sort de nos poches (TVA, IR et autres) mais tu ne peux pas tout additionner et faire des comparaisons.
La TVA est une taxe “injuste” car elle ne tient pas compte des revenus. L’impôt sur le revenu est censé être plus juste car proportionnel aux revenus.
De même, les 2000€ de défiscalisation ne tombent pas du ciel. des dépenses ont entrainé cette défiscalisation. Comme une loi pinel, c’est une manière pour l’état de diriger les flux économiques et d’aider un secteur (le bâtiment dans notre cas).
#44
Bercy, le haut lieu du pouvoir de l’ère Macron…
#45
Parlons en du Pinel…. l’état paie 21% du prix du logement à l’investisseur en échange d’un loyer qui de toute façon remboursera le bien acheté. Loyer financé en partie par les APL. Ainsi l’état paie une partie du bien en direct et fait supporter à la CAF une partie des remboursements. Il a été démontré que dans certains cas les biens achetés via ces dispositifs pouvaient être payé par la solidarité nationale à plus de 50% au bénéfice exclusifs de certains propriétaires !!! Se faire payer un logement par l’État à 50% et le revendre au bout de 12 ans et empocher la totalité de la valeur du bien. C’est plus de l’incitation c’est du don (et le risque financier quand une partie aussi importante est garantie c’est peanuts).
#46
Oui mais j’avais appris qu’au delà du nom, c’est l’utilisation de l’argent récolté qui est différente.
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Je me trompe peut être mais l’impôt sert au fonctionnement de l’état au contraire des taxes qui peuvent être allouées comme bon leur semble.
A moins que ce soit l’inverse… Je m’y perds un peu…
EDIT : cf le commentaire #37 avec un lien qui explique bien…
#47
Couscous pour tous!
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#48
#49
heu sur l’alimentation ainsi que les abonnements gaz/électricité la TVA est à 5.5%
#50
#51
Tes 10 % d’augmentation ces 3 dernières année sont eux, un phantasme. Comme je te l’ai expliqué, les barèmes et leur évolution rendent ce que tu dis impossible à revenus constants. Sauf, s’il y a autre chose que tu tais. J’ai essayé de trouver ce qui aurait pu faire augmenter tes impôts et le quotient familial est le seul truc qui aurait pu le faire.
J’avais très bien compris le reste de ton message , pas la peine de l’expliquer à nouveau. En plus, je suis d’accord avec toi. C’est dommage que cette partie soit polluée par ce à quoi j’ai réagi.
#52
Lénine est en faillite après avoir tué plus de gens qu’ Hitler …. et celui qui lui aurait mal parlé se serait retrouvé à faire des routes par -40 dans un endroit où s’ évader bah c’ est mourir.
Par contre, et Lénine n’ a rien à foutre ici mais la réalité factuelle oui :
9 000 000 de pauvres en France chiffre Secours Populaire
soient 14 % de taux de pauvreté reconnue par les économistes
Plus de 5 000 000 de chômeurs.
Plus de 2 millions de personne au RSA c’est à dire avec moins de 500 € / mois.
Pense un peu à retirer le Rsa à tous ces gens et DAECH ici sera un fait RIDICULE !!!
La gendarmerie : 100 000 hommes.
La police : 100 000 hommes.
Les deux presque autant que toute l’ armée française.
Un flic coûte 6 fois un type au RSA mais trouver assez de flics pour courir après 2 millions de personnes sans RSA bah ce n’ est pas économiquement viable.
Moralité : 500 € à distribuer à des gens sans ressource pour qu’ ils se tiennent tranquille cela coûte moins cher.
On a pas ici un problème avec Lénine mais avec le capitalisme dans lequel 65 personnes possèdent autant que la moitié de l’ humanité !!!
Après la ploutocratie GÈRE la pauvreté de façon à ce que cela n’ atteigne pas le fonctionnement de son business et donc en toute hypocrisie mais surtout dans une totale iniquité de droits et de moyens.
Un bon exemple est le système des contraventions automobiles ou autres qui pénalise les petits revenus sans proportionnalité.
J’ ai déjà bossé dans des entreprises où les PV & bien l’ état c ‘est à dire toi entre autres peut se les foutre au cul.
Tout simplement parce que l” entreprise est si grosse que franchement l’ amende la fait rire.
Un PV pour un simple salarié n’ a pas les mêmes conséquences que pour cadre moyen ou supérieur.
Où est la justice, où est l’ ÉGALITÉ la FRATERNITÉ la LIBERTÉ ?????????
Point Barre.
#53
La discussion sur la juste répartition de l’ impôt a été tranché il y a 30 ans par Michel Rocard premier ministre de Monsieur François Mitterrand.
Après l’ invention de la TVA par Giscard d’ Estaing, il a créé un impôt qui s’ appuie sur les revenus du travail comme celui du capital.
Cet impôt avait pour but de remplacer les centaines de toutes sortes qui nous accablent.
Pour commencer il devait avoir un taux faible puis monter et remplacer progressivement tous les autres.
Que nenni.
Cet impôt égalitaire établi sur la plus large base possible zone toujours à la marge parce qu’ il ne satisfait pas certains, je vous laisse deviner lesquels.
La CSG.
Donc on a un impôt qui touche tout le monde riches et pauvres que ce soient les revenus du capital ou ceux du travail, donc un impôt totalement égalitaire mais ….. bizarrement un impôt que certains voient d’ un mauvais oeil pour remplacer le système des impôts indirects le plus inégalitaire qui soit !!
Devinez donc à qui cela profite et donc par qui ce pays est en réalité dirigé.
Pas par des communistes ou des chrétiens c’ est sûr.
#54
Les bons joueurs on les reconnait.
Ils ne s’ attaque pas aux autres joueurs.
Ils s’ attaquent aux failles du système de jeu mis en place par son créateur.
S’ attaquer à un joueur est une idiotie parce qu’ il yen a des milliers voire des centaines de milliers.
C’ est donc sans fin, une perte de temps idiote.
Non, c’ est la recherche de failles du jeu qui rapportent le plus, la lutte contre le système établi par le créateur du jeu qu’ il faut attaquer.
Le résultat est plus juteux.
#55
Il y a 30 ans, Michel Rocard premier ministre de François Mitterrand inventait la CSG après l’ invention désastreusement inégalitaire de la TVA par monsieur Valéry Giscard d’ Estaing ministre des finances en son temps.
C’ est un impôt proportionnel, assis sur une très large base fiscale puisque tous les revenus du travail et ceux du capital font partie de son assiette.
Pauvres ou riches, la CSG se préempte sans nécessiter la réforme fiscale dans laquelle les entreprises devraient se transformer en collecteur d’ impôt à la place de l’ état.
Qu’ attendent tous ces politiciens issus de milieux aisés en lien avec les ploutocrates qui les financent de diverses manières pour lui donner le devenir d’ impôt universel qu’ elle avait pour rôle d’ assumer ???
Cela dérange semble t il trop de monde que cet impôt égalitaire prenne la place qui lui était destiné à la place de centaines d’ autres.
#56
Taxes ou impôts ne sont que des mots différents qui servent les mêmes objectifs et recoouvrent une même réalité : assurer le fonctionnement de l’ état.
Or nous sommes censés être nés dans une république qui a énoncé et proclamé La déclaration universelle des droits de l’ homme et du citoyen dans laquelle il est dit que chacun participe en fonction de ses moyens au fonctionnement du pays.
Merde !!!!!
On nous aurait menti ?????????????????????????????????????
#57
COUSCOUS
Pas d’ interprétation raciste de ce côté : mon origine pur porc non contrôlée ne le permet pas.
Cela veut simplement dire qu’ une classe de personnes bien éduquées compte sur un manque d’ éducation d’ une autre pour pouvoir la gruger politiquement plus facilement en l’ empêchant de penser à autre chose que ce qu’ elle va manger ce soir pour mieux l’ abuser dans ses droits à l’ égalité de traitement fiscal et que cette façon non fraternelle d’ agir c’ est juste montrer que ce qui compte pour monsieur le comte c’ est ce qu’ il a à la fin du mois sur son compte …..
#58
Qu’il en remplace d’autres, ok sur ce principe, mais ils serait capable de conserver les autres aussi. Faire sauter la TVA et cie et remplacer par un assimilé de csg serait facile, mais sit certain qu’il y aurai des personnes contres. Perso, je pense que je serait gagnant si le taux été appliqué sur mes revenus, et que tous les prix soit en hors taxe.
#59
#60
#61
#62
Il est interessant de noter que l’Allemagne et surtout la France, veulent une harmonisation fiscale européenne vers le haut.
Hors de question de baisser les taux d’impositions pour s’approcher de ceux des pays qui attirent ces entreprises, il faut que tous les pays en Europe deviennent des enfers fiscaux comme eux.
Fort heureusement, une telle harmonisation semble impossible sur le moyen terme et l’Irlande & Co pourront toujours attirer ces entreprises, les taxer raisonnablement et récolter les revenus et emplois qui vont avec.
Et pendant ce temps, les PMEs en France disparaissent dans une lente agonie. Les entreprises françaises du CAC40 elles ont déja fait leurs valises depuis des lustres…
La seule solution pour l’État français c’est de baisser et simplifier sa fiscalité.
Croire que le reste des États de cette planète, vont saligner sur les taux français (toujours dans le top 5 des enfers fiscaux) est parfaitement naif.
#63
#64
À revenus constants et situation familiale identique, explique moi comment cela se serait fait sur ces 3 dernières années puisque tu es si sûr de toi.
Donne moi donc un exemple concret.
L’évolution des barèmes fait même que l’impôt a un peu diminué puisque les seuils des tranches a augmenté.
Vas y, j’attends avec impatience tes preuves du contraire.
#65
Étant données qu’aujourd’hui la plupart des biens de consommations que nous achetons, sont vendus par des entreprises étrangères, et que de fait la plupart de la richesse créée dans le pays part à l’étranger, il faut bien trouvé un moyen de faire entrer l’argent en France.
#66
lol, non mais serieusement, c’est une tentative de troll ou tu est serieux quand tu me demandes des exemples concrets ??!
Tu etais ou pendant le precedent quinquennat ?Tu as deja oublie le terme de “mattraquage fiscal” dont se lamentait le moutontribuable ? Plus grosse augmentation d’impots depuis la seconde guerre mondiale et tu me demandes des exemples concrets…
Non.
#67
Le troll est celui qui n’apporte aucune information, donc toi. On parle des 3 dernières années et pas de tout le quinquennat, donc, je maintiens mon affirmation. Les augmentations ont eu lieu en début de quinquennat, il y a plus de 3 ans.
J’ai regardé les barèmes de l’IR avant d’affirmer qu’il n’y a pas eu d’augmentation à revenu constant et cela me permet de maintenir ce que je dis. Ils se trouvent facilement. Par contre, j’attends toujours tes preuves plutôt que des généralités sans fondement. En l’absence d’éléments concrets, je ne poursuivrai pas cet échange, ce qui ne voudra pas dire que j’ai changé d’avis.
Et pour être clair, j’étais loin d’être un partisan de Hollande. Je suis juste objectif.
#68
#69
#70
Tu peux préciser où précisément il est écrit que chacun participe en fonction de ses moyens ?
Tu confonds égalité et équité.
L’égalité c’est le fonctionnement actuel : tout le monde paie le même taux de tva. Et c’est très bien ainsi, je ne vis pas pourquoi je devrais payer mon pain plus cher.
L’équité c’est que chacun paie en fonction de ses moyens. Donc que les plus riches paient pour les moins riches.
Ok si on met suffisamment de moyen pour controler que personne n’abuse.
Toi tu voudrais quasiment ce que pronait georges marchais, au dela d’un certain montant de revenu, 100% d’imposition car c’est trop. Ce concept ne me plait pas.
Sur le fait que le vocabulaire différent présente une simple réalité, je suis d’accord.
A parté sur la CSG.
Je suis d’accord que cette taxe/impot remplace la tva. Mais qu’elle devienne alors 100% non imposable.
#71
Je n’ai pas le détail à présenter.
Mais j’ai constaté personnellement une serieuse augmentation de mon impot sur le revenu, bien superieure à celle de mon revenu, entre 2015 et 2016 : +300€. Pour 2000€ d’augmentation de salaire et des charges constantes.
Je trouve ça un peu trop fort.
Idem quand dans la synthèse de l’avis d’imposition tu vois afficher que globalement tu es imposé à hauteur de 5 ou 6 % alors que tu paies l’équivalent de plus d’1,5 mois de salaire, je suis perplexe sur les baisses d’impots sur le revenu.
Ou alors, sur les premières tranches uniquement.
#72
#73
1789 ??
Depuis les gens ont réfléchi et ont dépoussiéré le texte
http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html (merci àtpeg5stan)
L’article 13 de la déclaration en vigueur en france concerne la liberté de circuler
#74
Ça fait 15 % d’imposition ce qui est étrange sauf si tu es à cheval sur 2 tranches (14 et 30 %) à moins que tu parles en brut pour l’augmentation, mais même là, ça ne colle pas.
15 %, c’est loin d’être excessif sur un impôt qui est progressif, ce qui veut dire que plus tu gagnes, plus tu es imposé sur le surplus en fonction des tranches. Le mécanisme de décote renforce encore l’écart entre ceux qui payent peu d’impôt et les autres.
#75
C’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ils ne sont pas universels puisque appliqués en France. NE pas confondre avec DUDH qui est internationale.
#76
Je me suis effectivement raté sur le nom
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Cela étant la Déclaration de 1948 citée par Barthous reste celle de l’ONU et n’a aucune valeur juridique par chez nous, tandis que celle de 1789 est justement intégrée au bloc de constitutionnalité (depuis 1971)
#77
#78
Il ne s’agit pas de propagande mais de maths.
#79
Et bien je te propose de réviser ton arithmétique à la lecture de mes feuilles d’imposition. Tu guériras peut-être de tes fantasmes et de tes fausses certitudes.
#80
Vas y poste un lien vers les 2 déclarations anonymisées celle de 2017 et celle de 2014.
#81
#82
Apprend à compter : ces 3 dernières années fiscales sont 2014, 2015 et 2016. Pas 2017…
#83
Je parlais des années de déclaration bien évidement puisque le mot déclaration est dans mon message. Quant à la notion d’année fiscale, tu l’introduis juste maintenant, avant tu a parlé juste d’“année”. En plus, cetee notion a un sens pour les entreprises.
#84
Si la France ratifie le texte, cela lui donne une valeur légale, non ?
#85
Si.
La propagande utilise les maths.
Comme sfr avec sa fibre*.
Le gouvernement dit : on baisse les impots*.
*: en moyenne, certains vont payer pour les autres.
#86
En l’occurrence, ce texte n’a aucune portée juridique. Ce n’est qu’une déclaration. Il ne se ratifie pas comme un traité.
#87
Autant (ou au temps) pour moi.
Cela dit cette déclaration ne dispose en rien de la loi fiscale. Elle pose un principe général.
Qui me semble pas mal appliqué je trouve.
#88
bof… la même déclaration indique aussi explicitement que les représentants du peuple votent un budget à l’équilibre, à l’origine.
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Ça n’est plus arrivé depuis VGE
#89
Quel est donc cet article que j’ai raté ?
#90
#91
On se rattrape aux branches ?
Tu déclares tes revenus quand l’envie t’en prend ? Pour tout le monde, sauf toi apparemment, c’est chaque année qu’on déclare ses revenus de l’année précédente.
Pour ton information, il y a quelques années, mon employeur de l’époque a changé son année fiscale de l’année civile (janvier-décembre) à la période décembre-novembre (un artifice comptable ou fiscal pour l’année de transition). Tous les salariés ont du suivre ce changement pour que les revenus qu’ils déclaraient correspondent aux salaires déclarés par l’employeur. Sinon, c’était le fisc sur le dos.
Donc l’année fiscale, ça a un sens pour les entreprises et aussi pour les salariés.
#92
#93
le taux d’imposition avec note 24 qui était sur la feuille d’impot 2015 envoyée en 2016 a disparu sur la feuille envoyée il y a 15 jours pour les impots 2016 .
ce chiffre dont je n’ai jamais réussi à trouver exactement comment il était calculé n’y est plus ( je viens de vérifier )
Il n’y a que la ligne “total de l’impot sur le revenu net” xxxxxxxx
la ligne Taux d’imposition n’existe plus
#94
Si t’es célibataire tu peux monter à 12% très rapidement, j’y ai eu droit il y a une paire d’années où j’ai eu pas mal de primes à cause d’activités supplémentaires (astreintes, heures supp, etc).
Quand j’ai une année de ce genre, le premier réflexe que j’ai eu après ça c’était d’appeler le centre d’impôts en début d’année pour déclarer à l’avance… Sinon l’échéancier me faisait passer à des mensualités aussi délirantes que les estimations d’EDF avant que je ne passe en montant réel.
#95
il y a une règle simple pour le célibataire ( à la louche )
tu gagnes 40k tu paies 1.5 mois d’impot
tu gagnes 60k tu paies 2 mois
tu gagnes 100k tu paies 3 mois
tu gagnes 150k tu paies 3.5 mois
#96
J’attends toujours tes documents.
#97
C’est juste que c’est tellement “in” de dire qu’on paie plus d’impôt. Alors que globalement la pression fiscale direct a significativement diminué ces dernières années…
#98
J’ai pas dit que c’était pas possible. Juste qu’on ne peut pas payer 1,5 mois de salaire en impôts alors que son taux d’imposition global est de 5 à 6% sauf à avoir d’autres revenus.
#99
Ce que je pointais, c’est la relation loufoque qui est faite entre “ma résidence est devenur un foutoir” et “certains proprios ne respectent pas le nombre de jours de location”
#100
La relation n’est pas si loufoque, c’est un lien de causalité.
=> des résidents se plaignent de va et viens constants de touristes
==> possibilité d’un proprio/locataire pas clean
#101
Euh non pas du tout. Tu peux très bien avoir un proprio qui fraude dans un logement calme, ou l’inverse une résidence en vrac avec un proprio qui respecte les durées de location. Voir un lien de causalité c’est mélanger torchons et poireaux.
Il doit certes y avoir des locations qui gênent les voisins et qui appartiennt à un fraudeur, mais il n’y a aucun lien probant entre les deux.
#102
Ce qui revient à mon précédent commentaire : c’est l’un des indices permettant de détecter les fraudeurs.
« On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »
Y’a rien de loufoque dans toutes ces méthodes pour retrouver des fraudeurs. Et ces indices peuvent être liés entre eux tout comme ils peuvent ne pas l’être. Et cette liste n’est pas exhaustive je pense, tout comme à aucun moment il n’est dit que tous les critères doivent être réunis.
A cette citation tu pourrais ajouter “on interroge le voisinage, fouille les poubelles et consulte Madame Irma”.
#103
ouais enfin 60000 locations proposées sur Paris et ils sont 12 personnes pour les controler ( chiffre de mme Hidalgo)
c’en serait risible si ce n’était pas scandaleux.
ça commence à nous coûter une fortune dans notre immeuble sans qu’on puisse y faire quoique ce soit
#104
Les moyens donnés à cette recherche sont une autre histoire… Etant moi-même dans une copro, je sais combien c’est lourd quand il y a des éléments perturbants et combien les coûts associés peuvent vite grimper.
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Nous on paye régulièrement le passage du retrait d’ordures (alors qu’on est dans un immeuble qui a un passage des encombrants une fois par semaine….) à cause des débiles mentaux qui croient que le local poubelle c’est la déchetterie du coin. Quand tu y retrouves un capot de bagnole, c’est qu’à un moment y’a un problème…
Et après les propriétaires se plaignent du ménage mal fait dans les communs, mais quand on leur explique que la société de nettoyage perd son temps à cause des cartons entassés dans le local poubelle, y’a plus personne.
La prochaine AG ne va pas être triste encore…
#105
Avec 2 passages pour encombrants par jour en semaine dans Paris ( 1 avant 08h00 et 1 l’autre vers 14h00
on a le même problême , pour moi c’est foutu
Sur Barcelone il n’y a pas une canette , un papier ou un frigo qui traine sur le trottoir
J’habite la moitié sur Paris l’autre moitié la bas
par contre les nuisances AirBnB sont les mêmes dans les 2 villes avec un petit extra sur Paris puisque sur Paris les loueurs nous pètent les ventouses du SAS d’entrée pour permettre à leurs clients vacanciers d’entrer sans avoir besoin d’être présent pour leur ouvrir.
#106