Les pseudo-engagements d’Airbnb pour éviter l'obligation d'enregistrement à Paris

Permis de louer, ou permis de contrôler ? 154
En bref
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Crédits : zodebala/iStock
Loi
Marc Rees

Airbnb, par la voie de son directeur général Emmanuel Marill, a annoncé dans Le Parisien sa volonté d’installer « une limite automatique à 120 nuitées (le maximum légal) pour les 50 000 hôtes » sur Paris. Cette concession se limite de fait à anticiper une disposition de la loi Lemaire, tout en esquivant une option d'enregistrement prévue par le législateur.

« Même si le partage de logement sur Airbnb apporte des avantages à Paris, nous savons également que chaque ville fait face à des défis, et ces derniers mois, nous avons entendu les préoccupations des décideurs politiques concernant la disponibilité des logements à Paris. » Voilà comment sur son site officiel, l’intermédiaire a emballé son engagement.

Pour faire bref, la plateforme veut limiter à 120 nuitées le nombre de réservations sur Paris. Une limite relative puisque les loueurs pourront l’ignorer sur l’honneur « s'ils ont des autorisations pour louer davantage - parce que ce sont des professionnels, qu'ils sont mutés pendant six mois, qu'ils ont un bail touristique ». Et Emmanuel Marill d'ajouter dans Le Parisien que pour aider la mairie, la plateforme envisage aussi de lui transmettre « les contacts des hôtes qui louent plus de 120 nuits afin d'affiner les recherches de fraudes ».

Retour sur son blog, où l’entreprise déroule une série d’avantages pour Paris. Du beurre, dans son esprit : de telles limites automatisées « contribueraient à faire en sorte que les Parisiens louent leurs logements de manière responsable et que le partage de logement continue à se développer de manière durable ». De plus, elles « cibleraient efficacement ceux qui cherchent à contourner les règles, sans affecter la grande majorité des hôtes qui partagent leurs logements de manière responsable ». Enfin, ces limites seraient d’un « coût zéro » pour le contribuable, et n’englueraient pas ces activités de « fardeau administratif supplémentaire ».

Des engagements... déjà prévus par la Loi Lemaire

Mais pour comprendre le poids des engagements d'Airbnb, il faut surtout revenir aux débats parlementaires. En Commission mixte paritaire, le projet de loi sur la République numérique avait été adapté pour réguler davantage encore les locations de meublés et de chambres d’hôtes.

Depuis, à l’article L324-2-1 du Code du tourisme, on retrouve toute l’artillerie généreusement proposée par la plateforme. La déclaration sur l’honneur, le plafond de 120 jours pour la location du logement qui constitue la résidence principale du loueur, etc. Et la loi de prévoir aussi que lorsqu’une plateforme a connaissance du dépassement de ce plafond, elle a l’obligation d’en informer, sur demande, la commune concernée (Paris ou les autres). En outre, « au-delà de cent vingt jours de location, le logement ne peut plus faire l'objet d'une offre de location par son intermédiaire jusqu'à la fin de l'année en cours ».

Notre mairie peut même envisager une série de sanctions... Seul détail, qui n’est pas mince : les mesures de contrôle et de sanctions ont été renvoyées par le législateur à un décret qui n’a toujours pas été publié.

L'enjeu pour Airbnb ? Esquiver l'obligation d'enregistrement des utilisateurs

Pour Airbnb, ces pseudo concessions, prévues par le législateur visent coûte que coûte à éviter de voir la mairie de Paris se diriger vers un système d’enregistrement. Explication : toujours à l’occasion de la loi Lemaire, le législateur a également modifié un autre article du Code du tourisme, cette fois le L324-1-1

Cette mesure a été intégrée suite à un amendement du sénateur Luc Carvounas et de l’ensemble du groupe socialiste. En substance, le conseil municipal des villes de plus de 200 000 habitants peut décider « de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ». La mesure tranche avec la grande liberté laissée à ceux qui offrent en location leur habitation principale, soumise à aucune procédure préalable.

En séance, le 29 avril 2016, le sénateur David Assouline avait soutenu que ce numéro d’enregistrement permettra à la commune « de s’assurer que la personne qui loue le meublé a bien qualité pour agir, qu’il en soit propriétaire, ou, s’il en est locataire, qu’il ait obtenu l’autorisation de son propriétaire ». Bien entendu, derrière, seront facilitées les mesures de contrôle notamment pour la taxe de séjour. 

La mairie de Paris n'abandonnera pas le numéro d'enregistrement

Airbnb a du mal à imaginer l’intérêt d’un tel « permis de louer », source de « paperasse supplémentaire aussi bien pour les particuliers que pour la mairie » et qui serait en outre « coûteux ».

Contacté, Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris, en charge du logement salut surtout l'évolution d'Airbnb : « Leur annonce traduit une évolution du rapport de force ». Mais celui-ci se veut clair et net : « On ne va pas abandonner la mise en place du numéro d'enregistrement à Paris ». Et pour cause, « un tel dispositif permettra d'avoir une transparence sur l'offre. Tous ceux qui voudront louer devront donc faire une demande d'enregistrement. Nous vérifierons alors qu'ils ont dans les clous de la loi. À défaut, ils n'auront pas ce précieux numéro ». 

Dernier détail, l'article L324-1-1 est lui aussi conditionné à un décret d'application. Selon Le Figaro, le texte est prévu pour avril prochain. Selon nos sources, il est actuellement ausculté par la CNIL. 


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