Apple sommé de reverser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande

Apple sommé de reverser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande

Mon fisc ma bataille

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Xavier Berne

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Droit

30/08/2016 4 minutes
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Apple sommé de reverser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande

Treize milliards d’euros. C’est le montant (astronomique) des « avantages fiscaux indus » accordés par l’Irlande à Apple, selon la Commission européenne. La firme a été sommée aujourd'hui de rembourser cette somme, même si la décision bruxelloise devrait être prochainement débattue devant les tribunaux.

« Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. » Voilà la conclusion à laquelle en est arrivée la Commission européenne, après deux ans d’enquête. La marque à la pomme a en effet bénéficié de deux « tax rulings » ayant « substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991 ».

Conséquence de cette « souplesse » accordée à l’inventeur de l’iPhone, des iMac et de l’iPod, par l’administration fiscale irlandaise : les impôts à son encontre étaient encore plus légers que ce qui prévalait pour les autres entreprises – alors que l’Irlande est déjà réputée pour sa fiscalité avantageuse... « Le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014 », détaille ainsi la Commission européenne.

Taux d’imposition sur les bénéfices de 0,005 %

Au total, ces avantages indus s’élèvent à 13 milliards d’euros. Et pour cause, l’entreprise américaine enregistre presque toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où ses produits sont commercialisés... « Le traitement fiscal accordé par l'Irlande a permis à Apple d'éviter l'impôt sur pratiquement l'intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l'ensemble du marché unique de l'UE », souligne ainsi l’exécutif européen.

La Commission ne pouvant toutefois ordonner un remboursement que sur une période de dix ans (à compter de sa première demande de renseignements – ici en 2013), l'Irlande a été enjointe à récupérer « les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts ». Les autorités locales devront déterminer les modalités exactes de recouvrement de ces avantages fiscaux indus, et surtout s’assurer qu’Apple n’en bénéficie plus à l’avenir...

apple tax ruling irlande

Recours en vue du côté d’Apple... et de l’Irlande

Sans grande surprise, Apple a rapidement contesté la décision de la Commission européenne. Dans une lettre ouverte, le numéro un de la firme américaine, Tim Cook, a annoncé que son entreprise comptait déposer un recours. À ses yeux, Bruxelles « a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international ». « Nous n’avons jamais demandé ni même bénéficié de réduction particulière, clame-t-il. Nous nous trouvons maintenant dans une position particulière où l’on nous condamne à payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui dit que nous ne leur devons pas plus que ce que nous avons déjà payé. »

Le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a effectivement annoncé qu’il était en « profond désaccord » avec la décision de la Commission européenne, qui ne lui laissait « pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour interjeter appel auprès des juridictions européennes ». Dans son communiqué, l’intéressé insiste sur le fait que son pays n’a accordé aucun avantage fiscal à Apple. « Il est important que nous envoyions un message fort : l'Irlande reste un endroit attrayant et stable pour des investissements importants à long terme » a-t-il également tenu à souligner.

Bruxelles a toutefois prévenu les autorités irlandaises : « Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE. » Bref, ce dossier est encore loin de se refermer. D’autres procédures similaires sont d'ailleurs en cours, notamment à l’encontre d’Amazon, qui est soupçonné d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part du Luxembourg.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Taux d’imposition sur les bénéfices de 0,005 %

Recours en vue du côté d’Apple... et de l’Irlande

Commentaires (180)


Comme un arrière goût de BNP, et ce en pleine négociation du TAFTA…




Nous n’avons jamais demandé ni même bénéficié de réduction particulière





C’est juste qu’on aime bien l’Irlande et les montages financiers…


Tout bénef pour l’Irlande : faire venir une entreprise chez elle avec u’ taux d’imposition allechant

Récuperer 10 ans d’arrièré sur décision de justice <img data-src=" />


Franchement, quand on voit les taux d’imposition il y a de quoi devenir fou…

Le plus beau reste la lettre ouverte de Tim Cook aux consommateurs européens, d’un risible, le texte est juste à vomir…



Dans cette histoire, l’Irlande n’est pas innocente non plus, est-ce que la CE amendera également celle-ci?


Le problème de l’Europe semble plus le manque de règles fiscales (ou des règles trop facilement contournables) qui empêchent ces montages financiers.



Si Apple à bénéficier d’avantages dans un pays et que ce pays dit “non ! non!”, c’est le pays que l’Europe accuse.


Enfin un site qui fait attention à ses articles et qui ne parle pas d’une amende de 13 milliards, mais de remboursement d’avantages fiscaux jugés indus. <img data-src=" />



Sans être spécialiste, les taux observés sont quand-même pour le moins louches ou inéquitables.

Par contre, tout à faut d’accord avec Charly32 : l’Irlande a profité durant 10 ans d’une situation anormale et récupère à elle-seule les bénéfices. Il y a quelque chose de prévu à la suite de ça entre les différents états ?


0.005%…



« a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international »



Si seulement ça pouvait être vrai….


Si l’Irlande ne veut pas des 13 milliards d’euros, pourquoi ne pas les récupérer et les donner à la France?


… l’Irlande mérite aussi une sanction pour ça… genre une amende de 13 milliards <img data-src=" />


Z’avaient cas venir en Suisse <img data-src=" /> <img data-src=" />


J’avais adoré le sandwich fiscal hollandais. Mais la, 0.005% d’impôts c’est limite du pourboire. Pour une fois, une bonne décision de la commission européenne.


La commission Européenne a dit que les autres pays pouvaient aussi réclamer leur due par le biais de cette décision. A voir s’ils vont le faire. Mais ca serait bien que la France - entre-autres - réclame un peu de sous.








Loeff a écrit :



Franchement, quand on voit les taux d’imposition il y a de quoi devenir fou…

Le plus beau reste la lettre ouverte de Tim Cook aux consommateurs européens, d’un risible, le texte est juste à vomir…



Dans cette histoire, l’Irlande n’est pas innocente non plus, est-ce que la CE amendera également celle-ci?







Il faudrait coller une amende de 20milliards à l’Irlande, l’europe récupèrera ainsi les 13 d’apple, et les irlandais se taperont 7milliards d’amende pour leur apprendre ce que ça fait de magouiller avec la fiscalité des autres….et 7milliards d”amende pour le luxembourg parce qu’il y a pas de raison que junker et sa clique ne payent pas pour les mêmes conneries et pour avoir osé nous faire la leçon comme à des gammins.



Ya pas si longtemps que ça, le vol à grande échelle de ce type entre état était considéré ipso facto comme un casus belli





Si un État membre décide d’introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l’aide d’État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l’issue de la procédure devant la juridiction de l’UE.





ah tiens j’avais raté ca sur les autres média



sachant que l’irlande fait appel car ils sont loin d’héberger uniquement Apple, et que si ca marche pour l’un, ca marchera pour les autres



et que personne irait se geler les pattes en irlande si ca n’était pour économiser des milliards : y a des milliers d’emplois à la clé (5500 Apple à priori), la base d’une énorme partie de leur économie. Tu m’étonnes que même pour 13M ils veulent pas les récupérer, ca va couler leur pays



Au profit ceci dit des autres qui récupéreront enfin le siège des sociétés qui vont ensuite se barrer (et une partie des impots mais ne nous leurrons pas, ca sera JAMAIS en france, y a d’autres pays à fiscalité avantageuse. Quoique pas à ce point)



Adieu Irlande, on t’aimais bien <img data-src=" />








pelotio a écrit :



La commission Européenne a dit que les autres pays pouvaient aussi réclamer leur due par le biais de cette décision. A voir s’ils vont le faire. Mais ca serait bien que la France - entre-autres - réclame un peu de sous.





Merci pour l’info <img data-src=" />



Oui il faut espérer. Il y’a quelques signes encourageants, comme ces enquêtes sur les “rulings”. On pourrait bientot avoir d’autres annonces du même genre pour d’autres boites (Amazon, …)








garn a écrit :



ah tiens j’avais raté ca sur les autres média



sachant que l’irlande fait appel car ils sont loin d’héberger uniquement Apple, et que si ca marche pour l’un, ca marchera pour les autres



et que personne irait se geler les pattes en irlande si ca n’était pour économiser des milliards : y a des milliers d’emplois à la clé, la base d’une énorme partie de leur économie. Tu m’étonnes que même pour 13M ils veulent pas les récupérer, ca va couler leur pays



Au profit ceci dit des autres qui récupéreront enfin le siège des sociétés qui vont ensuite se barrer (et une partie des impots mais ne nous leurrons pas, ca sera JAMAIS en france, y a d’autres pays à fiscalité avantageuse. Quoique pas à ce point)



Adieu Irlande, on t’aimais bien <img data-src=" />







Pas tant que ça, j’avais vu un reportage sur arte ou il était expliqué que les irlandais en tant que population bénéficiaent que très peu des retombées de ces grosses boites.



beaucoup d’étrangers sont embauché pas de la population locale, et les loyers sont trop élevé pour le buveur de guiness moyen. Les infrastructures ne bénéficiant même pas de la mane financière puisque ces entreprises ne payent pratiquement pas d’impôts.



tiens je me suis amusé à voir combien ca leur ferait 13M





Le PIB De l’irlande était de 230M$ en 2013 a priori (208M €)

En France toujours d’après Google, c’est 2806 Milliards



Pour l’un, 13M c’est 5% de leur PIB pour l’autre, du pipi de chat (mais on aime bien les chats)


0.005 % ???

C’est pire que ce que je croyais… L’UE n’aurait pas seulement du leur demander de rembourser le non-petcu, on devrait leur mettre une autre dizaine de milliards juste pour la prune, en mode punitif.

Ca me dégoute


Bah c’est quand meme pour faire venir ces entreprises qui font vivre une grosse partie de leur économie



les Apple sur place ils dépensent des sous, rien que ca, ca a des retombées économiques. C’est pas une histoire de salaire ou d’impot : faire venir des cadre sup’ dans un pays c’est du pain béni



Ou embaucher sur place, d’ailleurs, y a pas que des ingénieurs dans les 5,5K gars d’Apple





C’est pareil pour tous les pays, d’ailleurs








lanoux a écrit :



Pas tant que ça, j’avais vu un reportage sur arte ou il était expliqué que les irlandais en tant que population bénéficiaent que très peu des retombées de ces grosses boites.



beaucoup d’étrangers sont embauché pas de la population locale, et les loyers sont trop élevé pour le buveur de guiness moyen. Les infrastructures ne bénéficiant même pas de la mane financière puisque ces entreprises ne payent pratiquement pas d’impôts.



Du coup c’est quoi l’intérêt de ces boîtes vu qu’elles ne profitent ni au niveau local ni au niveau fiscal? <img data-src=" />



Pourvu qu’Apple ne trouve pas une entourloupe pour échapper à ce rappel fiscale.

Et si cela va jusqu’au bout, ce serait rigolo qu’Apple soit obligé de payer des taxes sur le chiffre d’affaire réaliser hors US (car apparemment Apple rapatrie tout ou une bonne partie en Irlande pas uniquement ses bénefs européens).

Les américains vont être verts eux qui n’arrivent pas ou ne veulent pas taxer les bénefs hors US de leur multinationales.



Il est temps que la commission Européenne sonne la fin des optimisations fiscales à outrance.








Charly32 a écrit :



Tout bénef pour l’Irlande : faire venir une entreprise chez elle avec u’ taux d’imposition allechant

Récuperer 10 ans d’arrièré sur décision de justice <img data-src=" />







Sauf que l’Irlande ne veut pas des 13 milliards et va faire appel , contre la décision de l’UE <img data-src=" />



En même , ils cherchent ce qui les arrange , quasi toutes les activités d’Apple en Europe, sont basées basées depuis ce coin paumé <img data-src=" />



Comme je le disais sur l’autre topic , Apple va evidemment faire appel , car ils savent très bien que ça va être difficile voir impossible de les condamner à payer rétrospectivement, s’ils ont respecté jusqu’ici la législation en vigueur .



Pourquoi l’UE n’arrive pas à exiger une législation fiscale à respecter pour tous les Etats membre comme condition nécessaire d’adhésion ? C’est étonnant qu’on arrive à exiger des normes liées à l’environnement , à la technologie etc… mais jamais sur ce point , alors que ça fait déjà beaucoup de dégâts.



Si l’Irlande ne veut pas des taxes, l’UE devra les récupérer (au minimum les séquestrer le temps des procédures) pour rappeler qu’on paie d’abord et on conteste après.








Drepanocytose a écrit :



0.005 % ???

C’est pire que ce que je croyais… L’UE n’aurait pas seulement du leur demander de rembourser le non-petcu, on devrait leur mettre une autre dizaine de milliards juste pour la prune, en mode punitif.

Ca me dégoute





C’est clair que cela devrait aller à l’amende… mais vu qu’Apple conteste, ne désespérons pas! Le pékin qui fait appel à mauvais escient prends toujours plus cher ainsi.

&nbsp;

Quand on voit comment on se fait tondre en tant que salarié, c’est vrai que cela dégoûte… Surtout vu le positionnement de la marque et sa capitalisation.



«&nbsp;Nous n’avons jamais demandé ni même bénéficié de réduction particulière, clame-t-il.”

Il est gonflé se permettrait-il de dire une telle chose aux US ?

Il va bien y avoir quelques traces écrites qui vont ressortir prouvant qu’il y a bien eu discussion/négociation pour avoir un tel taux d’imposition en Irlande.


Si l’Irlande n’en veut pas … je peux leur envoyer un RIB :)



Tout cela est tout de même très étonnant.

Mais il ne semble effectivement pas normal qu’Apple bénéficie d’avantages que les autres n’ont pas.


Du coup, une&nbsp;PME irlandaise paie plus d’impôts que Apple Europe.&nbsp; (voire p-e même un artisan)

Je serais curieux de voir comment les autorisés vendent ca a leurs administrés.


A supprimer








zazitsme a écrit :



Le problème de l’Europe semble plus le manque de règles fiscales (ou des règles trop facilement contournables) qui empêchent ces montages financiers.





Si ces règles manquent, c’est simplement parce que l’Union Européenne est une aberration en soi. Qui voudrait faire croire que 28 pays aux économies et aux intérêts totalement contradictoires vont arriver à s’entendre par miracle sur tous les sujets majeurs. C’est juste impossible, et c’est pour ça que l’U.E. finira par disparaitre dans les limbes de l’histoire devant ce constat.



0,005%&nbsp;<img data-src=" />



Heureusement que je ne suis pas irlandais, parce que je crois que j’aurais mal aux fesses.








Patch a écrit :



Du coup c’est quoi l’intérêt de ces boîtes vu qu’elles ne profitent ni au niveau local ni au niveau fiscal? <img data-src=" />







au hasard? rester dans les clous fixés par bruxelle au niveau économique pour pas se faire dégager?

Ya que ça qui peut les sauver, ils sont dans le trou du Q de l’europe totalement exentré, ya pas de tourisme, l’industrie j’en parle même pas…et c’est pas l’exportation de boissons fortes et de saumon qui peut leur apporter la prospérité.



Au niveau local, c’est de l’emploi bas salaire qui est généré, garçon de pub, restauration, petit artisanat…mais encore une fois, leurs prestations restent à un coût irlandais pour que le péquin moyen puissent quand même se les offrir, peuvent pas faire à la tete du client, toi t’es irlandais, donc pauvre, et par conséquent tu payeras pas le prix expatrié. Par contre pour les loyers et l’achat immobilier la ça a vite grimpé!!

Donc oui l’irlandais moyen ne bénéficient que très peu de la présence de ces grosses boîtes. Et comme elles payent très peu d’impôts ça va leur prendre un temps fou pour se mettre au niveau et amener leur population au niveau de vie des expates.

Pas grave ça va prendre du temps et le reste des pays européens s’assiéront sur leur fiscalité en attendant









pelotio a écrit :



Oui il faut espérer. Il y’a quelques signes encourageants, comme ces enquêtes sur les “rulings”. On pourrait bientot avoir d’autres annonces du même genre pour d’autres boites (Amazon, …)







J’y crois pas une seule seconde.

Il y aura bien quelques milliards qui seront récupérés à droite à gauche, mais dans l’ensemble rien ne va vraiment bouger.



Les grandes entreprises font semblant de pleurnicher et font systématiquement du chantage à l’emploi quand il est question de payer plus comme tout le monde. Et les états sont bien trop peureux pour risquer de se les mettre à dos ou de mettre en difficulté leurs propres grandes entreprises..



C’est une vaste farce, quand bien même ça irait jusqu’au bout et qu’Apple doive verser 13Milliards ça ne changera rien.

Au pire, au final Apple passera d’une imposition de 0.005% à 1%…. Et ça, ça n’est pas remis en cause.<img data-src=" />



On peut faire un parallèle avec les “réglementations imposées” aux banques suite à la crise de 2008.

Si tu crois qu’elles jouent moins au casino depuis 2008 tu risques d’être déçu…









lordzeon a écrit :



Si l’Irlande n’en veut pas … je peux leur envoyer un RIB :)



Tout cela est tout de même très étonnant.

Mais il ne semble effectivement pas normal qu’Apple bénéficie d’avantages que les autres n’ont pas.







Tu sais que Apple paie moins chers (parfois beaucoup moins ) ses loyers dans les Apple Store, que les autres marques ou boutiques dans les centres commerciaux ?



Selon le raisonnement des propriétaires, la présence d’Apple attire plus de de clients et de visibilité et est profitable de toute façon aux autres boutiques. Donc c’est normal d’accorder de grandes faveurs à la Pomme. <img data-src=" />



http://www.macg.co/2011/12/sinstaller-%C3%A0-grand-central-naurait-presque-rien-co%C3%BBt%C3%A9-%C3%A0-apple-42957



http://www.macg.co/aapl/2015/03/des-loyers-moins-eleves-pour-les-apple-store-87757



Ils tiennent exactement le même raisonnement en Irlande ( et à Delaware aussi, avec un chantage à l’emploi à la clé )



Bienvenue en capitalisme et la logique de marché, où plus t’es riche et puissant plus on t’accorde des faveurs dont t’as pas besoin pour mieux écraser les autres.



Au pire si Apple doit payer l’Irlande, on le sent comment la fourniture des tablettes pour toutes les écoles d’Irlande facturé 13 Milliards ?

“Tiens finalement tu dois me payer mais t’inquiète on s’arrange entre nous!”


C’est une aberration si on pense que tous les pays vont parfaitement s’harmoniser. Si on regarde du côté qu’à plusieurs on est plus fort et que finalement on a tous le même objectif, faire du pognon, ça l’est beaucoup moins.



T’as une sacré boule de cristal !








M_Michu a écrit :



Comme je le disais sur l’autre topic , Apple va evidemment faire appel , car ils savent très bien que ça va être difficile voir impossible de les condamner à payer rétrospectivement, s’ils ont respecté jusqu’ici la législation en vigueur .







ben non, c’est tout l’objet de l’amende. Si c’était si légal que ca, y aurait même pas eu de première condamnation



Maintenant, il suffit qu’une des instances supérieures décrète que non, c’est pas une aide d’état (puisque c’est ce qui est interdit) et tout s’effondre



J’aimerais beaucoup de Apple paie cette amende, mais j’attends de voir ce que donnera une procédure judiciaire car finalement d’après la lettre ouverte de Apple, le point d’achoppement semble être ceci :











Tim Cook a écrit :



Taxes for multinational companies are complex, yet a fundamental principle is recognized around the world: A company’s profits should be taxed in the country where the value is created. Apple, Ireland and the United States all agree on this principle.

In Apple’s case, nearly all of our research and development takes place in California, so the vast majority of our profits are taxed in the United States. European companies doing business in the U.S. are taxed according to the same principle. But the Commission is now calling to retroactively change those rules..Taxes for multinational companies are complex, yet a fundamental principle is recognized around the world: A company’s profits should be taxed in the country where the value is created. Apple, Ireland and the United States all agree on this principle.





Si je comprends bien entre les lignes, la législation internationale dit que les profits doivent être taxé là où a été créé la richesse, et étant donné que Apple a toute sa R&D en californie ils estiment que leurs profits devraient y être taxé là-bas (grosso modo). J’en comprends donc que l’Irlande permet à Apple de déduire de leurs profits irlandais la part qu’ils estiment être imputable à la R&D californienne et qu’à ce titre ils n’ont fait qu’appliqué la loi Irlandaise. C’est tendancieux je trouve, mais j’imagine qu’avec un montage bien ficelé par de bons avocats spécialisés ça peut passer, si ils le font c’est qu’ils y croient…



… sauf qu’il me semble qu’ils ne rapatrient pas leurs profits aux US mais dans des paradis fiscaux pour éviter qu’ils ne soient taxé, et là je pense que leur défense tombe à l’eau.



13 BEUR du pipi de chat ? On peux renflouer la sécu et les retraites avec ça…


Pas forcément… Il peut toujours y avoir un vice de procédure, information manquante etc…

D’où la possibilité de faire appel








maestro321 a écrit :



Au pire, au final Apple passera d’une imposition de 0.005% à 1%…. Et ça, ça n’est pas remis en cause.<img data-src=" />







0.005% à 1% c’est énorme déjà: 200% d’augmentation.

Maintenant, il faudrait que l’Irlande arrête de déconner un peu… et l’Europe aussi.



tu exagère, Microsoft, Amazon web services, ebay et bien d’autres sont installé en irlande pour les mêmes raison


oui tu as aussi surement raison, ca joue niveau gouvernement / création de richesse artificielle



mais encore une fois… y a pas qu’Apple



Je cite souvent “Qwertee”, petite boite de T shirts marrants. Site en francais. Basé en.. irlande. Mes colis sont expédiés depuis la bas

On se demande pourquoi <img data-src=" />


Il y a du courage dans cette décision Européenne, mais les déclarations d’Obama d’il y a quelques jours (voir même celles en début d’été) montrent que ce n’est vraiment pas gagné.

Mais ce n’est pas nouveau, il avait déjà attaqué l’Europe en 2015, en déclarant que l’on faisait du protectionniste technologique.

Par contre, ça le gênait plus les abus d’évasions fiscales quand il s’agissait des Panama Papers, mais bon hein !


Ah on comprend mieux pourquoi Tim Cook s’est lancé dans un lobbying intense ces derniers temps et va même jusqu’à organiser une collecte de fonds pour les élections <img data-src=" />



Il s’est dit , y a peut être moyen d’exiger plus tard une législation souple pour le rapatriement des bénéfices à l’étranger. <img data-src=" />


oui enfin ca revient au même il faut qu’ils trouvent une faille, dans tous les cas, quelque part



mais la procédure à la base est déclarée légale, puisque amende il y a. Comme mister cook le dit : “c’est complexe”


Si j’ai bon souvenir, Apple ne peut pas rapatrier son cash généré à l’étranger sans que le fisc Américain le rabote assez violemment (30% je crois).








Charly32 a écrit :



Tout bénef pour l’Irlande : faire venir une entreprise chez elle avec u’ taux d’imposition allechant

Récuperer 10 ans d’arrièré sur décision de justice <img data-src=" />





Sauf qu’ils sont contre car cela remettrait en cause tout leur système et ferait fuir toutes les entreprises présentes… ils auraient plus à y perdre qu’à y gagner.&nbsp;



Mais c’est une très bonne chose que l’Europe se bouge enfin le derrière et mette de gros batons dans les roues de ces entreprises qui volent nos ressources.



Je parlais pas de la procédure, mais plutôt de l’activité en Irlande jugée illégale.

Vu que les deux parties (Apple et Irlande )comptent faire appel, on peut donc raisonnablement leur laisser le bénéfice du doute… (pour le moment ). <img data-src=" />


C’est normal, Junker adore faire des cadeaux à ses super copains de la finance et des grande entreprises Européenne, mais plus aux Américains faut croire…



C’est surement surtout une dossier qui se dévoile au grand jour pour des raisons que l’ont ne connaitrat pas, raisons étatique ou stratégie préssion financière par la concurrence.


Apple est loin d’être la seule multinationale à pratiquer ce genre de fraude « montage financier ». J’espère que les autres seront aussi redressées.


Faux, Les entreprises ne peuvent pas se priver de l’europe pour vendre leurs produit.

Donc elles ne partiront pas toutes de l’europe si on remet une fiscalité à plat dans tout les pays de l’UE.

Faut arrêter de jouer au chat à a la souris, un moment faut taper.


Pendant ce temps là nos chers politiques pensent que le déficit de la France est dû à ces salauds de maghrébins assistés…0.005% putain!!


Bah toute les entreprises côté en bourse pour les plus grosses,

Puis même celle qui ne sont pas côté font de l’optimisation fiscale.

Ce qui fait un sacré paquet, peut être des PME aussi à moindre grandeur évidemment, mais bon sur 50 millions de chiffre d’affaire max, tu as quand même de quoi optimiser.


Moi rien multiplié pat&nbsp; le gros chiffre que tu veut = rien.



Il a raison, 1%, c’est rien. Mais Apple paye encore moins, 1% reste rien.








Wellit a écrit :



Faux, Les entreprises ne peuvent pas se priver de l’europe pour vendre leurs produit.

Donc elles ne partiront pas toutes de l’europe si on remet une fiscalité à plat dans tout les pays de l’UE.

Faut arrêter de jouer au chat à a la souris, un moment faut taper.





Ah mais je n’ai pas dis qu’elles quitteront l’Europe, si les avantages financiers irlandais disparaissent, elles iront dans un autre pays assurément. Pourquoi rester en Irlande alors qu’on pourrait profiter de pays plus attractifs médiatiquement et politiquement?



C’est surtout les établissements financiers et les multinationales qui font du pognon grâce à l’U.E., les pays eux sont pris dans des contradictions toujours plus intenables entre les exigences de cette dernière et les solutions qui correspondraient à une logique nationale. Si le projet est ingérable, non on n’est pas plus forts à plusieurs.








Charly32 a écrit :



Si j’ai bon souvenir, Apple ne peut pas rapatrier son cash généré à l’étranger sans que le fisc Américain le rabote assez violemment (30% je crois).





<img data-src=" /> C’est pour ça que Apple a fait une levée obligataire ces derniers temps.



Le fisc US est très intéressé par cette affaire, mais le gouvernement moins car c’est vu comme une attaque frontale contre les multinationales US en Europe.



Après la fin du TAFTA, la fin du safe harbour, et la commission qui tape sur le plus gros fraudeur US en Europe, c’est pas l’entente cordiale. Une début de couilles pour les européens ?





Mon fisc ma bataille

Joli. Pour le coup, Apple va se prendre une belle avoine&nbsp;<img data-src=" />



Dans cette histoire, c’est vrai que c’est dégueulasse de payer si peu d’impôt par rapport à leur bénéfice. Cependant la faute est à tout le monde :&nbsp;



L’Europe pour ne pas uniformiser la fiscalité de l’ensemble de l’union ou bien de faire en sorte que la fiscalité se fasse sur le lieu de vente (et non pas au siege). Bref l’UE a creer un système qui permet la création de paradis fiscaux au sein de l’union.&nbsp;



L’Irlande qui abuse de la législation européenne.



Apple qui profite du bordel et truande en espérant passer inaperçu.&nbsp;



&nbsp;


a 1% d’impots ils grattent encore …


Cela dit : “quasi rien” x “vachement beaucoup” = “ça commence à faire quand-même”


et bah tu leurs interdit toute commercialisation de produit de près ou de loin (par le biais d’une autre marque ou constructeur) dans toute l’UE et là je peux te dire qu’ils y réfléchiront.

Mais ont est pas près de voir arriver ce genre de décisions puisque tout les gouvernements sont plus ou moins maqué dans ce bordel d’optimisation fiscale.


Ils quitteront pas l’Europe, ils iront au Luxembourg, au Pays-Bas ou ailleurs.



Au pire dans 2-3ans ils auront le Royaume-Uni qui aurait toujours des avantages pour l’échange avec l’Europe sans devoir en respecter les règles …








Reznor26 a écrit :



C’est surtout les établissements financiers et les multinationales qui font du pognon grâce à l’U.E., les pays eux sont pris dans des contradictions toujours plus intenables entre les exigences de cette dernière et les solutions qui correspondraient à une logique nationale. Si le projet est ingérable, non on n’est pas plus forts à plusieurs.





Évidement que tu es plus fort a plusieurs, avoir une UE fort c’est surtout un très long et difficile projet mais les choses avancent et la preuve avec cet article. Si aujourd’hui l’UE fait le ménage au niveau fiscal ça pourrait apporter pas mal de frics aux pays membres. Car les entreprises qui voudront accéder au marche unique devront payer pour.



Et tu as forcement plus de poids quand tu est un des premiers marche économique de la planète qu’un pays seul qui pourra toujours gueuler mais qui n’obtiendra rien.









thomgamer a écrit :



Ils quitteront pas l’Europe, ils iront au Luxembourg, au Pays-Bas ou ailleurs.



Au pire dans 2-3ans ils auront le Royaume-Uni qui aurait toujours des avantages pour l’échange avec l’Europe sans devoir en respecter les règles …





mmh non ca marche pas comme ças. Si tu accède au marche européen tu dois en respecter les règles. Et pour obtenir cette exception il faut partie de l’AELE et visiblement les membres de cette dernières ne sont pas presse d’accueillir le RU.



Beaucoup de temps ou c’est impossible ? Car si la partie fiscale devient commune, il faudrait aussi que les salaires minimaux soient aussi communs, donc on oublie les “near-shore” propres à beaucoup de SSII (les pays de l’est c’est moins cher pour de l’exploitation informatique).



Ça pourrait être une bonne chose, mais j’avoue ne pas réussir à imaginer qu’une harmonisation soit possible à l’échelle d’une ou plusieurs vies.



Même les USA qui ont une certaine harmonie ont quand même beaucoup de divergences, ils ont même un état paradis fiscal (Delaware).


25 ans pour se bouger, et il reste encore à égaliser les taux d’impôts très différents entre pays, l’UE n’est plus crédible depuis tout ce temps <img data-src=" />








seb2411 a écrit :



mmh non ca marche pas comme ças. Si tu accède au marche européen tu dois en respecter les règles. Et pour obtenir cette exception il faut partie de l’AELE et visiblement les membres de cette dernières ne sont pas presse d’accueillir le RU.





Je pensais pas vraiment à leur intégration dans l’AELE, mais je me dis que comme les termes n’ont pas encore été définis, on est pas à l’abri qu’au final il y ait une “exception” comme c’est souvent le cas. Un “statut” à part en quelque sorte. Car c’est assez inédit comme situation.









maestro321 a écrit :



Et les états sont bien trop peureux pour risquer

de se les mettre à dos ou de mettre en difficulté leurs propres grandes

entreprises..



C’est une vaste farce, quand bien même ça irait jusqu’au bout et qu’Apple doive verser 13Milliards ça ne changera rien.

Au pire, au final Apple passera d’une imposition de 0.005% à 1%…. Et ça, ça n’est pas remis en cause.&nbsp;





13 milliards c’est beaucoup d’argent dans l’absolu. 0.005% à 1% pour une boite comme Apple c’est énorme. Ces sujets sont sérieux, parler de “farce” c’est verser dans du cynisme de bistro.



Les États sont aujourd’hui trop petits pour faire poids face à des boites comme Apple. Heureusement l’UE existe pour permettre de récolter l’impôt malgré l’indépendance des États membres en la matière, qui nous affaiblissent, comme en Irlande.



Le problème vient justement des volontés nationalistes des états membres qui se sont toujours battus (soutenus par leurs peuples) pour préserver leur pouvoir “souverain” de se faire corrompre par des multinationales.








CryoGen a écrit :



0.005% à 1% c’est énorme déjà: 200% d’augmentation.

Maintenant, il faudrait que l’Irlande arrête de déconner un peu… et l’Europe aussi.





C’est pas encore ça les maths <img data-src=" /> t’es pas un peu Irlandais ?&nbsp;<img data-src=" />



C’est 1990 % d’augmentation (d’ailleurs il est étrange ce chiffre, encore un coup des illuminatis !)

&nbsp;









Akhagé a écrit :



Comme un arrière goût de BNP, et ce en pleine négociation du TAFTA…






Les autres, je ne sais pas, mais la France veut stopper les négociations sur le TAFTA (annoncé ce matin).     



Même si je soupçonne que c’est biaisé car ils parlent d’« arrêt pur, simple et définitif de ces négociations », en attendant de revenir à la table des négociations <img data-src=" />

Mais ça passera bien auprès du bon peuple, qui pensera qu’on agit dans son sens, et on continuera les négociations en douce, sans rien dire à personne…

(source, 2e paragraphe)









manu0086 a écrit :



Sauf qu’ils sont contre car cela remettrait en cause tout leur système et ferait fuir toutes les entreprises présentes… ils auraient plus à y perdre qu’à y gagner.&nbsp;





Non ! Ils ont déjà l’imposition la plus faible en Europe, ils ne risquent donc rien sauf si la société en question décide de déménager pour sanctionner l’Irlande mais cela leur couterait cher



La solution est pourtant simple, reverser en fonction du CA réalisé dans chaque pays. Ils l’ont fait pour la TVA, il n’y a aucune raison pour que cela ne fonctionne pas pour le reste.



“A mais vous comprenez, c’est la mondialisation. Il faut faire des efforts pour rester compétitifs” Ou un truc du genre (je suppose)








Reznor26 a écrit :



Si ces règles manquent, c’est simplement parce que l’Union Européenne est une aberration en soi. Qui voudrait faire croire que 28 pays aux économies et aux intérêts totalement contradictoires vont arriver à s’entendre par miracle sur tous les sujets majeurs. C’est juste impossible, et c’est pour ça que l’U.E. finira par disparaitre dans les limbes de l’histoire devant ce constat.





J’espère qu’on finira&nbsp;avec un gouvernement mondial et que ce sont les arriérés qui tiennent ces discours qui disparaitront dans les limbes de l’histoire…



10% du CA d’Apple sur la période considérée, ça me semblerai pas disproportionné comme amende.


Bah faudrait inventer une règle fiscale simple. Impôt ajusté dont le ratio est à déterminer entre le ÇA réalisé dans le pays et la masse salariale du même pays. Ainsi une boîte qui delocalise ses emplois là ou la main d’oeuvre est moins chère ou la fiscalité plus avantageuse payera plus d’impôts. A contrario si les usines/bureaux/…. et les emplois sont dans le pays où la consommation est réalisée, taux d’imposition moindre. Cela ne me choquerait pas d’avoir des boîtes qui a ÇA égal auraient des taux d’imposition allant de 15 à 70%. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux non plus …


C’est pas une mauvaise chose ce remboursement d’impôt mais pour moi la CE se trompe de bataille. Ca fait bien en gros titre “La CE oblige Apple à rembourser 13 Milliard d’impôts non-payés”, mais à part ça ça va changer quoi ? Au lieu d’être taxé à 0.005% ils le seront à 12.5% ? Et quand est-ce qu’on va leur imposer de payer leurs impôt là où sont réalisés les bénéfices ?



Le vrai scandale est là et pas dans les taux d’impositions trafiqués de l’Irlande ou du Luxembourg. Alors qu’Apple vend des pleines palettes de ces i-machin en France, Allemagne, Angleterre, etc, comment est-il possible qu’Apple France (et sûrement les filiales de tous les pays européens en dehors de l’Irlande) ne paye quasiment aucun impôt (source), en faisant payer des royalties au filiales au siège irlandais pour diminuer drastiquement les bénéfices des ces filiales (source). Surtout que les copains (Google, Amazon, Facebook, etc) utilisent les mêmes combines.



C’est sur ce point que la CE, et les pays européens, devraient se bouger le cul. Rendre ce montage illégal rendrait les magouilles sur le taux d’imposition complètement inutiles car les boites seraient obligées de payer les impôts là où sont réalisé les bénéfices. Avec toutes les lois à la con qu’ils pondent tous les ans (au pif les tribunaux privés qu’ils essayent de mettre en place depuis je ne sais combien d’années), qu’on ne me dise pas que rendre ce montage illégal via des modifications/créations de loi n’est pas techniquement possible (il faudrait évidemment avoir assez de couille pour envoyer bouler tous les lobbyiste).



Rien que sur 10 ans, si on prend en compte l’évasion fiscale malheureusement légale de toutes les grosses boites, combien de (dizaine de) milliard d’impôt non-versés a perdu la France, ainsi que les autres pays européens ne pratiquant pas le rabotage des taux d’imposition ?








Pr. Thibault a écrit :



J’espère qu’on finira&nbsp;avec un gouvernement mondial et que ce sont les arriérés qui tiennent ces discours qui disparaitront dans les limbes de l’histoire…





Un pouvoir sans contre-pouvoir ? Pourquoi espérer une telle chose ?&nbsp;<img data-src=" />









fate1 a écrit :



C’est sur ce point que la CE, et les pays européens, devraient se bouger le cul. Rendre ce montage illégal rendrait les magouilles sur le taux d’imposition complètement inutiles car les boites seraient obligées de payer les impôts là où sont réalisé les bénéfices. Avec toutes les lois à la con qu’ils pondent tous les ans (au pif les tribunaux privés qu’ils essayent de mettre en place depuis je ne sais combien d’années), qu’on ne me dise pas que rendre ce montage illégal via des modifications/créations de loi n’est pas techniquement possible (il faudrait évidemment avoir assez de couille pour envoyer bouler tous les lobbyiste).







c’est ce que je disais plus haut, ils l’ont déjà fait pour la TVA : si tu commandes un DVD au Luxembourg, tu paies la TVA au taux français et l’entreprise luxembourgoise doit la reverser à la France :

&nbsp;

“Acquisitions intracommunautaires - La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison du bien est

réputé se situer en France et doit être acquittée par l’acquéreur du

bien.”



&nbsp;



De quoi se mêle l’Europe <img data-src=" />

Bientôt les grandes entreprises vont devoir se soumettre aux lois des états ? On marche vraiment sur la tête…








Boris Vassilieff a écrit :



Non ! Ils ont déjà l’imposition la plus faible en Europe, ils ne risquent donc rien sauf si la société en question décide de déménager pour sanctionner l’Irlande mais cela leur couterait cher




 La solution est pourtant simple, reverser en fonction du CA réalisé dans chaque pays. Ils l'ont fait pour la TVA, il n'y a aucune raison pour que cela ne fonctionne pas pour le reste.








La compétitivité de l’imposition se fait sur le taux, les services dans le pays, les infrastructures etc... Ça ne se limite pas à un taux. Enfin quand le siège social ne se limite pas à une adresse postale sans bureau.








sentryman a écrit :



C’est pas encore ça les maths <img data-src=" /> t’es pas un peu Irlandais ? <img data-src=" />



C’est 1990 % d’augmentation (d’ailleurs il est étrange ce chiffre, encore un coup des illuminatis !)







Oui en fait je voulais dire 200 fois ! (et non % <img data-src=" />)



Ce qui est génial avec l’U.E. c’est que c’est toujours au conditionnel. Si on fait une Europe fiscale, si on fait une Europe politique, si on harmonise, etc. Sauf que dans les faits ça n’arrive pas, et que le seul véritable point commun qui fonctionne c’est l’ouverture de toujours plus de secteurs au marché, à la prédation et aux lobbies de toutes natures.



Tout s’effondre dans le pays, et toutes les promesses des politiques depuis 30 ans ont été constamment démenties par les faits. Mais c’est pas grave, avec des “si” la réalité finira bien par rentrer dans le moule du fantasme.













Pr. Thibault a écrit :



J’espère qu’on finira avec un gouvernement mondial et que ce sont les arriérés qui tiennent ces discours qui disparaitront dans les limbes de l’histoire…





Ça existe déjà, ça s’appelle l’ONU. Et si les États-Unis, en tant que première puissance de la planète, commençaient par donner l’exemple en en respectant les règles, peut-être que ça irait déjà mieux.



Tu veux dire 19990 %

((100 + 19990) / 100) * 0.005 % = 1 %








Mateal47 a écrit :



Pendant ce temps là nos chers politiques pensent que le déficit de la France est dû à ces salauds de maghrébins assistés…0.005% putain!!



Ils savent très bien à quoi est dû le déficit. Mais ils préfèrent divister la population, pour être sûrs qu’on ne s’allie pas contre eux.



quand on vois que la société apple&nbsp; vaut 2000 milliards d’€ soit aurant que la dete de la france (merci sarko <img data-src=" />

&nbsp;) alors 13 milliards c’est juste un ticket de bus pour eux


Vivement qu’on sorte de l’Europe avec le FN !&nbsp;<img data-src=" />








Patch a écrit :



Ils savent très bien à quoi est dû le déficit. Mais ils préfèrent divister la population, pour être sûrs qu’on ne s’allie pas contre eux.





et en plus c’est une goute (les immigres qui vivent des aides sociales) tout en sachant que la quasi totalite du millieu politique français est composer de personnes qui n’ont jamais travailler dans le prive et qui cumule telement de fonctions qu’ils en profitent pour ne rien foutre de ses journées et les rare fois qu’ils travaillent bah soit ils n’en branle pas une soit ils font de l’abus de biens sociaux voir se servent carrement dans les caisses de l’etat comme si ils etaient entrain de faire leurs course au carefour du coin&nbsp;



immaginez si nous la france d’en bas faisons la même chose c’est sur qu’il y aurait plus aucun travailleurs car on se s’aurait fais licencier en masse pour manque de rigueur au sein de notre travail voir qu’on nous prendrai pour des adolecents attarté alors pourquoi devrais t’on trouver leurs comportement normal tout en sachant que ce sont ces gens la qui sont cense nous representer a l’ecchele international comme par exemple sarko qui vole un stylo a un politiciens armeniens&nbsp;



C’est sa capitalisation boursière pas sa valeur réelle. Appel vaut beaucoup moins que ça en réalité et il faut savoir qu’il est dangereux pour une boite d’avoir une capitalisation trop décoléré de sa valeur réelle.


D’autant que le déficit est un très bon prétexte pour pousser des réformes économiques favorables aux copains…








teddyalbina a écrit :



il est dangereux pour une boite d’avoir une capitalisation trop décoléré de sa valeur réelle.





Après les actionnaires ne vont pas décorréler, ils sont très corréliques parfois <img data-src=" />



Microsoft a subi cette image de gros méchant depuis sa grosse amende d’1 milliard en 2001… Il se la sont trainé longtemps…

Il était temps que la roue tourne et qu’Apple récupère ce titre de gros méchant&nbsp;qui lui va bien avec&nbsp;cette amende de 13 milliards.

&nbsp;Leur petit manège dure depuis 1991… Pas étonnant que la boite soit la plus riche du globe. Je suis sûr qu’elle va tout faire pour faire oublier ça a grand coup de communication.

Bien fait !








heiwa a écrit :



Vivement qu’on sorte de l’Europe avec le FN !&nbsp;<img data-src=" />





crois moi ca apprauvra les francais car certe on arriverai a exporter très facilement car nos biens ne vaudront plus rien mais on importera très difficilement et en plus les investisseurs priviligerons le marches de l’ue a celui des francais qui rapportera un retour sur investissements beaucoup plus long et incertains et n’oubliez pas que sans l’ue on n’aura plus aucun aillier pour s’unir afin d’avoir un marches commun et aussi je suis comptable et ca fera un gros bordel dans la comptabilite des entreprise francaise les employeurs arriveront plus difficielmentt a avoir une vision d’avenir perennes car ils devront gerer des choses qu’ils ne geraient pas avant et qui alourditont inutililement la charge de travaille de leurs colloborateurs ce qui les empecheront de reussir leurs objectif et ce qui les rendront moins performant qu’au par avant&nbsp;



et aussi les francais sont habituer a traverser les frontieres voir a se sentir comme chez eux ca sera bien plus compliquer&nbsp; vous immaginez comme en 90 des postes fronriere des qu’on voudra traverser les frontieres moi qui suis né en 92 je me sentirai oppresser









TRUCide a écrit :



Joli. Pour le coup, Apple va se prendre une belle avoine <img data-src=" />







<img data-src=" /> <img data-src=" />



Bon ben leur reste plus qu’à faire pareil sur l’imposition des bénéfices.


Je vois pas pourquoi ce serait à l’Irlande de recevoir le chèque. Ça devrait justement être pour les autres pays européens spoiler.








heiwa a écrit :



Vivement qu’on sorte de l’Europe avec le FN ! <img data-src=" />





Le FN est un troll politique perpétuellement encouragé par le système depuis les années 80 pour geler toute contestation sérieuse. Même en grossissant et en arrivant à un niveau puissant en apparence, il lui sera éternellement impossible de gagner un second tour à la présidentielle. Parce que sa fonction intrinsèque depuis le début c’est d’être un épouvantail qui ne peut pas fédérer au-delà d’une certaine limite.



Par ailleurs, sur l’UE, il est toujours question de formules floues comme “renégocier les traités” ou “faire une Europe des nations” qui ne veulent strictement rien dire. Le FN noie le poisson comme la majorité des autres partis, et ne propose nullement une sortie claire de l’UE. Tu t’es simplement fait enfumé par le vernis Philippot, qui essaie de te faire gober que le gaullisme est soluble dans l’extrême-droite.









teddyalbina a écrit :



C’est sa capitalisation boursière pas sa valeur réelle. Appel vaut beaucoup moins que ça en réalité et il faut savoir qu’il est dangereux pour une boite d’avoir une capitalisation trop décoléré de sa valeur réelle.







En même temps , ça veut dire quoi “valeur réelle ” ? et surtout comment tu fais pour évaluer cette “valeur réelle” ?



J’imagine que les investisseurs qui mettent leur propres argent en jeux, ne sont pas assez bêtes pour évaluer n’importe comment , d’autant plus si évaluation semble persister dans le temps comme le cas d’Apple .



Il ne faut pas oublier que l’évaluation d’une entreprise prend en compte la dette, mais aussi surtout l’anticipation des profits futurs. Là, il se trouve que Apple réalise largement plus de profits que n’importe quelle autre entreprise, trimestre après trimestre, et ne fait l’objet d’aucune menace de faillite à moyen terme.

Bref plein de caractéristiques bien tenues en compte.









sans sucre a écrit :



et en plus c’est une goute (les immigres qui vivent des aides sociales) tout en sachant que la quasi totalite du millieu politique français est composer de personnes qui n’ont jamais travailler dans le prive et qui cumule telement de fonctions qu’ils en profitent pour ne rien foutre de ses journées et les rare fois qu’ils travaillent bah soit ils n’en branle pas une soit ils font de l’abus de biens sociaux voir se servent carrement dans les caisses de l’etat comme si ils etaient entrain de faire leurs course au carefour du coin



Voilà…







Quiproquo a écrit :



D’autant que le déficit est un très bon prétexte pour pousser des réformes économiques favorables aux copains…



Aussi <img data-src=" />



Ça ferait une baisse de 2820 euros d’impôts par habitant :) cool !! Bon en France ça ferait quand même 193 euros en moins !! Et encore c’est en comptant tous les habitants, pas juste ceux soumis à l’impôt sur le revenu. Comme quoi ces chiffres peuvent rapidement prendre du sens pour nous pauvres gens !








Wellit a écrit :



C’est normal, Junker adore faire des cadeaux à ses super copains de la finance et des grande entreprises Européenne, mais plus aux Américains faut croire…







Les US ont rayé de la carte l’invincible secret bancaire Suisse, Junker étant né dans le secret bancaire voisin, s’en est retrouvé bien contrarié <img data-src=" />









knos a écrit :



Je vois pas pourquoi ce serait à l’Irlande de recevoir le chèque. Ça devrait justement être pour les autres pays européens spoiler.





Non, l’optimisation fiscale ce qui est condamné c’est au début de l’article :





«&nbsp;Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est

illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il

confère à l’entreprise un avantage significatif par rapport aux autres

sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition.&nbsp;»&nbsp;

&nbsp;

Donc le pays lésé est bien l’Irlande pas les autres.









linkin623 a écrit :



…la commission qui tape sur le plus gros fraudeur US en Europe







IBM et Microsoft font ça depuis bien plus longtemps, Apple doit être un petit joueur comparé à eux <img data-src=" />









metaphore54 a écrit :



Non, l’optimisation fiscale ce qui est condamné c’est au début de l’article :



Donc le pays lésé est bien l’Irlande pas les autres.





En analysant les faits directs, oui, mais la conséquence est quand-même que les autres pays ont vu fuir une assiette fiscale importante vers l’Irlande qui, finalement, va empocher le gros lot.



ca fait quand même … pas grand chose :p


En fait, les autres États peuvent essayer de récupérer une partie de l’argent (source) :



“En réalité, le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus. Cette structure ne relève toutefois pas du contrôle des aides d’État par l’UE. Si d’autres pays venaient à exiger d’Apple qu’elle paie davantage d’impôts sur les bénéfices des deux sociétés sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales, cela réduirait le montant à récupérer par l’Irlande.”








Lady Komandeman a écrit :



En fait, les autres États peuvent essayer de récupérer une partie de l’argent (source) :



“En réalité, le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus. Cette structure ne relève toutefois pas du contrôle des aides d’État par l’UE. Si d’autres pays venaient à exiger d’Apple qu’elle paie davantage d’impôts sur les bénéfices des deux sociétés sur la même période en vertu de leurs règles fiscales nationales, cela réduirait le montant à récupérer par l’Irlande.”





Donc en gros, les 13 milliards seront répartis entre les états, selon les demandes (et justifications) de chacun ?



C’est l’idée. À voir comment cela va se passer en pratique. Il faut déjà que le redressement ne soit pas annulé en appel.


Ce qui me dégoute, c’est que d’un coté, le niveau de vie irlandais a grimpé en flêche grâce aux aides financières européennes, et de l’autre coté, ils ont pompé les revenus fiscaux des pays européens en encourageant l’optimisation fiscale chez eux.



Au final, le contribuable européen (hors Irlande), l’a senti passé deux fois (et des politiques irlandais en ont probablement grassement profité).








Reznor26 a écrit :



Le FN est un troll politique perpétuellement encouragé par le système depuis les années 80 pour geler toute contestation sérieuse. Même en grossissant et en arrivant à un niveau puissant en apparence, il lui sera éternellement impossible de gagner un second tour à la présidentielle. Parce que sa fonction intrinsèque depuis le début c’est d’être un épouvantail qui ne peut pas fédérer au-delà d’une certaine limite.





L’épouvantail, c’était avant.&nbsp;

Même si le FN ne peut “fédérer” au-delà d’une certaine limite, il passera devant les autres quand ileur électorat ne se déplacera même plus pour des promesses creuses (tout parti confondu).

On y vient.



Tu te laisses bercer d’illusions. Une telle modification du corps électoral, à même de changer radicalement le score en faveur du FN, ne pourrait que s’opérer sur un nombre d’années si élevé qu’il en désamorce immédiatement la crédibilité. La seule marge de progression du FN se trouve du côté des alliances avec l’UMP/LR. C’est-à-dire avec la trahison totale de tous ceux qui croient à la fable gaulliste façon Philippot. Le FN ne sera jamais clair sur la sortie de l’UE à moins que celle-ci ne devienne inéluctable. C’est juste un parti charognard, qui se nourrit de tous les ressentiments du peuple pour mieux les désamorcer.


Pas nécessairement. Apple a le choix entre plusieurs options. Soit considérer que tout le bénéfice provient de sa filiale irlandaise et c’est donc les 13Mds d’euros à payer, pour un taux de 12,5%. Soit ils considèrent que la partie des bénéfices non taxé dans l’accord avec le fisc irlandais correspond à du bénéfice dans les pays européens (ce qui est le cas implicitement) : dans ce cas Apple va devoir détailler ses comptes pays par pays et ensuite payer ses impôts dans chacun de ces pays. A priori, le taux étant généralement plus élevé, cela leur coûterait plus cher. Dernière option, que le fisc américain demande à ce qu’ils payent des impôts sur une partie de ses bénéfices car le montant de la participation à la R&D est totalement fictif, calculé de façon à minimiser l’impôt global en ne compensant qu’a minima les pertes dues à la R&D. Dans ce dernier cas Apple devra payer des impôts sur le bénéfice supplémentaire auprès de l’Irlande et des US (je ne sais plus quel État).


J’aimerai bien savoir pourquoi 13 milliards ? est-ce la différence entre 0.00000005% et le taux d’imposition normal de 12.5% ? (taux habituel irlandais)



Par ailleurs, je ne sais pas si une procédure est en cours pour faire valoir la domiciliation indue de tout cela en irlande ? (Genre ils n’ont pas que des magasins donc doivent aussi payer un peu dans les autres pays). C’est une procédure qui nécessite de démontrer que l’entreprise a une activité dans le pays, donc pas toujours évident à mettre en évidence, mais c’est comme cela que les GAFAM et autres finissent par payer dans les différents pays.



Parce que bon pour l’instant, même si la somme est importante, elle reste proportionnelle a cette entreprise qui gagne beaucoup, et l’irlande reste quand même un paradis fiscal par rapport au reste de l’europe.

Cette europe n’est pas très solidaire (euphémisme…)


Elle est cool Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire européenne chargée de la concurrence…. en plus il parait qu’elle a inspiré la série “Borgen”….

https://www.slate.fr/story/112135/Margrethe-Vestager-concurrence

https://twitter.com/vestager


Le soucis de la domiciliation c’est qu’Apple paie correctement ses impôts dans les autres pays. C’est juste qu’ils font très peu de bénéfices car ils paient une licence à la société Irlandaise qui va combler le bénéfice. A combien valorise-t-on le fait pour une société française d’être le représentant officiel des produits Apple en France ?

On est exactement comme pour une franchise, sauf qu’il y a un seul franchisé par administration fiscale et qu’il est donc difficile de démontrer que la dépense liée à l’utilisation de la marque ne repose sur aucune valeur marketing.


Faudrait bouleverser le système. Un truc dans le même genre que la TVA. Le “franchisé” paye l’import correspondant à la vente, et le ‘“franchiseur” est obligé de rétrocédé ensuite au franchisé la part d’impôt lui correspondant.



Mais bon, ça n’arrivera jamais. Dommage car c’est tant que l’europe est un marché très intéressant qu’il faudrait changer le système <img data-src=" />


Effectivement, ça serait la solution. Par contre il faudrait sérieusement simplifier les impôts sur les bénéfices de façon à avoir un système commun à toute l’Europe, même si cela implique des taux différents.

&nbsp;Et cela implique aussi une vraie collaboration entre les administrations fiscales pour simplifier les démarches : autant c’est jouable pour une grosse multinationale, autant ça va être une galère sans nom pour le petit commerçant vendant dans toute l’Europe mais en petite quantité. Il faudrait dans ce cas là que l’administration fiscale locale collecte tout l’impôt sur le bénéfice et redistribue ensuite aux pays concernés.








Cartmaninpact a écrit :



IBM et Microsoft font ça depuis bien plus longtemps, Apple doit être un petit joueur comparé à eux <img data-src=" />





<img data-src=" /> Mais IBM et MS restent des gros fournisseurs des administrations et des entreprises…



Pourquoi tout simplement ne pas voter une loi toute simple qui dit qu’un produit ou un service vendu à un particulier ou une entreprise domiciliée en France doit être facturée en France ? et idem pour chaque pays d’Europe ?

Autrement dit finies les factures Amazon ou Apple avec une adresse au Luxembourg ou Irlande.

Apple pourra continuer de bénéficier du taux d’imposition en Irlande mais pour les produits et services vendus aux Irlandais.

Idem pour Google son appstore et sa régie publicitaire si le clients en France alors la facture doit être émise par la filiale en France.


Oui je suis d’accord. Faut forcément que ce soit minima à l’échelle de l’europe. Ensuite, le comment, au premier coup d’œil, j’hésite encore entre laisser gérer ça par les admin fiscales ou entre société.








nmagic a écrit :



Pourquoi tout simplement ne pas voter une loi toute simple qui dit qu’un produit ou un service vendu à un particulier ou une entreprise domiciliée en France doit être facturée en France ? et idem pour chaque pays d’Europe ?







Quel que soit le lieu de facturation, le paiement des impôts est sur les BÉNÉFICES réalisés.

je dis bien “bénéfices” et pas “chiffre d’affaire” .



=&gt; si le vendeur vend sans faire de marge, il ne fait pas de bénéfices =&gt; il ne paie pas d’impôts.



Exemple simpliste:




  • la société A basée en Irlande vend un objet 100€ HT à un revendeur français.

  • le revendeur français vend cet objet 100€ HT + TVA à un client français.

  • L’état français touche la TVA, mais comme le revendeur ne fait pas de bénéfice =&gt; pas d’impôts.

  • L’état irlandais fait une réduction de 99.995% sur les impôts =&gt; presque pas d’impôts.



Exact.



&nbsp;Et en l’occurrence, Apple a fait énormément de bénéfice auprès des pays de l’UE.

&nbsp;

Sauf qu’Apple déclare officiellement ces bénéfices auprès de l’Irlande (le droit communautaire l’autorise, c’est le principe même du marché commun) mais a passé un accord avec le gouvernement irlandais pour ne payer des impôts que sur un faible pourcentage de ces bénéfices, qui correspondrait aux bénéfices réalisés par Apple en Irlande. Le but de la manœuvre est d’avoir un système équivalent à la territorialité de la fiscalité irlandaise sans pour autant dire officiellement que les bénéfices non taxés sont engrangés dans d’autres pays. Ces bénéfices se retrouvent alors non taxés.

&nbsp;

C’est bien l’accord qui est mis en cause par Bruxelles. Soit Apple doit payer ses impôts sur l’intégralité des bénéfices en Irlande, soit ce qui reste doit être taxé dans les pays où ces bénéfices ont été réalisés (ce qui est l’esprit de la territorialité de la fiscalité irlandaise). Ils ont le droit de faire de l’optimisation fiscale, mais pas de dépasser les limites du droit communautaire.



Cela dit je me demande à quel point Apple pourrait se retourner contre leurs juristes. Tout le monde savait que ces accords n’étaient pas conformes, c’est juste que la CE ne faisait rien pour les contrer.








127.0.0.1 a écrit :



Quel que soit le lieu de facturation, le paiement des impôts est sur les BÉNÉFICES réalisés.

je dis bien “bénéfices” et pas “chiffre d’affaire” .



=&gt; si le vendeur vend sans faire de marge, il ne fait pas de bénéfices =&gt; il ne paie pas d’impôts.



Exemple simpliste:




  • la société A basée en Irlande vend un objet 100€ HT à un revendeur français.

  • le revendeur français vend cet objet 100€ HT + TVA à un client français.

  • L’état français touche la TVA, mais comme le revendeur ne fait pas de bénéfice =&gt; pas d’impôts.

  • L’état irlandais fait une réduction de 99.995% sur les impôts =&gt; presque pas d’impôts.





    Personnellement ça ne me choque pas… C’est l’existence même de l’ue qui le permet (facturé par un état membre = c’est à l’état membre de décider de la fiscalité, hors histoire de tva bien entendu).

    A la France de faire en sorte d’éviter cette situation = arrêter de surtaxer plus que de raison, négocier avec les groupes du gafa etc..

    Personnellement, en voyant comme c’est difficile chez nous d’embaucher et donc, d’innover et d’entreprendre à cause entre autres des différentes taxes et impots, si demain j’en ai l’occasion je ferais pareil !



Ce qui est reconnu illégal avec cette décision c’est pas ce montage pour remonter tous les bénéfs en irlande, c’est le fait que l’irlande ait fait une “promo” sur ses impots pour attirer Apple.

Sans ce montage L’intérêt de profiter de ces magouilles serait bien plus réduit.



Quand à éviter entièrement ces montages, c’est possible, l’Europe est en train d avance sur une obligation de comptes détaillés pays par pays afin d’y arriver.


Parce que énormément d’entreprises vendant en Europe n’ont pas forcément d’existence légale dans l’ensemble des pays européen.&nbsp;Le principe de la libre circulation des biens et des services c’est qu’une entreprise présente dans un pays européen a la possibilité de vendre dans les autres.



Après, on peut revenir sur ce principe, je suis persuadé que toutes les PME européennes (donc françaises) qui exportent une partie de leur production serait ravi de se voir raboter du CA.


Tu as le lien stp de cette lettre ouverte ?


Après, y’a encore pire comme système.



Apple vend du matériel donc est obligé de faire du CA dans les pays en question (Rapport au lieu physique de vente ou au lieu physique de livraison, règle de la TVA communautaire énoncée par quelqu’un plus haut).

Mais le CA du store, comme le CA des produits Microsoft, comme le CA des activités de Google n’est pas réalisé en France mais en Irlande. Quand tu achètes un produit sur le store iOS, les 30% sont prélevés par Apple Services Eire.



Et cette règle là est difficilement changeable facilement, c’est même pas une question de régularisation ou d’entente, c’est lié au fait que l’ensemble du modèle fiscal mondial se rattache à une donnée physique, Le lieu de l’achat (ou de la livraison). Dans le cas du dématérialisé, bah le lieu d’imposition est au choix du fournisseur.

Et comme par magie, c’est l’Irlande avec ses 12,5%, le Luxembourg avec ses 12% ou la Suisse (Maison&nbsp;<img data-src=" />) avec (aux environs de 12% suivant les cantons, beaucoup moins dans certains genre Schwytz) qui gagent.&nbsp;


Après, ce qui est rebutant du point de vue des entreprises pour des pays comme la France (qualifié d’enfer fiscal), c’est pas tant le niveau de l’imposition des entreprises, c’est le fait que pratiquement aucune règle ne se stabilisent plus de 23 ans.



Ce qui avantage vraiment les pays comme l’Irlande ou le Luxembourg, c’est la possibilité de règlement du calcul de l’impôt. Tu en discute une fois, et c’est fixé sur le long terme. (Après, ce type de règlement est souvent borderline).


T’as pas du aller régulièrement en Irlande, leur niveau de vie n’a pas évolué. Certes ils s’en sont sortis mais ils sont encore loin d’être au niveau “tigre celtique”. D’ailleurs ils ont pris 80milliards d’aides mais c’est tout, après ils s’en sont sortis d’eux-même. La Grèce quant à elle, je sais plus combien on leur a donné mais on continue.



Les seuls qui voient la “reprise” c’est les politiques, les irlandais n’ont pas retrouvé le niveau de vie qu’il avait avant, beaucoup y ont perdus leurs maisons d’ailleurs. Et les jeunes continuent de s’expatrier en Europe ou au Canada pour ne pas revenir dans leur pays natale (très peu reviennent). Leurs impôts ont augmenté (nouvelle taxe), les services se sont dégradés. On pourrait l’attribuer au “ca va mieux” de notre président, pour les politiques ça va mieux car ils voient la rentrée d’argent, pour les autres bah ça va pas mieux.



J’y ai été à plusieurs années d’intervalles, ça s’est pas amélioré, juste stabilisé, mais les irlandais sont toujours très sympa mais pas dupes.



Bref dire que les irlandais vivent dans l’opulence grâce aux 80milliards, c’est un peu osé. Comme partout, les riches deviennent plus riches, les pauvres deviennent plus pauvres, et la classe moyenne survit.


Et après il&nbsp; a encore des gens pour venir gueuler sur les fraudeurs aux chômages et aux aides ainsi qu’aux immigrés qui leurs piquent tout leurs argents… Vous vous trompez de cible …


Ce sont tous autant des problèmes les uns que les autres. Fraudes dans tout les cas.



Après, on est d’accord que la priorisation de combat de ces fraudes est pas forcément mise du bon côté.&nbsp;


L’Irlande ne sort pas de l’UE avec le brexit ?

Si oui, toutes ces grosses boîtes pourront plus avoir leurs sièges la bas pour leur juteux business en Europe ?








benjarobin a écrit :



Tu veux dire 19990 %

((100 + 19990) / 100) * 0.005 % = 1 %





Ha oups j’ai oublié un 0&nbsp;<img data-src=" /> &nbsp;je dois avoir des origines Irlandaises également <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



L’Irlande ne sort pas de l’UE avec le brexit ?

Si oui, toutes ces grosses boîtes pourront plus avoir leurs sièges la bas pour leur juteux business en Europe ?





L’Irlande du Nord oui, mais pas l’Irlande (ou l’Eire si tu préfères). D’ailleurs une vidéo assez sympa.



Ils sont moins regardant sur le Luxembourg ^^



C’est beau l’UE&nbsp; hahaha








Akhagé a écrit :



Comme un arrière goût de BNP, et ce en pleine négociation du TAFTA…





+1000



Après, c’est peut être en accord avec les US pour pousser Apple à rappatrier ses fonds aux US “Vous voyez, si vous transférez votre trésor sur notre sol, on vous fait une ristourne sur le taux d’imposition”.









Niktareum a écrit :



L’Irlande ne sort pas de l’UE avec le brexit ?

Si oui, toutes ces grosses boîtes pourront plus avoir leurs sièges la bas pour leur juteux business en Europe ?





Bun aux dernières nouvelles l’irlande du nord veut sortir du royaume uni pour rejoindre l’irlande du sud et rester dans l’europe….tout comme l’écosse.



y’a plus de TAFTA….. l’europe n’en veut pas.








TRUCide a écrit :



Dans cette histoire, c’est vrai que c’est dégueulasse de payer si peu d’impôt par rapport à leur bénéfice. Cependant la faute est à tout le monde :&nbsp;



L’Europe pour ne pas uniformiser la fiscalité de l’ensemble de l’union ou bien de faire en sorte que la fiscalité se fasse sur le lieu de vente (et non pas au siege). Bref l’UE a creer un système qui permet la création de paradis fiscaux au sein de l’union.&nbsp;



L’Irlande qui abuse de la législation européenne.



Apple qui profite du bordel et truande en espérant passer inaperçu.&nbsp;



&nbsp;





Tu oublies aussi le con-sommateur qui, conscient que cette (ces si on n’oublie pas aussi les autres) société affaiblit l’économie de son pays, achète malgré tout ses produits. Il se fait déjà enfler sur le prix de base et en plus il doit compenser le manque à gagner fiscal par ses impôts….









seblutfr a écrit :



Sans être spécialiste, les taux observés sont quand-même pour le moins louches ou inéquitables.

Par contre, tout à faut d’accord avec Charly32 : l’Irlande a profité durant 10 ans d’une situation anormale et récupère à elle-seule les bénéfices. Il y a quelque chose de prévu à la suite de ça entre les différents états ?







L’Irlande paye sa cotisation à l’UE comme les autres, sur la base du RNB. Cette décision va fortement impacter leur RNB des dernières années.



De plus pendant les années concernées l’Irlande a bénéficié du programme d’aide européen à hauteur de 85 milliards quand même.



Qu’est ce que cette “manne” va changer ? Aucune idée mais je pense qu’il va y avoir quelques calculs qui vont être repris….



Si les dirigeants de l’Irlande refusent de récupérer 13 milliards au risque de… de rien en fait, même avec ça le pays reste un paradis fiscal pour les multinationales implantées dans l’U.E., je ne vois que la corruption comme explication logique.&nbsp;








nmagic a écrit :



Pourquoi tout simplement ne pas voter une loi toute simple qui dit qu’un produit ou un service vendu à un particulier ou une entreprise domiciliée en France doit être facturée en France ?







Parce que tout le cac40 utilisent les mêmes magouilles/les paradis fiscaux, et ce sont eux qui font les lois en payant les campagnes électorales/achetant les médias qui disent pour qui voter <img data-src=" />



Et aussi que quant IBM ou Microsoft volent des milliards d’impôt, ça fait pleins de millions disponibles en valise de billets pour la corruption <img data-src=" />









sat57 a écrit :



J’avais adoré le sandwich fiscal hollandais. Mais la, 0.005% d’impôts c’est limite du pourboire. Pour une fois, une bonne décision de la commission européenne.





1 centime (0.01€) tous les 200€ de consommation ça fait ultra radin comme pourboire <img data-src=" />



Ou tout simplement le fait que l’ensemble des boites présentes sur place représentent 150.000 emplois sur le sol irlandais.

L’irlande a fait le même choix que le Suisse, tu baisses les impôts sur les personnes morales en partant du principe que c’est des hauts salaires que tu fais revenir donc que tu vas avoir un haut retour en TVA ou en imposition sur le revenu.








illidanPowa a écrit :



y’a plus de TAFTA….. l’europe n’en veut pas.







Ce sont les mêmes qui l’ont toujours soutenu qui aujourd’hui veulent faire croire qu’il n’en veulent pas <img data-src=" />



C’est de la com pour éviter que l’extrême droite prenne trop d’importance en 2017 en Allemagne et en France, les élections passées, les négociations reprendront, exactement comme les négociations pour l’entrée de la Turquie dans l’UE (pour ses gazoducs) <img data-src=" />



C’est le travail du consommateur de prélever l’impôt? Non les politiques sont grassement payés pour ça <img data-src=" />


Rien que la super sous-taxation d’Apple c’est 20 000 emplois publics financé pendant 10 ans.&nbsp; Et la taxation de basse étant déjà la plus faible, ne pas faire de cadeau ne ferait fuir aucune entreprises.



Pour ce qui du raisonnement avancé, il n’est qu’une preuve de plus qu’il faut revenir au contrôle des flux de capitaux et de marchandise.


Taxation de base à condition que tous les pays de l’UE l’applique, car sinon Apple irait manger du sandwich hollandais pour payer moins, ou le Luxembourg.



Comme on dit, tant qu’il y aura possibilité de payer moins ailleurs, les grosses sociétés en profiteront.&nbsp; ou “Faut pas prendre les gens pour des cons, mais ne pas oublier qu’ils le sont”


La taxation de basse ça ne se fera pas, des pays ne vivent comme ils le font qu’en raison de leur faible taux de taxation alors ils ne vont pas se suicider avec cet idée.



Avec sa taxation “normal” l’Irlande est déjà au niveau le plus bas. Le rolling lui ne s’explique par la corruption (ce qui va du pot de vin, à la nomination au conseil d’administration en passant par le bourrage de crane par des études bidon de lobbyistes)


Pour le moment, la France dit qu’elle en veut pas et une partie de l’allemagne.

Sachant que :




  • Ils disent qu’ils en veulent pas car les USA font pas assez de concessions =&gt; rien empêcherais de reprendre en disant “ça y est, ils en font assez”. Et c’est un des moyens de mettre la pression quand tu négocies

  • Les USA pour le moment répondent qque chose du genre “ça change rien, on négocie avec l’Union Européenne, donc on continue” =&gt; C.Q.F.D, on négocie pas avec la France ou l’Allemagne mais avec l’institution européenne.&nbsp; Faut aussi penser qu’ils sont eux aussi en pleine présidentielle. Peuvent pas se permettre, en l’état, “d’échouer”.

    &nbsp;

    Donc, pour le moment, tout est possible.








Kardahs a écrit :



Tu oublies aussi le con-sommateur qui, conscient que cette (ces si on n’oublie pas aussi les autres) société affaiblit l’économie de son pays, achète malgré tout ses produits. Il se fait déjà enfler sur le prix de base et en plus il doit compenser le manque à gagner fiscal par ses impôts….





Pour certains arborer la marque c’est de l’ordre de la croyance, même conscients m’est d’avis que la question “part de responsabilité sociétale” ils s’assoient dessus et en mode vibreur… <img data-src=" />



Oui et non.

Apple soustrait actuellement environ 16 Milliards de bénéfices fait en Europe. Pas parce qu’elle paye ses impôts en Irlande.&nbsp;Apple soustrait 16 Milliards en faisant rentrer ces bénéfices dans le giron d’une entreprise qui n’est pas taxée eu Irlande sous principe d’une lois permettant de faire valoir les bénéfices au niveau de l’endroit où est fait la R&D, soit en Californie. Et en Californie, ils disent que les bénéfices dépendent de l’Irlande.&nbsp;C’est ce double-jeu sur lequel l’Irlande ferme les yeux qui a été condamné.



Ce qu’il va se passer si le jugement est maintenu, c’est que l’Irlande va devoir imposer ces revenus normalement avec un taux d’imposition normal (ou négocié vu que la loi le permet). Donc 16 Milliards /an vont être à nouveaux taxés. Soit un revenu de plusieurs centaines de millions en plus. (L’amende fait un calcul rétroactif en considérant le montant standard irlandais, donc sans l’utilisation de négociation fiscale).



Si tout est maintenu, Apple paiera 2 ou 3% d’impôt sur ces 16 Milliards, soit 320 Millions /ans. On est loin des 20.000 emplois.



Ensuite, sur le contrôle des flux et des marchandises. Outre le fait que croire que le retour des barrières douanières (et tout les frais engagés) n’imputera que le bénéfice des entreprises est juste une preuve de naïveté ou la preuve d’un raisonnement idéologique non-poussé, rien n’empêchera le fonctionnement actuel.



Le revenu d’Apple fait sur le store ne sera pas plus imposé en France qu’il l’est actuellement. Parce que le service dématérialisé n’a comme emplacement géographique que celui qui est choisi par le fournisseur.

Pour la livraison de matériel, le consommateur sera emmerdé à la douane pour récupérer son paquet, mais le paquet sera quand même parti d’irlande et facturé en irlande (seule la TVA sera française). Qu’est-ce qui aura changé ?

Rien, sauf que le gars qui achète du Apple aura 10% de frais de douane en plus.


C’est bien connu qu’il n’y a qu’Apple comme mauvais producteur et que l’ensemble des gens possèdent uniquement un fairphone comme smartphone, n’ont pas de PC, pas de TV et aucun produit dont les composants sont produit/issus de l’exploitation de personne/ressource.



Et ça ne choque personne. Mais à part vivre de l’élevage de chèvre en autarcie, c’est impossible à l’heure actuelle et à l’échelle du consommateur d’y changer quoi que ce soit.

C’est un autre débat, qu’est-ce que consommer raisonnablement et comment le faire.


Le ruling peut aussi s’expliquer d’autres manières, à l’époque des signatures, Apple n’était pas “rien” mais c’était pas non plus le fleuron d’aujourd’hui.



En 1999, on parlait pas encore d’ipod, les mac c’était un peu marché assez restreint. Donc l’Irlande a fait le choix d’attirer une société pouvant créer des emplois et payer des impôts moindre (Cork en a bien profité). Après lors de la renegociation en 2007, là il aurait du renégocier à la hausse, mais ils n’ont pas voulu prendre le risque de voir Apple mangeait du sandwich hollandais ou luxembourgeois.



La principale erreur à mon sens est de n’avoir jamais renégocié à la hausse. On fait pareil en France au final, les zone franches urbaines, ça a attiré certaines sociétés qui ont bougés dès que la zone redevenait une zone “normale”








Cartmaninpact a écrit :



C’est le travail du consommateur de prélever l’impôt? Non les politiques sont grassement payés pour ça <img data-src=" />





Non, c’est la responsabilité du consommateur de faire payer (par ses choix) les entreprises qui se foutent manifestement de la gueule du monde. Mais quand on voit le succès de ces Apple, Amazon & Co. on se dit que les gens n’en on rien à foutre, et ton commentaire va dans ce sens, genre “C’est pas à moi de les mettre dans le droit chemin y’a des politiques pour ça, moi je veux acheter mon iPhone sur Amazon” sauf que les politiques ne font rien (enfin jusqu’à aujourd’hui)…. Y’a qu’à voir aussi les ventes de Volkswagen, c’est tout aussi révélateur.









thomgamer a écrit :



En 1999, on parlait pas encore d’ipod, les mac c’était un peu marché assez restreint.





Pour compléter : C’était aussi les débuts de l’Imac G3, et apple venait de sortir d’une bonne grosse crise .









wpayen a écrit :



C’est bien connu qu’il n’y a qu’Apple comme mauvais producteur et que l’ensemble des gens possèdent uniquement un fairphone comme smartphone, n’ont pas de PC, pas de TV et aucun produit dont les composants sont produit/issus de l’exploitation de personne/ressource.



Et ça ne choque personne. Mais à part vivre de l’élevage de chèvre en autarcie, c’est impossible à l’heure actuelle et à l’échelle du consommateur d’y changer quoi que ce soit.

C’est un autre débat, qu’est-ce que consommer raisonnablement et comment le faire.





C’est bien ça, un peu comme défendre les forêts primaires des ravages de la déforestation, histoire de lustrer nos égaux, et en même temps aller acheter du mobilier non HCS…



Cela est le discours classique néolibérale (que l’on devrait appeler anti-libérale), il ne tient pas la route car on a connu l’économie avec et sans contrôle des flux. Et sans contrôle des flux, on a une croissance qui ne profite qu’aux plus riches et qui arrive même à gonfler la pauvreté.


Exact. Ou être pour la préservation des espèces et acheter de la pèche issue de chalutage.

Bref, on est tous un peu responsable. Quelle que soit la consommation que l’on a.



Le pire étant ceux qui te font la leçon sans être capable d’accepter leur propre impact.


Donc, en ce moment on est sans contrôles des flux. J’ai bon ?<img data-src=" />


Il y a aussi un petit jeu avec Trump des fois qu’il passerait pour pouvoir dire “on voulait dénoncer le traité les premiers”.


Quand on songe aux bienfaits qui pourraient être faits avec une telle somme, pour les classes défavorisées, pour l’éducation, pour l’infrastructure (pour tous)… Quand on entend qu’une telle somme n’est qu’une bagatelle pour le “trésor de guerre” (sic) d’Apple… Dire que les politiciens irlandais en charge crachent sur cette manne, qui aurait dû être réclamée depuis le départ.

On se demande pourquoi il y a des pauvres dans l’UE !








kewilo a écrit :



Quand on songe aux bienfaits qui pourraient être faits avec une telle somme, pour les classes défavorisées, pour l’éducation, pour l’infrastructure (pour tous)… Quand on entend qu’une telle somme n’est qu’une bagatelle pour le “trésor de guerre” (sic) d’Apple… Dire que les politiciens irlandais en charge crachent sur cette manne, qui aurait dû être réclamée depuis le départ.

On se demande pourquoi il y a des pauvres dans l’UE !

&nbsp;



Bien sur que non ils ne crachent pas sur cette manne, ils doivent bien palper au passage. Au final c’est le peuple qui ne vois jamais cette manne



Et avec contrôle globaux des flux, on a eu quoi ?



Quelle est la dernière grande période de croissance avec un protectionnisme très hauts et des barrières de douane très élevé ? Et surtout, question subsidiaire, quel pays a eu ce modèle là dans le cadre d’une société fortement industrialisée et tournée vers les loisirs.&nbsp;Parce que citer une éventuelle période magnifique du protectionnisme quand 23 de la population vivait à la campagne, ce n’est pas réaliste.



Le problème n’est pas tant en soit le libéralisme néo-classique que les éléments extérieurs. Le néo-libéralisme pose la théorie de l’équilibre parfait sous certaines conditions. Le problème est que ces conditions sont très souvent altérées soit par les états (quand ils jouent aux alchimistes) soit par les éléments (et là les états ne jouent pas le jeu de régulateur).&nbsp;La libre-circulation (bien, personnes, services) n’est pas opposable à la régulation et régulation ne veut pas forcément dire protectionnisme.



Les problèmes modernes sont plus dû à la non-atomicité des agents, à leur non-rationalité dans le modèle économique puisque soumis à des principes de satisfaction non-rationnel (rendement boursier, rendement d’état, etc.) qu’au principe de libre-entrée ou de mobilité.



Bref, le modèle n’est pas jeter. Il faut juste s’attabler à faire respecter les conditions inhérentes à son bon fonctionnement.



&nbsp;


Les politiciens irlandais crachent pas forcément sur la manne en question. Ils crachent sur la rupture des accords qu’ils ont avec énormément d’acteurs engendrée par cette manne.



Après, rien ne dit s’ils ont tord ou raisons. Juste qu’ils défendent un modèle.


disons qu’ils se servent de apple comme d’un exemple regardez l’affaire clash of jacky ou il a pris un ans et demi de prison juste parce qu’il a prtager un post sur facebook ou il a marquer “lol”








wagaf a écrit :



13 milliards c’est beaucoup d’argent dans l’absolu. 0.005% à 1% pour une boite comme Apple c’est énorme. Ces sujets sont sérieux, parler de “farce” c’est verser dans du cynisme de bistro.









CryoGen a écrit :



0.005% à 1% c’est énorme déjà: 19990 % d’augmentation.







Non non, c’est bien une farce, ce n’est pas le taux de 1% qui est remis en cause c’est le fait que l’Irlande leur aurait permis de payer encore moins (jusqu’à 0.005%).



Hors le fond du problème c’est bien qu’ils ne puissent payer que 1%, alors que si c’était déclaré dans les pays où ils font réellement commerce cette somme n’aurait sans doute rien à voir.

Et ça, ça n’est pas prêt de bouger.<img data-src=" />



C’est pas l’irlande qu’il a eu des soucis financier aussi ( comme la grèce) , si chaque pays européen cela va etre l’anarchie

l’irlande doit réclamer l’argent sinon qu’il fasse comme la grande bretagne un BREXIT. Et là ils seront vraiment perdant


Je ne parlais pas du plan d’aide de 80 milliards de 2010, mais des investissements faits par l’union européenne de 1980 à 2000. Et au final, cet argent a créé un pays prédateur qui tire toute l’Europe vers le bas. (je n’ai jamais dit que la population vivait dans l’opulence)


C’est effectivement le problème de base. Afin d’éviter une double taxation d’un même gain par plusieurs états (chacun considère que là ou c’est produit et là ou c’est payé il faut taxer) il est nécessaire de déterminer une répartition du bénéfice (quel pourcentage du revenu provenant des ventes la filiale apple EU qui ne fait que vendre des produits développés par apple US doit être considéré comme taxable par l’Etat membre en question?) Souvent d’ailleurs les filiales payent à la maison mère un prix pour les biens qu’elle vend (alors que la mère contrôle la fille et décide librement du prix) afin de limiter les bénéfices localement et les accroitre ailleurs. Il faut donc se mettre d’accord avec l’Etat en question afin de savoir quel prix est considéré comme légitime.



Ensuite il y a encore toute une série de règles destinées à promouvoir l’innovation et donc à ne pas trop taxer les brevets.



Pour moi peu importe que les profits soient rappatriés aux US ou ailleurs tant qu’une juste part est payée en Europe. Concernant le résultat de la R&D c’est discutable mais au fonds c’est bien la recherche et l’innovation qui donne au produit sa valeur et pas forcément sa commercialisation surtout à notre époque dématérialisée. mais il faut une répartition correcte.








bloossom a écrit :



Pour moi peu importe que les profits soient rappatriés aux US ou ailleurs tant qu’une juste part est payée en Europe. Concernant le résultat de la R&D c’est discutable mais au fonds c’est bien la recherche et l’innovation qui donne au produit sa valeur et pas forcément sa commercialisation surtout à notre époque dématérialisée. mais il faut une répartition correcte.





Oui mais justement, tout le problème est là: les profits en question ne sont pas rapatriés aux US là où Apple prétend que la valeur est créée (à raison amho)



Donc qu’entends-tu par niveau de vie irlandais ? Car malgré la recession qu’a subi l’Irlande, les prix n’ont pas fortement baissé (légèrement supérieur à ceux de France) donc pour y avoir été avant/durant/après la crise, c’était forcément moins bien après la crise.



Le problème c’est pas forcément l’Irlande, ils ont pris les aides et ont mis en place un système leur permettant d’attirer des entreprises. 30ans plus tard on va leur reprocher ? Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ?



Chaque pays agit pour son propre bien, si les pays agissaient pour l’UE on en serait pas là.


Tu es injuste, Apple finira bien par rapatrier les bénéfices aux USA. Ils attendent juste le traditionnel rabais sur le taux d’imposition…