Contenus terroristes : comment le Conseil constitutionnel a validé le retrait en une heure

Contenus terroristes : comment le Conseil constitutionnel a validé le retrait en une heure

Avia jacta est

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/08/2022 10 minutes
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Contenus terroristes : comment le Conseil constitutionnel a validé le retrait en une heure

Samedi, au cœur de l’été, le Conseil constitutionnel a validé une disposition de la loi portant adaptation du règlement anti-terroriste. Un texte européen qui oblige le retrait dans l’heure des contenus terroristes. Une obligation que le Conseil constitutionnel avait pourtant refusée lors de l’examen de la loi Avia.

« Les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d'expression et de communication. Par conséquent, ces dispositions, qui ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution ».

Par ce trait de plume, le Conseil constitutionnel a adoubé ce samedi l’un des passages de la loi organisant en France le retrait en une heure des contenus à caractère terroriste en ligne, sous peine de lourdes sanctions pénales en cas de défaillance.

Les hébergeurs récalcitrants risquent jusqu’à un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende, montant multiplié par cinq pour les personnes morales, soit 1,250 million d’euros d’amende, voire une sanction financière de 4 % du C.A. en cas d’infraction habituelle.

Techniquement, ce nouveau texte organise notre législation au règlement européen du 29 avril 2021, entrée en vigueur le 7 juin 2022. Chaque pays européen doit en effet désigner l’autorité chargée du pouvoir d’émettre des injonctions de retraits des contenus terroristes. Tel est l’objet de cette présente loi.

Comme l'avait résumé ce rapport parlementaire, ces contenus terroristes sont ceux « incitant à commettre certaines infractions à des fins terroristes », « sollicitant une personne ou un groupe de personnes pour commettre l’une de ces mêmes infractions », « invitant à participer à une association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste », ou encore ceux qui fournissent « des instructions concernant la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou concernant d’autres méthodes ou techniques spécifiques aux fins de commettre ou contribuer à commettre une infraction de nature terroriste ».

En France, l’autorité compétente sera la même que celle qui s’occupait jusqu’à présent des notifications de retrait en 24 heures des contenus terroristes et pédocriminels, à savoir l’OCLCTIC (pour Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication).

Deux types de notification sont programmés par le texte européen. La notification nationale est celle où l’hébergeur est placé dans le même pays que cette autorité. Une version plus élaborée vise le scénario où l’intermédiaire est dans un autre État membre que celui de l’autorité. Celle-ci aura alors l’obligation d’adresser copie de l’injonction à son homologue. Toujours dans ce scénario transfrontalier, l’hébergeur pourra réclamer un examen approfondi dans les 48 heures, et l’homologue de l’OCLCTIC aura 72 heures pour procéder à cet examen.   

L’OCLCTIC n’est pas la seule citée dans cette loi d’adaptation. Une personnalité qualifiée, désignée par l’Arcom, née de la fusion du CSA et de la HADOPI, a été choisie « pour recevoir transmission de toutes les injonctions et instruire les injonctions transfrontalières », résume le site officiel vie-publique.fr. « Elle pourra examiner la conformité de ces injonctions transfrontalières au regard du règlement européen (…) et de la charte des droits fondamentaux de l'UE ».

L'Arcom sera aussi compétente pour superviser les hébergeurs situés principalement en France (ou ceux qui y ont un représentant légal), et examiner les mesures spécifiques prises par les hébergeurs exposés, ceux qui ont reçu au moins deux injonctions de retrait dans les 12 derniers mois. Parmi ces mesures, le règlement européen cite un bouton de signalement, des « moyens techniques » pour identifier et retirer rapidement ces contenus, ou encore des outils de sensibilisation.

« Une défaite pour l’Internet libre », selon LQDN

La décision du Conseil constitutionnel a été très critiquée par la Quadrature du Net, qui dénonce ce même samedi une « défaite pour l'Internet libre ». Bastien Le Querrec, l’un de ses membres, décrit même « le pire scénario », considérant que les neuf Sages reviennent sur leur jurisprudence Avia « en validant le fond », à savoir cette obligation de retrait en 60 minutes qu’avait défendu la députée LREM avant sa censure magistrale.

On peut en effet s’interroger : pourquoi la loi Avia a été censurée, mais non ce présent texte, alors que tous les deux ont voulu mettre en œuvre le retrait en une heure des contenus terroristes ? Éléments de réponse.

La loi d’adaptation vs la loi Avia

Dans la loi Avia de 2020, avait résumé le Conseil constitutionnel, « la détermination du caractère illicite des contenus en cause ne repos[ait] pas sur leur caractère manifeste ».

En outre, « elle [était] soumise à la seule appréciation de l'administration ». De plus, « l'engagement d'un recours contre la demande de retrait n'[était] pas suspensif et le délai d'une heure laissé à l'éditeur ou l'hébergeur pour retirer ou rendre inaccessible le contenu visé ne lui permet[tait] pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer ».

Enfin, un hébergeur ou l'éditeur d’un site « qui ne défère pas à cette demande dans ce délai [pouvait] être condamné à une peine d'emprisonnement d'un an et à 250 000 euros d'amende ».

Autres temps, mêmes mœurs : les députés NUPES, à l’origine de la saisine, ont repris ces arguments pour aiguiser leurs critiques à l’encontre de la loi d’aout 2022 : il revient toujours à l'administration le soin de déterminer le caractère terroriste des contenus dont elle peut enjoindre le retrait en une heure, sous peine de lourdes sanctions et sans recours suspensif. Ajoutons que les contenus n’auront pas à être manifestement terroristes, simplement est-il prévu que la notification motive les raisons pour lesquelles tel contenu est rangé dans ce tiroir.

Des différences

La situation change toutefois quelque peu entre 2020 et 2022 : déjà, la loi plus récente n’est pas franco-française. Elle vient adapter notre droit à un règlement européen, répétons-le. Or, cette adaptation est, à elle seule, une obligation constitutionnelle inscrite à l’article 88-1 de la Constitution

Dans un tel scénario, le contrôle des Sages de la rue de Montpensier se limite alors à vérifier si la transposition ou l’adaptation législative ne vient pas heurter un principe inhérent à « l’identité constitutionnelle de la France », qui ne trouve pas d’équivalent dans le droit européen. Les libertés de communication, d’information et d’expression ayant été plusieurs fois consacrées à l’échelle européenne, l’avenue s’est transformée en impasse et il reviendra à la Cour de justice de l’UE, plutôt qu’au Conseil, d’analyser ce nouveau régime.

Une définition de l’infraction terroriste qui serait plus précise

De plus, le règlement est (un peu) plus précis dans la définition des contenus terroristes à retirer. Contrairement à la loi Avia, il en prévoit une liste exhaustive.

Ainsi, ces contenus, note le gouvernement dans ses observations adressées au Conseil constitutionnel, « correspondent (…) à un nombre réduit de qualifications pénales, ce qui constitue une différence notable par rapport au dispositif qui résultait de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, censuré par votre décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ».

De même, sont expressément prévues deux exceptions : l’une pour les contenus diffusés « à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre les activités terroristes », l’autre pour « l’expression d’opinions radicales, polémiques ou controversées dans le cadre du débat public sur des questions politiques sensibles ».

Des bornes qui ont satisfait le juge constitutionnel : « la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n'est pas laissée à la seule appréciation de l'autorité administrative », estime-t-il, rappelant que la personnalité qualifiée désignée par l’Arcom « est obligatoirement informée de ces demandes de retrait et peut, en cas d'irrégularité, recommander à l'autorité compétente d'y mettre fin ». Et si sa recommandation n'est pas suivie d’effet, elle peut saisir la juridiction administrative qui doit cette fois rendre sa décision dans le délai de soixante-douze heures.

De même, les intermédiaires ont la capacité de contester ces injonctions de retrait dans une procédure spécifique devant le même juge administratif, qui doit rendre sa décision dans ce même délai resserré. En cas d’appel, l’arrêt est d’ailleurs attendu dans le mois.

De telles dispositions « permettent qu'il soit statué dans de brefs délais sur la légalité de l'injonction de retrait et, en cas d'annulation, que les contenus retirés (…) soient rétablis », commente le Conseil constitutionnel, peu ému que ces décisions interviennent après retrait, jamais avant.

Enfin, prévient-il, si des sanctions pénales sont prévues en cas de non-retrait dans les délais impartis, le règlement du 29 avril 2021 a expressément prévu qu’aucune sanction ne sera envisageable lorsque l’hébergeur est soumis à un cas de force majeure, quand l’impossibilité ne lui est pas imputable ou encore en cas d’ « erreurs manifestes » ou d'insuffisance d’informations dans l’injonction.

Déjà, une volonté d’extension du retrait en une heure

Ce nouveau régime, en partance pour le Journal officiel, va donc imposer aux hébergeurs, qui mettent à disposition des tiers des contenus mis en ligne par des internautes, l’obligation d’une veille 365 jours par an des notifications adressées par les autorités, en retirant les contenus épinglés comme terroristes dans l’heure, sous peine de lourdes sanctions.

jean-marie cavada retrait une heure contenus terroristes

Jean-Marie Cavada, ex-eurodéputé qui était monté aux barricades pour défendre le filtrage des contenus protégés par la propriété intellectuelle lors des débats sur la directive Copyright, applaudit sur Twitter.

Sur son compte, il va jusqu’à souhaiter que « cette bonne décision [puisse] servir de jurisprudence pour tous les autres contenus illégaux », ceux « qui bénéficient encore malgré lois, règlements, ou directives, de complaisances financièrement pas toujours innocentes ».

Le contenu terroriste, tube à essai avant extension du retrait en une heure à tous les contenus illégaux ? Juridiquement, une telle extension serait difficile à mettre en oeuvre. Un rappel, au hasard : l’apologie d’un égorgement aux fins de terroriser une population est quelque peu différente du téléchargement d’un MP3 frelaté. En 2009, le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs censuré la possibilité de confier des pouvoirs exorbitant à une autorité administrative, la Hadopi qui espérait à l’époque déconnecter les abonnés dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

« Une défaite pour l’Internet libre », selon LQDN

La loi d’adaptation vs la loi Avia

Des différences

Une définition de l’infraction terroriste qui serait plus précise

Déjà, une volonté d’extension du retrait en une heure

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (52)



Techniquement, ce nouveau texte organise notre législation au règlement européen du 29 avril 2021, entrée en vigueur le 7 juin 2022. Chaque pays européen doit en effet désigner l’autorité chargée du pouvoir d’émettre des injonctions de retraits des contenus terroristes. Tel est l’objet de
cette présente loi.
[…]
En France, l’autorité compétente sera la même que celle qui s’occupait jusqu’à présent des notifications de retrait en 24 heures des contenus terroristes et pédocriminels, à savoir l’OCLCTIC (pour Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).




Du coup, en pratique, comment se passe l’injection de retrait de contenu, car :




  • vu les délais, hors de question qu’il s’agisse d’un courrier postal.

  • un coup de téléphone n’est absolument pas sécurisé et n’assure en rien l’identité de la personne qui appelle

  • un mail, si c’est en général rapide, peut mettre plusieurs heures à arriver… s’il arrive (car le protocole classique de mail n’assure pas la délivrance d’un e-mail)

  • une procédure spécifique par hébergeur, cela signifie autant de procédures que d’hébergeurs. Bref, une usine à gaz vu le nombre d’hébergeurs.



Donc je me demande par quel canal les injonctions sont envoyées aujourd’hui…


Un système de ticketing?
Ca permettra à un de nos prestataires favoris de faire un peu de sous en le configurant.


Et pourquoi pas un Deliveroo :mad2:


C’est bizarre… Il me semble bien que SMTP renvoie un code spécifique pour indiquer qu’un message à bien été reçu (bien que comme il y a souvent des essaie à nouveau automatique, un systéme d’envoie de mail standard prendra probablement du temps avant d’indiquer un tel message à l’utilisateur final.)



Et autrement, SMTP devrait être rapide. D’a ma connaisse, c’est juste l’affaire de quelque requete réseau (et peut être un nouvel envoie en cas de greylisting).
Bien sur, si le message est identifié comme étant du SPAM et bloqué, c’est sur que ça n’aide pas.


Plusieurs points intéressants dans cette histoire.



D’abord, la plus grande question qui me taraude est : Marc, as-tu systématiquement tapé OCLCTIC et non copié/collé cet illisible nom de Haute Autorité ? 😆



Ensuite, je suis quand même d’accord avec la décision du Conseil Constitutionnel sur le fait que le règlement européen étant plus précis et borné, le risque d’une interprétation trop hasardeuse se voit réduit mais il reste tout de même présent hélas. Le formalisme de la notification est également spécifié en annexe du règlement ce qui permet d’aider à la contestation en cas de problème de forme.



Egalement, j’ai l’impression que ce qui a joué en faveur de cette décision c’est aussi la notion de contre pouvoir et recours qui semblaient absents de la Loi Avia.



Au final il n’y a pas vraiment de surprise, surtout que le Conseil Constitutionnel n’est pas vraiment compétent en matière de recours vu qu’on parle d’un règlement européen.



Clairement, la plus grosse inquiétude est d’étendre le périmètre d’un tel règlement et il ne faut surtout pas que ça devienne n’importe quoi sinon les valeurs de l’UE deviennent caduques. Ce règlement me paraît, à priori, plutôt bien borné et cible un contenu très spécifique et il doit le rester. Là où la Loi Avia était justement le fourre-tout à ne pas faire.



L’article 3 et 15 du règlement en parlent.



Article 3




Ladite autorité compétente transmet l’injonction de retrait au point de contact visé à l’article 15, paragraphe 1, par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.




Article 15





  1. Chaque fournisseur de services d’hébergement désigne ou établit un point de contact pour la réception des injonctions de retrait par voie électronique et pour assurer un prompt traitement de ces injonctions, conformément aux articles 3 et 4. Le fournisseur de services d’hébergement veille à ce que les informations relatives au point de contact soient rendues accessibles au public.




En somme c’est similaire aux coordonnées du DPO (et encore, dans le cas de ce dernier, c’est parfois bien planqué).



Le point 19 du constat donne également la spec. De ma compréhension, charge donc à l’autorité compétente de mettre en oeuvre le moyen qui garantira la traçabilité et l’authenticité des injonctions de retrait. Le coup de fil pour prévenir le contact reste possible, mais celui-ci ne serait là que pour dire “Hey Jean Michel Hosting, vous avez une notification à prendre en charge dans le suivi” et non dire “Hey Jean Michel Hosting, il faut virer http:///blabla.. et fissa”.



Oui, ça pue le risque de sous traitance foireuse, comme souvent hélas.


SebGF

Plusieurs points intéressants dans cette histoire.



D’abord, la plus grande question qui me taraude est : Marc, as-tu systématiquement tapé OCLCTIC et non copié/collé cet illisible nom de Haute Autorité ? 😆



Ensuite, je suis quand même d’accord avec la décision du Conseil Constitutionnel sur le fait que le règlement européen étant plus précis et borné, le risque d’une interprétation trop hasardeuse se voit réduit mais il reste tout de même présent hélas. Le formalisme de la notification est également spécifié en annexe du règlement ce qui permet d’aider à la contestation en cas de problème de forme.



Egalement, j’ai l’impression que ce qui a joué en faveur de cette décision c’est aussi la notion de contre pouvoir et recours qui semblaient absents de la Loi Avia.



Au final il n’y a pas vraiment de surprise, surtout que le Conseil Constitutionnel n’est pas vraiment compétent en matière de recours vu qu’on parle d’un règlement européen.



Clairement, la plus grosse inquiétude est d’étendre le périmètre d’un tel règlement et il ne faut surtout pas que ça devienne n’importe quoi sinon les valeurs de l’UE deviennent caduques. Ce règlement me paraît, à priori, plutôt bien borné et cible un contenu très spécifique et il doit le rester. Là où la Loi Avia était justement le fourre-tout à ne pas faire.



L’article 3 et 15 du règlement en parlent.



Article 3




Ladite autorité compétente transmet l’injonction de retrait au point de contact visé à l’article 15, paragraphe 1, par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.




Article 15





  1. Chaque fournisseur de services d’hébergement désigne ou établit un point de contact pour la réception des injonctions de retrait par voie électronique et pour assurer un prompt traitement de ces injonctions, conformément aux articles 3 et 4. Le fournisseur de services d’hébergement veille à ce que les informations relatives au point de contact soient rendues accessibles au public.




En somme c’est similaire aux coordonnées du DPO (et encore, dans le cas de ce dernier, c’est parfois bien planqué).



Le point 19 du constat donne également la spec. De ma compréhension, charge donc à l’autorité compétente de mettre en oeuvre le moyen qui garantira la traçabilité et l’authenticité des injonctions de retrait. Le coup de fil pour prévenir le contact reste possible, mais celui-ci ne serait là que pour dire “Hey Jean Michel Hosting, vous avez une notification à prendre en charge dans le suivi” et non dire “Hey Jean Michel Hosting, il faut virer http:///blabla.. et fissa”.



Oui, ça pue le risque de sous traitance foireuse, comme souvent hélas.


Sur le papier c’est tout beau. Sauf qu’ils sont 150 a travaillé, administratifs compris. Je les vois mal traiter 10 000 dossiers/jours. Cette situation est asymétrique. Moins d’une journée pour bloquer quelque chose. Des mois pour annuler la décision?



On est dans la même situation avec les écoutes téléphoniques et autres demandés par les services de l’État. 2 gus pour vérifier que c’est légitime et si pas de réponses c’est considéré comme validé. Bon ben il suffit des 1500 demandes /jours et on est tranquille


the_frogkiller

Sur le papier c’est tout beau. Sauf qu’ils sont 150 a travaillé, administratifs compris. Je les vois mal traiter 10 000 dossiers/jours. Cette situation est asymétrique. Moins d’une journée pour bloquer quelque chose. Des mois pour annuler la décision?



On est dans la même situation avec les écoutes téléphoniques et autres demandés par les services de l’État. 2 gus pour vérifier que c’est légitime et si pas de réponses c’est considéré comme validé. Bon ben il suffit des 1500 demandes /jours et on est tranquille


J’ai cru comprendre à la lecture de l’article 11 du règlement que le délai de réponse d’une contestation était de 2 semaines, mais j’ai du mal lire.



La différence que je vois, c’est que si ce règlement venait à être détourné pour être traduit en loi française pour une tout autre finalité (au même titre que feu la loi Avia), le Conseil Constitutionnel aurait dans le cas présent la compétence pour potentiellement censurer le texte (principe de proportionnalité, etc). Là où sur un règlement européen, il n’est pas compétent puisque le droit européen prévaut. Et une QPC pourrait aussi être portée en cas de procédure lancée.



Les marches de manoeuvre sont donc différentes là pour un règlement, à part la CJUE il n’y a pas beaucoup de recours.



Tout ça c’est en principe, évidemment. Vu que la France a pour sport national de torpiller son économie, je ne me fais pas d’illusion.


SebGF

Plusieurs points intéressants dans cette histoire.



D’abord, la plus grande question qui me taraude est : Marc, as-tu systématiquement tapé OCLCTIC et non copié/collé cet illisible nom de Haute Autorité ? 😆



Ensuite, je suis quand même d’accord avec la décision du Conseil Constitutionnel sur le fait que le règlement européen étant plus précis et borné, le risque d’une interprétation trop hasardeuse se voit réduit mais il reste tout de même présent hélas. Le formalisme de la notification est également spécifié en annexe du règlement ce qui permet d’aider à la contestation en cas de problème de forme.



Egalement, j’ai l’impression que ce qui a joué en faveur de cette décision c’est aussi la notion de contre pouvoir et recours qui semblaient absents de la Loi Avia.



Au final il n’y a pas vraiment de surprise, surtout que le Conseil Constitutionnel n’est pas vraiment compétent en matière de recours vu qu’on parle d’un règlement européen.



Clairement, la plus grosse inquiétude est d’étendre le périmètre d’un tel règlement et il ne faut surtout pas que ça devienne n’importe quoi sinon les valeurs de l’UE deviennent caduques. Ce règlement me paraît, à priori, plutôt bien borné et cible un contenu très spécifique et il doit le rester. Là où la Loi Avia était justement le fourre-tout à ne pas faire.



L’article 3 et 15 du règlement en parlent.



Article 3




Ladite autorité compétente transmet l’injonction de retrait au point de contact visé à l’article 15, paragraphe 1, par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.




Article 15





  1. Chaque fournisseur de services d’hébergement désigne ou établit un point de contact pour la réception des injonctions de retrait par voie électronique et pour assurer un prompt traitement de ces injonctions, conformément aux articles 3 et 4. Le fournisseur de services d’hébergement veille à ce que les informations relatives au point de contact soient rendues accessibles au public.




En somme c’est similaire aux coordonnées du DPO (et encore, dans le cas de ce dernier, c’est parfois bien planqué).



Le point 19 du constat donne également la spec. De ma compréhension, charge donc à l’autorité compétente de mettre en oeuvre le moyen qui garantira la traçabilité et l’authenticité des injonctions de retrait. Le coup de fil pour prévenir le contact reste possible, mais celui-ci ne serait là que pour dire “Hey Jean Michel Hosting, vous avez une notification à prendre en charge dans le suivi” et non dire “Hey Jean Michel Hosting, il faut virer http:///blabla.. et fissa”.



Oui, ça pue le risque de sous traitance foireuse, comme souvent hélas.


Merci pour les infos. Du coup, c’est une procédure qui doit être propre à chaque hébergeur. Bref, un beau bordel quoi :mad2:



Le mail ne permettant pas de tracer les date et heure de réception est écarté d’office. Un simple formulaire en ligne est inadapté (impossibilité de certifier l’identité de l’expéditeur).



Bref, à part un système genre gestion de ticket avec validation préalable du compte, je ne vois pas trop ce qu’il est possible de mettre en place… (et du coup, chaque hébergeur va avoir son système…)


fdorin

Merci pour les infos. Du coup, c’est une procédure qui doit être propre à chaque hébergeur. Bref, un beau bordel quoi :mad2:



Le mail ne permettant pas de tracer les date et heure de réception est écarté d’office. Un simple formulaire en ligne est inadapté (impossibilité de certifier l’identité de l’expéditeur).



Bref, à part un système genre gestion de ticket avec validation préalable du compte, je ne vois pas trop ce qu’il est possible de mettre en place… (et du coup, chaque hébergeur va avoir son système…)


Un système de ticketing me paraît aussi le plus adapté, par contre j’ai plutôt l’impression que c’est à l’autorité compétente de mettre ça en oeuvre avec les fournisseurs de service d’hébergement d’après ma lecture. Le fournisseur de service me semble plutôt avoir pour obligation de définir un SPOC (🖖) et de l’afficher publiquement.



Après, je rebondis sur un détail de l’article de Marc que j’avais oublié dans mon premier message :




Ce nouveau régime, en partance pour le Journal officiel, va donc imposer aux hébergeurs, qui mettent à disposition des tiers des contenus mis à en ligne par des internautes, l’obligation d’une veille 365 jours par an des notifications adressées par les autorités (…)




Tout hébergeur qui adresse un haut niveau de service a d’ores et déjà un dispositif de supervision 247 (généralement en off shore) où un exploitant applique des procédures en cas d’alertes. Donc ce genre de notification peut tout simplement être adressée aux exploitants avec le SLA associé. Et en principe, il y a toujours un ou plusieurs cadres d’astreinte pour déclencher des dispositifs de crise en cas d’alerte en HNO. Selon les procédures à appliquer, certaines peuvent dire d’appeler immédiatement le cadre d’astreinte qui est lui aussi soumis à un engagement de service, avec escalade en cas de non réponse dans les X temps. (j’ai pratiqué, à une époque quand j’étais admin en prod, si je ne répondais pas au deuxième appel 20min après le premier, le pilotage escaladait au cadre d’astreinte qui se retournait sur les managers d’équipe. Quand ça arrivait, je peux vous assurer que le lendemain c’était votre fête si vous n’aviez pas une bonne excuse…)



Le point de contact désigné auprès de l’autorité compétente peut très bien mettre ce genre de dispositif en place (du genre la notif est poussée par API à leur système de ticketing interne, ça se fait déjà via les services de supervision qui créent et ferment automatiquement des tickets dans l’outil ITSM).



fdorin a dit:


Donc je me demande par quel canal les injonctions sont envoyées aujourd’hui…




Pigeon voyageur ? Coursier à vélo ? En scooter électrique ? :mdr:



Après, peut-être que les autorités compétentes ont appris à se servir de GnuPG, et ont échangé leurs clefs publiques avec toutes les plates-formes de publication de contenus afin que leurs mails ne disparaissent pas dans les Spams… :mad2:



Ok, je suis ironique, mais c’est les vacances (pour moi… )



micromy a dit:


Après, peut-être que les autorités compétentes ont appris à se servir de GnuPG, et ont échangé leurs clefs publiques avec toutes les plates-formes de publication de contenus afin que leurs mails ne disparaissent pas dans les Spams… :mad2:




Sauf que le mail ne garanti pas les délai ;) Utiliser cette approche tout en ayant un délai d’1h me parait totalement illusoire.




letter a dit:


Un système de ticketing?




Donc une procédure par hébergeur. Bonjour le bazar pour envoyer une notification :mad2:


Top ! Maintenant qu’on peut bloquer des contenus en heure, il ne reste plus qu’à adapter cette nouvelle fonctionnalité aux “besoins” du moment. Les anti-vax, les anti-guerre, les anti-corruption, etc. Déjà que les GAFAM censurent massivement et éhontément tous les sujets mainstream (cf. https://www.youtube.com/watch?v=bWbytHBp0zI ).



1984 n’était pas un roman, mais un manuel.



Chiuchu a dit:


Déjà que les GAFAM censurent massivement et éhontément tous les sujets mainstream (cf. https://www.youtube.com/watch?v=bWbytHBp0zI ).




Je ne savais pas que “pancake” était un sujet mainstream. Il est pourtant “censuré massivement et honteusement”. Idem pour “haricot vert”.



Bref, on voit ce que l’on a envie de voir :roll:


Apprend l’anglais et révisionne la vidéo.


C’est vous qui n’avez pas envie de voir la censure - shadow ban et autres procédés - subie par tous ceux qui tiennent un discours dissident au “narratif officiel” sur le coronacircus… Votre raisonnement est biaisé et n’a rien à envier aux “debunkers et autres fake med



marius851000 a dit:


C’est bizarre… Il me semble bien que SMTP renvoie un code spécifique pour indiquer qu’un message à bien été reçu




Le code spécifique précise juste à l’expéditeur que son serveur SMTP a accepté le message pour l’envoyer. Pas que le message a été transmis au destinataire. C’est l’équivalent d’un récépissé de dépôt de colis dans un relais. Le colis est “en route”, mais pas encore arrivé.




Et autrement, SMTP devrait être rapide. D’a ma connaisse, c’est juste l’affaire de quelque requete réseau (et peut être un nouvel envoie en cas de greylisting).




Il y a plein de raison pour lesquels le délai peut être plus long. Il peut y avoir une défaillance du réseau, une surcharge, ou tout autre problème temporaire.



C’est également un moyen de lutter contre le spam. Quand 2 serveurs SMTP se parlent, l’un peut dire à l’autre “réessaie plus tard”. Genre 5 ou 10 min. Un serveur légitime réessaierai. Le SPAM beaucoup moins (enfin c’est peut être moins vrai maintenant).



Je ne parle pas de tous les autres cas possibles (boite aux lettres pleines, mails rejeté car pas conforme SPF ou non signé, etc…).



Bref, en général, c’est rapide. Mais il y a des fois où cela peut être très lent. Je pense que c’est déjà arrivé à beaucoup de monde d’avoir un mail de réinitialisation de mot de passe (suite à un oubli), qui se fait attendre et qui arrive bien après… quand ce n’est pas immédiat, c’est souvent de l’ordre de quelques minutes. Mais j’ai déjà eu plus de 6h ! (heureusement, une seule fois xD)


Est-ce que le documentaire Hold-Up fait partie du contenu qui aurait été censuré en une heure si cette loi avait été prête il y a 18 mois ?



fdorin a dit:


Je ne savais pas que “pancake” était un sujet mainstream. Il est pourtant “censuré massivement et honteusement”. Idem pour “haricot vert”.



Bref, on voit ce que l’on a envie de voir :roll:





Faut surtout comprendre que Google (et j’imagine que Bing aussi) affiche un nombre absurde car ils savent que rares sont les gens qui iront jusqu’au bout.



Se baser sur ça pour parler à la censure est absurde.



(Il me semble d’ailleurs qu’il y a des articles expliquant ce phénomène).


Voila, on va parler du nombre pour ne pas parler du fond : tous les articles sont les mêmes. Mais cela, ça ne t’intéresse pas, évidemment.



En tous cas, c’est complètement réel, les résultats dans les recherches n’affichent plus une pluralité de points de vue aussi grande qu’avant. Le sujet du covid ou du sionisme sont deux exemples flagrant. Sans parler des affaires françaises comme DSK (cherchez sur google image), l’affaire Eliane Kabile, les fichés S détruits socialement et d’autres.



La dictature digitale est déjà en place. Vous ne l’avez même pas vue venir.


On est totalement en phase :)



SebGF a dit:


Clairement, la plus grosse inquiétude est d’étendre le périmètre d’un tel règlement et il ne faut surtout pas que ça devienne n’importe quoi sinon les valeurs de l’UE deviennent caduques. Ce règlement me paraît, à priori, plutôt bien borné et cible un contenu très spécifique et il doit le rester. Là où la Loi Avia était justement le fourre-tout à ne pas faire.




Le problème est là , justement, c’est toujours le même système:
On va créer un mécanisme, encadré, borné, vu comme légitime (et pour virer des vidéos de décapitation, qui serait contre !?).
Une fois le mécanisme administratif mais aussi technique , qui aura eu un coût (humain, temps, et financier pour les hébergeurs & presta), la tentation sera très, trop, grande de la réutiliser pour tout.
Ca s’est toujours passé ainsi avant.



Là Marc a bien montré que la loi était même pas encore en application que les AD ont déjà la bave aux lèvre et les lobbystes en érection pour faire la même chose. En parlant du sujet, t’a j’en suis suis Famille de France qui eux se frottent les mains (ou autre) d’avance face à Pornhub.



Là c’est une loi EU, mais demain rien n’empêche le gouvernement d’essayer de faire voter des lois en arguant que les mécanismes sont déjà en place et que le cout sera marginal , même hors cadre EU. Le texte EU borne le contexte de cette loi-ci, mais n’interdit pas d’utiliser les mêmes mécanismes administratifs et techniques pour d’autres textes nationaux.



Chiuchu a dit:


Apprend l’anglais et révisionne la vidéo.




Ô grand sage qui savez tout, éclairez mon ignorance de vos lumières, je vous en prie :incline:




Voila, on va parler du nombre pour ne pas parler du fond : tous les articles sont les mêmes. Mais cela, ça ne t’intéresse pas, évidemment.




Mon dieu, tous les articles sur les pancakes donnent la même recette :stress: Et pas un article sur des régimes miracles à base d’éclair au chocolat. C’est un complot !!!



Allez, zou, un de plus de bloqué :)


Merci du blocage, comme ça je n’ai pas à le faire. Cela nous rappelle qu’on a le gouvernement qu’on mérite. Tu aurais dû me bloquer en une heure.



SebGF a dit:


J’ai cru comprendre à la lecture de l’article 11 du règlement que le délai de réponse d’une contestation était de 2 semaines, mais j’ai du mal lire.



Franchement ils ont déjà bien du mal avec leur mission actuelle (cf leur nombre pour TOUTE la France) alors répondez en 2 semaines…. On attends toujours les moyens à mettre en face pour respecter le texte. Bon d’un autre côté on n’est pas à une amende prêt pour non respect des textes européens…




fdorin a dit:


Bref, à part un système genre gestion de ticket avec validation préalable du compte, je ne vois pas trop ce qu’il est possible de mettre en place… (et du coup, chaque hébergeur va avoir son système…)




A moins que ce soit l’OCL .. l’OCTIC … l’ CLIC …. enfin le machin qui est responsable de ça qui créé le système de ticket et oblige les hébergeurs à le supporter, un peu comme la hadopi a obligé les FAI développer un système d’interrogation commun.



SebGF a dit:


Tout hébergeur qui adresse un haut niveau de service a d’ores et déjà un dispositif de supervision 247 (généralement en off shore)




ll y a aussi plein d’hébergeurs plus petit où c’est pas le cas.
Voire des revendeurs.



Il y a autre chose que je n’ai pas compris sur ce texte : Ca touche les hébergeurs , pas les FAI par blocage ?
Donc si une vidéo terroriste est hébergée ailleurs qu’en France, ce texte ne s’applique pas ?


Liberté d’expression 0 - Totalitarisme 99



Tout ce que le gouvernement appellera “contenu terroriste” sera purgé sans débat contradictoire.


Où ça sera peut-être l’occasion de la naissance d’un nouvel internet, plus décentralisé, plus libre ? De toute façon, pour qu’une loi s’applique il faut du personnel. Si l’Etat ne mets pas les moyens, c’est soit pour pouvoir étendre le texte à d’autres usagers soit pour donner l’illusion qu’ils agissent.



Moi, ce qui me surprend c’est que ni Meta, ni Twitter ne semble avoir fait du lobby pour contrer ce projet, alors qu’indirectement ils vont être concerné. Et faut pas ce leurrer, ils savent très bien que le texte va être étendu avec dans le trio des “étendeurs” la France, la Pologne et la Hongrie.



Reste la question épineuse des hébergeurs étrangers. J’attends de voir avec impatience comme ça va se traduire avec autres choses que ceux des US et qui sont hors-sol EU.


Je vois 2 problèmes principaux:
1/ Sur la méthode:
J’ai bien peur qu’une fois la mise en application de ce règlement européen transposé au droit français et ses effets négatifs évident, il risque de passer d’un principe de contrôle avant suppression à une suppression par défaut. La restauration du contenu effacée serait opérée si la réclamation a été faite et validée.
Autant dire: une proportion certainement mineure de restauration de contenus qui n’auraient jamais du être effacés.



2/ Sur la qualification du contenu jugé comme “terroriste”:



Si je ne me trompe pas c’est l’art. 421-1 qui définit l’acte de terrorisme d’un point de vue légal.
Un cas selon moi emblématique de la difficulté de qualifier un contenus terroriste reste L’affaire de Tarnac dont les auteurs arrêtés ont été qualifiés dans un premier temps d’“entreprise terroriste” avec tout ce que cela suppose comme traitement pour les justiciables (incarcération spéciale, suppressions des droits, surveillance, etc etc).
Puis à l’issu de l’instruction la qualification retenue est “association de malfaiteurs” finalement jugée comme une affaire de droit commun.



C’est donc selon moi une affaire assez grave et une atteinte directe à la liberté d’expression.



Comme dit l’adage, si tu veux tuer ton chient dit qu’il à la rage.



BlackLightning a dit:


Où ça sera peut-être l’occasion de la naissance d’un nouvel internet, plus décentralisé, plus libre ?




Pas certain. C’est surtout un mouvement qui va mettre fin aux tentatives de déconsolidation des plateformes. Les petits hébergeurs de petites plateformes vont continuer à s’en prendre plein la gueule, tandis que les GAFAM vont consolider leur emprise.



Maintenant, à côté de ça, il y a la décentralisation plus agressives, basées sur la réplication P2P,… ça peut marcher, mais ça a une orientation guérilla qui n’est peut-être pas souhaitable car on perd du coup toute forme de modération, y compris pour le harcèlement moral, l’incitation au meurtre , …



En fait, législateurs sont occupés à mettre par terre toute tentative d’avoir un système équilibré pour nous faire choisir de se diriger vers modèle chinois face auquel il faudrait souquer pour mettre en place une utopie libertarienne.



Aucune des deux solutions n’est souhaitable.




De toute façon, pour qu’une loi s’applique il faut du personnel. Si l’Etat ne mets pas les moyens, c’est soit pour pouvoir étendre le texte à d’autres usagers soit pour donner l’illusion qu’ils agissent.




Effectivement, mais le but n’est pas tant de donner l’illusion d’agir que d’exercer un contrôle social sur les gens.



On se rappellera de la demande de retrait du photo-montage Macron/Pinochet, envoyée par l’OCLCTIC aux plateformes… avec les lois de plus en plus centrées sur la sanction sur la vitesse de réaction, ce genre de requête sera de moins en moins contesté, avec des hébergeurs pressés de ne pas se faire punir.




Moi, ce qui me surprend c’est que ni Meta, ni Twitter ne semble avoir fait du lobby pour contrer ce projet, alors qu’indirectement ils vont être concerné. Et faut pas ce leurrer, ils savent très bien que le texte va être étendu avec dans le trio des “étendeurs” la France, la Pologne et la Hongrie.




Mata et Twitter savent qu’ils consolident leurs monopoles avec de telles lois. Plus les européens empilent les lois liberticides et coûteuses pour les plateformes, plus les petites plateformes vont se casser la figure, et globalement, ça stérilise le terrain et réduit le risque de voir un concurrent européen émerger.




Reste la question épineuse des hébergeurs étrangers. J’attends de voir avec impatience comme ça va se traduire avec autres choses que ceux des US et qui sont hors-sol EU.




Les plateformes européennes essayeront de jouer la carte de la distorsion au marché libre, mais si des textes avec des exigence similaires existent ou sont en préparation au niveau européen, elles risquent d’être déboutées.



ragoutoutou a dit:


Pas certain. C’est surtout un mouvement qui va mettre fin aux tentatives de déconsolidation des plateformes. Les petits hébergeurs de petites plateformes vont continuer à s’en prendre plein la gueule, tandis que les GAFAM vont consolider leur emprise.




De toute façon, c’était l’effet pervers attendu.




Maintenant, à côté de ça, il y a la décentralisation plus agressives, basées sur la réplication P2P,… ça peut marcher, mais ça a une orientation guérilla qui n’est peut-être pas souhaitable car on perd du coup toute forme de modération, y compris pour le harcèlement moral, l’incitation au meurtre , …




C’est vrai, mais l’incitation au meurtre sera toujours punissable par la loi que tu sois en P2P ou pas.
A vrai dire, l’avantage que je verrais au P2P c’est une forme de retour d’IRC avec des forums moins “pollué” car le ticket d’entrée technique sera plus élevé. Alors oui, c’est très élitiste comme vision mais c’est la réalité du terrain. La modération sera aussi à priori plus “juste” et en dehors des futurs extensions du texte de loi.



En outre, que tu sois en P2P ou pas, les terroristes ont leur propre canal de communication qui échapperont à cette loi.




En fait, législateurs sont occupés à mettre par terre toute tentative d’avoir un système équilibré pour nous faire choisir de se diriger vers modèle chinois face auquel il faudrait souquer pour mettre en place une utopie libertarienne.




La question est “sont-ils sciemment conscient de leur connerie ?” Parce que bon vu le niveau de technicité technique et scientifique dans ses hautes sphères (et quand ils y en a, le niveau n’est souvent pas là), je ne sais pas cet effet de bord est simplement une preuve du rasoir de Ockham ou quelque chose de purement réfléchi obéissant à un quelconque agenda.




On se rappellera de la demande de retrait du photo-montage Macron/Pinochet, envoyée par l’OCLCTIC aux plateformes… avec les lois de plus en plus centrées sur la sanction sur la vitesse de réaction, ce genre de requête sera de moins en moins contesté, avec des hébergeurs pressés de ne pas se faire punir.




Jusqu’au moment où un message politique d’une personnalité publique va se faire censurer. Autant un tweet de LaTombe dénonçant Thalès pourra passer inaperçu pour le grand public (et c’est pas comme si le grand public [pour ne pas dire les Michus] comprennent/ou chercher à comprendre quelque chose à ses sujet). Autant un message de JLM, MLP ou autres fera un énorme tollé.



Peut-être que suite à ça, certains y réfléchiront à deux fois avant de tout vouloir dans l’instant.



A noter que le raisonnement suppose que le texte de loi a été étendu à d’autres sujets.




Mata et Twitter savent qu’ils consolident leurs monopoles avec de telles lois. Plus les européens empilent les lois liberticides et coûteuses pour les plateformes, plus les petites plateformes vont se casser la figure, et globalement, ça stérilise le terrain et réduit le risque de voir un concurrent européen émerger.




Entièrement d’accord.




Les plateformes européennes essayeront de jouer la carte de la distorsion au marché libre, mais si des textes avec des exigence similaires existent ou sont en préparation au niveau européen, elles risquent d’être déboutées.




Ce qui sera un signe pour savoir si l’EU tient plus à son marché qu’au contrôle de sa population.


Avec un délai de suppression aussi cours ça sera toute la chaine qui va ce manger de gros bâtons dans les roues, de la création d’un compte à la publication. De fait encore une fois seuls les plus gros pourront rester car derrière ça sera une histoire d’argent.



Et le danger avec un système de ticket global c’est qu’il sera possible de créer des bots pour report absolument n’importe quel type de contenu et ceux qui seront derrière ne pourront clairement pas gérer tout ça.


De toutes façons au vu de la nullité juridique du conseil constitutionnel, pas vraiment de surprise à attendre. Vivement qu’une vraie cour constitutionnelle soit mise en place, avec des juges et pas des profs d’histoire géo, des énarques ou des sociologues qui y siègent.



(rant habituel de ma part, une fois sur deux c’est eux, une fois sur deux le conseil d’État)



(quote:2089069:skankhunt42 )
Avec un délai de suppression aussi cours ça sera toute la chaine qui va ce manger de gros bâtons dans les roues, de la création d’un compte à la publication. De fait encore une fois seuls les plus gros pourront rester car derrière ça sera une histoire d’argent.




Une chaîne courte comme ça, c’est aussi pour ne pas donner le temps au service juridique de la plateforme pour donner une opinion contradictoire. “Vite vite, du résultat, c’est du contenu terroriste parce qu’on le dit, pas parceque c’est vrai, ne réfléchissez pas, exécutez-vous!”




Et le danger avec un système de ticket global c’est qu’il sera possible de créer des bots pour report absolument n’importe quel type de contenu et ceux qui seront derrière ne pourront clairement pas gérer tout ça.




Il y a déjà pas mal d’abus de modération sur les plateformes, avec le combo “procédures d’appel quasi inexistantes” sur les plateformes, combiné à devoir légal de retrait sauce LCEN, on voit régulièrement des militants pour les droits humains, LGBTQ+, féministes, … se faire suspendre ou étiqueter comme contenu sensible suite à une campagne de signalements abusifs venant de l’extrême droite ou de comptes au service d’une dictature.



OB a dit:


ll y a aussi plein d’hébergeurs plus petit où c’est pas le cas. Voire des revendeurs.




De ma compréhension le règlement vise bien les hébergeurs, pas les tiers. Et il ne faut pas oublier qu’il est obligatoire de mentionner les informations de son hébergeur (ça date de la LCEN), donc c’est bien lui qui sera ciblé. Est-ce que les autorités compétentes soumettraient les demandes en HNO ? J’en doute personnellement.




Il y a autre chose que je n’ai pas compris sur ce texte : Ca touche les hébergeurs , pas les FAI par blocage ? Donc si une vidéo terroriste est hébergée ailleurs qu’en France, ce texte ne s’applique pas ?




C’est ce sur quoi porte l’article 4 du règlement européen, “procédure applicable aux injonctions retraits transfrontaliers”. Le règlement est en lien dans l’article, il n’est pas long et sa lecture est loin d’être complexe. Ca répondra déjà à pas mal de questions.



SebGF a dit:


C’est ce sur quoi porte l’article 4 du règlement européen, “procédure applicable aux injonctions retraits transfrontaliers”. Le règlement est en lien dans l’article, il n’est pas long et sa lecture est loin d’être complexe. Ca répondra déjà à pas mal de questions.




Si j’ai bien compris, ça ne marche que si l’hébergeur ou son représentant réside dans l’UE.
Si je mets mon serveur au US, Japon, Thaïlande… et que je me trouve dans le pays, je peux gentiment me servir de l’injonction comme d’un papier toilette ?


Visiblement le texte a une portée extra UE avec les articles 16 et 17 qui imposent les mêmes obligations de désigner un point de contact quand l’hébergeur n’est pas dans un Etat-membre de l’UE. L’article 16 indique que tous les Etats-membres sont compétents pour traiter le sujet dans ce cas de figure.



Evidemment, c’est ce que dit le texte. Dans la pratique, cela ressemble à la même problématique que l’extraterritorialité du RGPD.


SebGF

Visiblement le texte a une portée extra UE avec les articles 16 et 17 qui imposent les mêmes obligations de désigner un point de contact quand l’hébergeur n’est pas dans un Etat-membre de l’UE. L’article 16 indique que tous les Etats-membres sont compétents pour traiter le sujet dans ce cas de figure.



Evidemment, c’est ce que dit le texte. Dans la pratique, cela ressemble à la même problématique que l’extraterritorialité du RGPD.


Conclusion, il va suffire d’externaliser les hébergements.


BlackLightning

Conclusion, il va suffire d’externaliser les hébergements.


Je pense que ce règlement vise avant tout les grandes plateformes de médias sociaux qui restent des vecteurs importants de communication. Et la plupart des grands hébergeurs ont aussi pignon sur rue dans l’UE.



Donc oui, il restera des petits poissons qui passeront entre les mailles, c’est évident. Mais dans la mesure où tous les Etats-membres sont considérés comme compétent dans un cas extra-UE, il ne me paraîtrait pas improbable qu’un des résultats qui en découle soit un blocage du-dit site via leurs dispositifs légaux nationaux (dans le cas de la France, l’Arcom pourrait le traiter je pense).



Cela dit, l’approche est tout de même différente de la loi française qui impose un contrôle d’âge pour tous les services de communication en ligne qui diffuseraient des messages incitants au terrorisme s’ils sont susceptibles d’être vus par des mineurs (loi en vigueur depuis bientôt dix ans soit dit en passant). C’est la raison pour laquelle je trouvais ce texte mieux borné et encadré que le code pénal français qui est mal foutu et pose des problèmes d’insécurité juridique sur ce sujet.


Bien content du coup de pied aux fesses pour LQDN. 😂



Chiuchu a dit:


Voila, on va parler du nombre pour ne pas parler du fond : tous les articles sont les mêmes. Mais cela, ça ne t’intéresse pas, évidemment.



En tous cas, c’est complètement réel, les résultats dans les recherches n’affichent plus une pluralité de points de vue aussi grande qu’avant. Le sujet du covid ou du sionisme sont deux exemples flagrant. Sans parler des affaires françaises comme DSK (cherchez sur google image), l’affaire Eliane Kabile, les fichés S détruits socialement et d’autres.



La dictature digitale est déjà en place. Vous ne l’avez même pas vue venir.




Tu es le bienvenu pour implémenter un moteur de recherche… qui ignore les lois, et qui ne se base pas sur un algorithme de ranking qui donne “un” résultat. :)



Ceci étant dit, dériver l’existence d’une censure à partir d’un nombre de résultats est aussi absurde que de dériver que (((1000 - 111) - 1) + 2000) - 4000 est une opération satanique car, mince, ça fait 666 ! (enfin, si je me suis pas loupé… oh, pire, je dirais que c’est une censure de la calculette Windows !! :D)



A mon avis, le vrai problème des recherches, c’est plutôt la pertinence, et ça dépend vraiment de la recherche : là, je vois que NXI propose en bon plan un SSD Crucial BX500.



Si je lance la recherche, je serais pollué par des sites de ventes surréférencés par rapport à des sites de test.



Moi, ça me dérange plus …



Mais je ne crie pas à la censure des revues spécialisés dans le test de hardware, oh ! :D


Encore une fois, écoute ce qu’il raconte avant de donner ton avis. C’est vraiment spécialement français de répondre avant d’être sûr d’avoir écouté.


Comme c’est trop compliqué pour vous deux, je résume sa vidéo.



Il explique que déjà, effectivement, le nombre de résultat est mensonger. Ce qui est déjà grave car systématique. Si en première page on affichait “250 résultats”, on comprendrait que quelque chose de grave se passe. Ils le cachent en affichant “plusieurs milliards de résultats” mais ne vous donnent accès qu’à un fragment de résultats.



Ensuite, et SURTOUT, il explique que les résultats sont TOUS les mêmes.



Comme lui, je me souviens, il y a quelques années, quand Google me servait pour mes thèses de recherches car je pouvais trouver des perles apèrs les 3-4-5 premières pages.



Désormais, non seulement il n’y a plus ces perles, mais SURTOUT, les moteurs de recherches sont devenu de simples agences de presse. Pour un sujet donné, on ne se casse même plus la tête à censurer les résultats interdits, mais plutôt, on fournit une liste de résultats autorisés.



Alors je sais que c’est compliqué pour vous deux de faire marcher un peu la cafétière, mais essayez. C’est plus bénéfique que de reprendre un petit bout et de venir m’insulter là dessus ou philosopher à côté de la plaque.



Sur la majorité des recherches, Google/Bing/Duck/Yahoo vus répondront un jeu de résultats pré-définis, et non pas suite à une recherche systématique comme n’importe quelle BDD ferait.



Un moteur de recherche c’est hyper compliqué. Et oui, j’ai déjà bossé là dedans, je connais bien Lucene, Solr et Elastic et la théorie fondamentale. Mais cette complexité n’est pas DU TOUT la justification de ces faux résultats. Si vous n’y connaissez rien, arrêtez de tchatcher. Merci.



Pour finir, le gouv. a pris les devants. Pour la suite du covid ou des prochaines arnaques d’état, les dissidents (genre raoult, peronne, etc.) seront bien censurés dans la demi heure. Pareil quand l’état va décider que sortir des dossiers (uber, amazon dans le fisc, etc.) relève de la propagande terroriste. C’est déjà un peu le cas, Sarko considère que c’est une “indignité” que d’évoquer ses affaires libyennes. Je sais que ça ne vous dérange pas, mais votre conformisme n’est qu’à votre détriment, pas au miens, donc je m’en fous.


UtilisateurSupprimé

Comme c’est trop compliqué pour vous deux, je résume sa vidéo.



Il explique que déjà, effectivement, le nombre de résultat est mensonger. Ce qui est déjà grave car systématique. Si en première page on affichait “250 résultats”, on comprendrait que quelque chose de grave se passe. Ils le cachent en affichant “plusieurs milliards de résultats” mais ne vous donnent accès qu’à un fragment de résultats.



Ensuite, et SURTOUT, il explique que les résultats sont TOUS les mêmes.



Comme lui, je me souviens, il y a quelques années, quand Google me servait pour mes thèses de recherches car je pouvais trouver des perles apèrs les 3-4-5 premières pages.



Désormais, non seulement il n’y a plus ces perles, mais SURTOUT, les moteurs de recherches sont devenu de simples agences de presse. Pour un sujet donné, on ne se casse même plus la tête à censurer les résultats interdits, mais plutôt, on fournit une liste de résultats autorisés.



Alors je sais que c’est compliqué pour vous deux de faire marcher un peu la cafétière, mais essayez. C’est plus bénéfique que de reprendre un petit bout et de venir m’insulter là dessus ou philosopher à côté de la plaque.



Sur la majorité des recherches, Google/Bing/Duck/Yahoo vus répondront un jeu de résultats pré-définis, et non pas suite à une recherche systématique comme n’importe quelle BDD ferait.



Un moteur de recherche c’est hyper compliqué. Et oui, j’ai déjà bossé là dedans, je connais bien Lucene, Solr et Elastic et la théorie fondamentale. Mais cette complexité n’est pas DU TOUT la justification de ces faux résultats. Si vous n’y connaissez rien, arrêtez de tchatcher. Merci.



Pour finir, le gouv. a pris les devants. Pour la suite du covid ou des prochaines arnaques d’état, les dissidents (genre raoult, peronne, etc.) seront bien censurés dans la demi heure. Pareil quand l’état va décider que sortir des dossiers (uber, amazon dans le fisc, etc.) relève de la propagande terroriste. C’est déjà un peu le cas, Sarko considère que c’est une “indignité” que d’évoquer ses affaires libyennes. Je sais que ça ne vous dérange pas, mais votre conformisme n’est qu’à votre détriment, pas au miens, donc je m’en fous.


En parlant de cafetière, tu m’as l’air d’avoir reçu un sacré coup dessus :mdr:



J’ai tapé vaccin covid sur Google: 2e page, un article complet sur l’arnaque des vaccins et la catastrophe sanitaire qui s’annonce.



Il n’y a pas à dire, tu es un bon toi: tout le monde est muselé, toi le 1er dans notre “dictature” :mad2:


carbier

En parlant de cafetière, tu m’as l’air d’avoir reçu un sacré coup dessus :mdr:



J’ai tapé vaccin covid sur Google: 2e page, un article complet sur l’arnaque des vaccins et la catastrophe sanitaire qui s’annonce.



Il n’y a pas à dire, tu es un bon toi: tout le monde est muselé, toi le 1er dans notre “dictature” :mad2:


J’ai vérifié aussi. C’est localisé par pays.



En France, on n’a pas encore le niveau américain de censure, c’est moins le cas, mais ça reste scandaleux. Pas mal de “dissidents” (des professeurs et autres) se voient tout simplement effacés ou dé-listés.



En Suisse par contre, ce qui est relaté dans la vidéo est exactement ce que je vis. Les 10 premières pages parlent toutes de la même chose : aller vous faire vacciner, voici les endroits les plus proches, résultats google map. Aucun article d’étude sur les effets secondaires, la composition inconnue, ou encore les contrats secret défense.



Par contre, j’ai pas vérifié sur le sujet du Capitole US par exemple. Si un français ou un suisse avait le temps de faire une vidéo similaire pour comparer ce serait utile.



Si tu avais l’esprit un peu plus ouvert au lieu de rejeter en bloc, peut-être que tu y trouverais une amélioration dans ta vie de tous les jours.


L’OCLCTIC… c’est pas eux qui avaient à l’époque fait censurer une BD de Pirate Sourcil sur des motifs douteux ? Et plus récemment un photomontage caricaturant Macron en Pinochet ?



Je suis sûr qu’on peut leur faire entièrement confiance et qu’ils n’abuseront jamais de cette faculté qui leur est offerte pour faire censurer des contenus n’ayant qu’un très lointain rapport avec le terrorisme !


Mouais, si les résultats sont du niveau d’Hadopi, on peut dormir tranquillement.



Par contre faut voir ce qui peut rentrer dans le terrorisme. Qui sait, un jour l’opposition à l’état sera du terrorisme, au moins on pourra censurer en une heure le compte de M. Cavada. (Ironie inside)



(reply:2089215:Fabrice B.)




Ce n’est pas une question de ne pas voir la censure, c’est une question de ne pas voir de la censure PARTOUT.



C’est une chose de dire qu’il y a tromperie lorsque d’un côté, on affiche 1200000000 résultats, mais qu’on ne peut accéder qu’à 44 pages. Des sujets comme “changement climatique” ou “6 janviers” (assaut du Capitole) sont effectivement touchés. Mais en creusant… c’est TOUS les sujets qui sont touchés (pancake, haricot vert, tartanpion, … bref tout !).



Présenter de manière incomplète des faits en occultant (volontairement ou non) que TOUTES les recherches sont touchées, ça, c’est un raisonnement biaisé.



Je ne rentrerai pas dans le débat des discours (“dissident”, “officiel”, etc…) tant c’est subjectif et trollesque, et surtout inutile dans le contexte du nombre de résultats affichés / effectivement retournés d’un moteur de recherche.



(quote:2089215:Fabrice B.)
C’est vous qui n’avez pas envie de voir la censure - shadow ban et autres procédés - subie par tous ceux qui tiennent un discours dissident au “narratif officiel” sur le coronacircus… Votre raisonnement est biaisé et n’a rien à envier aux “debunkers et autres fake med




Coronacircus ?
Tiens un nouveau Prix Nobel incompris.



Remarquez le sujet en lui même est un attrape … Prix Nobel.



Liam a dit:


L’OCLCTIC… c’est pas eux qui avaient à l’époque fait censurer une BD de Pirate Sourcil sur des motifs douteux ? Et plus récemment un photomontage caricaturant Macron en Pinochet ?




En effet
https://fr.wikipedia.org/wiki/Piratesourcil
«À la suite d’un comic strip traitant de pédophilie sur le ton de l’humour noir, (…)enquête de police judiciaire en 2012 par l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication) et sa publication est censurée. »



https://www.nextinpact.com/lebrief/40656/10412-le-photomontage-macron-pinochet-epingle-par-le-rapport-de-transparence-de-google
«« Nous avons reçu une demande de l’Office central français de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) sollicitant la suppression d’un post Google+ en France, accompagné d’une photo représentant deux membres haut placés du gouvernement en dictateurs. »
« Nous n’avons pas supprimé le post » indique Google dans son nouveau rapport de transparence, tout juste mis en ligne.»



https://www.nextinpact.com/article/29130/107547-quand-office-lutte-contre-cybercriminalite-exige-retrait-dun-photomontage-visant-macron
«L’office central de la lutte contre la criminalité informatique a réclamé le retrait sur Google+ d’un photomontage visant le président de la République à la place de Pinochet avec, derrière lui, Édouard Philippe, Premier ministre et Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Contacté, l’organisme s’est refusé à nous livrer la moindre explication. »



Chiuchu a dit:


Comme c’est trop compliqué pour vous deux, je résume sa vidéo.



Il explique que déjà, effectivement, le nombre de résultat est mensonger. Ce qui est déjà grave car systématique. Si en première page on affichait “250 résultats”, on comprendrait que quelque chose de grave se passe. Ils le cachent en affichant “plusieurs milliards de résultats” mais ne vous donnent accès qu’à un fragment de résultats.



Ensuite, et SURTOUT, il explique que les résultats sont TOUS les mêmes.




Alors attention, mais je n’ai pas affirmé que la recherche de Google (ou DuckDuckGo pour ma part) était pertinente, j’ai même donné un exemple : faire une recherche sur un produit comme ceux des bons plans NXI, et tu ne tomberas quasi systématiquement que sur des sites de vente.



Est-ce que je veux un site de vente ? DuckDuckGo ne le sait pas, mais ne propose pas de filtres non plus. Google a probablement de la publicité à m’afficher donc ne va pas chercher à proposer.



J’ai juste dit que c’était absurde de dériver d’un chiffre bidon une censure étatique.




Désormais, non seulement il n’y a plus ces perles, mais SURTOUT, les moteurs de recherches sont devenu de simples agences de presse. Pour un sujet donné, on ne se casse même plus la tête à censurer les résultats interdits, mais plutôt, on fournit une liste de résultats autorisés.




Je ne sais pas de quels “résultats interdits” tu parles, mais si c’est en l’état interdit par une Loi, comme par exemple la pédophilie, c’est pas déconnant que des sites incitant à ces pratiques le soit et surtout, que leur auteur, sachant qu’ils sont responsables pénalement ne cherchent plus à s’afficher, laissant ces sites (qui existent, faut pas croire) rejoindre le darkweb/net/hole.




Pour finir, le gouv. a pris les devants. Pour la suite du covid ou des prochaines arnaques d’état, les dissidents (genre raoult, peronne, etc.) seront bien censurés dans la demi heure. Pareil quand l’état va décider que sortir des dossiers (uber, amazon dans le fisc, etc.) relève de la propagande terroriste.




J’imagine que tu parles de l’article sur lequel on commente… sauf que je ne pense pas que ça concerne les moteurs de recherche, par là, j’entends que l’information n’est de toute façon pas récupéré dans la demie heure et si ça l’est, c’est plus des sites dédiés (presse, etc) qui de toute façon sont censés vérifier l’information…



Et sur le fond (l’article), je suis partagé : je pense que ça ne servira à rien car ceux qui veulent terroriser trouveront moyen de terroriser…




C’est déjà un peu le cas, Sarko considère que c’est une “indignité” que d’évoquer ses affaires libyennes. Je sais que ça ne vous dérange pas, mais votre conformisme n’est qu’à votre détriment, pas au miens, donc je m’en fous.




Non là, on parle de potentiels crimes de guerre. Y a rien d’indigne à en parler et d’arrêter les protagonistes.



Ceci étant dit, c’est bizarre mais si tu parles à notre Président d’über, Alstom ou le cabinet de conseil en indélicatesse avec le FISC, tu auras une belle fin de non recevoir.



Rien à voir avec de la censure : juste qu’un politique essaiera toujours d’esquiver les polémiques, surtout si elles sont avérées.



Chiuchu a dit:


J’ai vérifié aussi. C’est localisé par pays.



En France, on n’a pas encore le niveau américain de censure, c’est moins le cas, mais ça reste scandaleux. Pas mal de “dissidents” (des professeurs et autres) se voient tout simplement effacés ou dé-listés.



En Suisse par contre, ce qui est relaté dans la vidéo est exactement ce que je vis. Les 10 premières pages parlent toutes de la même chose : aller vous faire vacciner, voici les endroits les plus proches, résultats google map. Aucun article d’étude sur les effets secondaires, la composition inconnue, ou encore les contrats secret défense.



Par contre, j’ai pas vérifié sur le sujet du Capitole US par exemple. Si un français ou un suisse avait le temps de faire une vidéo similaire pour comparer ce serait utile.



Si tu avais l’esprit un peu plus ouvert au lieu de rejeter en bloc, peut-être que tu y trouverais une amélioration dans ta vie de tous les jours.




Je ne sais pas ce que tu utilises comme mots clef, ou ce que tu attends comme résultats :



https://duckduckgo.com/?t=ffsb&q=effets+secondaires+pfizer&ia=web
https://duckduckgo.com/?q=effets+secondaires+vaccins+covid+19&t=ffsb&ia=web



Pas testé google mais j’imagine que c’est pareil.