Droits voisins de la presse : l'Autorité de la Concurrence approuve les engagements pris par Google

Alors, euros ?
Droit 2 min
Droits voisins de la presse : l'Autorité de la Concurrence approuve les engagements pris par Google
Crédits : LiliGraphie/iStock/Thinkstock

Après s’être vu infliger une sanction de 500 millions d’euros, Google pouvait craindre de nouvelles foudres de l’Autorité de la Concurrence sur fond de droits voisins des éditeurs et agences de presse. L’histoire finit bien : celle-ci vient de valider les engagements d’Alphabet Inc, Google LLC, Google Ireland Ltd et Google France.

Soulagement pour Google, qui aux yeux de l’AdlC est rentré dans le droit chemin tracé par le droit européen et la loi française visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse.

Ces règles reconnaissent leur droit à négociation, voire à indemnisation, pour la reprise de bout d’articles sur les services en ligne. Géant parmi les géants, Google était évidemment aux premières loges de ce dispositif censé redistribuer les cartes des investissements engagés par la presse, part du gâteau publicitaire compris.

À l’automne 2019, le moteur avait trouvé une solution ambitieuse afin de négocier ces droits : il supprimait de sa page Actualité les courts extraits associés aux titres des articles, laissant aux éditeurs et agences la liberté de réactiver cet affichage par une balise dans le code HTML. Seulement, en activant cette option, ils ne pouvaient plus prétendre au moindre paiement, que ce soit sur Google News, Google Search et les autres volets. 

Si Google n’a pas littéralement bafoué la loi sur les droits voisins, il a quelque peu joué avec le feu des règles du droit de la concurrence. Le dossier a rapidement pris le chemin de l’Autorité en charge de ces questions qui, en avril 2020, a mitraillé le géant du Net d’une série de sept injonctions à suivre à la lettre.

Google a vainement tenté de faire annuler cette décision, mais la cour d’appel de Paris a rejeté le 8 octobre 2020 l’ensemble de ses prétentions.

À l’heure du bilan, les comptes n’ont pas été vraiment bons. En juillet 2021, constatant sa mauvaise foi et le non-respect de plusieurs autres injonctions, l’Autorité de la Concurrence a infligé une amende de 500 millions d’euros à l’encontre de Google.

Ce chantier s’est terminé hier puisque la même autorité a rendu cette fois sa décision au fond, dans le sillage des mesures conservatoires déjà prononcées.

État des lieux de la presse, post confinement 

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