La culture élevée au rang des actifs stratégiques européens ?

Tir à l'ARP
Droit 5 min
La culture élevée au rang des actifs stratégiques européens ?
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

« Les plateformes rachètent des salles aux États-Unis. D’une petite vaguelette, on peut rapidement passer à un tsunami » anticipe Pierre Jolivet. Aux Rencontres cinématographiques organisées au Touquet, l’univers du cinéma voit avec inquiétude les rachats prédateurs dans une économie où même le chinois Tencent peut avaler 20 % d’Universal Music.

« C’est un message envoyé par la plus grande dictature du monde, où la liberté est bafouée chaque jour », estime le représentant de la société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), un des organismes de gestion collective, et l'organisateur des Rencontres.

Interrogation soulevée dans la salle : la culture française ou européenne est-elle un actif stratégique comme peuvent l’être l’énergie et les transports, avec un État en capacité de préempter ces capitaux venus de l’étranger ?

Après avoir obtenu la directive sur le droit d’auteur, la directive SMA, qui a engagé l’obligation de contributions des plateformes étrangères, sans oublier les futurs règlements DSA et DMA rappelés par le commissaire Thierry Breton lors de son intervention, le monde du cinéma secoue une nouvelle crainte : celle de devenir vassal d’une culture qui ne partage pas ses valeurs. 

Et le concept de souveraineté culturelle de ne pas tarder à arriver sur les devants de la scène, à l’aube de la présidence française de l’UE.

Posture défensive, posture optimiste

Bruno Patino a préféré esquisser une posture beaucoup moins défensive au sein d’Arte, qu’il préside. Celle consistant à basculer d’une stratégie de replay à une stratégie de plateforme. 

Plutôt que de tenter de concurrencer Netflix, inaccessible étoile, il prône le choix de l’éditorialisation. « Nous ne sommes pas une plateforme de puissance, mais une plateforme affinitaire », commente l’auteur de La Civilisation du Poisson Rouge

Il vante son « modèle de mise en réseau », celui où les œuvres sont exposées au plus près de son public, avec multilinguisme d’abord à deux puis six langues et bientôt plus. « Qu’est-ce qui empêche d’avoir un multiplex d’un côté et des salles qui diffusent du cinéma d’auteur ? ». 

Le patron d’Arte plébiscite les mérites d’une exposition plurielle, un paysage fait de nombreuses plateformes européennes, au côté des géants d’outre-Atlantique. Là serait selon lui le secret pour protéger ces actifs. « Un discours non offensif, mais optimiste ». 

Guerre des catalogues 

L’échange a évidemment abordé le plan France 2030 dévoilé voilà peu par l’exécutif, sans oublier ces millions d’euros qui ont ruisselé dans les circuits culturels durant la crise sanitaire. 

Ce déluge monétaire, loué par le représentant du ministère de la Culture et Roselyne Bachelot elle-même, ne suffit pas. « Notre question principale n’est pas tant l’argent. Que se passera-t-il si demain les Chinois ont le droit de racheter le catalogue de Canal Plus ? » insiste Pierre Jolivet.  

Sabrina Jouard, représentant du Syndicat de Catalogues de films de patrimoine, rappelle l’épisode récent, né d’une initiative dont le CNC a le secret : soumettre à autorisation les ventes de catalogues à des acheteurs étrangers.

« Nous avons été ravis de découvrir dans la presse, ou au travers des discours politiques, qu’on était devenus des actifs stratégiques », égratigne Sabrina Jouard, l’index pointé sur une disposition « née au forceps, sans concertation préalable », dans le cadre de la loi Arcom.

La première version prévoyait de soumettre ces cessions à un régime d’autorisation. Toutefois, le Conseil d’État, dans son avis, a chaudement recommandé d’abandonner un tel régime, préférant celui d’une simple déclaration auprès du ministère de la Culture. 

Le texte désormais publié au Journal officiel, le secteur attend son application concrète. Un projet de décret contre ces rachats prédateurs sera présenté cette semaine à la filière, a révélé Roselyne Bachelot, qui avait fait le déplacement. 

La représentante du Syndicat de Catalogues de films de patrimoine dénonce néanmoins un rendez-vous manqué, celui d’un texte traitant des conséquences plutôt que des causes. 

« Si une société se sépare de son catalogue, c’est aussi parce qu’elle a des difficultés à l’entretenir ». Protéger les actifs de la culture contraint aussi de s’assurer des meilleures conditions pour la restauration, la numérisation des films, autant d’étapes onéreuses pour la filière. « Cela peut même être un gouffre financier » pour que les œuvres puissent être disponibles sur toutes les plateformes. « On ne restaure pas pour conserver ces contenus sur étagère ».

À Pierre Jolivet pour qui « le mouvement naturel d‘une société capitaliste est de prospérer », et qui rappelle que des ventes ont aussi concerné des films dont le négatif était de très bonne qualité, elle répond qu’« aucun de nos catalogues n’a été rapproché par un vilain acquéreur chinois ou américain. Je trouve triste qu’on ait légiféré sur de la politique fiction, alors qu’on a des problèmes quotidiens sur la disparition des œuvres. Il y avait plus important, plus urgent ».

« L’actif stratégique, le péril chinois ? Le péril américain ? Rien de neuf. Cela se passe ainsi depuis la Deuxième Guerre mondiale, voire avant » ajoute Nathanaël Karmitz, directeur général de MK2.

L’heure de la présidence française de l’UE

Les débats devraient être portés très prochainement à l’échelle de l’Europe, là même où David Assouline a rappelé sa victoire sur le terrain des droits voisins des éditeurs et agences de presse face à l’exploitation (ou « pillage », selon le sénateur) de ces contenus par Google.

Le 1er janvier 2022, la France assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne (PFUE).  Roselyne Bachelot veut profiter de cette fenêtre de tir pour rassurer le secteur.

roselyne bachelot
Crédits : Marc Rees

Elle présentera prochainement les grands axes du projet culturel de cette présidence française. Et parmi les enjeux, la préservation de notre « souveraineté culturelle ». La fenêtre est vue comme une « opportunité » pour garantir ces actifs stratégiques, face aux «risques que les salles de cinéma ou les sociétés de production soient rachetées par des entreprises éloignées de toutes visées culturelles ». Reste à en découvrir les modalités concrètes. 

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