Au Journal officiel, l’acte de décès de la Hadopi, l’acte de naissance de l’Arcom

La loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique a été publiée ce matin au Journal officiel, allégée de quelques dispositions périmétriques censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte consacre la mort de la Hadopi, du moins celle de la seule enveloppe de l’institution en charge de la riposte graduée depuis 2009. 

Une petite mort, en réalité. Débarrassée de sa mue, cette machine à avertissements reviendra sous de nouvelles écailles, celles de l’Arcom : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion entre la Haute autorité et le CSA. Le 6 décembre, la Hadopi organisera d’ailleurs une petite fête au Musée Carnavalet à Paris, pour célébrer par avance son enterrement, avec 200 convives autour du cercueil.

Ce n’est en effet que le 1er janvier 2022 que la personne morale « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » sera officiellement dissoute. Contrats de travail et biens seront automatiquement transférés dans les griffes de la nouvelle institution. La loi publiée au Journal officiel contient d’autres chapitres, notamment pour lutter contre les sites miroirs et les sites de streaming de compétitions sportives. 

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