Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier

Face tu perds, pile, je gagne
Droit 2 min
Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier
Crédits : AndreyPopov/iStock

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

En avril dernier, le sénateur David Assouline avait prévenu lors d’un bilan de l'application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse : : « Je vais réfléchir, dès la première lecture au Sénat de la loi sur la protection de la production audiovisuelle numérique, au renforcement du contenu de notre loi qui n'a pas été compris ou a été contourné en particulier par Google ».

Quelques minutes plus tôt, Jean-Marie Cavada dénonçait une nouvelle fois Google pour son « travail de lobbying et de propagande "extravagant" » lors des débats autour de la directive sur le droit d’auteur : « Ce travail ne s'est pas limité à ce que le bon usage permettait d'accepter, à savoir avoir recours à des cabinets de conseil, d'avocats ou des entreprises de lobbying. De nombreuses menaces se sont également fait jour. Mon ordinateur et celui du président du Parlement européen ont ainsi été détruits. Des méthodes de voyou ont été employées pour essayer d'empêcher la loi d'aboutir ». Où comment, par un glissement aléatoire, Google est accusée d’attaque à un STAD, système de traitement automatisé de données... 

Retour quelques mois en arrière. À l’initiative du même David Assouline, la France fut la première à transposter l’article 15 de cette directive. Comment ? Le sénateur socialiste avait pris soin de déposer une proposition de loi en septembre 2018 alors que la directive n’avait pas encore été finalisée. Le texte français fut ainsi adapté au fil de l’eau pour coller au plus près de son homologue européen dont il allait assurer la transposition.

Ainsi, la directive fut publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mai 2019. Et la loi française au JORF dès le 26 juillet 2019.

De la théorie à la pratique

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !