Au Sénat, des armes contre le streaming illicite, des amendes de 350 euros dans la riposte graduée

Quand des sénateurs riposte-graduent
Droit 1 min
Au Sénat, des armes contre le streaming illicite, des amendes de 350 euros dans la riposte graduée
Crédits : Senat.fr

Les premiers amendements sur le projet de loi fusionnant la Hadopi et le CSA arrivent au Sénat. Nombreux parlementaires veulent muscler le régime dit des injonctions dynamiques, taillées pour lutter contre les « sites miroirs » ou les répliques usant de nouveaux chemins d’accès vers des contenus illicites. Le rapporteur veut par ailleurs une amende transactionnelle de 350 euros dans la riposte graduée.

La grande loi enterrant la Hadopi pour la faire renaitre au sein de l’ARCOM, nouveau nom du CSA, est sur la rampe au Sénat. Plusieurs outils ont été imaginés pour lutter contre le piratage des compétitions sportives, mais également des contenus protégés par le droit d’auteur.

Le projet de loi ARCOM, met en place un système d’ordonnance dynamique de douze mois qui permettra au juge de bloquer les sites de streaming actuels et, mais aussi futurs, dès lors qu’ils piratent les compétitions sportives. Le juge sera saisi par une chaîne de TV ou une ligue sportive et l’ARCOM pourra, à l’aide des données soufflées par ces titulaires de droit, identifier de nouveaux sites et réclamer l’extension du blocage aux FAI. En l’état, si ces derniers refusent, le juge pourra être saisi. S’ils acceptent, la mesure se fera sans publicité.

Plusieurs sénateurs centristes préfèreraient que le texte envisage la mise en œuvre de ces outils sur 12 mois plutôt que sur la durée de la saison. En effet, exposent-ils, « faute d’une définition légale précise, la notion de « saison sportive » ne saurait garantir une protection de tous les évènements sportifs (…) et pourrait se révéler inadaptée dans certains cas (par exemple lors de manifestations sportives ponctuelles comme une coupe du monde) ». 

Muscler les injonctions de l’ARCOM

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