Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Article 17 et filtrage : les ayants droit fustigent les orientations de la Commission européenne

Orientations désorientées
Droit 2 min
Article 17 et filtrage : les ayants droit fustigent les orientations de la Commission européenne

Une cohorte de représentants des industries culturelles dénonce les lignes imaginées par la Commission européenne pour la transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur. Si Bruxelles plaide pour une démarche équilibrée, les ayants droit ne rêvent que d’une sèche application du texte érigé à leur intérêt.

L’article 17 de la directive oblige les hébergeurs comme YouTube ou Facebook à déployer une armada de solutions pour éradiquer la présence de contenus protégés mis en ligne par les internautes sans autorisation. Noble objectif, pour qui veut défendre les industries culturelles. Mais dans les détails, se retrouve le diable.

L’astuce, imaginée en 2015 au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, conseil rattaché au ministère de la Culture français, fut de créer un régime spécifique pour la responsabilité des hébergeurs.

Selon la directive de 2000, ces acteurs fondamentaux pour la liberté de communication, d’information et d’expression sur Internet, ne sont pas responsables des contenus « uploadés » par les utilisateurs. Ils le deviennent si, alertés de leur présence, ils décident de laisser en ligne un contenu manifestement illicite. Tel est le régime repris par la loi de transposition, celle sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.

15 ans plus tard, la directive sur le droit d’auteur provoque un séisme. Son article 17, qui fut soutenu mordicus par les industries culturelles, les gros éditeurs de presse et la France notamment, change tout.

Les plateformes commerciales qui mettent en partage un grand nombre d’œuvres, on pense évidemment à YouTube, sont désormais responsables immédiatement des contenus postés par les internautes sans autorisation des titulaires de droits.

Ainsi, vous postez un GIF, une photo, une vidéo sur Twitter, et voilà la plateforme en passe d’être traitée comme le contrefacteur à l’origine de cet acte de communication au public.

Ce régime est donc très rugueux, pour ne pas dire plus, puisqu’un intermédiaire est dans l’incapacité de connaître la liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Et pour cause : la liste n’existe pas lorsqu’on se souvient que l’acte de création est par définition libre. En outre, ces plateformes ne peuvent déterminer par avance ce qu’un internaute compte poster dans une myriade de scénarios possibles.

Ils peuvent néanmoins échapper à la mise en cause prévue par l’article 17 par deux voies.

Deux voies pour échapper au nouveau régime de responsabilité

24 commentaires
Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 11/09/20 à 15:14:42

les ayants droit ne rêvent que d’une sèche application du texte érigé à **leur intérêt.**..

ah ça.....
(en espérant que 'Bruxelles' ne se laissera PAS FAIRE) !!!

https://youtu.be/BEA-U0Q0Pfc

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 11/09/20 à 15:37:21

La plus grande mafia de France…

Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 11/09/20 à 15:53:22

Et après il y en a qui oseront dire que l’Europe sert a rien (quand on voit comment elle diluent les folies que des ministres français on laissé passé (sous couvert de cadeau ou de faveur quelconque de lobbyiste surpayé)).

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 11/09/20 à 16:04:41

Une France 2.0, à l'ère du minitel.

S'il devait y avoir une façon de nous faire retourner à l'âge de pierre, je crois qu'on a trouvé la meilleure.

On est dans une époque où chaque citoyen peut partager ses œuvres, peut vivre de son talent grâce au web mais NON, il faut bien qu'une poignée de personnes, attachées à leur modèle préhistorique disent non parce que c'est trop dur d'innover.

Le jour où cette industrie se casse la gueule, je me paie une bouteille de champagne.

De vrais dinosaures coincés sur une île, pensant que le monde qui les entourent n'a pas évolué d'un iota.

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 11/09/20 à 17:26:44

Arcy a écrit :

De vrais dinosaures coincés sur une île, pensant que le monde qui les entourent n'a pas évolué d'un iota.

Oh, que non : ils le savent et ils le voient, que le monde qui les entoure a bien bougé, avec le numérique. C’est pour ça qu’ils ont tout fait pour empêcher ça à tout prix, et qu’ils ont fini par réussir avec cette directive. Et vu qu’aucun politocard n’osera remettre cette directive et ses effets et conséquences en cause, c’est bon, c’est fini : ils ont définitivement gagné, et nous, définitivement tout perdu ; car ils ont bien veillé à ce que, cette fois, il n’y ait plus la moindre échappatoire possible.

Cette fois, aucun Jedi ne viendra mettre fin à l’Empire triomphant, si vous voulez que je schématise.

Avatar de Macarie Abonné
Avatar de MacarieMacarie- 11/09/20 à 17:46:23

Trit’ a écrit :

Oh, que non : ils le savent et ils le voient, que le monde qui les entoure a bien bougé, avec le numérique. C’est pour ça qu’ils ont tout fait pour empêcher ça à tout prix, et qu’ils ont fini par réussir avec cette directive. Et vu qu’aucun politocard n’osera remettre cette directive et ses effets et conséquences en cause, c’est bon, c’est fini : ils ont définitivement gagné, et nous, définitivement tout perdu ; car ils ont bien veillé à ce que, cette fois, il n’y ait plus la moindre échappatoire possible.

Cette fois, aucun Jedi ne viendra mettre fin à l’Empire triomphant, si vous voulez que je schématise.

Parce que tu pense que tous les pays d’Europe vont accepté sans bronché, pourquoi crois tu que l’Europe a dilué autant en rendant le texte tellement vague que quasi toute les plateformes peuvent y échappé (car maintenir une liste a jours de ceux qui y sont soumis et ceux qui en sont exonéré est une tache tellement colossal que cette article sera au mieux appliqué qu'au énorme plateforme au pire inapplicable.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 11/09/20 à 18:54:50

L'UE s'attaque finalement à la mafia française de l’exception du divertissement culturelle? :eeek2:

Ses trop nombreux braquages (copie privée disproportionnée en bande organisée, coalition avec les journaux des milliardaires subventionnés pour pousser à légiférer des rentes (=impôt et prix qui augmentent artificiellement pour les autres...) ont fini par la rendre trop visible :8

Avatar de hellion666 Abonné
Avatar de hellion666hellion666- 11/09/20 à 19:11:23

salut ! une loi ne vaut que si quelqu un l'applique, effectivement. Il y aura des centaines d'innovations possibles pour contourner l'application de cette loi. LA 1er etant de tout simplement changer de plateforme !

Le truc marrant avec cette citation : "prévoir un « dispositif de traitement des plaintes et de recours rapide et efficace, à la disposition des utilisateurs de leurs services en cas de litige portant sur le blocage de l'accès à des œuvres ou autres objets protégés qu'ils ont téléversés ou sur leur retrait »." c'est qu on devrait exigé la meme chose pour le traitement de nos affaires judiciaires au tribunal ! Ils y sont bien arrivé avec les amendes automatiques pour exces de vitesse.

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 11/09/20 à 19:28:03

ProFesseur Onizuka

L’Europe est surtout à la pointe des négociations entre mafias : quelle est donc la part de bénéfice nets des ayants droits tels que Apple ou Google (il y en a d'autres) sur les brevets logiciels ?

La mafia napolitaine est plus honnête que ces entreprises on dirait. Et elle, au moins, elle imprime ! :byebye:

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 11/09/20 à 20:04:45

J'ai lu le texte de loi.

Article 62, j'y lis :

La définition de fournisseur de services de partage de contenus en ligne prévue par la présente directive ne devrait cibler que les services en ligne qui jouent un rôle important sur le marché des contenus en ligne en étant en concurrence pour les mêmes publics avec d'autres services de contenus en ligne, comme les services de diffusion audio et vidéo en flux continu.

Les services couverts par la présente directive sont les services dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est de stocker et de permettre aux utilisateurs de téléverser et de partager une quantité importante de contenus protégés par le droit d'auteur en vue d'en tirer un profit

Les fournisseurs de services tels que les plateformes de développement et de partage de logiciels libres, les répertoires scientifiques ou éducatifs à but non lucratif, ainsi que les encyclopédies en ligne à but non lucratif devraient également être exclus de la définition de fournisseur de services de partage de contenus en ligne. Enfin, afin d'assurer un niveau élevé de protection par le droit d'auteur, le mécanisme d'exonération de responsabilité prévu dans la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux fournisseurs de services dont l'objectif principal est de se livrer à du piratage de droit d'auteur ou de le faciliter.

et etc..... bref, l'article 62 est à lire.

Parce que bon, pour moi..... ça ressemble à une histoire de gros sous entre sociétés.
Dès qu'il n'y a pas de but lucratif, ou que le but lucratif ne concerne pas les droits d'auteurs (ex: Megaupload ou autre services de fichiers) , ou que c'est opensource , ben hop ! Exclus. Tout le régime tombe.
Donc tout ca ca concerne certes youtube (à faire racker), dailymotion et viméo, mais pas peertube (opensource et distribué) ou les trackers torrent (qui stockent pas de contenu piraté, juste des liens)

Donc pour moi toute cette loi ne sert qu'a UNE chose: à piquer du fric à youtoube (et youporn si possible aussi) ,via le mécanisme des licences.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3