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La justice contraint M6 et Molotov à reprendre leurs négociations

Clause toujours
Droit 4 min
La justice contraint M6 et Molotov à reprendre leurs négociations

Le différend opposant Molotov à M6 a connu un nouvel épisode devant le tribunal de commerce de Paris, statuant en référé. Le nœud du litige reste le refus persistant du groupe télévisuel de proposer au service une offre lui permettant de distribuer gratuitement ses chaînes. Explications, suivies de l'ordonnance. 

Rien de neuf sous le soleil cathodique. Si Molotov avait pu profiter de ces flux par le passé, le 31 décembre 2017, changement de cap : M6 introduisait dans l’accord de distribution à venir, une clause dite de paywall. Une politique de tout ou rien, mêlant chaînes gratuites et payantes, obligeant le service à passer par la caisse enregistreuse pour espérer distribuer M6, W9 et 6Ter. Sale coup pour son modèle freemium et début d’un imbroglio de procédures.

Le 11 février 2019, le tribunal de commerce de Paris, statuant au fond, avait déclaré illicite cette fameuse clause. Il estimait qu’elle venait fragiliser « la pertinence » et « la pérennité » du modèle Molotov. Elle constituait même une atteinte au principe de neutralité technologique et une discrimination. M6 a fait appel, sans surprise, mais la décision fut assortie de l’exécution provisoire. En ce sens, le groupe devait l’appliquer malgré son recours.  

Depuis ce jugement, non loin de ce ring, un autre terrain de jeu est en gestation : Salto. M6 a négocié avec TF1 et France Télévisions l’avènement de la future plateforme. Elle a obtenu un feu vert de l’Autorité de la concurrence  mais la décision a toutefois été contestée par Free. Molotov avait elle-même saisi l’AdlC pour dénoncer ce qu'elle pensait être des pratiques anticoncurrentielles de M6 et TF1, en vain.

Retour sur le ring. Alors que l’appel n’a toujours pas été rendu sur le jugement du 11 février 2019 fusillant la clause de paywall, Molotov a introduit une procédure de référé devant la juridiction consulaire.

M6 a continué d'imposer des conditions de négociation jugées illicites

Pourquoi ? En l’état, la société se plaint d’un « trouble manifestement illicite », justifiant cette procédure d’urgence. Dans l’ordonnance que nous diffusons, dont le sens a été signalé par Électron Libre, on découvre que M6 a refusé de se conformer au jugement de 2019, continuant « d’imposer des conditions de négociation jugées illicites ».

Le groupe a ainsi laissé intacte la clause de paywall qui déplait tant au modèle commercial de Molotov. La plateforme a donc été contrainte de revenir voir le juge pour réclamer du groupe M6 d’un, la communication d’une offre de distribution des chaînes M6, W9 et 6Ter. De deux, respectant des conditions techniques, commerciales et financières transparentes, objectives et non discriminatoires. Et de trois, évidemment expurgée de la clause de paywall. 

« Le Groupe M6 a accru la déstabilisation et la fragilisation de Molotov » 

La décision rendue ce 10 juillet a opté pour la douche écossaise.

Le froid d’abord puisque le service cofondé par Jean David Blanc et Pierre Lescure est débouté de sa demande de voir M6 enjoint de communiquer une offre solide, plus en phase avec son modèle. Le juge y a vu un excès de gourmandise, dans le jargon une atteinte à la liberté contractuelle puisque chaque partie doit pouvoir négocier avec une certaine amplitude.

Le chaud ensuite : le même juge n’a pas eu de mal à constater l’existence d’un trouble manifestement illicite, d’autant que depuis le jugement initial, « le Groupe M6 a accru la déstabilisation et fragilisation de Molotov ». L’ordonnance dresse la liste de ces nouveaux coups de butoirs : outre le maintien de la clause de paywall, c’est aussi l’obligation pour Molotov d’engager plusieurs procédures et donc de nouveaux frais alors que Salto menace d’arriver sur son marché en concurrence frontale. Il est souvent plus simple de se battre face à un adversaire qu’on espère à terre que solidement debout.

Au final, la décision de référé enjoint les deux parties à reprendre leurs négociations « dans le respect du droit tel que rappelé par le juge du fond », et à revenir dans leurs relations d’affaires s’agissant de la mise à disposition des chaînes et services du Groupe M6 dans les conditions initiales. Une forme de pax romana qui ne s’étendra que jusqu’à la décision attendue de la cour d’appel de Paris mais aussi celle à venir de l’Autorité de la concurrence, appelée à examiner à la loupe l’offre M6.

10 commentaires
Avatar de Magyar Abonné
Avatar de MagyarMagyar- 20/07/20 à 10:16:31

Et c'est assortie d'une amende par jour de non conformité au jugement ? Non parce que si ils ont pas respecté le premier jugement, pourquoi il respecterait celui là ?

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 20/07/20 à 11:37:31

Magyar a écrit :

Et c'est assortie d'une amende par jour de non conformité au jugement ? Non parce que si ils ont pas respecté le premier jugement, pourquoi il respecterait celui là ?

Aucune astreinte n'est prévue.

Il est clair que M6 ne changera rien à son comportement.

Le degré 0 de l'utilité de la justice: le juge en charge de ce dossier vient de confirmer qu'il ne servait à rien...
 Magique...:roll:

Avatar de Ramaloke Abonné
Avatar de RamalokeRamaloke- 20/07/20 à 11:45:13

Effectivement c'est ça le plus triste avec la Justice en France : Ça prend des années et à la fin il est très souvent plus intéressant d'avoir arnaqué la victime car les dédommagements à payer sont bien souvent inférieur au gain récupéré par l'arnaque (frais d'avocat article 200 pas remboursé en totalité, amende ridicule, astreintes très peu souvent ordonné ou alors les montants sont ridicules, le fameux "responsable mais non-coupable" dès que ça touche aux politiques etc.).

C'était la même chose plus en phase avec l'informatique entre Intel et AMD avec la distorsion de concurrence d'Intel avec les partenaires qui a été condamné, mais pas du tout suffisant par rapport à la perte de CA d'AMD sur une décennie. 

Édité par Ramaloke le 20/07/2020 à 11:47
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 20/07/20 à 11:50:07

js2082 a écrit :

Le degré 0 de l'utilité de la justice: le juge en charge de ce dossier vient de confirmer qu'il ne servait à rien...
 Magique...:roll:

Attention tout de même : Dans un Tribunal de Commerce, les "juges" sont élus par leur pair. Dit autrement, ce sont souvent des chefs d'entreprise et pas des magistrats... Il arrive assez souvent d'avoir des décisions discutables (loin de la majorité, je pense, mais plus dans un TI ou TGI)

(ça ne change pas grand chose au schmilblick mais ça évitera peut-être un "ouais la justice elle sert à rien en France")

Bien d'accord sur le côté inutile d'un jugement sans coercition d'aucune sorte (à fortiori quand l'affaire concerne des boîtes dépassant une certaine taille)

Avatar de alkashee Abonné
Avatar de alkasheealkashee- 20/07/20 à 15:46:57

Ca participe très bien au "on me condamne mais je m'en tape et je fais ce que je veux"

Va dire au ptit gars ensuite que justice, égalité toussa.....

Avatar de fofo9012 Abonné
Avatar de fofo9012fofo9012- 21/07/20 à 06:21:53

Je ne comprends pas bien, Molotov prend le flux TNT et le diffuse, où est le pb ?

Avatar de Zone démilitarisée Abonné
Avatar de Zone démilitariséeZone démilitarisée- 21/07/20 à 06:46:27

Le problème c'est que tu n'as pas le droit de le diffuser comme ça.

Avatar de Jonathan Livingston Abonné
Avatar de Jonathan LivingstonJonathan Livingston- 21/07/20 à 11:03:29

Mais en pratique, M6, W9 et 6ter sont bien présentes sur Molotov.

Avatar de Zone démilitarisée Abonné
Avatar de Zone démilitariséeZone démilitarisée- 21/07/20 à 12:42:10

L'un n'empêche pas l'autre.

Avatar de willy40 Abonné
Avatar de willy40willy40- 21/07/20 à 20:09:19

En tout cas, depuis hier, il est possible d'enregistrer les chaînes du groupe M6 sur molotov. Il y a peu, c'était les chaînes du groupe NRJ (NRJ 12 et chérie 25). Dans les deux cas, je l'ai remarqué par hasard, en lançant l'application depuis mon smartphone, il y a les propositions d'enregistrements des prochains jours et j'ai vu l'un des films passant sur M6 ou W9 et après avoir vérifié, effectivement, les chaînes du groupe M6 peuvent être enregistrées.

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