Rejet de la plainte de Molotov contre TF1 et M6 devant l’Autorité de la concurrence

Salto arrière 6
Accès libre
image dediée
Crédits : Marc Rees (licence CC by SA 3.0)
Justice
Marc Rees

L’Autorité de la concurrence a finalement rejeté le recours de Molotov contre les deux groupes. La plateforme n’a pu apporter suffisamment de preuves pour démontrer les prétendues atteintes concurrentielles dont elle s’estimait victime. 

Le 12 juillet 2019, Molotov saisit l’Autorité de la concurrence pour dénoncer les pratiques de TF1 et M6. Pour comprendre pourquoi, il faut remonter à 2015. Cette année, la plateforme qui avait déjà pour ambition de réinventer la télévision avait signé des contrats de distribution avec plusieurs chaines, pour couvrir certains services. 

Pour M6, ces options concernaient par exemple le moteur de recommandation, le « start over » ou retour au début… La fonction d’enregistrement, qui s’appuie sur l’exception pour copie privée, n’est apparue finalement que le 2 décembre 2016 suite à un avenant. Ces liens contractuels concernaient les chaînes M6, W9, 6TER et M6 Boutique pour le bouquet gratuit, Paris Première, Téva, M6 Music et Girondins TV pour l’abonnement payant. Ces contrats furent conclus à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour les huit chaines du groupe TF1, le « NPVR » (Network Personal Video Recorder) n’est apparue qu’avec l’avenant du 21 décembre 2016. Le contrat initial fut signé pour le 1er novembre 2015 pour deux ans puis prorogé jusqu’au 30 juin 2019.

Restructuration par TF1 et M6 des conditions de distribution

Problème, dans ce calendrier, un évènement a changé la donne. Dès 2016, les deux groupes « ont souhaité restructurer les conditions de distribution de leurs services, en exigeant chacun une rémunération de leurs distributeurs pour le droit de distribuer leurs chaînes et services associés ».

Le 30 octobre 2017, soit deux mois avant le terme du contrat initial, M6 a ainsi prévenu Molotov que « tout nouvel accord devra s’inscrire dans le cadre des conditions générales de distribution de [ses] services qui prévoient notamment que ceux-ci doivent être repris uniquement au sein d’une offre de télévision payante ne pouvant être constituée essentiellement de chaînes de la TNT en clair ».

En somme, une offre groupée et payante, à mille lieues du modèle freemium de la plateforme. Ce n’est qu’en dernière ligne droite que Molotov a pu poursuivre la distribution des chaînes selon les conditions initiales, mais seulement jusqu’au 31 mars 2018.

Le 4 avril 2018, Molotov a changé de braquet, assignant le groupe devant le tribunal de commerce de Paris. Le 11 février 2019, la juridiction lui donne raison et annule la clause dite de paywall, comme expliqué dans nos colonnes. L’affaire n’en est pas restée là : non seulement M6 a fait appel, mais le 6 avril 2018, explique l’Autorité, le groupe « a saisi le tribunal de grande instance de Paris d’une action en contrefaçon et parasitisme à l’encontre de Molotov, celle-ci ayant maintenu par un autre biais la diffusion des services du groupe M6 en l’absence d’accord ».

Molotov se plaint tout autant de la décision du groupe TF1 d’imposer brutalement « un durcissement de ses conditions de distribution ». Selon la plateforme, La logique serait la même : résiliation de l’accord de distribution initial, application d’un modèle « premium ». « Toutes les tentatives de discussions initiées par Molotov à la suite du courrier (…) auraient été écartées par le groupe TF1 » constate encore l’Autorité de la concurrence. « Le groupe TF1 aurait refusé de répondre aux sollicitations de Molotov, avant de lui annoncer, le 14 juin 2019, qu’il refusait de poursuivre les négociations et que la reprise de ses chaînes devrait cesser à compter du 1er juillet 2019 ».

Depuis, même scénario : Molotov a poursuivi la reprise des chaînes du groupe, qui l’a attaqué en contrefaçon devant le tribunal de grande instance de Paris.

Un curieux alignement de planètes, dans la constellation Salto

Pour Molotov, ce drôle d’alignement de comportements a une explication : les deux groupes participent à la création de Salto, plateforme concurrente à Molotov.

Celle-ci dénonce qu’« une corrélation évidente peut être observée au plan temporel entre l’émergence du projet Salto et le comportement des groupes TF1 et M6 dénoncé par Molotov, lequel est au surplus dépourvu de toute rationalité autre que celle d’exclure Molotov en tant que concurrent ».

TF1 et M6 tenteraient ainsi d’évincer Molotov. Il y aurait « collusion anticoncurrentielle » entre les groupes et Molotov serait « dans une situation de dépendance économique » vis-à-vis de ces deux acteurs qui en auraient abusé par leur comportement.

Pas d’infraction selon l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence n’a toutefois pas été convaincue par la démonstration d’une position dominante collective, en retenant une approche simplement calendaire du dossier. Par exemple, « s’agissant, par ailleurs, du lien structurel résultant de la création de Salto, force est de constater qu’il n’est apparu que postérieurement aux pratiques dénoncées par la saisissante ». D’autant que dans sa décision autorisant la création de Salto, le 12 août 2019, l’Autorité avait exigé une série d’engagements ayant « pour objectif de remédier aux risques concurrentiels identifiés par l’Autorité, empêchent les parties d’adopter une ligne commune sur le marché via leur filiale commune ».

S’agissant de l’allégation d’abus de dépendance économique, l’Autorité reproche à Molotov de ne pas avoir mené une analyse « au cas par cas » de la dépendance dans laquelle elle se trouverait vis-à-vis des deux groupes. « La saisissante ne fournit pas de chiffre permettant d’estimer avec précision la part que représentent les chaînes et services des groupes TF1 et M6 dans son chiffre d’affaires total ».

Molotov dénonçait encore une entente. Mais l’Autorité lui a indiqué qu’un « parallélisme des comportements ne suffit pas à qualifier une entente anticoncurrentielle ». Pour elle, la nouvelle stratégie de TF1 et M6 s’explique avant tout par « la stagnation des ressources publicitaires des éditeurs de télévision nécessitant de rechercher de nouvelles sources de revenus » :

« S’il existe un certain parallélisme entre l’évolution des relations entre M6 et Molotov d’une part, et entre TF1 et Molotov d’autre part, dans la mesure où M6 et TF1 ont chacun à leur tour rompu leurs contrats de distribution avec Molotov, tandis que les négociations respectives en vue de la conclusion d’un nouveau contrat n’ont pas abouti, la saisine et les éléments au dossier ne contiennent aucun élément tendant à démontrer l’existence d’un accord de volonté, explicite ou tacite, entre les groupes TF1 et M6 ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence, en excluant Molotov du marché ».

Enfin, Molotov a mis en cause une restriction verticale, à savoir la clause de paywall imposée par M6. Mais ce dernier point n’a pas fait un pli devant l’AdlC, déjà parce qu’il suppose un accord de volonté qui n’existait pas entre la chaîne et la plateforme et parce que la clause litigieuse, à la date de la saisine, avait été désactivée par la justice.

« Il résulte de ce qui précède que la société Molotov n’apporte pas d’éléments suffisamment probants à l’appui de ses allégations » conclut l’autorité. Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.


chargement
Chargement des commentaires...