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Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l’accès à Internet

Anéfé papillon
Droit 3 min
Hadopi : les regrets de Christine Albanel sur la suspension de l’accès à Internet
Crédits : Orange/Dailymotion

Alors que la loi Hadopi fêtera ses dix ans dans quelques mois, l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel nous a fait part de ses regrets s’agissant de la peine de suspension de l’accès à Internet – désormais abrogée pour les personnes condamnées dans le cadre de la riposte graduée. « C’était une absurdité », admet l'ex-locataire de la Rue de Valois.

Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next INpact. Pour d’autres, ces épisodes apparaîtront peut-être bien plus lointains...

Retour donc en 2009. Christine Albanel est alors ministre de la Culture. C’est elle qui défend le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », face notamment aux députés PS Aurélie Filippetti, Jean-Marc Ayrault, Christian Paul, Patrick Bloche, etc.

Afin de lutter contre le téléchargement illégal, le texte instaure pour la première fois en France un dispositif dit de « riposte graduée ». Le législateur confie ce mécanisme à une nouvelle autorité publique indépendante : la Hadopi.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel est toutefois venu jouer les troubles fêtes en censurant partiellement ce projet de loi. Deux semaines plus tard, Frédéric Mitterrand remplaçait Christine Albanel Rue de Valois, avec pour mission de porter rapidement un projet de loi « Hadopi 2 ».

La loi Hadopi, une loi « certainement très positive » pour Christine Albanel

Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel participait la semaine dernière à la présentation du plan national pour l’inclusion numérique. Nous avons profité d’un micro tendu pour lui demander, près de dix ans après la « bataille Hadopi », quel était son regard sur le texte porté par ses soins.

« La loi Hadopi a été une bonne loi », nous a répondu l’ancienne ministre de la Culture. À ses yeux, le texte a en effet « permis que se créée après des sites légaux et que se développe l'offre légale ». « Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »

« On ne répondait pas à tout » concède néanmoins Christine Albanel. « C'est une loi ancienne maintenant. »

« J'avais dit dès le début qu'il aurait évidemment fallu l'adapter vu que les usages accéléraient énormément », explique-t-elle, en référence manifestement au développement du streaming et du téléchargement direct.

Des regrets sur la peine de suspension de l’accès à Internet

« Bien sûr », Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d'Internet » (peine complémentaire finalement supprimée sous le quinquennat de François Hollande, hormis pour les cas de contrefaçon). « C'était une absurdité, commente l’ancienne ministre. Il aurait fallu prévoir des petites amendes par exemple. »

L’ex-locataire de la Rue de Valois demeure malgré tout fière de son bilan : « Je crois qu'au final, cette loi a été certainement très positive. On voit bien en ce moment, précisément avec tout ce qu'il se passe au Parlement européen, que la défense du droit d’auteur est un sujet crucial. »

La loi Hadopi, qui fêtera ses dix ans en juin prochain, pourrait faire prochainement l’objet d’un lifting. Françoise Nyssen a en effet annoncé que le dossier serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel (qui ne devrait pas arriver au Parlement avant l’année prochaine). La ministre de la Culture souhaite « améliorer la pertinence et l'efficacité » de la riposte graduée, mais reste pour l’heure bien floue quant au(x) façon(s) d'atteindre cet objectif...

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a néanmoins raillé la locataire de la Rue de Valois, en mai dernier.

41 commentaires
Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 17/09/18 à 12:26:15

:fumer: donc à l'époque ou maintenant, toujours payée à brasser du vent celle-là

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 17/09/18 à 12:33:45

Vu les niveaux d'incompétence technique sur le sujet et de mauvaise foi de haute volée (je pense personnellement qu'on peut même parler de mensonge éhonté), elle mériterait un procès de l’État, en tant que représentant du peuple, pour tromperie ou quelque chose approchant, voire une forme de trahison (du peuple).

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 17/09/18 à 12:53:15

« Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »

Du coup, il n'y a plus de piratage, et plus besoin de nouvelles lois ?

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 17/09/18 à 12:54:05

C'est toujours "une absurdité" quand ils ne sont pas au pouvoir, et "la seule solution efficace" quand ils y sont :roll:

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 17/09/18 à 12:54:13

Ah hahahaha ça fait flipper de la revoir !!!  :eek:

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 17/09/18 à 12:54:24

De toute façon elle s'en cogne que ça sois bien ou pas... Fille de médecin, scolarité dans le catholique puis étude de lettre moderne. Non seulement elle est inutile mais bien loin de monsieur tout le monde !

Ensuite elle reçois un bon vieux piston des famille de la part de son cousin pour accéder au poste d'attachée de presse de la femme du président. Bla bla bla...

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 17/09/18 à 13:05:33

"Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont
sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next
INpact."
Je confirme - on a bien rigolé à l'époque - mais rien n'a changé depuis : l'hypocrisie continue. Vous regardez l'évolution de la mémoire des smartphone, sans même parler des cartes additionnelles, avec une jeune génération stockant ses vidéos et sa musique en poche - tout est dit.
Et c'est doublement hypocrite de conserver cette loi, considérant que la taxe sur les périphériques de stockage est précisément destinée à payer le juteux salaire du patron de la SACEM, sans même parler des autres sociétés de collectes.
Au final, si la taxe pour la copie privée est fondamentalement justifiée, et qu'on pourrait même raisonnablement l'augmenter, hadopi est tellement imPURe de par son fonctionnement et sa logique, qu'elle devrait avoir disparu dans les entrailles de la terre depuis longtemps.
A moins évidemment que le but caché et réel de l'hadopi soit de mettre en place tous les outils de filtrage qui permettront demain, de façon permanente, de contrôler ce que vous avez le droit de voir, d'entendre ou de télécharger. Ce n'est qu'une simple hypothèse, bien entendu.

Édité par hansi le 17/09/2018 à 13:06
Avatar de Rufh Abonné
Avatar de RufhRufh- 17/09/18 à 13:22:50

Et pourtant la coupure internet est ce qui nous a sauver.
Car la coupure ne peut être prononcé que par un juge et donc demande d'apporter des preuves à celui-ci mais aussi permet de se défendre.
Sans coupure internet on aurait une droit à une amende / taxe automatique à chaque flash, si ça vous rappelle les radars automatiques c'est voulu, sans possibilité de contester ou presque.
Donc Merci Madame Albanel d'avoir ajouter la coupure internet.

Avatar de romu79 Abonné
Avatar de romu79romu79- 17/09/18 à 13:43:25

Elle a raison. Du pognon suffisait.

Avatar de Vin Diesel Abonné
Avatar de Vin DieselVin Diesel- 17/09/18 à 13:47:37

Rufh a écrit :

Et pourtant la coupure internet est ce qui nous a sauver.
Car la coupure ne peut être prononcé que par un juge et donc demande d'apporter des preuves à celui-ci mais aussi permet de se défendre.
Sans coupure internet on aurait une droit à une amende / taxe automatique à chaque flash, si ça vous rappelle les radars automatiques c'est voulu, sans possibilité de contester ou presque.
Donc Merci Madame Albanel d'avoir ajouter la coupure internet.

Ces arguments ne tiennent pas devant les attendus du Conseil Constitutionnel qui avait fermement et sûrement sabré les motivations avancées par la HADOPI de l'époque.
 
 En particulier au regard de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789   ...

Pour cette fois, les vieux barbons du CC avaient bien saisi les enjeux de l'accès à INternet.

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