Un document publié par Le Monde, SOS Racisme, la Licra, l’UEJF, J’Accuse et le MRAP dresse la liste des réformes que les associations jugent nécessaires pour lutter contre les contenus racistes, antisémites, négationnistes et discriminatoires en ligne.
Ce document, qui sera remis au ministre de la Justice, au secrétaire d’État au numérique et à celui de l’égalité femmes-hommes, dresse un état des lieux des textes en vigueur, considérés comme peu efficaces. Les cinq associations proposent du coup quatorze pistes de réformes (les propositions, l’article du Monde).
Pour faciliter la mise en cause des hébergeurs installés hors de France, elles veulent d'abord contraindre ces derniers à désigner un représentant en France. Celui-ci pourrait donc être sollicité en cas d’action en justice, voire condamné au civil comme au pénal faute de retrait rapide d’un contenu manifestement illicite.
Cette formule avait déjà été imaginée dans une forme plus musclée encore, à l’occasion des débats autour du projet de loi sur la République numérique. L’auteur de l’amendement ne l’avait cependant pas soutenu en hémicycle.
Les associations voudraient aussi que les hébergeurs soient contraints d’étendre le dispositif de signalement, aujourd’hui réservé à la lutte contre l’apologie de crimes contre l’humanité et l’incitation, à la haine raciale. Cela concernerait la diffamation, l’injure, la provocation raciales ou à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ainsi qu’au négationnisme. Les moteurs seraient aussi impliqués.
Une adresse électronique unique pour les notifications LCEN
Afin de faciliter la notification de ces intermédiaires, condition préalable à leur mise en cause, SOS Racisme, la Licra, l’UEJF, J’Accuse et le MRAP aimeraient voir instaurer une adresse électronique unique.
Elle permettrait d’adresser très rapidement ces notifications, voire de les industrialiser, sans passer par la voie postale, jugée longue et coûteuse. Une notification serait ainsi valablement adressée à l’hébergeur dès lors qu’elle comprendrait les éléments d’identification du notifiant, la description des faits, leur localisation, et enfin les motifs justifiant le retrait.
Par ce biais, les associations font sauter une obligation orchestrée par la LCEN qui oblige d’abord à contacter l’auteur ou l’éditeur des informations litigieuses, tout en transmettant la copie de cet échange à l’hébergeur. Voilà d’ailleurs le formalisme prévu aujourd’hui par l’article 6.I.5 qui permet ensuite de présumer acquise la connaissance des faits litigieux :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Une obligation de « best effort » contre l’anonymat sur Facebook ou Twitter
Dans la lettre, germe une autre idée pour faciliter l’identification des auteurs de contenus racistes, antisémites, négationnistes ou discriminatoires. Il s’agirait d'obliger les plateformes à une obligation de « meilleurs efforts » pour glaner la véritable identité des personnes qui créent un compte.
Ils devraient alors « fermer ledit compte sans délai et de rendre inaccessible tout contenu [litigieux] régulièrement signalé, (...) dès lors qu’il apparait que les éléments fournis ne permettent pas l’identification réelle et effective de l’auteur ».
48 heures pour retirer un contenu dénoncé
Ce n’est pas fini. Dans la LCEN, les intermédiaires ont l’obligation d’agir « promptement », une fois notifié, afin de retirer ou rendre inaccessible les données manifestement illicites. À la place de l’adverbe, les associations voudraient qu’un délai de 48 heures soit imposé. Au-delà, l’hébergeur verrait sa responsabilité engagée.
D’ailleurs, au passage, les sanctions en vigueur seraient sensiblement alourdies pour punir ceux incapables de vérifier la véracité des éléments dénoncés dans ces deux jours.
Étendre les armes du juge est l’avant-dernière des sollicitations des signataires. Dans le droit positif, le juge peut prescrire toute mesure pour faire cesser un dommage, ou le prévenir, lorsqu’il est « occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne », et donc lorsque ce contenu est accessible au public.
L’idée, cette fois ? Que cette mesure puisse être étendue aux comptes et pages Facebook, YouTube, les plateformes Amazon ou les comptes Twitter, même, pourquoi pas, lorsqu’ils opèrent dans des cercles privés.
Obligation de transparence
Enfin, les associations veulent contraindre les intermédiaires à une obligation de transparence pour les injures et diffamations raciales. Ils seraient ainsi tenus de faire connaître les moyens humains et matériels consacrés à la lutte contre ces propos, à l’instar des infractions listées par la LCEN (pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.).
Une autorité administrative serait instituée pour jauger ces mesures voire infliger des sanctions administratives pour les intermédiaires jugées trop passifs.
Une jolie fenêtre de tir
La fenêtre de tir choisie par les signataires ne doit rien au hasard. Demain, Emmanuel Macron participera au diner du conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Surtout, le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi contre les « fake news » qui va rouvrir la question de la responsabilité des intermédiaires techniques.
À Lille, Mounir Mahjoubi nous avait exposé que l’objectif final de cette loi dépasse la question des fausses nouvelles : « les contenus terroristes, de haines, les fake news, tout cela pose les mêmes questions : qui doit détecter, qui doit signaler, qui a la responsabilité d’enlever et in fine, dans ce dispositif, comment équilibre-t-on cela avec nos grandes valeurs telle la liberté d’expression ? »
Il revenait alors sur un vieux serpent de mer, à savoir la création d’un troisième statut entre éditeur et hébergeur afin de faciliter la mise en cause des acteurs du Net aujourd’hui visiblement trop bien protégé à son goût par la loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Un récent rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) a lui aussi souligné son intérêt pour ce troisième statut, suggérant également de suivre l’exemple allemand qui « impose aux opérateurs concernés d’établir un rapport détaillé des signalements [et] cadre précisément les procédures de mise en oeuvre des signalements, prescrit les conditions d’une autorégulation effective, prévoit un régime d’amendes réglementaires pouvant atteindre 5 M€. »
