Mounir Mahjoubi : de la loi anti « fake news » à la responsabilité des intermédiaires

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Loi
Marc Rees

Que contiendra la future loi contre les fake news ? Questionné à l’occasion du Forum international sur la cybercriminalité (FIC) de Lille, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au numérique est revenu sur ce sujet hasardeux, en évoquant au passage le thème de la responsabilité des intermédiaires.

À l’occasion de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de loi qui autorisera « en cas de propagation d’une fausse nouvelle » durant la période électorale, de « saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site Internet ».

Certes, les textes en vigueur, dans le Code électoral, permettent déjà de condamner « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».

De son côté, l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sanctionne jusqu’à 45 000 euros d’amende « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses |...] lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ».

Autant le dire : si le contenu du futur projet de loi reste encore inconnu, les marges d’action semblent faibles.

Un projet de loi très spécifique, une réflexion plus globale

Interrogé au FIC à Lille à l’occasion d’un échange avec la presse, Mounir Mahjoubi a confirmé que ce projet de loi serait effectivement « très spécifique » : « Comme il y a eu une initiative globale par la négociation sur le sujet terroriste, à l’autre opposé du spectre, il y a ce sujet qui ne traite que de la période électorale ».

Néanmoins, l’épisode ouvre une nouvelle fenêtre pour de champs d’interrogation : entre ces deux extrêmes, « il y a une réflexion plus globale que l’on doit avoir », en particulier « sur le retrait des contenus en ligne » estime-t-il.

Vers une réforme de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ?

Selon le représentant du gouvernement, « les contenus terroristes, de haines, les fake news, tout cela pose les mêmes questions : qui doit détecter, qui doit signaler, qui a la responsabilité d’enlever et in fine, dans ce dispositif, comment équilibre-t-on cela avec nos grandes valeurs telle la liberté d’expression ? »

Le secrétaire d’État s’est en particulier souvenu que, voilà quelques années, « des parlementaires ont posé la question d’un troisième statut ». « C’est intéressant » considère-t-il aujourd’hui.

« Troisième statut » ? Derrière l’expression, nous trouvons un serpent de mer, visant à accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. En 2011, par exemple, un rapport sénatorial préconisait l’instauration d’un statut baptisé « éditeur de service », à mi-chemin entre celui de l’éditeur et celui de l’hébergeur.

Parce qu’ils publient eux-mêmes des informations, vendent des espaces publicitaires, etc., ces acteurs auraient eu, dans les plans sénatoriaux, l’obligation « de mettre en place les moyens, conformes à l'état de l'art, de surveillance des informations qu'il transmet ou stocke, et de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

« Pas de précipitation » temporise sept ans plus tard Mounir Mahjoubi, dans un bel exercice d’équilibrisme entre chaud et froid. Une certitude : « est-ce que la LCEN est efficace sur tous ces sujets ? Absolument pas ! », ajoute-t-il, l’index pointé sur le retrait des contenus dits « haineux ».

Le pied de retour sur l’accélérateur, il juge ces questions non traitables dans le cadre de la LCEN « à cause de ces nouveaux acteurs plateformes qui ne sont pas vraiment des hébergeurs, pas vraiment des éditeurs ».

Le CSA aux aguets

Beau hasard : alors qu’Emmanuel Macron a aussi plaidé pour une extension des pouvoirs du CSA sur le champ du numérique, son président, Olivier Schrameck, a saisi hier la balle au bond, partageant l’utilité d’ « appréhender les nouvelles techniques et les nouveaux acteurs numériques ».

Le régulateur de l’audiovisuel, qui lorgne Internet depuis belle lurette, prêche pour sa paroisse : « l’expérience du CSA sera précieuse, lui qui d’ores et déjà a expérimenté au fil des années des formes nouvelles de régulation, renouvelant les méthodes traditionnelles pour mieux assurer, quel que soit le mode de diffusion, les finalités d’intérêt commun qui lui incombent ».


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