« Fake News » : le numérique, pierre angulaire de la future loi contre les fausses nouvelles

LCEN, révision n°2372987 52
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Loi
Marc Rees

Dans les colonnes du Figaro, la ministre de la Culture a donné de nouveaux détails sur la loi « Fake News » (ou contre les fausses nouvelles). Se confirme l’idée selon laquelle le texte sera taillé pour s’attaquer aux diffusions en ligne, principal sujet de préoccupation de l’exécutif.

La future loi contre les fausses nouvelles se précise. Françoise Nyssen l’a indiqué à nos confrères, le texte ne touchera pas à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, laquelle embarque depuis longtemps un délit de fausse information. « En revanche, la future loi sur la confiance et la fiabilité de l’information s’attaquera à la diffusion des fausses nouvelles par les plateformes numériques, nouveaux canaux de diffusion » ajoute-t-elle.

Autre chose, le texte débordera des seules périodes électorales, contrairement à ce qui avait pu être dit dans un premier temps de la bouche présidentielle. Le locataire de l’Élysée avait en effet promis un texte de loi, bientôt déposé, destiné à mettre à jour les règles applicables « en période électorale ». 

Un texte qui s'appliquera même hors périodes électorales 

Une parole reléguée au rang de fausse nouvelle à entendre Françoise Nyssen : « des dispositions spécifiques sont prévues pour les périodes électorales, durant lesquelles il faut agir rapidement pour garantir la sincérité du scrutin et protéger ce moment démocratique. Mais la loi ne se limite pas à ces périodes : les plateformes auront un devoir général de coopération pour la lutte contre les fausses nouvelles ». 

De ces esquisses, transparaissent l’arrivée de nouvelles obligations pour les intermédiaires en ligne, alors que celles-ci sont normalement protégées par le statut né de la directive sur le commerce électronique, transposée en France par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). 

Dans une belle conjonction, à Lille, Mounir Mahjoubi avait exposé en janvier dernier que « les contenus terroristes, de haines, les fake news, tout cela pose les mêmes questions : qui doit détecter, qui doit signaler, qui a la responsabilité d’enlever et in fine, dans ce dispositif, comment équilibre-t-on cela avec nos grandes valeurs telle la liberté d’expression ? ».

Le secrétaire d’État au numérique avait alors ressorti du chapeau « la question d’un troisième statut », entre éditeur et hébergeur, destiné à accentuer les responsabilités des plateformes en ligne qui diffusent le contenu mis en ligne par des internautes.

Le passage devant la Commission européenne

La France n'est pas encore au bout de sa peine. Normalement, les futures normes françaises, parce qu’elles touchent la société de l’information, devraient faire l’objet d’une notification à la Commission européenne.

C'est l'un des rares moyens destinés à s’assurer de la conformité préventive d'une loi avec les standards européens. Cette procédure, qui prend trois mois en principe, n’a toujours pas été enclenchée par Paris qui prend ainsi le risque de voir son texte déclaré inapplicable. 

Remarquons qu’en parallèle, la Rue de Valois veut lancer un plan d’éducation aux médias pour la jeunesse : « une plateforme commune des sociétés de l’audiovisuel public » sera créée « pour le décryptage de l’information et l’éducation aux médias ». 

Une plateforme de décryptage de l'information avec l'audiovisuel public

Six sociétés de l’audiovisuel public sont ainsi chargées d’aider par ce biais au « décryptage de l’information ». « Ce sera l’un des thèmes de la prochaine réunion que j’organise avec les six dirigeants le 19 mars. L’information est l’une des missions fondamentales du service public. Elles font déjà des choses formidables pour l’éducation aux médias, mais leurs initiatives sont éparpillées et ne bénéficient pas d’une bonne visibilité » ajoute la ministre qui se dit « frappée par le fait qu’en Angleterre, 85 % des jeunes utilisent des programmes de la BBC pour travailler ». 

On peut aussi être « frappée » par le fait que ce sujet atterrisse dans les mains du ministère de la Culture et de la Communication, alors que l'éducation aux médias est davantage dans les cordes du ministre de l’Éducation nationale (voir à ce sujet la page du CLEMI). Une certitude : depuis des années le CSPLA plaide pour asséner des coups de rabot au statut né de la LCEN (voir cet exemple récent, ou celui-ci de 2016). Autant dire que cette enceinte gorgée d'ayants droit ne pourra voir que d'un bon œil la législation annoncée par la ministre.  

Le danger d’un tel processus, que ce soit la plateforme mise en ligne avec l’audiovisuel public que la loi contre les « Fake News », sera évidemment de créer une hiérarchie. Un classement entre l’information validée, estampillée officielle et le reste des contenus en ligne. Un sujet qui ouvre nécessairement des questions métaphysiques sur ce qu’est une vérité vraie, dans un univers où la propagande politique sait si bien flirter avec les lignes rouges, quand elle y trouve intérêt.


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