Lutte contre la haine : un rapport invite le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs

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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Comment mieux lutter contre les messages de haine sur Internet ? Un rapport commandé par le Premier ministre formule plusieurs pistes. Parmi elles, une refonte du statut des hébergeurs, outre l'arrivée de brigades de veilles en ligne.

Après des travaux menés de septembre à décembre, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celle de l'éducation nationale constate aujourd'hui que « les statistiques disponibles fondées sur l’enregistrement des plaintes ne permettent pas en l’état de conclure à une augmentation massive des paroles et actes racistes ».

Ainsi, les appels à la haine ou à la discrimination représentent 10 % des 170 000 signalements faits en 2016 sur la plateforme dédiée Pharos. Un chiffre hasardeux car dépendant des faits d’actualité.

Malgré cette prudence, l'IGA considère qu’ « Internet semble être le réceptacle d’une explosion des contenus racistes notamment depuis le développement du web 2.0 ». Les causes ? Longévité, itinérance, « anonymat » des messages, extraterritorialité, viralité…

Si le rapport ne conteste pas que la législation s’est durcie notamment avec la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, il retient que le cadre actuel n’est plus vraiment adapté à cette lutte.

En particulier, les intermédiaires techniques bénéficient aux yeux de l'IGA d’un cadre beaucoup trop protecteur. Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, ils ne doivent supprimer les contenus explicitement illicites qu’une fois alertés par un tiers.

Outre cette contrainte, instaurée pour ne pas casser dans l'oeuf ce secteur et protéger la liberté d'expression, les acteurs en ligne sont jugés trop peu coopérants, s’abritant derrière des conditions générales d’utilisations trop imprégnées de la conception américaine de la liberté d’expression... 

Le décor posé, plusieurs canaux sont imaginés pour aiguiser cette lutte.

Une loi coercitive envers les plateformes inspirée de l'Allemagne

Le rapport préconise en premier lieu de suivre l’exemple allemand et donc « d’adopter une loi coercitive envers les plates-formes » . Une piste jugée plus pertinente par exemple qu’une simple tour de vis des sanctions pénales.

Outre-Rhin, cette loi d’octobre 2017 portant renforcement de l’application de la loi sur les réseaux sociaux « impose aux opérateurs concernés d’établir un rapport détaillé des signalements, cadre précisément les procédures de mise en oeuvre des signalements, prescrit les conditions d’une autorégulation effective, prévoit un régime d’amendes réglementaires pouvant atteindre 5 M€. »

Une nouvelle catégorie d'intermédiaire

De notre côté du fleuve, l'IGA suggère dans le même temps de créer une nouvelle catégorie d’intermédiaire, aux côtés des traditionnels hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Ces propos sont remarquables car ils renvoient directement à ceux de Mounir Mahjoubi. Il y a une quinzaine de jours, interrogé au FIC de Lille sur la future loi contre les fausses informations, le secrétaire d’État au Numérique a plaidé lui aussi pour ce « troisième statut ». Les sources d'inspiration connues sont plus anciennes : voilà des années que des propositions parlementaires, outre l’industrie culturelle, militent en ce sens... 

Sur sa lancée, le rapport demande également de revoir le formalisme jugé « excessif » des notifications adressées aux intermédiaires. L’enjeu au final ? « Poursuivre effectivement les plates-formes défaillantes, d’intégrer la responsabilité des personnes morales, obliger un rendu compte des moyens mis en oeuvre en matière de modération et, enfin, introduire des sanctions effectivement dissuasives pour les personnes […] concernées ».

Bien entendu, il serait judicieux que ce cadre législatif soit porté au niveau européen afin de propager la stratégie franco-allemande auprès de tous les États membres (p.46 du rapport). Accessoirement, cela permettrait surtout de solidifier ces régimes nationaux qui risquent de ne pas être dans les clous de la directive de 2000 sur la société de l’information…

Des « brigades de veilles » issues de la réserve citoyenne

D’autres solutions sont prônées comme un appel à projets visant « une forte mobilisation citoyenne (empowerment) en associant le tissu associatif et les professionnels de l’Internet ». Les auteurs imaginent même des « brigades de veille issues de la réserve citoyenne », outre « des démarches collectives de testing » et « des initiatives de contre-discours de type « Seriously » ou « Respect Zone » ».

« Ces actions impulsées par le ministère de l’Éducation nationale et mises en oeuvre par les établissements scolaires – mais également d’enseignement supérieur – pourront aussi porter sur les mécanismes de propagation des fausses rumeurs et informations », est-il ajouté en conclusion du volet dédié aux nouvelles technologies.

Ces quelques lignes permettent aujourd'hui de présager une grande loi fourre-tout, entre « fake news », lutte contre les appels à la haine en ligne et surtout, remise en cause du statut des intermédiaires.


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