Lutte contre la haine : un rapport invite le gouvernement à réformer le statut des hébergeurs

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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Loi
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le mardi 06 février 2018 à 10:43
Marc Rees

Comment mieux lutter contre les messages de haine sur Internet ? Un rapport commandé par le Premier ministre formule plusieurs pistes. Parmi elles, une refonte du statut des hébergeurs, outre l'arrivée de brigades de veilles en ligne.

Après des travaux menés de septembre à décembre, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celle de l'éducation nationale constate aujourd'hui que « les statistiques disponibles fondées sur l’enregistrement des plaintes ne permettent pas en l’état de conclure à une augmentation massive des paroles et actes racistes ».

Ainsi, les appels à la haine ou à la discrimination représentent 10 % des 170 000 signalements faits en 2016 sur la plateforme dédiée Pharos. Un chiffre hasardeux car dépendant des faits d’actualité.

Malgré cette prudence, l'IGA considère qu’ « Internet semble être le réceptacle d’une explosion des contenus racistes notamment depuis le développement du web 2.0 ». Les causes ? Longévité, itinérance, « anonymat » des messages, extraterritorialité, viralité…

Si le rapport ne conteste pas que la législation s’est durcie notamment avec la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, il retient que le cadre actuel n’est plus vraiment adapté à cette lutte.

En particulier, les intermédiaires techniques bénéficient aux yeux de l'IGA d’un cadre beaucoup trop protecteur. Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, ils ne doivent supprimer les contenus explicitement illicites qu’une fois alertés par un tiers.

Outre cette contrainte, instaurée pour ne pas casser dans l'oeuf ce secteur et protéger la liberté d'expression, les acteurs en ligne sont jugés trop peu coopérants, s’abritant derrière des conditions générales d’utilisations trop imprégnées de la conception américaine de la liberté d’expression... 

Le décor posé, plusieurs canaux sont imaginés pour aiguiser cette lutte.

Une loi coercitive envers les plateformes inspirée de l'Allemagne

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