Selon nos informations Denis Rapone a été élu aujourd'hui président du collège de la Hadopi. Celui qui assurait l’intérim suite au départ de Christian Phéline sera à la première marche de l’institution durant deux ans et demi.
Après le renouvellement d'une partie du college et de la commission de protection des droits, Denis Rapone a été élu ce jour président de la Hadopi lors d’une réunion Rue du Texel.
Suite à la fin du mandat de Christian Phéline, lui-même successeur de Marie-Françoise Marais, il était en charge depuis le 7 janvier 2018 de l’intérim de la présidence de l’Hadopi. Une procédure programmée par l’article R331-12 du Code de la propriété intellectuelle qui confie cette mission en priorité au membre désigné sur la liste du Conseil d’État.
Denis Rapone avait été désigné pour six ans au collège de la Hadopi le 1er juillet 2014. Cet ancien du collège de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (2007 à 2013), qui fut aussi maître de conférences à l'IEP de Paris, n’occupera son nouveau poste que jusqu’au 1er juillet 2020.
Deux gros dossiers sur le feu
Il aura notamment pour mission d’accompagner la Hadopi dans la révision de la directive sur le droit d’auteur ou la lutte contre le piratage, par des procédés automatisés, fait l’objet de toutes les convoitises. En France, l’autorité indépendante a déjà fait savoir qu’elle se verrait bien tiers de confiance des accords similaires noués entre les intermédiaires de paiement, les régies publicitaires et les sociétés de gestion collective.
Autre sujet sur le grill, l’éventuelle introduction de l’amende prononcée par la Hadopi, à la place de la contravention infligée par le tribunal de police. Sur cette question, une étude de deux conseillers d’État a considéré ce dispositif comme juridiquement envisageable. Toutefois, la question de son opportunité technique ou politique reste béante.
