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L’Assemblée en appelle aux internautes pour réfléchir la « démocratie numérique »

Le dîner de consultation
Droit 3 min
L’Assemblée en appelle aux internautes pour réfléchir la « démocratie numérique »
Crédits : Digital Vision/Thinkstock

L’Assemblée nationale a lancé hier une consultation en ligne de quatre semaines autour des nouvelles formes de participation citoyenne (amendements citoyens, e-pétitions...). Fait notable, les députés se sont cette fois-ci outillés d’une plateforme open source.

Comme nous l’annoncions la semaine dernière, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a officiellement donné le coup d’envoi, lundi 9 octobre, de la grande consultation censée accompagner le groupe de travail sur la « démocratie numérique ».

Tous les internautes – particuliers, associations, entreprises... – sont ainsi invités à faire part de leurs idées, avis, remarques... autour de six grands thèmes :

  • Initiatives citoyennes
  • Consultations en amont des débats parlementaires
  • Interactions avec la procédure législative (débats en commission ou en séance publique)
  • Participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois
  • Participation présentielle
  • Boîte à idées

consultation assemblée

Les députés optent pour la plateforme open source de DemocracyOS

Le style de plateforme choisie par l’Assemblée nationale se veut bien plus épuré que celle qui avait été retenue notamment pour l’avant-projet de loi Numérique. Il s’agit grosso modo d’un espace de commentaires – lesquels peuvent être classés par ordre chronologique ou en fonction de leur popularité. Chacun peut d’ailleurs se répondre, un peu comme sur Facebook.

consultation assemblée

Cette consultation est surtout propulsée par une plateforme open source, hébergée sur le site du Palais Bourbon. Cela signifie que celle-ci est « libre, gratuite, indépendante, réplicable », comme l’explique l’association qui l’a développée, Democracy OS.

On se souvient à cet égard que plusieurs ONG étaient montées au créneau, début 2017, pour que les consultations organisées par les pouvoirs publics le soient au travers de plateformes dont le code source est ouvert. « Seule l'utilisation de logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation », avait ainsi mis en garde l’Association de promotion du logiciel libre (April), rejointe notamment par Regards Citoyens.

Différentes voix avaient critiqué à cette occasion les plateformes de la société Cap collectif, retenues notamment pour l’avant-projet de loi Numérique, la proposition de loi des députés Belot et Martin-Lalande sur la généralisation des consultations en ligne, etc.

Une rencontre avec les meilleurs contributeurs prévue pour le 25 novembre

Une fois la consultation terminée, le 6 novembre prochain, une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle d’un « comité scientifique », avant publication. Siègent dans cette institution :

  • Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
  • Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil
  • Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France

Ce comité scientifique sélectionnera par ailleurs « une vingtaine de contributeurs », qui seront invités à l’Assemblée nationale le 25 novembre afin d’échanger avec les parlementaires. Il s’agira notamment, selon le Palais Bourbon, « d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique ».

Une restitution publique devrait enfin être organisée à l’issue de cette journée. « Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme. »

Les fruits de cette consultation sont censés enrichir les travaux du groupe de députés qui planchent sur la « démocratie numérique », dont les conclusions sont attendues pour le mois de décembre, notamment en vue de la réforme constitutionnelle prévue pour l’été 2018.

13 commentaires
Avatar de tomcat INpactien
Avatar de tomcattomcat- 10/10/17 à 07:42:22

C'est étrange qu'ils aient "oublié" d’évoquer (à moins d'avoir zappé quelque chose) ... le vote électronique !
C'est vrai qu'il s'agit ici de "participation citoyenne", mais est qu'ils voient cela comme une conséquence "naturelle" de la "démocratie numérique" ? Comme disent certains facilitateurs du changement en entreprise : "faire participer, c'est faire accepter" :fumer:

 

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 10/10/17 à 07:53:14

j'y ai laissé "ma patte" !
on verra, bien, l'utilité de cette consultation..........................................................ou pas ?

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 10/10/17 à 08:29:38

le sous-titre :dix:

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 10/10/17 à 08:37:13

C'est vraiment la crise des idées chez nos gouvernants, représentants et candidats...

"Votez pour nous, et ensuite donnez nous vos idées." :craint:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 10/10/17 à 08:54:41

https://www.youtube.com/watch?v=n\_dYaB\_8GPE

Édité par vizir67 le 10/10/2017 à 08:55
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 10/10/17 à 11:53:26

Je suis curieux de savoir comment seront choisies les idées et les contributeurs.

Parce que quand on lit qu'il seront sélectionnés"  sur le fondement de   la pertinence,  la qualité et le caractère novateur de leurs contributions ", je me pose quelques questions.
 Parce que si on s'en tient à ces choix, il suffit qu'une idée ne plaise pas à un membre du comité pour que celle-ci soit renvoyée aux oubliettes. Rien ne garantit qu'une idée en faveur de la démocratie soit prise en compte en clair. Pour faire une comparaison, c'est un peu comme si un geôlier demandait à son prisonnier s'il préférait que la porte de sa cellule soit ouverte ou fermée...

Édité par js2082 le 10/10/2017 à 11:54
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 10/10/17 à 11:54:37

Les nouvelles lois devraient être faites en un premier temps ensuite faire intervenir les gens à l'aide d'un juge pour analyser cette loi (si elle ne contient pas de vice caché)

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

On se demande bien à quoi ça va servir si c'est pour gouverner par ordonnance. Déjà que les députés sont eux-mêmes réduits au rôle de presse-bouton...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 10/10/17 à 14:15:16

Toutes les lois ne passent pa par ordonnance ! Ta caricature est empreinte (ça n'a rien à voir avec une loi sécuritaire) de mauvaise foi.

Et comme ça sert à consulter les amendements discutés avant de voter, c'est utile. Certains amendements sont acceptés, d'autres refusés.

Avatar de anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298 INpactien

fred42 a écrit :

Toutes les lois ne passent pa par ordonnance ! Ta caricature est empreinte (ça n'a rien à voir avec une loi sécuritaire) de mauvaise foi.

Et comme ça sert à consulter les amendements discutés avant de voter, c'est utile. Certains amendements sont acceptés, d'autres refusés.

J'étais caricatural en effet, mais c'était surtout un sarcasme destiné à pointer que le terme de "démocratie numérique" est quelque peu usurpé pour un gouvernement ayant autant mis à mal la séparation des pouvoirs, et rendu l'organisation de la Vème République encore plus pyramidale qu'elle ne l'était à la base.

Mais dans l'idée, c'est une bonne avancée, si c'est réellement suivi et pris en compte.

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