Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes...) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.
Invités à donner leur avis sur la « version bêta » du texte élaboré par la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, les plus de 21 000 participants à cette opération de « co-construction » de la loi ont proposé près de 1 400 amendements. Nombreux ont ainsi été les internautes à vouloir modifier les articles relatifs à la neutralité du Net, aux missions de la CNIL, à l’Open Data, au domaine public informationnel, à la portabilité des données... Sur ce vaste sujet qu’est le numérique, ils ont également demandé l’introduction de 696 nouveaux articles, dont certains se rejoignent beaucoup.
L’ensemble de ces contributions a été soumis à l’avis des participants, qui pouvaient dire s’ils étaient « D’accord » ou « Pas d’accord ». Ce sont quasiment 150 000 votes qui ont ainsi été enregistrés sur la plateforme « République-Numérique ». Avec une conséquence : le gouvernement a promis de « répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non ». Rien ne dit que les idées les plus populaires seront suivies par l’exécutif, mais celui-ci aura au moins le devoir de se positionner...
Nous nous sommes de ce fait penchés sur les propositions ayant recueilli le plus de soutien de la part des internautes. Avec parfois quelques surprises !
Les propositions d’articles les plus populaires
Reconnaissance du « e-sport ». De manière assez surprenante, la proposition ayant obtenu le plus de votes favorables (plus de 4 000) vise à sécuriser juridiquement l’organisation de compétitions de jeux vidéo. Portées par un syndicat d’éditeurs de logiciels de loisirs, ces dispositions figuraient dans une des versions fuitées de l’avant-projet de loi numérique.
Imposer la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts au sein de l’administration. Les internautes ont massivement soutenu l’une des propositions de l’April, en vertu de laquelle tous les services de l'État, les entreprises du secteur public, les collectivités territoriales... seraient tenus de donner « la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique ».
Des actions de groupe pour les litiges « numériques ». Alors que le gouvernement a manifestement renoncé à introduire une action collective permettant de saisir les tribunaux en cas de problème relatif aux données personnelles, La Quadrature du Net voudrait que les actions de groupe prévues par la loi Hamon de 2014 ne se limitent plus à la réparation de préjudices résultant des seuls « dommages matériels » subis par les consommateurs. Plus de 2 000 participants sont ainsi favorables à ce que ce dispositif soit activable pour des atteintes au droit sur les données personnelles ou à la neutralité du Net par exemple.
Liberté de panorama. L’association Wikimédia France, qui s’occupe notamment de l’encyclopédie libre Wikipédia, souhaiterait que chaque citoyen soit libre de diffuser des photos de bâtiments et d’œuvres d'art qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, mais que l'on peut observer depuis la voie publique. L’idée avait un temps été soutenue par Axelle Lemaire, avant d’être écartée suite aux arbitrages de Matignon. Si cette proposition a recueilli plus de 1 800 soutiens, elle a aussi obtenu 1 400 votes défavorables suite à une forte mobilisation de la part d’ayants droit.
Ouverture du code source des logiciels développés par l’État. Comme le prévoyait l’une des versions fuitées de l’avant-projet de loi numérique, l’April demande à ce que les « codes source de logiciels » soient des documents administratifs communicables par principe au citoyen, au titre de la loi CADA de 1978.
Droit au chiffrement des communications. Près de 2 000 internautes ont approuvé la proposition de La Quadrature du Net visant à faire du chiffrement « un droit nécessaire à l'exercice de la vie privée ». L’utilisation de procédés visant à garantir le secret des correspondances ne pourrait ainsi plus « être reconnue comme une circonstance aggravante lors de la commission d'un crime ou d'un délit ».
Interdiction des ventes liées ordinateur/système d'exploitation. Un internaute se présentant comme « Obi Wan Kenobi » demande à ce que la loi numérique oblige les fabricants de PC à vendre leurs machines sans système d’exploitation pré-installé (Windows, OSX...), à moins que le consommateur ne le souhaite. Cette vieille revendication, assez mal formulée sur un plan juridique, a quoi qu’il en soit obtenu près de 1 700 soutiens.
Maintien des cabines téléphoniques. Alors que la loi Macron a ouvert la voie au démantèlement des publiphones, comme on les appelle dans le jargon, l’association « Perdons pas le fil » voudrait qu’au moins un point d'accès (utilisant la technologie filaire) soit disponible « sur chaque commune, hameau, bourg, quartier, arrondissement, service des urgences d'hôpital – ou structure de soins équivalente, gare, aéroport, parking et aire d'autoroute et de quatre voies ». L’idée est notamment de pouvoir faire face à une coupure électrique d’envergure, privant de réseau mobile.
Ouverture des données ayant servi à la rédaction d’un rapport public. Un participant, soutenu par un millier d’internautes, espère que les pouvoirs publics soient tenus de publier les données brutes (statistiques, sondages...) ayant servi à la préparation d’un rapport.
Quelques propositions un peu moins populaires...
Suppression de la copie privée. Un particulier, suivi par quasiment 400 participants, demande à ce que la redevance pour copie privée (prélevée pour l’achat de supports vierges de type CD ou disque dur), passe purement et simplement à la trappe.
Davantage de traduction en langue des signes dans les JT. La Fédération nationale des sourds de France, appuyée par plus de 300 internautes, demande à ce qu’au moins un journal télévisé diffusé aux heures de grande écoute soit « accessible par transcription écrite et en Langue des Signes Française », sous-entendu avec un traducteur – mais uniquement pour les chaînes publiques : France 2, France 3, etc.
Création d’un registre gouvernemental relatif au lobbying. Alors que le gouvernement a très timidement avancé sur ce dossier, plusieurs dizaines d’internautes réclament la mise en ligne, chaque semaine, d’une « liste des rencontres » faites par les ministres et membres de cabinets : personnalités diverses, associations, syndicats, groupes de pression, etc.
Des licences libres pour les œuvres créées grâce aux deniers publics. Un internaute, soutenu par plus de 300 participants, plaide pour que les œuvres numériques « dont la création a été permise en partie ou en totalité par un financement public (subvention, fond propre/budget, réduction d'impôt, déduction fiscale, etc.) » soient systématiquement diffusées sous licence libre, de type Creative Commons.
Renforcer le pouvoir de sanction de la CNIL. Manifestement inspirés par ce qui avait préalablement été imaginé par Bercy, certains participants proposent que la gardienne des données personnelles puisse infliger une amende pouvant atteindre « 3 millions d’euros ou, pour les entreprises, 5 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial ». Ce plafond ne vaudrait cependant que pour les personnes épinglées à plusieurs reprises. Pour un premier manquement, l’amende ne pourrait en effet dépasser les 300 000 euros, contre 150 000 aujourd’hui.
Supprimer la Hadopi. Un internaute, soutenu par 150 personnes, a demandé la suppression pure et simple de l’institution en charge de la riposte graduée, présentée comme un « gouffre financier » inefficace. Rappelons toutefois qu’Axelle Lemaire nous avait indiqué en juin 2013 qu’elle ne voulait pas que son projet de loi « soit l'occasion d'ouvrir un débat sur Hadopi ».
Renforcement de la CADA. Plusieurs organisations, à l’image du Conseil national du numérique et de l’association Regards Citoyens, demandent à ce que les missions de la Commission d’accès aux documents administratifs soient revues. La première propose par exemple que l’institution puisse « assortir ses décisions d’astreinte ou de sanctions ». La seconde voudrait de son côté que la CADA puisse s’auto-saisir.
On notera aussi des propositions pour :
- Une consultation systématique des citoyens, sur le modèle de cette opération, pour chaque projet ou proposition de loi.
- Limiter la publicité sur Internet à une certaine proportion de la page.
- Autoriser les opérateurs de jeux en ligne à proposer la belote, le tarot et le bridge avec mise.
- Faire en sorte que les vidéos diffusées sur Pluzz.fr, le site de replay de France Télévisions, soient téléchargeables gratuitement.
- Instaurer une formation obligatoire au numérique de tous les élus, notamment locaux.
- Favoriser le télétravail, en prévoyant un abattement fiscal au profit des entreprises qui jouent le jeu.
La « V2 » du texte attendue pour novembre
« Cette participation, exceptionnelle pour ce type d’exercice, engage le gouvernement » a solennellement affirmé Matignon dans un communiqué diffusé hier. Une nouvelle version du projet de loi numérique, « tenant compte des principaux apports du débat en ligne », devrait ainsi être élaborée par le gouvernement, avant que le texte final ne soit soumis pour avis à la CNIL, à l’ARCEP, au Conseil d’État, etc. L’objectif d’Axelle Lemaire était pour mémoire de pouvoir présenter son texte en Conseil des ministres durant le mois de novembre, pour des débats devant le Parlement à compter de janvier 2016. L’on verra à ce moment là quels auront été les pistes ayant retenu l’attention de l’exécutif...
Commentaires (151)
#1
Passera pas, ça va trop en faveur des citoyens
" />
#2
Y’a plus qu’à attendre le texte du gouvernement pour nous expliquer que ce sont de mauvaises idées :(
#3
#4
Vivement la suite de cette aventure =) J’en frémis d’avance.
#5
Et permettre le troll du Vendredi au Dimanche ?
" />
J’espère me tromper mais je ne vois encore que de l’esbroufe : on nous demande certes notre avis mais nul doute que des lobbies vont mettre leurs pattes bien sales dessus pour un résultat qu’on connaît déjà.
Edit : “Démenteler la Hadopi” ? Vraiment ?
#6
Les conseillers gouvernementaux après la lecture de l’article.
#7
On a tous le droit de rêver un peu
#8
“Maintien des cabines téléphoniques. […] ’idée est notamment de pouvoir faire face à une coupure électrique d’envergure, privant de réseau mobile.”
Avec l’arrivée de la fibre dont les point de mutualisation sont plus dépend à l’électricité que le cuivre, cette idée n’est pas adaptée à l’évolution de la technologie. À moins de mettre la cabine à côté du NRA (qui a sauf erreur, des batteries de secours). Et des NRA on ne va en poser sur toutes les aires d’autoroute.
Ce n’est pas irréalisable, mais c’est coûteux.
#9
#10
#11
#12
Je ne sais pas si le cadre aurait été bon mais une proposition pour une durée minimale de support d’un smartphone/tablette/etc aurait été pas mal je trouve.
#13
Ca consomme combien de calorie l’esport ?
“Imposer la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts au sein de l’administration.”
Ca ne rapporte pas d’argent contrairement à des partenariat avec le propriétaire comme Microsoft.
Bon je ne vais pas faire tout les points mais leurs idées sont bonne pour le peuple et l’ouverture mais pas pour les lobby/entreprises et donc l’argent, donc ca ne se fera pas.
#14
#15
Mouais.
C’est dangereux de la part d’A. Lemaire de faire ca.
Demander l’avis des gens, c’est s’exposer à avoir tout un tas de remarques inutiles qu’il faudra trier, et les cris des veaux quand leurs idées ne seront pas retenues : “mais oh, j’avais proposé cette idée. Si c’est pas pour faire ce qu’on a répondu, c’était pas la peine de demander !”. Sans compter les complotistes de tous bords, les gens qui ne comprendront pas que la politique c’est la science du compromis( ce qui est très facile à ne pas comprendre quand on n’a soi même pas de compromis à faire), etc.
Ca me dérange cette fuite en avant vers “la vérité du collectif”, “la loi de la masse”.
Vous aimeriez, vous, que des péquins qui ne captent rien à votre boulot venaient vous imposer ce que vous devez faire, sans possibilité de dire non parce que ce sont les plus nombreux ?
Sur les sujets techniques, on n’a pas inventé les experts techniques pour rien…
Même si c’est bien de demander l’avis des gens, ca comporte un volet dangereux, en politique.
#16
#17
Heureusement qu’on n’élue pas le président au suffrage universel…
" />
Ah mince
#18
#19
#20
#21
On parie combien qu’aucune des propositions citées dans l’article ne sera acceptée ni adoptée par le gouvernement et nos députés. A la limite, seule la reconnaissance de l’e-sport sera étudiée.
" />
Bref, une consultation publique qui n’a servi à rien si ce n’est qu’à faire croire que les dirigeants écoutent le peuple.
Un bel exemple d’anti-démocratie .
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
#29
#30
Comment cela va se passer maintenant ?
Et avant 2017, retour à l’étape 1.
#31
#32
#33
Je ne comprend pas, mais alors pas du tout cet attachement aux cabines téléphoniques. Ces trucs doivent coûter un fric énorme à installer et entretenir sur tout le territoire… pour rien, puisque personne ou presque ne les utilise, et le très faible usage continue de décroître (c’est un fait).
Sans parler du fait que chacune prend quand même 1m² sur l’espace publique.
Et il y a des groupes qui vont les défendre dans le projet de loi sur le numérique ??
#34
#35
Par contre concernant le traité transatlantique on va faire sans vous, CIRCULEZ !
" />
#36
#37
joli, tu as mieux comme idée reçu, non le cuivre n’est pas alimenté, ce n’est seulement que le répartiteur au bout qui l’est, un signal n’a pas besoin de courant (quelques mA), seule la tension transmet le signal.
#38
Ma proposition n’est pas listée
" /> 
" /> (Pour les curieux, je ne dirai pas laquelle c’est, je l’ai signé de mon vrai nom.)
Sinon, je trouve l’essai très intéressant, mais je trouve que les propositions, modifications, arguments, etc… sont un peu dures à suivre. Je suis conscient que c’est très complexe de proposer une ergonomie satisfaisante tant le service à fournir est complexe, mais c’est un peu bordélique, et on ne sait pas forcément où insérer ses propositions, modifs, etc… et ça engendre du coup pas mal de doublons.
#39
#40
#41
#42
#43
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
pas bon par nature a cause de l’effet de groupe ou du au fait qu’on a tous une part tyrannique ?
Le second choix est impossible a supprimer, le premier peut etre un peu plus
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
Au moins, ils l’ont fait ! A chacun de prendre position si le sujet l’intéresse.
" />
J’attends la justification s’ils refusent certaines idées
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
Si je n’étais pas aussi flemmard, j’aurai proposé un amendement au Code du patrimoine, articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 qui donne mission à la BNF d’archiver le web fr d’intérêt général.
Mais in fine le résultat de cette disposition est ridicule puisqu’il faut se rendre à la BNF pour les lire!!! (“Vous pouvez consulter les archives de l’internet dans toutes les salles de lecture de la Bibliothèque de recherche”) http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/livre_presse_medias/a.archives_inte…
Heureusement une alternative gratuite - et coûtant ZERO euros pour les contribuables et l’Etat français - existe: Internet Archive (ong américaine) et sa Wayback Machine.
Malheureusement certains sites fr d’intérêt général refusent de jouer le jeu de la plus large diffusion possible de savoir et des connaissances et bloquent volontairement l’accès aux robots indexeurs de IArchive.
Lemonde.fr en est le parfait exemple.
Son robots.txt fait + de 200 lignes
Par comparaison celui du Figaro ou de Libé font moins de 10 lignes…
Cela est d’autant plus dommage que régulièrement lemonde.fr fait référence à IArchive pour illustrer ses articles Un des derniers:http://binaire.blog.lemonde.fr/2014/05/26/le-gout-de-larchive-du-web/
Il fut même un temps où les journos du Monde se faisait les chantres et promoteurs de archive.org et de sa démocratisation du savoir (Jean-Marc Mannach si tu lis NXI)http://www.lemonde.fr/technologies/article/2007/11/13/la-memoire-du-web-est-sur-…
Aujourd’hui d’obscures considérations juridico-financières bloquent cet utopique projet universel et l’on ne peut que regretter les avaricieuses initiatives de la rédaction du Monde et de son trio de financiers BNP (N=Xavier Niel)
Bref si je n’étais pas aussi feignant, j’aurai proposé qu’il soit interdit d’interdire l’accès à IArchive pour les sites du”web fr d’intérêt général”… Mais c’est trop tard…
PS:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_Archive
2.il y a 10 jours j’avais établi le contact via twitter avec un journo du monde ( @samuellaurent ) sur ce sujet:
il m’avais répondu qu’il allait voir ça et effectivement durant 3j la semaine dernièr,e le fichiers robots.txt du monde avait été modifié et réduit à 5 lignes. Mais depuis la version à 220 lignes bannissant IA est revenue… Allez comprendre ma bonne dame!
#74
toi
#75
#76
#77
#78
#79
#80
#81
Ma proposition n’apparait pas
" />
" /> à l’anonymat pour tous sur Internet, il est grand temps que l’égalité des sexes soit aussi défendue et appliquée sur le net!!!!!
“Aucun anonymat pour les filles majeures dont les photos de profiles, selfies.. devront être estampillées “18 Ans et +”…
#82
#83
#84
ca dépend ou il vit, de ce que j’ai pu comprendre c’est util en Afrique par exemple. DOnc je dois le buter si il est pas en Afrique
" />
" /> non je n’ai rien contre toi drepa
#85
#86
Sans vouloir faire mon chieur:
" />
le gouvernement a promis de « répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non ». Rien ne dit que les idées les plus populaires seront suivies par l’exécutif, mais celui-ci aura au moins le devoir de se positionner…
Un indice, j’ai mis en gras… Rien qui fait tilt ? Depuis quand les promesses d’un gouvernement se traduisent ensuite par un devoir de quoi que ce soit pour/de ce dernier ?
La naïveté à ce point c’est touchant, c’est mignon
Même vanne pour “populaire + suivi + par l’executif” hein
#87
#88
#89
“Supprimer la Hadopi. Un internaute, soutenu par 150 personnes”
" />
Heu, j’imagine qu’il y a bien plus que 150 personnes en France qui espèrent ça ?! Oui ? Non ? Ou alors il manque des zéros ?
#90
#91
les (nombreuses) idées des internautes - 
" /> comme si on tenait compte de leurs avis - un coup de 49-3 et tout est balayé
#92
#93
#94
#95
#96
#97
Il y a de très bonnes idées la dedans, ça fait plaisir à lire :).
#98
“Si cette proposition a recueilli plus de 1 800 soutiens, elle a aussi obtenu 1 400 votes défavorables suite à une forte mobilisation de la part d’ayants droit.”
Cela s’appelle tenter de court-circuiter un vote citoyen. Si cela est avéré, j’espère que cela sera pris en compte pour relativiser les chiffres.
#99
#100
#101
ca me choquait pas en deux mots
#102
C’est mieux, oui. Que je ne t’y reprenne plus, chenapan
" />
#103
#104
Clairement vive le logiciel libre : et ça fais du bien !
Chez OVH on a du matos noname (des vulgaires cartes mères) et pas du HP, Dell ou autre merderie US !!
Pour leur socle logiciel : ils n’ont pas du proprio, cela fait belle lurette qu’Octave (fut une époque un packageur Debian !!!) ne mange plus du proprio , ils sont sur OpenStack !!!
https://www.youtube.com/watch?v=WwDoyVmO0Ko&list=PL0DynEzr_sE7hO-dI1VPSqgcab…
#105
seulement ceux qu’on la drepa ou des gènes qui donnent un avantage dans le milieu, les autres, pas grave, finiront bien par devenir de bons européens a se brasser
" />
" />
Je protège les gènes des européens, c’pas de la xenophobie
#106
attends, là on parle “loi numérique” ? (je dois avoir loupé un sacré wagon !!!)
#107
#108
#109
#110
je ne vois pas ou je les viole
" />
#111
#112
Tout n’est pas a jeté non plus…
#113
#114
#115
Je me suis mal exprimé.
Oui, le maintien de cabine téléphonique relié par le cuivre est possible et aisé.
Mais cette technologie est appelé à disparaître et à être remplacé par la fibre (2020 d’après le gouvernement). Avec cette technologie, cette proposition est plus difficile et plus coûteuse.
#116
Pour avoir eu des courbatures au cou après avoir fait 1/2h de kart (une tête avec un casque, c’est lourd), je peux facilement imaginer que le nascar est physiquement beaucoup plus sportif qu’une pétanque….
#117
Vu comment ils ont justifié le refus de la vente lié à l’Assemblée nationale (le ministre ne connaissait pas le sujet et mélangeait plusieurs aspects et le député qui lui posait la question n’a pas réagit à ses conneries). Je pense que l’on va avoir droit une sacré langue de bois.
#118
#119
D’un autre coté, les “Gens” ne demandent pas tous des trucs techniques et s’il y en a beaucoup qui demandent un truc simple , facile à comprendre pour les politiques , c’est qu’il y a un vrai besoin :
- Pas se voir vendre Windows quand on en a déjà un
- Pas se voir imposer l’utilisation de WORD quand on a du Libreoffice Gratuit …
etc
etc …
#120
#121
#122
Eh pour les dictateurs en herbe là vous savez que ces propositions sont soumises à des votes et à des avis de vos fameux “expert”. A croire que la politique n’est réservée qu’à une élite……oh wait
" />
#123
#124
#125
#126
#127
#128
#129
#130
#131
#132
je t’emmerde.
#133
Le retour de la peine de mort après un sondage bien préparé avec les faits divers qui vont bien, comme tu l’expliques si justement, ça donnerait quoi? Idem avec le référendum comme tu le décris aussi à juste titre?
#134
#135
#136
#137
#138
#139
#140
#141
#142
#143
#144
#145
#146
#147
#148
#149
archive.org ne permet pas ça; même si sûrement incomplet ?
#150
La liberté de panorama c’est une bonne idée je trouve, dommage que les lobbystes aient voté négativement en masse.