Le groupe de députés chargés par l’Assemblée nationale de plancher sur la « démocratie numérique » et les nouvelles formes de participation citoyenne a déjà commencé ses travaux. Une consultation en ligne doit d’ailleurs être lancée en début de semaine prochaine afin de les enrichir.
Même si les dix membres de ce groupe de travail n’étaient pas présents lors de leur réunion constitutive du lundi 25 septembre, leur présidente, Cécile Untermaier, a présenté à cette occasion quelles seraient les étapes-clés de leur feuille de route.
L’élue socialiste a tout d’abord rappelé l’objectif fixé le 20 septembre dernier par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy : « Décider si la Constitution doit être aménagée sur certains points pour favoriser la participation des citoyens. » Le tout, bien entendu, à l’aide des nouvelles technologies.
Les députés pourront travailler à plus long terme sur d’autres propositions, relevant notamment de la loi, mais la majorité a pour l’instant en ligne de mire la révision constitutionnelle programmée pour l’été 2018. Une nouvelle feuille de route sera d’ailleurs adressée tous les six mois à chacun des sept groupes de travail mis en place le mois dernier pour moderniser le fonctionnement de la machine parlementaire (voir notre article).
Une évaluation de chaque proposition (e-pétitions, consultations...)
« Notre rapport devra être opérationnel », a ensuite souligné Cécile Untermaier. Ce document, dont la rédaction incombera à Paula Forteza (LREM) devrait d’ailleurs se révéler assez didactique. Outre une introduction générale, il sera surtout suivi d'une « liste commentée de propositions ». Avec un principe : une fiche par idée – consultations en ligne, amendements citoyens, e-pétitions, etc.
« Chaque membre du groupe pourra faire apparaître dans le rapport sa position sur les propositions du rapporteur, a expliqué la présidente. Par ailleurs, chacun d'entre nous pourra joindre une contribution au rapport s'il le souhaite. »
Sachant que les députés devront remettre leurs conclusions la semaine du 4 décembre, le calendrier des prochaines semaines s’annonce d’ores et déjà extrêmement chargé. Une première audition, celle de l’universitaire Loïc Blondiaux, a d’ailleurs été organisée mardi 3 octobre.
Ce matin à partir de 9:00, nous accueillons @LoicBlondiaux à l'@AssembleeNat pour la première audition du groupe de travail sur la démocratie numérique. Suivez en direct et posez vos question en utilisant le hashtag #ReformesAN ▶️ https://t.co/V5a7ifNDiv pic.twitter.com/132uFKE93u
— Paula Forteza (@PaulaForteza) 3 octobre 2017
Quatre tables-rondes devraient suivre très prochainement :
- 9 octobre : juristes, constitutionnalistes et philosophes
- 16 octobre : entreprises dites de « civic tech »
- 23 octobre : institutionnels (mission Etalab, Conseil national du numérique, Agence du numérique...)
- 30 octobre : associations de type Regards Citoyens
La suite du calendrier est fixée de la manière suivante :
- 6 novembre : audition du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi (à confirmer)
- 13 novembre : point d’étape sur les travaux du groupe
- 25 novembre : rencontre avec les meilleurs contributeurs de la consultation à venir
« Vous verrez que ça va être assez sportif » a conclu Cécile Untermaier. Un euphémisme au regard du nombre de propositions à ausculter...
Mais visiblement, cette tâche n'effraie pas la rapporteur Paula Forteza, qui a fait part de sa volonté de « présenter une grille de lecture qui accompagne tout le cycle de vie d'un texte de loi, dès le moment de la mise sur l'agenda en passant par la consultation préalable, en passant aussi par l'analyse et l'examen du texte en commission et en séance par les députés, puis le contrôle et l'évaluation de ce même texte ». L'idée, a-t-elle exposé, « c'est que les citoyens puissent vraiment participer tout au long de ce processus ».
Une consultation en ligne du 9 octobre au 6 novembre
Pour enrichir ces travaux, l’Assemblée nationale devrait ouvrir la semaine prochaine une plateforme de consultation portant sur « les modalités d’amélioration de la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi ». Une présentation officielle a été fixée au lundi 9 octobre à 15h, en présence du président de l’Assemblée nationale, pour un coup d’envoi prévu pour la soirée.
Tout laisse à penser qu’à l’image de la consultation menée sur l’avant-projet de loi Numérique, chaque internaute pourra, après s’être enregistré, dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec telle ou telle proposition, justifier son choix, voire soumettre de nouvelles idées.
Les citoyens devraient ainsi être invités à participer autour de six thèmes :
- Initiatives citoyennes (pétitions...)
- Consultations en amont des débats parlementaires
- Interactions avec la procédure législative (débats en commission ou en séance publique)
- Participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois
- Participation « non numérique » (comme les ateliers citoyens)
- Boîte à idées
« Les contributions seront anonymisées et accessibles en Open Data » promet-on au Palais Bourbon. Une « charte de la consultation » a par ailleurs vocation à être publiée. Dans cette perspective, « la mise en valeur des propositions les plus abouties et les plus populaires » devrait être clairement précisée.
À l’issue de la consultation, fixée au 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée sous le contrôle d’un « comité scientifique ».
Commentaires (100)
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Cela me fait penser, aux Scientifiques de Monsanto, anéfé refusé
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(pour finir, ils font à leur mode)
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Le minimum du minimum serait un site qui permet de mettre en avant le pour et le contre d’une proposition, de façon participative et Exhaustive avec un classement d’importante fait par vote des internautes.
Dans un débat, il y a toujours “oublis” du point qui arrange celui qui parle et seul le talent d’un opposant peut le rappeler. Ici, une série d’arguments étayés, sourcés, détaillés, évalués, classés serait bien plus intéressant qu’une liste d’argumentations incomplètes.
On pourrait ainsi connaitre les vrai motifs de mise en place d’une disposition, et pourrait ainsi exiger une meilleur rédaction de la loi qui peut être parfois ambiguë, pour masquer un objectif caché.
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Je trouve qu’on rentre dans une période de déni de la démocratie représentative. Soit on change le modèle démocratique car celui-ci ne convient plus à la population ou au temps. Soit on laisse faire la démocratie représentative quitte à amender son mode d’élection (proportionnelle, censitaire, réservée aux hommes de plus de 35 ans, …) . Ces ajouts, amendements, bricolages, n’apportent rien du tout car en fin de compte qui fait la loi : les représentants élus.
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Ah ouais comme la consultation publique sur le TES lancée par le CNNum (plutôt connu de Mahjoubi hein)
Avec le même résultat
Comme d’habitude
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Anéfé
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Remarque qui n’est pas pour toi : les gens qui débarquent en 2017 en disant qu’on n’est pas en démocratie, ou que ce n’est pas la “vraie” démocratie, j’ai juste envie de leur dire d’ouvrir des livres d’histoire. Je suspecte que ce sont généralement des gens plutôt jeunes et qui manquent de culture politico-juridique, là où un Eolas (via son blog) est excellent pour expliquer les tenants et les aboutissants, et l’évolution des pratiques (on a le droit de critiquer un système, mais il faut le faire en connaissance de cause, car nos aînés qui ont mis en place tout ça n’étaient pas plus bêtes que nous, et on a le recul de l’expérience depuis plus de 150 ans). Je suspecte aussi que la majorité au pouvoir n’est pas dans leurs préférences, et que leur préférence n’est de toutes façons pas très au centre.
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La démocratie n’est pas forcément direct comme tu sembles le vouloir absolument. Elle peut être aussi représentative ou indirecte, d’ailleurs c’est le sens de mon premier commentaire. Si ça te pose un problème, il suffit que tu ailles voter pour des gens qui promeuvent ce genre de régime. je ne vois vraiment pas ou est le problème.
De toutes façons, il faut bien se mettre en tête que dépassé un certain niveau de population ça devient très difficile la démocratie directe.
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Certaines villes le font, ils attribuent une partie du budget à une associations de concitoyens, qui détermine ce qui en est fait (sous l’autorité du conseil municipal mais c’est juste pour que ça reste cohérent et dans l’intérêt de la ville).
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Va donc relire mon message ci-dessus avant de dire que ce n’est pas une démocratie.
Ton premier point confirme bien que l’on est en démocratie. On élit nos gouvernants et nos représentants.
En quoi des manifestations contre sont la preuve que l’on n’est pas en démocratie ? Aurait-on dû céder aux mouvements anti mariage pour tous ?
Tes derniers exemples monter ta méconnaissance du travail législatif qui se passe aussi (surtout) en commission. Le 49.3 est constitutionnel et comme notre constitution est démocratique, on reste une démocratie quand il est employé, d’autant plus que son emploi est maintenant assez limité et que son utilisation est un réel risque pour le gouvernement qui peut voir voter une motion de censure l’obligeant à démissionner.
Ce n’est pas parce que les frondeurs de la législature précédente n’ont pas eu les couilles de la voter que le mécanisme est mauvais. Ils ont préféré leur réélection à l’affirmation de leur différent avec le gouvernement Valls, mais en vain : un seul des députés frondeurs a été réélu !
Bref, le problème est plus le manque de courage politique qu’un défaut de démocratie.
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Tu as lu mon message précédent que j’avais mis en lien et qui s’appuyait à la fois sur la définition de l’Académie Française et sur l’article de Wikipédia envoyé à tort par js2082 parce qu’il pensait qu’il allait dans le sens de ses croyances ?
Je m’appuyais sur ce que j’ai cité de ces 2 sources pour affirmer ce que je maintiens. On est en démocratie, en tout cas dans une des nombreuses formes de démocratie citées par Wikipedia et notre régime politique correspond à la définition de l’Académie.
Après, si tu réfutes la définition de l’Académie, tu parles d’autre chose et on ne peut plus discuter faute de définition partagée. Il y a un moment, où les dictionnaires doivent arbitrer.
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On va arrêter de discuter si tu ne lis pas, si tu en restes à tes définitions erronées et que tu choisis seulement quelques mots pour biaiser. Je m’appuyais sur la définition de l’Académie Française pour en conclure que l’on est bien en démocratie parce que l’on choisit nos gouvernants.
La différence avec les dictatures, c’est que nos élections ne sont pas truquées et ça change tout.
Votre fantasme que la démocratie ne peut être que directe est erroné. Rentrez-vous le dans vos têtes, on va éviter de nombreux échanges stériles.
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Qu’en penses-tu ? Est-ce que ça correspond à :
“Système d’organisation politique dans lequel la souveraineté et les décisions qui en découlent sont exercées théoriquement ou réellement, directement ou indirectement, par le peuple, c’est-à-dire par l’ensemble des citoyens. “
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Oui, c’est connu que nos élections sont à chaque fois condamnées par l’ONU ou des ONG. Si tu n’as que ça pour argumenter, effectivement, il vaut mieux te taire.
Les mots ont un sens, bordel, surtout celui-là !
Voici la définition de l’Académie Française :
Régime politique dans lequel une personne, un groupe, détient tous les pouvoirs en interdisant toute forme de contrôle et toute manifestation d’opposition.
On est très loin de cela !
Quant à nos lois sécuritaires que je n’apprécie pas non plus dans l’ensemble, ça n’a rien à voir. Elles ont été votées démocratiquement et il reste malgré tout un contrôle judiciaire.
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Et toi avec le français : il a précisé des votants.
D’un autre côté, je ne sais pas comment est calculé ce 28 % parce qu’il n’apparaît pas dans les résultats officiels.
Ça doit être un triturage partisan pour arriver à ce chiffre.
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Il faut voir le nombre de votants récupéré au deuxième tour
" /> (au premier tour, ce n’était pas +- 22)
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+…..(il manque) réellement récupéré (il y avait aussi les opposants qui ont choisi à défaut)
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y-a-qu’a voir Chirac (en 2002) élu avec 83%….et 2 ans après il ne plus qu’1 Français sur 2 !
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Si tu refuses la définition de l’Académie Française, je ne peux pas grand chose pour toi.
Et tu peux reconnaître ton erreur sur la majorité au lieu de changer de sujet.
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.. il y a même des projets de loi abandonnés suites à des manifestations suffisamment importantes…
on ne sait plus “sur QUEL PIED danser” ?
le Gouv. doit retirer SA Loi”
alors, reculer ou être tenace (et s’accrocher tel le morpion) ?
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Soit tu as des problèmes de mémoire, soit tu es de mauvaise foi.
J’ai d’abord donné la définition de l’AF mais comme tu as critiqué sa composition comme étant issue d’une caste, je me suis rabattu sur quelque chose de plus populaire, le Larousse qui avait une définition plus courte mais avec globalement le même sens.
Tu es donc un gros troll qui réfute sans rien proposer. C’est un rôle confortable, mais c’est assez lâche comme position dans une discussion. Mais tu n’as peut-être rien à opposer à ces définitions ?
Enfin, j’attends toujours que tu reconnaisses ton erreur sur cette histoire de majorité.
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Tu choisis encore un tout petit bout de message pour réagir ignorant tout ce qui montre que tu dis n’importe quoi. Mais peut-être étais-tu d’accord avec la partie que tu n’as pas citée ?
En plus, tu confirmes ce que je disais : tu n’avances rien sur le sujet. Tu n’as pas donné une définition de la démocratie qui te semble la bonne. On ne peut donc pas continuer à débattre si on ne se met pas d’accord sur les définitions.
Quant à ton insulte, tu peux la remballer, c’est l’arme des faibles.
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Ah bon ?
Tu veux que je te sorte un peu l’historique du terme pour être crédible ? Ou non, mieux… la définition de l’Académie Française ;)
Tu crois que la majorité des Nord Coréens, pour reprendre l’exemple, pensent qu’ils vivent dans une dictature ?
Certains mots ont leur sens que l’on veut bien leur donner. Quand cela concerne de près ou de loin l’idéologie, la définition qu’on lui donne restera toujours plus ou moins subjective.
A titre d’exemple, la définition actuelle est quand même bien différente de celle donnée par les Romains.
Sinon entre les réponses de fred42 et les tiennes… j’avoue que le doute est permis quant à l’éventualité d’un double compte de ta part comme cela a déjà été relevé. Tu ne persuaderas pas plus de monde de la sorte si c’est bel et bien le cas ;)
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On peut d’ailleurs difficilement nier le fait que nous sommes dans une technocratie.
Il suffit de connaitre un peu l’histoire de la 5e République, plus le fonctionnement de notre régime politique depuis la fin de la seconde guerre mondiale, pour le constater.
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Hmmm… je ne vois pas comment tu peux nier cela, même en tenant compte du passé.
Par techncorates je n’entend pas des experts dans un milieu donné, qui peuvent être issus de la société civile.
J’entends par là des personnes qui n’ont que de la “théorie”, n’ont jamais (ou très peu) été sur le terrain et sont souvent déconnectés de la réalité (comme beaucoup d’enarques par exemple). Des “professionnels de la politique” en gros.
Même si ce n’est pas le cas de tous, ça reste le cas d’une majorité d’entre eux.
Il y a ce bouquin qui revient pas mal dessus.
Il y avait aussi un documentaire de Arte, “La Ve République et ses Monarques” il me semble, qui revenait lui aussi dessus.
La création de l’ENA par De Gaulle, Debre et Thorez est un excellent exemple de cette volonté de “technocratiser” le pouvoir. Simplement parce qu’à l’époque cela était une nécessité, dans une France en reconstruction. Il fallait former des experts, des professionnels de la politique et de l’administration.
Mais à la notre, la question se pose quant à la légitimité de la main mise de ces technocrates sur les différents leviers du pouvoir.
Et je parle dans les hautes sphères du pouvoir.
A un niveau plus bas, le constat est bien sûr différent.