Démocratie numérique : feuille de route chargée pour les députés

Casser la loi 100
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le vendredi 06 octobre 2017 à 09:54
Xavier Berne

Le groupe de députés chargés par l’Assemblée nationale de plancher sur la « démocratie numérique » et les nouvelles formes de participation citoyenne a déjà commencé ses travaux. Une consultation en ligne doit d’ailleurs être lancée en début de semaine prochaine afin de les enrichir.

Même si les dix membres de ce groupe de travail n’étaient pas présents lors de leur réunion constitutive du lundi 25 septembre, leur présidente, Cécile Untermaier, a présenté à cette occasion quelles seraient les étapes-clés de leur feuille de route.

L’élue socialiste a tout d’abord rappelé l’objectif fixé le 20 septembre dernier par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy : « Décider si la Constitution doit être aménagée sur certains points pour favoriser la participation des citoyens. » Le tout, bien entendu, à l’aide des nouvelles technologies.

Les députés pourront travailler à plus long terme sur d’autres propositions, relevant notamment de la loi, mais la majorité a pour l’instant en ligne de mire la révision constitutionnelle programmée pour l’été 2018. Une nouvelle feuille de route sera d’ailleurs adressée tous les six mois à chacun des sept groupes de travail mis en place le mois dernier pour moderniser le fonctionnement de la machine parlementaire (voir notre article).

groupe démocratie numérique
Crédits : Assemblée nationale

Une évaluation de chaque proposition (e-pétitions, consultations...)

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