Démocratie numérique : feuille de route chargée pour les députés

Casser la loi 100
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
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le vendredi 06 octobre 2017 à 09:54
Xavier Berne

Le groupe de députés chargés par l’Assemblée nationale de plancher sur la « démocratie numérique » et les nouvelles formes de participation citoyenne a déjà commencé ses travaux. Une consultation en ligne doit d’ailleurs être lancée en début de semaine prochaine afin de les enrichir.

Même si les dix membres de ce groupe de travail n’étaient pas présents lors de leur réunion constitutive du lundi 25 septembre, leur présidente, Cécile Untermaier, a présenté à cette occasion quelles seraient les étapes-clés de leur feuille de route.

L’élue socialiste a tout d’abord rappelé l’objectif fixé le 20 septembre dernier par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy : « Décider si la Constitution doit être aménagée sur certains points pour favoriser la participation des citoyens. » Le tout, bien entendu, à l’aide des nouvelles technologies.

Les députés pourront travailler à plus long terme sur d’autres propositions, relevant notamment de la loi, mais la majorité a pour l’instant en ligne de mire la révision constitutionnelle programmée pour l’été 2018. Une nouvelle feuille de route sera d’ailleurs adressée tous les six mois à chacun des sept groupes de travail mis en place le mois dernier pour moderniser le fonctionnement de la machine parlementaire (voir notre article).

groupe démocratie numérique
Crédits : Assemblée nationale

Une évaluation de chaque proposition (e-pétitions, consultations...)

« Notre rapport devra être opérationnel », a ensuite souligné Cécile Untermaier. Ce document, dont la rédaction incombera à Paula Forteza (LREM) devrait d’ailleurs se révéler assez didactique. Outre une introduction générale, il sera surtout suivi d'une « liste commentée de propositions ». Avec un principe : une fiche par idée – consultations en ligne, amendements citoyens, e-pétitions, etc.

« Chaque membre du groupe pourra faire apparaître dans le rapport sa position sur les propositions du rapporteur, a expliqué la présidente. Par ailleurs, chacun d'entre nous pourra joindre une contribution au rapport s'il le souhaite. »

Sachant que les députés devront remettre leurs conclusions la semaine du 4 décembre, le calendrier des prochaines semaines s’annonce d’ores et déjà extrêmement chargé. Une première audition, celle de l’universitaire Loïc Blondiaux, a d’ailleurs été organisée mardi 3 octobre.

Quatre tables-rondes devraient suivre très prochainement :

  • 9 octobre : juristes, constitutionnalistes et philosophes
  • 16 octobre : entreprises dites de « civic tech »
  • 23 octobre : institutionnels (mission Etalab, Conseil national du numérique, Agence du numérique...)
  • 30 octobre : associations de type Regards Citoyens

La suite du calendrier est fixée de la manière suivante :

  • 6 novembre : audition du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi (à confirmer)
  • 13 novembre : point d’étape sur les travaux du groupe
  • 25 novembre : rencontre avec les meilleurs contributeurs de la consultation à venir

« Vous verrez que ça va être assez sportif » a conclu Cécile Untermaier. Un euphémisme au regard du nombre de propositions à ausculter...

Mais visiblement, cette tâche n'effraie pas la rapporteur Paula Forteza, qui a fait part de sa volonté de « présenter une grille de lecture qui accompagne tout le cycle de vie d'un texte de loi, dès le moment de la mise sur l'agenda en passant par la consultation préalable, en passant aussi par l'analyse et l'examen du texte en commission et en séance par les députés, puis le contrôle et l'évaluation de ce même texte ». L'idée, a-t-elle exposé, « c'est que les citoyens puissent vraiment participer tout au long de ce processus ».

Une consultation en ligne du 9 octobre au 6 novembre

Pour enrichir ces travaux, l’Assemblée nationale devrait ouvrir la semaine prochaine une plateforme de consultation portant sur « les modalités d’amélioration de la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi ». Une présentation officielle a été fixée au lundi 9 octobre à 15h, en présence du président de l’Assemblée nationale, pour un coup d’envoi prévu pour la soirée.

Tout laisse à penser qu’à l’image de la consultation menée sur l’avant-projet de loi Numérique, chaque internaute pourra, après s’être enregistré, dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec telle ou telle proposition, justifier son choix, voire soumettre de nouvelles idées.

Les citoyens devraient ainsi être invités à participer autour de six thèmes :

  • Initiatives citoyennes (pétitions...)
  • Consultations en amont des débats parlementaires
  • Interactions avec la procédure législative (débats en commission ou en séance publique)
  • Participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois
  • Participation « non numérique » (comme les ateliers citoyens)
  • Boîte à idées

« Les contributions seront anonymisées et accessibles en Open Data » promet-on au Palais Bourbon. Une « charte de la consultation » a par ailleurs vocation à être publiée. Dans cette perspective, « la mise en valeur des propositions les plus abouties et les plus populaires » devrait être clairement précisée.

À l’issue de la consultation, fixée au 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée sous le contrôle d’un « comité scientifique ».


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