Consultations en ligne de citoyens : le logiciel libre obligatoire ?

Cap ou pas Cap ? 76
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Crédits : DragonImages/iStock
Loi
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le lundi 16 janvier 2017 à 11:30
Xavier Berne

Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.

L’Association de promotion du logiciel libre (April) vient de profiter de la consultation organisée par les députés Patrice Martin-Lalande et Luc Belot pour soumettre un amendement à leur proposition de loi organique... visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens. L’objectif : préciser dans ce texte que chacune de ces opérations devra impérativement « repose[r] sur des logiciels libres », c’est-à-dire sur des logiciels « dont la licence permet l'audit, la diffusion et la réutilisation des codes sources ».

« Seule l'utilisation de logiciel libre, intrinsèquement transparent et donc auditable par tous, peut offrir un niveau de confiance suffisant en préservant contre toute possibilité de manipulation », fait valoir l’organisation. En creux, l’on comprend qu’un prestataire pourrait détourner des votes, empêcher volontairement l’expression de certaines opinions, etc. « Si la consultation publique par l’internet peut contribuer à retisser le lien de confiance distendu entre représentants et représentés, elle ne pourra se faire sans confiance dans l'outil utilisé » prévient ainsi l’April.

Des risques de manipulation

La préoccupation exprimée par l’April, qui n’est pas complètement nouvelle, se révèle surtout de plus en plus vive. À la veille du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui s’est tenu à Paris début décembre, plusieurs ONG parmi lesquelles figuraient la Ligue des droits de l’Homme, La Quadrature du Net ou bien encore Framasoft, avaient vertement critiqué le recours aux services de Cap Collectif, la société qui « propulse » la plateforme de consultation Parlement et Citoyens (qui héberge justement la consultation des députés Belot et Martin-Lalande), ou qui a servi fin 2015 pour le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire.

En cause, un logiciel « dont le code source est fermé » et un réseau de responsables organisé de telle sorte qu’il flirte avec la « confusion des genres » (voir notre article).

L’association Regards Citoyens en avait remis une couche fin décembre, dénonçant un amalgame entre « civic tech » et « civic business » : « Le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert à Paris a été une nouvelle occasion d’observer les pouvoirs publics soutenir en fanfare, annoncer fièrement l’utilisation, ou même promouvoir les outils de plusieurs start-ups « Civic Business » qui refusent de s’appliquer [les principes de la transparence démocratique]. Certaines de ces entreprises, comme Cap Collectif, ont même prétendu durant des années, à des fins purement publicitaires, s’attacher aux principes de transparence et d’ouverture, sans en réalité jamais les appliquer. »

L’organisation derrière le site NosDéputés.fr en appelait – tout comme l’April aujourd’hui – à « réaffirmer l’aspect crucial pour tout projet numérique démocratique de reposer sur un code-source libre, assurant à l’ensemble des citoyens à la fois diversité, transparence, participation et collaboration ». Pour Regards Citoyens, il est « essentiel » que les principes démocratiques traditionnels s’appliquent également pour les outils numériques : « Dépouillement collaboratif des votes, journaux officiels, délibérations publiques… Depuis ses balbutiements et jusqu’aujourd’hui, la démocratie a dû s’équiper d’outils assurant un minimum de transparence et d’égalité d’accès à la vie publique, afin de permettre un niveau de confiance suffisant pour les citoyens. »

Le récent guide pratique du Coepia à destination des administrations invitait ses dernières à opter pour un logiciel de consultation libre, « dont le code [est] accessible et [peut] ainsi être audité par le public ».

Un appel du pied aux responsables politiques

Avec son amendement, l’April va obliger les députés Martin-Lalande et Belot à se positionner sur ce point tout aussi technique qu’éthique... À l’heure où nous écrivons ces lignes, 63 participants se sont dits « D’accord » avec cette proposition, et un seul « Mitigé ». Certains regretteront peut-être que cette initiative arrive un peu tard : la consultation est ouverte depuis le 17 novembre et s’achèvera demain, mardi 17 janvier, à 23h59.

Faute d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, cette proposition de loi ne devrait de toute manière pas être examinée sous cette législature (voir notre article).

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