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Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre

Bercy gonfle les muscles sur la plage
Economie 3 min
Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre
Crédits : Garsya/iStock

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, annoncera une proposition franco-allemande en septembre, pour obtenir une directive sur l'harmonisation fiscale l'an prochain. Les géants américains du numérique sont la cible affichée, en partant de l'exemple d'Airbnb, dont des locations parisiennes subissent actuellement de lourdes amendes.

À la mi-juillet, Google France échappait à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Un camouflet pour le fisc, infligé par le tribunal administratif de Paris, pour qui la branche française ne constituait pas un établissement stable de Google Irlande dans l'Hexagone. De quoi visiblement agacer Bercy, qui vient de promettre de nouvelles actions contre les plateformes étrangères, accusées de ne pas payer leur dû en France.

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, avant-hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une future action de la France et de l'Allemagne sur la fiscalité. Alors que des projets sont déjà en cours au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne, « tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué ». L'harmonisation fiscale européenne, tant réclamée, tarderait.

« Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens, le 15 septembre à Tallin », en Estonie, promet-il. Le texte devrait être pris en mains par la Commission européenne, espère le ministre, avant d'être débattu par les chefs d'État européens en décembre.

Le trésor public mobilisé

La déclaration suit un communiqué conjoint (PDF) de Bruno Le Maire et de Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. Ils y détaillent que l'action franco-allemande doit mener à « une première directive » sur la tant souhaitée harmonisation fiscale pour l'an prochain. Pas de quoi mener à des changements rapides ceci dit, une directive devant être transposée dans le droit national.

Surtout, avec une analyse des chefs d'État européens d'ici la fin de l'année, le calendrier pour l'élaboration d'une directive applicable d'ici l'an prochain peut sembler optimiste, quand certains pays ne semblent pas décidés à contribuer à cette équité. C'est le signal envoyé par l'Irlande, qui refuse de collecter les 13 milliards d'euros que lui doit Apple, selon la Commission européenne.

Alors que les fonds devraient être en sa possession depuis plusieurs mois, au moins le temps d'attaquer l'analyse de la Commission, il n'a pas encore récupéré un centime. Le gouvernement irlandais est en tractations avec Apple pour éviter toute poursuite, en cas de victoire contre l'institution communautaire, si les intérêts générés sur la somme sont inférieurs à ceux que le groupe américain aurait généré lui-même.

À Paris, 615 000 euros d'amendes pour des locations

À l'Assemblée, Bruno Le Maire estimait « inacceptable » que le trésor public ne collecte que quelques dizaines de milliers d'euros d'impôts sur des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, citant Amazon, Facebook et Google. Pourtant, le point de départ était bien la plateforme de location de logement Airbnb, de plus en plus populaire.

Le service se fait tacler sur un autre aspect de son modèle. Le Parisien a interrogé la Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la mairie de Paris. Les 25 agents ont mis en défaut 31 propriétaires qui n'ont pas déclaré de locations type Airbnb, en dépassant les 120 jours de location annuelle autorisés, pour le premier semestre 2017 seulement. 

Les amendes ont rapporté 615 000 euros à la municipalité, contre 45 000 euros pour la première moitié de 2016. « On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien.

Airbnb, pour sa part, sait jouer avec les limites. En février, elle s'affichait vertueuse en affirmant instituer une limite de 120 jours de location par an aux 50 000 hôtes parisiens inscrits. Il s'agissait en fait d'une bête anticipation de la loi Lemaire (voir notre analyse), à laquelle l'entreprise aurait de toute façon dû se conformer. De quoi éviter l'enregistrement des internautes proposant leur logement auprès de la mairie de Paris, qui pourrait porter un sacré coup aux affaires du groupe.

106 commentaires
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 11/08/17 à 12:05:49

Je n'ai qu'un seul mot : "ENFIN" !

Avatar de chorod INpactien
Avatar de chorodchorod- 11/08/17 à 12:09:59

Ha ha ha ha ha.
Quand c'est dans l'intérêt des états, bizarrement l'harmonisation fiscale européenne devient possible.

Avatar de Elhinor D'Hyrth Abonné
Avatar de Elhinor D'HyrthElhinor D'Hyrth- 11/08/17 à 12:12:11

Le retour de la délation, manquait plus que ça  "On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien."

Édité par Elhinor D'Hyrth le 11/08/2017 à 12:12
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 11/08/17 à 12:18:17

Il y a deux sujets entre l'action avec l'Allemagne et les abus sur Airbnb, sans rapport l'une avec l'autre (à part que cela concerne des géants américains). Pourquoi ne pas les distinguer ?

« On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les
déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des
voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du
ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »

Ca démarre avec "les proprios ne respectent pas les règles de location", et trois lignes plus bas, ça finit par "les roulettes qui font du bruit". Ils sautent du coq à l'âne à la mairie de Paris ! C'est quoi le rapport ? On a le droit de faire du bruit si on respecte les 120 jours ? Ou bien on peut les dépasser si on est silencieux ? :reflechis:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 11/08/17 à 12:18:54

Y a-t-il eu une période où récupérer des milliards d'impôts n'était pas dans l'intérêt des états ?

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 11/08/17 à 12:19:12

Elhinor D'Hyrth a écrit :

Le retour de la délation, manquait plus que ça  "On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien."

 

Quelle délation ? Se plaindre d'une situation dont on pâtit c'est pas de la délation...

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 11/08/17 à 12:21:01

Il précise que cette "harmonisation" va voir une baisse de l'impôt sur les sociétés ?
Et qui va le plus en profiter encore ? Ces mêmes géants qu'ils disent combattre, et autres multinationales européennes. Tandis que les petits patrons seront eux toujours autant dans la m*rde.
Et puis j'aimerais bien voir si cette harmonisation ne va pas aussi mener à des hausses du côté du contribuable (comme ce fut le cas pour la TVA).

Sans oublier qu'à terme c'est aussi permettre la mise en place de hausses (ou de baisses) sur la demande d'un pays membre (après analyse, toussa toussa).
Hors il y a trop de différences en terme démographique, de ressources, culturelles, etc, d'un pays à l'autre pour qu'une demande d'un pays (ou un groupe de pays) puisse s'appliquer à tous.

Je vois mal comment on peut concevoir et amener l'Union Européenne à un fonctionnement fédéral (car oui, cette harmonisation est un pas de plus vers cela) quand on tient compte de toutes ces différences... C'est juste illogique.
Du moins avec tous les problèmes que l'UE connait actuellement, dont sa remise en question qui prend de plus en plus d'ampleur.

Édité par Furanku le 11/08/2017 à 12:23
Avatar de anonyme_8ce6f4774d9018fb0696aa6b7572a96b INpactien

Elhinor D'Hyrth a écrit :

Le retour de la délation, manquait plus que ça

Je viens de recevoir mon avis d'imposition du 3e tiers. Un calcul rapide, et mes impôts sur le revenu ont augmenté de 10% environ ces 3 dernières années alors que mes revenus n'ont pas bougé d'un centime. Les impôts que ne paient pas tous ceux qui trichent, c'est toi et moi qui les payons. Ca vaut pour les adeptes d'airbnb, comme pour les Google, Apple, MacDo et tant d'autres. Donc, j'approuve cette délation.

Avatar de Dinou72 INpactien
Avatar de Dinou72Dinou72- 11/08/17 à 12:27:00

Parce qu'il faudrait subir les nuisances sans rien dire ?

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 11/08/17 à 12:27:07

Jarodd a écrit :

Y a-t-il eu une période où récupérer des milliards d'impôts n'était pas dans l'intérêt des états ?

 

Quand les milliards en question apportent de l'emplois, de l'activité, ... un amazon avec 15.000 salariés en France, 1,5Mds d'euros d'investissement, les emplois induits (transport principalement)   sera moins embêté qu'un Google qui n'apporte en gros rien à la France.

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