En cette époque d'échange de cadeaux, certains ont probablement trouvé un drone sous le sapin. Or, l'utilisation de ce genre d'appareil est strictement encadrée en extérieur. Nous avons donc décidé de faire le point afin de vous permettre de voler sereinement avec votre drone.
Les drones devaient être nombreux cette année sous le sapin. Ils se sont en effet démocratisés ces dernières années et on en trouve maintenant certains modèles pour quelques dizaines d'euros, parfois avec une caméra embarquée. Mais au-delà du côté ludique, il ne faut pas oublier que ces appareils sont soumis à un cadre réglementaire strict, comme tous les aéronefs.
Tout d'abord, il faut distinguer deux cas de figure dans leur utilisation. D'un côté, le loisir et la compétition avec des aéromodèles que l'on achète généralement dans les rayons jouets ou high-tech des revendeurs. De l'autre, des activités plus spécifiques qui sont effectuées dans un contexte professionnel.
Ici, nous nous consacrerons uniquement à la première situation, avec des drones pensés pour l'amusement (et éventuellement la compétition). Nous resterons également cantonnés aux drones télécommandés qui pèsent moins de 25 kg. Ces derniers peuvent voler sans aucune autorisation particulière, que ce soit pour l'appareil ou le pilote, ce qui n'est pas le cas des drones de plus 25 kg.
Moins de 150 mètres d'altitude et un pilote qui doit rester aux aguets
La première chose à savoir est qu'il est interdit de voler à « 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur » explique la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Pour indication, la grande Arche de la Défense mesure 111 mètres, contre 209 mètres pour la tour Montparnasse. Le ministère de l'Environnement précise aussi que « la hauteur maximale de vol [est] à 50 m dans les secteurs d’entrainement militaires à basse hauteur lorsqu’ils sont actifs (hors weekends et jours fériés et en dehors des localisations d’activité) ».
La DGAC ajoute que le pilote doit toujours garder le contact visuel avec son drone et doit pouvoir « détecte[r] visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef », ce qui laisse de côté les personnes sourdes. Elle explique également que le but est d'avoir des pilotes capables de détecter un autre aéronef qui arrive à proximité afin d'éviter une collision si besoin.
Dans tous les cas, les vols nocturnes sont interdits, et ce, même si votre drone est équipé de dispositifs lumineux de type LED.
Les vols en immersion, les drones « suiveurs » et les pilotes en mouvement
Si vous souhaitez voler en immersion avec un casque de réalité virtuelle ou bien en mode « follow me » – le drone vous suit automatiquement lors d'un déplacement –, il faut qu'une seconde personne conserve à tout moment l'engin en vue directe.
Mais ce n'est pas tout. Elle « doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol ». Il existe une exception : « dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut ne pas avoir accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote, en temps réel, des dangers éventuels ».
Dans tous les cas, le pilote d'un drone ne doit pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement. Ce dernier peut être à l'arrêt, un bateau à l'ancre par exemple. Par contre, la DGAC précise que des skis ou des rollers ne sont pas considérés comme des véhicules. Elle recommande d'être attentif avec les engins qui disposent d'une fonction pour revenir automatiquement à leur point de départ : si vous vous déplacez, vous pouvez alors perdre le drone de vue.
Où est-ce que l'on peut faire voler son drone ?
Il n'est pas possible de faire voler son drone n'importe où. La DGAC précise en effet que, sauf autorisation ou accords particuliers, les zones suivantes sont formellement interdites aux drones :
- L'espace public en agglomération
- Les zones dont l’accès est règlementé ou interdit pour sécuriser des sites sensibles ou une activité aérienne
- À proximité des aérodromes
- À proximité de sites d'accidents ou d'incendie
Dans tous les cas, les personnes et les véhicules ne doivent pas être survolés et une distance minimale de sécurité doit être respectée. De plus, le drone doit rester nettement éloigné de tout rassemblement de personnes.
Les zones suivantes sont par contre autorisées :
- Les espaces privés en agglomération, à condition d'avoir l'accord du propriétaire des lieux et de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptée à l’environnement
- Les espaces publics autorisés en agglomération, dont la liste est disponible dans les préfectures.
Ces règles sont la conséquence de deux arrêtés publiés l'année dernière (voir cette actualité), mais elles laissent encore de nombreuses zones de floues malheureusement, notamment sur la notion d'espace public. Pour plus de détails sur le sujet, vous pouvez relire notre interview de Julien Brochot, un avocat spécialisé dans ce domaine.
Une carte interactive des zones restreintes est disponible sur Géoportail
Récemment, le gouvernement a mis en ligne une carte interactive permettant de connaître les zones où les drones peuvent ou non voler, et surtout dans quelles conditions. En rouge, les zones interdites, puis ensuite un dégradé de couleurs pastel en fonction de l'altitude maximale autorisée (30 à 150 m) :
Vous pouvez filmer sous conditions, mais attention au respect de la vie privée
Une fois que vous avez bien appréhendé le terrain autour de vous et vérifié la possibilité d'y faire voler votre drone, se pose la question de filmer ou de prendre des photos, s'il est équipé d'une caméra évidemment. La DGAC précise que « les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont réalisées sans usage commercial ou professionnel ».
Bien évidemment, le droit à la vie privée doit être respecté et les personnes présentes doivent être informées que le drone dispose d'une caméra. Dans tous les cas, « toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur ». Un point qui ne concerne pas que les photos prises par des drones pour rappel.
Pour résumer, la Fédération française d’aéromodélisme donne le conseil suivant (qui est finalement valable pour tous les engins volants et pas uniquement les drones) : « il est évident que le bon sens doit prévaloir et même si vous disposez d'une vaste zone herbue derrière chez vous, il ne faut pas que le fait de l'utiliser pour l'aéromodélisme gêne votre voisinage. Il faut agir en bon père de famille et se soucier se savoir si le fait de voler chez vous ne va pas indisposer vos voisins par le bruit ou tout simplement par le fait qu'ils aient peur de la chute d'un aéromodèle ».
La DGAC met à disposition plusieurs notices sur le sujet :
- L'usage d'un drone de loisir (PDF de 2 pages)
- Guide sur l'aéromodélisme : modèles réduits et drone de loisir (PDF plus complet de 18 pages)
Les questions de la responsabilité et des amendes
La Direction générale de l'aviation civile rappelle que le pilote d'un drone est responsable des dommages causés par ce dernier, ainsi que par les différentes pièces qui pourraient s’en détacher (hélices, caméra, morceaux de carénage, etc.). Pensez donc à vérifier comment vous êtes assuré pour la pratique de cette activité et prenez toutes les précautions nécessaires.
En cas de violation des règles de sécurité, le contrevenant s'expose à une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, ou de 45 000 euros dans le cas où l'on porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d'une tierce personne.
Six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes peuvent être infligés pour avoir survolé « par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction de survol ». Récemment, deux pilotes ayant survolé les abords d'une centrale se sont vus confisquer définitivement leur drone. En cas d'action volontaire, les sanctions maximales sont portées à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Tous les détails sont disponibles sur le site du ministère de l'Environnement. Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter la DGAC par courrier (DSAC/NO/NAV, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15) ou bien par email à cette adresse.
La situation évoluera prochainement avec la loi « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » qui a été publiée au Journal officiel fin octobre. Elle prévoit de nombreux changements (enregistrement obligatoire des appareils de plus de 800g, installation de dispositifs de signalement électronique ou numérique, d’avertisseur de chute...), mais il faut d'abord que le gouvernement publie de nombreux décrets d'application.
