[MàJ] Très haut débit : la taxe sur les forfaits, consoles et TV retoquée au Sénat

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[MàJ] Très haut débit : la taxe sur les forfaits, consoles et TV retoquée au Sénat
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En séance publique ce matin, les amendements visant à taxer forfaits, consoles de jeu et TV pour financer le très haut débit ont été retoqués. Pour Axelle Lemaire, défavorable à une nouvelle taxe de 75 centimes sur chaque forfait Internet, le financement du très haut débit n'a pas besoin d'être sécurisé. « Une contribution de solidarité ? N'oubliez pas que les abonnements à faible coût sont un outil d'inclusion » a-t-elle ainsi lancé, rappelant la création du programme 343 pour compléter le fonds déjà en place.

Pour financer le déploiement du très haut débit dans nos campagnes, plusieurs sénateurs proposent une série de nouvelles taxes jusqu'en 2022. Elles touchent les abonnements téléphoniques et Internet, les consoles et les téléviseurs. Le tout doit alimenter un fonds dédié à hauteur de 660 millions d'euros par an.

Utiles ou farfelus ? Quatre sénateurs ont porté une série d'amendements à la loi Numérique proposant de nouvelles taxes pour financer les réseaux d'initiative publique (RIP) dans nos campagnes. L'idée : apporter 660 millions d'euros tous les ans au Fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT), dans lequel piochent les collectivités qui doivent apporter elles-mêmes le très haut débit à leurs administrés. Une intention louable, mais dont la réalisation peut étonner au regard de ce qui sera ponctionné.

Ces amendements n'ont cependant rien de nouveau. L'idée a déjà été proposée (et rejetée) en 2012 à l'occasion d'une proposition de loi. De même, des amendements identiques avaient déjà été proposés à l'Assemblée nationale en janvier pour la même loi Numérique. Il s'agit clairement d'un serpent de mer, porté par différents parlementaires au fil des ans.

Un fonds à alimenter pour succéder au FSN

Pour rappel, le plan France THD prévoit que les opérateurs nationaux couvrent en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les 57 % de Français en zones très denses et denses, quand les collectivités montent des RIP aux 43 % d'habitants des zones moins peuplées (donc moins rentables)... Soit 85 % du territoire. Coût prévu : 13 à 14 milliards d'euros, dont plus de trois milliards sont fournis par l'État (voire 4,3 milliards d'euros).

900 millions d'euros proviennent du Fonds national pour la société numérique. Une fois épuisé, le reste doit être fourni par l'État. Problème : il faut encore deux à trois milliards d'euros pour l'alimenter, sans plan vraiment affiché pour y arriver. Le choix de réserver les zones denses (donc rapidement rentable) aux opérateurs privés ne contribue pas à financer les zones rurales avec les bénéfices des zones urbaines. Les sénateurs, via trois amendements soumis en double, ont donc décidé de combler ce manque qu'il est « urgent » de traiter.

75 centimes par connexion et 2 % du prix des consoles et TV

Les sénateurs Jacques Genest et Mathieu Darnaud, ainsi que Xavier Pintat et Daniel Laurent, ont donc trouvé la solution pour fournir 660 millions d'euros par an au fonds d'aménagement numérique du territoire. La première proposition est une taxe sur les abonnements téléphoniques et Internet, « à l’exclusion des services de téléphonie fixe par le réseau commuté [RTC] et des services de téléphonie mobile prépayés ». En clair, elle concernera autant l'ADSL que la fibre et les forfaits 2G ou 4G.

Cette « contribution de solidarité numérique » serait de 75 centimes par mois et par abonnement. Cette contribution peut être directement reportée sur le prix payé par les abonnés, sans que cela devienne un motif de résiliation. Les opérateurs devront s'en acquitter chaque année. Le tout doit rapporter 540 millions d'euros par an.

Les sénateurs le justifient par le poids des opérateurs privés, notamment Orange, sur les réseaux concurrents des réseaux publics à financer. Il s'agirait d'une manière de créer la péréquation (financement des réseaux publics en zones peu denses via les réseaux privés en usage) qui manque aujourd'hui.

L'autre proposition est une nouvelle taxe sur les consoles de jeu et les télévisions, à hauteur de 2 % du prix hors taxe. Sans justification particulière, elle doit générer 120 millions d'euros par an. L'ensemble de ces taxes doivent se terminer le 31 décembre 2022, soit l'échéance fixée par le gouvernement pour atteindre 100 % de la population en très haut débit (dont 80 % de fibre).

Le financement du plan THD toujours en question

La question du financement du plan France THD est encore aujourd'hui sensible. En plus du manque anticipé de fonds, ceux-ci sont encore débloqués au compte-goutte (quelques dizaines de millions d'euros) alors que les travaux sont déjà bien entamés dans certains départements. L'une des principales raisons est que l'Europe n'a pas encore validé le plan français, en majeure partie à cause de la montée en débit sur cuivre (voir notre enquête), qui est reportée de mois en mois dans le discours de Bercy.

Ces amendements, même s'ils peuvent être jugés utiles, ne sont pas assurés de passer le printemps. Ils doivent être débattus début avril en commission des lois. Dans le cas où ils passeraient cette étape, ils devraient ensuite résister aux discussions en séance publique, puis à une probable commission mixte paritaire avec les députés.

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