SFR n'a pas tenu ses engagements de déploiement FTTH sur Lille Métropole, affirme Bercy. La mission France THD a constaté le gel des déploiements de l'opérateur sur la métropole, et laisse donc la main libre aux communes pour décider de leur avenir. C'est une première en France, qui peut ouvrir la porte à d'autres réclamations de la part des collectivités.
SFR est officiellement épinglé par l'État pour ses déploiements fibre. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de l'Économie a constaté la défaillance de SFR dans ses déploiements FTTH dans la métropole lilloise, plus de deux ans après la signature d'une convention. Saisie par la collectivité, le comité de concertation de la mission France Très Haut Débit a constaté les manquements du groupe, ce qui libère la métropole de ses liens avec le FAI.
Au-delà du problème qu'elle illustre pour SFR, cette décision est une première importante. Il s'agit du premier constat de défaillance de déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH), selon plusieurs experts interrogés. Un constat aux conséquences importantes, qui met une nouvelle pression aux opérateurs sur leur couverture fibre en zones denses. Cela alors que Numericable-SFR nous explique ne pas déployer de FTTH sur les communes disposant déjà de câble.
La métropole lilloise peut monter un réseau public si elle le souhaite
Pour rappel, le plan France THD, qui prévoit 100 % de très haut débit d'ici 2022 (dont 80 % de FTTH), sépare le pays en deux parties. D'un côté, les zones denses qui sont directement couvertes en fibre par les opérateurs privés, pour 57 % de la population. Ce sont les zones les plus rentables. De l'autre, dans les zones peu denses (souvent rurales), les collectivités montent des réseaux publics pour amener le très haut débit, avec subvention de l'État. La séparation est nette.
Il existe une exception : le cas où un opérateur ne déploie pas la fibre comme il l'a convenu en zones denses. Dans ce cas, un « constat de carence » est dressé et la collectivité est libre de ses déploiements sur la zone concernée. Il permet à la collectivité de renégocier son contrat, de faire appel à d'autres opérateurs mais aussi de monter son propre réseau d'initiative publique (RIP), si elle le souhaite.
C'est exactement ce qui vient d'arriver à la métropole de Lille face à SFR, qui y a « gelé » ses déploiements FTTH après son rachat par Numericable, selon Bercy.
SFR ne déploiera pas de FTTH dans les zones Numericable
Petit historique. En octobre 2013, la métropole de Lille avait signé « des conventions de programmation et de suivi des déploiements » avec Orange et SFR. Dans ce cadre, SFR devait couvrir 70 communes en FTTH d'ici 2020, avec des déploiements prioritaires sur 24 communes. Des projets arrêtés net après le rachat par Numericable, constate la mission THD. Le 24 mars, le comité de concertation de la mission, « constatant des défauts d’exécution de SFR dans l’application de la convention de 2013, a émis un avis concluant à une défaillance ».
Dans un communiqué qu'elle nous a transmis, Lille Métropole affirme que SFR a voulu rompre sa convention pour en proposer une autre, portant sur 13 villes au lieu de 70. « Ainsi Numericable-SFR a décidé d’abandonner 57 communes de la métropole » dénonce-t-elle.
De son côté, SFR « s’étonne de l’avis prononcé par le comité de concertation du plan France Très Haut Débit et en conteste le fondement » dans une déclaration rédigée à notre attention. L'opérateur SFR « a notamment dû renoncer à déployer un deuxième réseau en fibre optique sur certaines communes de la Métropole européenne de Lille qui bénéficiaient déjà d’une infrastructure en fibre optique qui avait été déployée par Numericable ». Le périmètre des déploiements a été rédessiné « pour se conformer aux demandes de l’Autorité de la concurrence, lors du rachat de SFR par Numericable », précise la société.
En clair, les habitants déjà couverts par le câble de Numericable ne verront pas de déploiements FTTH de la part de SFR. L'argument du groupe est que les deux technologies fournissent le même niveau de service. « Aujourd’hui, SFR dispose de la première infrastructure en fibre optique sur le territoire de la Métropole européenne de Lille avec 280 000 logements et locaux professionnels éligibles à la fibre soit une couverture de 56% » affirme l'entreprise, qui compte couvrir plus de 80 % des locaux en « fibre » d'ici 2020.
Un dossier qui peut en appeler d'autres
En décembre, la métropole a validé la substitution d'Orange à SFR sur 57 communes « délaissées », en plus des 11 autres déjà signées avec Orange. Selon Bercy, la marque au carré rouge a proposé « de formaliser de nouveaux engagements précis pour couvrir 14 autres communes en FTTH ». Pour les deux opérateurs, l'horizon est toujours 2020.
« L’État accompagnera la métropole européenne de Lille dans la négociation de nouveaux engagements qui pourraient être pris par les opérateurs privés, en mobilisant les services de la préfecture de région et de l’Agence du numérique qui procéderont à un suivi très étroit de leur exécution » promet Bercy. L'ARCEP sera informée des déploiements.
Pour Patrick Vuitton, délégué général de l'AVICCA, une association de collectivités, ce premier constat de carence pourrait en amener d'autres. « Ce constat est clairement important, car le plan France THD réserve la couverture de 57 % de la population et des entreprises à l'initiative privée. Elle doit donc être présente » nous explique-t-il. L'association a été rapidement alertée du cas lillois, la collectivité étant l'un de ses membres.
SFR serait le premier concerné par d'éventuels constats de carence à venir. Si la vente à Numericable peut expliquer en partie les problèmes de déploiement, « nous ne pouvons pas trainer cette situation pendant des années », affirme encore l'AVICCA. SFR n'aurait d'ailleurs pas été exemplaire avant même son rachat, estime-t-elle. « SFR a de très grandes ambitions sur le très haut débit, cela ne peut pas être que sur le câble » retient Patrick Vuitton.
Les engagements flous des opérateurs sur le FTTH
L'an dernier, le ministère de l'Économie avait martelé sa vigilance sur les engagements des opérateurs sur le déploiement de la fibre dans les zones denses. En juillet, Emmanuel Macron promettait que l'ensemble des conventions entre opérateurs et collectivités seraient signées à fin 2015. En novembre, Axelle Lemaire affirmait (avec force) que le gouvernement serait vigilant sur ces engagements. Cet après-midi, au colloque de l'AVICCA, Emmanuel Macron a annoncé que la mission France THD sera chargée de contrôler les déploiements privés en zones denses.
Nous sommes en avril 2016 et, selon l'AVICCA, seules 50 % de ces conventions sont signées, soit ce qui était déjà annoncé à l'été dernier. « Le premier travail à effectuer est déjà de finaliser les conventions. Il faut être deux pour signer une convention [opérateur et collectivités]. Certains opérateurs ont voulu étaler jusqu'en 2022 des objectifs initialement portés à 2020, et la collectivité n'a pas voulu signer » déclare l'association.
Cette absence de conventions est un problème pour ces collectivités, pour lesquelles il s'agit de l'un des principaux moyens d'obtenir des engagements et un calendrier précis en termes de couverture. Sans cela, elles ont peu (voire pas) de prise sur la couverture en fibre de leur territoire. Surtout, ces conventions permettent de porter des réclamations officielles, avec de possibles constats de carence dans le pire des cas, comme l'illustre le cas Lille Métropole-SFR.
Il s'agit aussi d'une arme pour les associations de collectivités comme l'AVICCA, qui brandissent parfois le spectre de la « carence » dans leurs discussions avec l'État et les opérateurs. « Si les acteurs majeurs continuent de préférer la rente actuelle sur le haut débit [ADSL], nous n'aurons d'autre choix que de constater la carence et de s'organiser pour faire éclater un oligopole de fait d'une manière ou d'une autre » menaçait le président de l'AVICCA, Patrick Chaize, en juillet dernier. Contacté, le ministère de l'Économie n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
