Axelle Lemaire multiplie promesses et mises en garde sur le très haut débit

A-VIC-CA, j'ai envie de fibrer... 24
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Crédits : Guénaël Pépin (licence: CC by SA 3.0)
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Guénaël Pépin

Lors d'un discours à un colloque sur le numérique, Axelle Lemaire a promis des mesures rapides sur le fibrage des bâtiments, le financement du très haut débit et la couverture mobile. Elle a aussi visé les acteurs qui ne soutiendraient pas assez le plan France THD mais leurs « intérêts égoïstes ».

Ce début de semaine, le dernier colloque de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) a été riche en annonces. En témoigne le discours d'Axelle Lemaire, hier matin, où elle a passé en revue les sujets d'inquiétude des collectivités sur le numérique. Dans un contexte budgétaire difficile et l'urgence de faire avancer le plan France Très Haut Débit (France THD), qui doit apporter le très haut débit pour tous en 2022, elle a multiplié les annonces censées faciliter la vie des collectivités, industriels et opérateurs.

Le gouvernement compte « consacrer le droit à la fibre, introduit dans la loi en 2009 ». En clair, un opérateur pourra fibrer un immeuble dès qu'un habitant en fait la demande, sans devoir passer par la copropriété. Un pas important pour régler un certain paradoxe. « Les rues de certaines communes sont entièrement fibrées, mais la fibre s’arrête parfois à la porte des immeubles » dans les zones denses, constate Axelle Lemaire qui promet une mesure rapide. Le gouvernement compte aussi permettre d'utiliser les servitudes de façade des immeubles existantes pour passer la fibre, plutôt que de devoir en mettre en place une nouvelle, avec les blocages et délais que ça implique.

Des réseaux publics gérés au niveau de la région

Axelle Lemaire propose également d'encourager la gestion des réseaux d'initiative publique (RIP) au niveau de la région plutôt que du département. Pour rappel, ces RIP sont des réseaux conçus par les collectivités dans les zones moins denses, là où les opérateurs n'estiment pas qu'investir sera immédiatement rentable, contrairement aux zones denses. Pour le moment, la majorité des projets concernent un département. Les départements qui regroupent leurs projets bénéficient déjà d'un bonus dans le financement de leurs réseaux publics.

Le gouvernement veut donc faciliter la création de groupements des projets de collectivités, pour quelques années. « L’idée est d’exploiter de vastes réseaux communs sur des territoires pluri-départementaux ou, mieux encore, régionaux lorsque cela est possible » explique Lemaire. Il s'agit entre autres d'un moyen de limiter les interlocuteurs pour les fournisseurs d'accès qui voudraient s'installer sur un réseau public. L'absence des grands opérateurs sur les RIP était, une nouvelle fois, au cœur des critiques des collectivités qui veulent rentabiliser leur investissement.

La secrétaire d'État s'est aussi félicitée du retour de l'exemption de TVA pour les investissements dans les réseaux publics, via des amendements à la loi de finances 2016. Elle avait été supprimée par la Direction générale des finances publiques, qui estimait que les recettes de la montée en débit sur le réseau téléphonique n'étaient pas suffisantes pour justifier cette exemption.

Désormais, le déploiement du très haut débit et des pylônes mobiles des collectivités font partie du fonds de compensation de la TVA, qui est une décision arbitraire du gouvernement et du législateur, sans pouvoir des services de Bercy. Les deux amendements au Sénat étaient d'ailleurs déposés par Patrick Chaize, le président de l'AVICCA, qui avait officiellement le soutien du gouvernement sur ce dossier.

Un investissement privé plus lisible... et opposable

Du côté des zones denses, ce sont les opérateurs privés qui déploient la fibre optique sur fonds propres. Jusqu'il y a peu, ils avaient la main libre sur leur calendrier et la géographie de leurs déploiements. Une situation qui ennuyait beaucoup de collectivités, qui ne savaient peu souvent où et comment l'opérateur qui fibre ses villes allait s'y prendre. En juillet, Emmanuel Macron a annoncé que les opérateurs doivent conventionner tous leurs déploiements d'ici la fin de l'année, pour donner plus de lisibilité et de contrôle des collectivités sur ces investissements. À l'époque, 50 % des conventions étaient déjà signées, selon le ministère de l'Économie.

« Une échéance a été fixée à la fin 2015 et nous relèverons les copies début janvier » assure Axelle Lemaire aux collectivités, qui pourraient rester sceptiques sur les engagements des opérateurs. Surtout, ces conventions seront opposables par la collectivité. « Cela signifie qu’en l’absence de convention, ou lorsque ces conventions n’ont pas été respectées, il faut pouvoir constater une carence et permettre l’intervention soit de la collectivité, soit d’opérateurs concurrents » explique-t-elle. Un discours qui résonne avec celui de l'AVICCA cet été, qui indiquait qu'elle n'hésiterait pas à prendre la main sur des déploiements en zones denses si un problème survenait.

Si les opérateurs respectent leurs engagements de déploiement, le gouvernement compte bien les récompenser. Lesdits opérateurs pourront négocier un suramortissement de leurs investissements. Dans les faits, elle ouvrirait aux télécoms une mesure « déjà prévue l’année dernière dans certains secteurs productifs ». Dans son discours, Axelle Lemaire insiste sur son ouverture au dialogue sur ce point. Cette extension aux télécoms a d'abord été proposée par les opérateurs eux-mêmes, sûrement dans les négociations sur la mise en place des conventions avec les collectivités.

50 % de très haut débit en 2017 : « atteint, dépassé même »

Sur la globalité du plan, la secrétaire d'État se veut optimiste. « Nous nous sommes fixé l’objectif que 100 % du territoire fasse l’objet d’un projet déposé [à Bercy par les collectivités] à la fin de cette année et que tous ces projets aient reçu un accord de principe de financement avant la fin de l’année prochaine. L’objectif de la mi-temps (50 % de la France en très haut débit d’ici 2017) sera atteint, dépassé même » promet Axelle Lemaire.

Cet objectif intermédiaire sera notamment atteint grâce à la montée en débit et aux investissements des opérateurs privés en zone dense (voir notre analyse). Le décret sur les zones fibrées (pour augmenter les prix du cuivre lorsqu'une zone 100 % fibrée) est d'ailleurs promis pour l'an prochain.

Pourtant, la dernière carte de la Commission européenne sur le taux de très haut débit en Europe ne met pas en valeur la France, qui semble la moins bien dotée de la zone. Comme l'ARCEP, le ministère explique que cette carte reflète le choix français de la fibre, moins immédiat que de la montée en débit partout sur le territoire. « Déployer de la fibre prend du temps, monter des projets complexes [avec les collectivités], cela prend du temps », estime Lemaire, qui tient à réaffirmer que le plan prépare les 50 prochaines années.

Des difficultés avec l'Europe jugées exagérées

Sur le volet européen, Axelle Lemaire affiche aussi sa détermination. Nous l'avons révélé ces derniers mois : la Commission européenne pose de nombreuses questions à la France sur la montée en débit d'Orange et estime même des subventions illégales. En attendant, elle refuse de valider le projet sans modification, alors que son accord est nécessaire. Une épine dans le pied du plan, admettait lundi Bercy, qui inquiète collectivités et industriels des réseaux publics.

Pour le gouvernement, pourtant, il y a moins de problèmes que ce qu'il peut sembler. Le dialogue avec la Commission serait constant. Celle-ci chercherait surtout à comprendre le plan français, ambitieux sur la fibre, qui donne une large part aux collectivités et qui ferait jurisprudence. « Les questions posées à Bruxelles sont légitimes, normales, et s’inscrivent dans le droit communautaire » affirme Lemaire, qui a personnellement pris en main le dossier, avec Emmanuel Macron.

Les financements des projets ne seraient pas bloqués par l'Europe, assure-t-elle. Les retards pris dans la validation et la subvention des dossiers de collectivités seraient surtout dûs à des difficultés administratives. Lemaire dit avoir demandé un comité d'engagement (qui valide les dossiers) par mois dès janvier 2016. Pourtant, une source proche de Bercy nous expliquait que les financements ne seraient débloqués qu'avec un accord européen, au mieux en janvier ou février. Pour l'instant, seuls 34 millions d'euros ont été débloqués, sur plus d'un milliard d'euros engagés et trois milliards promis d'ici 2022.

Faire front uni sur France THD devant l'Europe

La veille, Antoine Darodes, président de l'Agence du numérique qui pilote le plan France THD, et la Fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (FIRIP) s'étaient adonnés à une passe d'armes publique. Bercy reprochait à certains acteurs de ne pas jouer le même jeu que le gouvernement devant l'Europe, au risque de compromettre le plan. De leur côté, les industriels ont répondu être d'abord allés à Bruxelles défendre le plan sur demande du gouvernement, sans être suffisamment informés des suites du dossier.

Dans son discours, Axelle Lemaire « en appelle solennellement à la responsabilité de chacun. Nous sommes à une étape déterminante » où le moindre désaccord entre acteurs pourrait « fragiliser le plan »« Ceux qui décident d’avoir une démarche unilatérale, non-concertée, égoïste, en assumeront la responsabilité » si l'Europe bloque le plan France THD à cause d'eux, menace-t-elle.

Il s'agit notamment d'acteurs qui demandent le même financement pour la montée en débit sur les technologies radio que sur l'ADSL, pour un coût et une qualité de service souvent moindre. Une demande entendue par l'Europe, mais qui gêne la France, selon nos informations.

La couverture mobile, ou la gestion des urgences

Pour Axelle Lemaire, le plan France THD, qui se concentre sur l'Internet fixe, n'est plus suffisant en l'état. « Il faut désormais inclure le chantier de la couverture mobile, pour répondre aux attentes des Français. Nous partageons le constat qu’il faut améliorer cette couverture dans les territoires ruraux, à l’heure où la 4G se déploie dans nos villes et au-delà » affirme-t-elle.

Les opérateurs mobiles doivent couvrir plus de 250 centres-bougs en 2G d'ici la fin 2016 (contre 238 il y a quelques semaines), sous peine de sanction du régulateur (ARCEP). 2 200 autres centres-bourgs doivent ensuite être couverts en 3G ainsi que 800 sites éloignés, et ce, dans les prochaines années. « Face à l’urgence, ma responsabilité était de concevoir un dispositif qui fonctionne, qui puisse réellement être mis en œuvre, pas de faire de fausses promesses. Nous avons visé une priorité, celle de la couverture des communes les plus isolées » défend la responsable. Le tout a d'ailleurs été décidé très rapidement, au point de bousculer certaines collectivités.

Pour les collectivités et parlementaires, dont ceux qui ont auditionné récemment l'ARCEP, le sujet n'est plus vraiment là. Le problème aujourd'hui est plutôt du côté des zones grises, celles marquées comme couvertes par les opérateurs mobiles, pour une qualité de service très discutable en réalité. Un des travaux engagés sur le sujet est l'amélioration des cartes de couverture, qui doivent être plus graduelles et complètes. Les données complètes de couverture des opérateurs, qui leur sont encore réservées, devraient être disponible en open data dès l'an prochain. « Nous travaillerons avec l’ARCEP, pour rapprocher les cartes théoriques du ressenti de la population, lui très réel » promet la secrétaire d'État.

« Là aussi, j’en appelle à une responsabilité partagée pour avancer avec nous, pour que nous puissions améliorer sans attendre la situation des communes les moins bien loties » poursuit-elle. Axelle Lemaire promet d'ailleurs de mieux écouter les collectivités à l'avenir sur ces sujets. Bercy doit d'ailleurs rencontrer leurs associations d'ici la fin de l'année sur la couverture. Le but est « d'ouvrir les perspectives futures, de plus long terme, celles qui suivront ce programme établi dans l’urgence ». Une promesse qu'il faudra, une nouvelle fois, concrétiser.


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